Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 Juillet 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 Juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Sury-ès-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 Juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement, MAIRIE DE SURY-ES-BOIS

18260 SURY-ES-BOIS

Tél : 02.48.73.75.28

Fax : 02.48.73.73.97

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/07/2021 :

Le Conseil Municipal, réuni le vendredi 09 juillet 2021 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :

- Quartier résidentiel du Champ Laurent : Règlement et cahier des charges de la construction —

Délibération rectificative à la délibération n°2021/026 :

M. Le Maire, considérant -

- Le permis d’aménager n° PA 018 259 17 20001 en date du 14/12/2017 autorisant la réalisation de 6 lots

- Qu'il n’y a pas lieu d’activer l’article L 442-10 du Code de l’Urbanisme demandant l’accord des colotis étant donné qu’à ce jour aucun lot n’a été encore vendu et qu’il n’y a donc pas de propriétaire de lots

Présente le document qui, après échanges et modifications apportées, est adopté à l’unanimité des membres présents.

- Participation des élus aux diflérentes commissions externes :

M. le Maire donne la parole aux élus — Maires-adjoints, conseillers municipaux — qui participent à différentes commissions externes (CDC, Pays Sancerre-Sologne, SIAEP, SMICTREM, SDE 18) pour un point de situation.

Au cours des présentations, sont adoptés à l’unanimité le rapport annuel du SMICTREM 2020 et le RPQS 2020 sur le service d’eau potable du SIAEP Val de Loire / Pays-Fort.

- Décision modificative budgétaire :

M. le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative budgétaire ci-après suite à l’achat mutualisé avec la Commune de Barlieu d’une épareuse :

Débit : article 21578 — Chapitre 21 : - 15 350 €

Crédit : article 1641 — Chapitre 16 : + 15 350 €

Adoption à l’unanimité des membres présents.- Adhésion à « FREDON Centre Val de Loire » :

M. le Maire présente l’adhésion à FREDON qui donne la possibilité de s’abonner à un plan d’actions visant à réguler les populations de Rongeurs Aquatiques Exotiques Envahissants (RAËE), ragondins et rats musqués, espèces invasives responsables de nombreux impacts négatifs.

Coût de l’adhésion : 27 €

Abonnement au programme départemental de lutte contre les RAEE : 100 €

Après échanges, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

- Convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle de terrain non cadastrée — excédent communal — sise aux Flagis » :

M. le Maire présente le projet de convention cité en objet.

La parcelle est située dans le hameau des « Flagis » ; elle longe le chemin rural et jouxte la parcelle D 232 appartenant à Mme LE PIPEC.

Après échanges, le Conseil Municipal donne son accord sur cette convention à l’unanimité des membres présents.

- Quartier « Le Champ Laurent » - Cession à titre gracieux de la parcelle AB 355 à l’entreprise

SARL NOIRAIX Echantillonnage pour création de parking interne :

Dans la cadre des travaux d'aménagement de ce quartier terminés en 2020, il avait été prévu de céder une parcelle de terrain jouxtant l’entreprise NOIRAIX ECHANTILLONAGE afin de permettre la création d’un parking pour les véhicules des personnels à l’intérieur de l’entreprise.

Cette parcelle cadastrée AB 355 est d’une superficie de 190 m?° - voir carte jointe —

Cette cession se faisant à titre gracieux, les frais notariés seront à charge de l’entreprise.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et donne mandat à M. le Maire pour signer les actes afférents.