Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 juillet 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 08 fevrier 2022.docx

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 decembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 02 juillet 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 12 octobre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 janvier 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 06 avril 2023

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 juillet 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

Affiché le 16 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

RECTIFIÉ LE 16 DECEMBRE 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, M. Éric VIGNERON, Mme Denise NORMAND, M. Stéphane BAILLY, Mme Céline BRETON, Mme Gwénaëlle GEORGES, M. Sébastien BLANCHET, M. Michel PATERNOSTER, Mme Marie-Paule STOUPAK, M. Denis AGOGUÉ, M. Michel BOUVET.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Michaël SIROT, Mme Véronique SIROT

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 jusqu’au point n° 3 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14 à partir du point 4 Date de la convocation : 21 juillet 2021

Date d’affichage : 21 juillet 2021

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 26 mai 2021

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 26 mai 2021

3. Décisions et arrêtés pris par le Maire depuis le 26 mai 2021

4. Taux Communaux

5. Enfouissement des réseaux – Les Rhedons

6. Approbation du RPQS (Rapport sur la Qualité du Service) d’assainissement collectif 7. Approbation du RPQS (Rapport sur la Qualité du Service) d’eau potable 8. Conseiller Numérique

9. Borne de télémédecine

10. Baux du Centre de soins médical et paramédical

11. Création de postes dans le cadre d’avancement de grades

12. RIFSEPP – Intégration des nouveaux grades

13. Spectacle de Noël des écoles

14. Informations

a. Courrier de Léré mémo – Composition du nouveau bureau

b. Remerciements pour l’attribution de subventions :

i. Tennis Club de Léré,

ii. Club de Foot de Léré

iii. La Brème de Léré,

iv. Secours Populaire de Cosne-sur-Loire,

15. Questions diverses

M. le Maire demande aux membres d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :2

Affiché le 16 décembre 2021

- Acquisition de la propriété – Indivision DRIZARD

- Recrutement d’un contrat PEC-CAE (Parcours Emploi Compétence – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

- Demandes de subventions (ANIM’AGE – ADMR (Portage de Repas) – Souvenir Français

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 26 mai 2021 – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 mai 2021.

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 26 mai 2021 – Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 126 mai 2021 - M. le Maire informe les membres de l’assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 13 avril dernier.

4. Taux Communaux - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les mêmes taux que l’année précédente, à savoir :

➢ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,79 % (dont taux départemental : 19,72 %), ➢ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 41,79 %

➢ CFE : 22,58 %

5. Enfouissement des réseaux – Les Rhedons - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet d’enfouissement des réseaux aux Rhedons. Le Coût des travaux s’élève à 181.000 € et la participation communale à 97.000 €.

6. Approbation du RPQS (Rapport sur la Qualité du Service) d’assainissement collectif – Le Conseil Municipal, par 13 voix « POUR » et 1 abstention (M. Éric VIGNERON), a approuvé le rapport sur la qualité du service d’assainissement collectif.

7. Approbation du RPQS (Rapport sur la Qualité du Service) d’eau potable – Le Conseil Municipal, par 13 voix « POUR » et 1 abstention (M. Éric VIGNERON), a approuvé le rapport sur la qualité du service d’eau potable.

8. Conseiller Numérique – Le Conseil Municipal, par 13 voix « POUR » et 1 abstention (Mme Marie-Paule STOUPAK), a décidé de participer financièrement avec les Communes de Belleville, Sury-Près-Léré et Santranges au recrutement d’un Conseiller Numérique. La Commune de Sury-Près-Léré est désignée comme porteur du projet.

9. Borne de télémédecine – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire a signer une convention avec la pharmacie de Léré pour l’installation d’une borne de télémédecine. La participation communale s’élèverait à, environ, 110 € par mois pendant 3 ans.

10. Baux du Centre de Soins Médical et Paramédical – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé la somme de 7,50 € du m² pour chaque local occupé professionnellement parlant par un médical ou un paramédical exerçant dans les locaux municipaux « Centre de soins médical et paramédical de Léré » et missionne le cabinet d’avocats SOREL et Associés, SCP d’avocats, sis à Bourges, pour la rédaction des baux.3

Affiché le 16 décembre 2021

11. Créations de poste dans le cadre d’avancement de grades – Le Conseil Municipal, par 13 voix « POUR » et 1 abstention (Mme Marie-Paule STOUPAK) a décidé de créer 10 postes afin de faire bénéficier d’avancements de grades aux agents pouvant y prétendre.

12. RIFSEEP – Intégration des nouveaux grades – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le mode d’attribution du Régime Indemnitaire en tenant compte des postes créés au point précédent.

13. Spectacle de Noël des écoles – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir le magicien ILLU- COONER et le lapin Kinder. Le montant de la prestation s’élève à 350 € net.

14. Acquisition de la propriété cadastrée sections AB 60, AB 64 et AB 66 – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la propriété cadastrée sections AB 60, AB 64 et AB 66 pour un montant de 70.000 € net vendeur.

15. Recrutement dans le cadre d’un contrat PEC-CAE (Parcours Emploi Compétence – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de recruter dans le cadre d’un contrat PEC-CAE à raison de 30/35ème.

16. Demandes de subventions

a. Association ANIM’AGE – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 50 €.

b. ADMR – Portage des repas - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 1.000 €.

c. Le Souvenir Français - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 50 €.

17. Informations diverses :

➢ M. le Maire informe les membres de l’assemblée :

✓ Du courrier de Léré Mémo – Composition du nouveau bureau dans l’attente de la prochaine assemblée générale.

✓ Remerciements pour l’attribution de subventions :

1. Tennis Club de Léré,

2. Club de Foot de Léré

3. La Brème de Léré,

4. Secours Populaire de Cosne-sur-Loire.

✓ Commerces :

- La sortie du parking se fera par la Départementale, un projet d’arrêté va être adressé au Centre de Gestion des Routes.

- La Climatisation a été installée à la supérette.

- Le poissonnier ne viendra plus sur le parking des commerces, faute de clients.

✓ Centre de soins – Une réunion avec le directeur de l’ARS s’est déroulée et il n’y a aucune contre-indication d’installer des médecins salariés avec des médecins libéraux. Il nous a apporté plusieurs pistes pour le recrutement, notamment en se rendant dans les facultés, lors de leurs portes ouvertes, présenter notre commune et notre Centre de Soins. Ils pourront également nous aider pour la rédaction de la fiche de poste.4

Affiché le 16 décembre 2021

✓ Travaux – La commission des travaux s’est déplacée aux Aix-D’angillon pour voir le revêtement de leur place. Après réflexion, un contact sera pris avec l’Architecte qui a travaillé sur notre place.

✓ Radar Pédagogique – A priori, ce pourrait être un problème de batterie. L’entreprise CITEOS sera contactée dès le retour de congés de notre interlocuteur.

✓ Rencontre avec VNF – Un point est fait suite au rendez-vous avec VNF sur différents dossiers, à savoir :

- Entretien des berges : VNF a l’obligation de fauchage 1 fois par an.

- Entretien du siphon : Intervention de VNF d’ici 2 ans. M. le Maire leur a indiqué qu’une intervention plus rapide était souhaitable.

- Equipement pour la supérette est autorisé mais à la charge de la Commune avec signature d’une convention.

- Vente des silos et du terrain attenant

✓ Point Infos – On constate une augmentation des fréquentations.

✓ Motos de la Gendarmerie – M. le Maire informe que les motos électriques ont tourné sur la Commune la semaine passée.

18. Questions diverses :

✓ Éric VIGNERON informe les membres du Conseil Municipal sur les différents travaux en cours :

- Finalisation du quai de déchargement aux Commerces,

- Fin des travaux d’enfouissement des réseaux aux Houards (fin août) et à Valise. ✓ Denise NORMAND informe les membres de l’assemblée du départ de M. PERADON. Mme ESCUDIÉ est nommée directrice de l’école.

✓ M. Stéphane BAILLY demande s’il est possible d’installer un panneau « voie sans issue » à l’entrée de la route qui dessert la ferme de Ratilly.

✓ Sébastien BLANCHET signale que la BREME et l’ABPC Bourges organise leur traditionnel concours de pêche le 09 août prochain et demande si le bord du canal peut être fauché par les employés communaux. M. le Maire répond « oui ».

✓ Marie-Paule STOUPAK demande à M. le Maire de lui confirmer que tous les praticiens qui occupent le Centre de Soins règlent leur loyer. M. le Maire lui répond « oui ». Elle ajoute que les équipements spécifiques à chaque utilisateur n’ont pas été fournis par la Commune. ✓ Denis AGOGUÉ demande à M. le Maire si les problèmes de stationnement ont été réglés. M. le Maire répond qu’il a rencontré l’entreprise concernée mais rien n’a bougé. ✓ Michel BOUVET signale que la boucle du feu des pompiers ne fonctionne toujours pas. M. le Maire répond que l’entreprise CITEOS affirme le contraire.

✓ Michel BOUVET informe que les plantations devant sa propriété font grise mine. M. VIGNERON répond que cela sera revu en septembre.

✓ Michel BOUVET demande où en est le dossier relatif aux chemins occupés par M. de LAMMERVILLE. M. le Maire répond qu’il n’a pas encore eu le temps d’effectuer les recherches, mais que M. de LAMMERVILLE a contacté un géomètre, qu’il prendra en charge, pour délimiter sa propriété concernant le chemin dont nous avons la certitude qui lui appartient.

✓ Michel PATERNOSTER demande si M. le Maire a eu des nouvelles pour l’installation du kiosque à pizzas. M. le Maire répond qu’il a obtenu l’autorisation pour le bord du canal, mais qu’il n’a plus de nouvelles du candidat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

Le 16 décembre 2021

P/Le Maire,

L’Adjoint au Maire

Françoise NOYER.