Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+DU+13+AVRIL+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+DU+13+AVRIL+ Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+DU+13+AVRIL+)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu de la séance du 13 avril 2021

Sont présents: , Käthe CAPMAS, Eliette COUVE, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX, Christian RIGAL

Représentés: Robert AFONSO a donné procuration à Delphine LEGAL, Jean-Pierre DELRIEU a donné procuration à Christian RIGAL

Excuses:

Absents: Virginie BROCHETON

Secrétaire de séance: Flore DUBOSC

Début de séance: 20h30

Madame le maire a été informée en fin de matinée ce jour qu'une personne de la municipalité a été testée positive à la covit 19.

Selon la procédure en vigueur, et dans le respect des consignes, Madame le Maire s'est renseignée sur les conditions dans lesquelles d'autres personnes, comprenant les membres de l'assemblée et les employés communaux, auraient pu être considérés comme cas contact et a ainsi pu maintenir la réunion du conseil municipal.

Madame le maire ouvre la séance en présence de madame Christelle CORNIOT et demande à l'assemblée de s'exprimer sur le compte rendu du dernier conseil municipal, l'ensemble des conseiller n'y apporte aucune remarque.

Puis elle laisse la parole à Madame GRIALOU Christelle qui prend la présidence dans le cadre du vote du Compte Administratif.

Madame le maire sort de la salle à chaque présentation et vote des quatre comptes administratifs et

reviens pour présenter et voter les quatre budgets primitifs et les autres délibérations.

Ordre du jour:

Finances communales

Présentation et vote des comptes administratifs des 4 budgets 2020

Vote du Compte administratif 2020 COMMUNE

Affectation de résultat 2020 COMMUNE

Vote du Compte de Gestion 2020 COMMUNE

Vote du Compte Administratif 2020 LOGEMENTS SOCIAUX

Affectation de résultat 2020 LOGEMENTS SOCIAUX

Vote du Compte de Gestion 2020 LOGEMENTS SOCIAUX

Vote du Compte administratif 2020 MULTIPLE RURAL

Affectation de résultat 2020 MULTIPLE RURAL

Vote du Compte de Gestion 2020 MULTIPLE RURAL

Vote du Compte administratif 2020 TRANSPORT SCOLAIRE

Affectation de résultat 2020 TRANSPORT SCOLAIRE

Vote du Compte de Gestion 2020 TRANSPORT SCOLAIRE

Présentation et vote des 4 budgets primitifs 2021

Vote du Budget Prévisionnel 2021 COMMUNE

Vote du Budget Prévisionnel 2021 LOGEMENTS SOCIAUX

Vote du Budget Prévisionnel 2021 MULTIPLE RURAL

Vote du Budget Prévisionnel 2021 TRANSPORT SCOLAIRE

Vote des taux de fiscalité directe localeBudget Transport scolaire :

- Amortissement car scolaire 2020.

Budget Communal :

- Amortissement des travaux d'éclairage public 2019

Logements

Attribution du logement de l'ancienne école

Choix du prestataire pour la réfection de la cuisine du logement mairie

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Objet : Vote du compte administratif - saint_martin_le_redon - 2021_DE_015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GRIALOU Christelle après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 95 149.95 192 713.40 287 863.35

Opérations exercice 29 045.95 60 085.24 95 745.32 204 297.22 124 791.27 264 382.46

Total 29 045.95 155 235.19 95 745.32 397 010.62 124 791.27 552 245.81

Résultat de clôture 126 189.24 301 265.30 427 454.54

Restes à réaliser 278 987.52 34 653.63 278 987.52 34 653.63

Total cumulé 278 987.52 160 842.87 301 265.30 278 987.52 462 108.17

Résultat définitif 118 144.65 301 265.30 183 120.65

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité des 8 voix.Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - saint_martin_le_redon - 2021_DE_016

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 301 265.30

Le conseil Municipal de Saint-Martin le Redon à l'unanimité des 8 voix, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 192 713.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 68 690.20

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 108 551.90

Résultat cumulé au 31/12/2020 301 265.30

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 301 265.30

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 118 144.65

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 183 120.65

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet : Vote du compte de gestion - saint_martin_le_redon - 2021_DE_017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité des 8 voix que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Objet : Vote du compte administratif - multiple rural - 2021_DE_018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GRIALOU Christelle après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 470.97 4 937.55 21 408.52

Opérations exercice 161 057.84 1 344.17 5 019.88 12 400.00 166 077.72 13 744.17

Total 161 057.84 17 815.14 5 019.88 17 337.55 166 077.72 35 152.69

Résultat de clôture 143 242.70 12 317.67 130 925.03

Restes à réaliser

Total cumulé 143 242.70 12 317.67 130 925.03

Résultat définitif 143 242.70 12 317.67 130 925.03

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête à l'unanimité des 8 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - multiple_rural - 2021_DE_019

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 12 317.67

Décide à l'unanimité des 8 voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 937.55

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 12 591.60

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 7 380.12

Résultat cumulé au 31/12/2020 12 317.67

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 12 317.67

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 12 317.67

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet : Vote du compte de gestion - multiple_rural - 2021_DE_020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité des 8 voix, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Objet : Vote du compte administratif - log_soc_st_martin - 2021_DE_021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GRIALOU Christelle après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 708.58 16 708.58

Opérations exercice 10 819.04 9 715.93 1 620.90 12 278.72 12 439.94 21 994.65

Total 27 527.62 9 715.93 1 620.90 12 278.72 29 148.52 21 994.65

Résultat de clôture 17 811.69 10 657.82 7 153.87

Restes à réaliser

Total cumulé 17 811.69 10 657.82 7 153.87

Résultat définitif 17 811.69 10 657.82 7 153.87

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité des 8 voix et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - log_soc_st_martin - 2021_DE_022

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 10 657.82

décide à l'unanimité des 8 voix d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 8 218.34

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 10 657.82

Résultat cumulé au 31/12/2020 10 657.82

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 10 657.82

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 10 657.82

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet : Vote du compte de gestion - log_soc_st_martin - 2021_DE_023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité des 8 voix que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Objet : Vote du compte administratif - tra_martin_redon - 2021_DE_024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GRIALOU Christelle après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 20 642.02 4 869.08 25 511.10

Opérations exercice 2 500.00 13 433.43 19 085.80 15 933.43 19 085.80

Total 2 500.00 20 642.02 13 433.43 23 954.88 15 933.43 44 596.90

Résultat de clôture 18 142.02 10 521.45 28 663.47

Restes à réaliser

Total cumulé 18 142.02 10 521.45 28 663.47

Résultat définitif 18 142.02 10 521.45 28 663.47

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité des 8 voix et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - tra_martin_redon - 2021_DE_025

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 10 521.45

Décide à l'unanimité des 8 voix d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 869.08

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 5 652.37

Résultat cumulé au 31/12/2020 10 521.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 10 521.45

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 10 521.45

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du compte de gestion - tra_martin_redon - 2021_DE_026

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GRIALOU Christelle

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité des 8 voix, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Madame le Maire présente ensuite les 4 budgets et les fait voter par l’assemblée :

Chacun des quatre budgets dont la présentation générale figure ci-dessous, a été accepté à l'unanimité des 9 votants.

Objet : vote du budget primitif commune 2021 - 2021_DE_027

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

356 611,03 173 490,38

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

183 120,65

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 356 611,03

356 611,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

105 870,40 224 015,05

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 278 987,52 34 653,63

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

126 189,24

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 384 857,92

384 857,92

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

741 468,95

741 468,95Objet : décisions des taux de contributions directes pour 2021 - 2021_DE_028

En raison de la suppression de la taxe d'habitation, les communes perçoivent en compensation la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties précédemment perçue par le Département du Lot.

Les taux de la commune et du Département ont donc été additionnés au profit de la commune, mais un coefficient correcteur est appliqué sur le résultat est excédentaire par rapport à ce qui à été perçu les années précédentes

Le conseil municipal est donc appelé à voter les taux suivants :

base prévisionnelle taux voté total prévisionnel

TFPB - Taxe foncière sur 195 900.00 37.9700 74 383.23 € les propriétés bâties

TFPNB - Taxe foncière sur 13 200.00 152.5100 20 131.32 € les propr. non bâties

TOTAL 2021 209 100.00 94 514.55 €

la somme à percevoir par la commune se calculera de la manière suivante:

produit attendu + compensation des exonérations de taxes d'habitation sur les maisons secondaires et les locaux vacants+ l'allocation compensatrice des exonérations des personnes de condition modeste - le coefficient correcteur appliqué au vu du résultat final, ce qui donne:

94 514.55 + 12 886.00 + 2 365.00 - 30 592.00 = 79 173.00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des 9 voix de voter les taux ainsi calculés sans les augmenter.Objet : vote du budget primitif du multiple rural 2021 - 2021_DE_029

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

70 424,53 70 424,53

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 70 424,53

70 424,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

12 400,00 155 642,70

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

(si solde négatif)

143 242,70

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 155 642,70

155 642,70

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

226 067,23

226 067,23Objet : vote du budget primitif logements sociaux 2021 - 2021_DE_030

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

22 321,87 22 321,87

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 22 321,87

22 321,87

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

13 245,00 31 056,69

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

(si solde négatif)

17 811,69

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 31 056,69

31 056,69

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

53 378,56

53 378,56Objet : vote du budget primitif transport scolaire 2021 - 2021_DE_031

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

20 521,45 10 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

10 521,45

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’EXPLOITATION (3) 20 521,45

20 521,45

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris les comptes

1064 et 1068)

25 063,47 6 921,45

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

18 142,02

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 25 063,47

25 063,47

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

45 584,92

45 584,92Objet : Choix du locataire de l'ancien logement de fonction de l'école - 2021_DE_032

Madame le maire informe le conseil municipal que suite au préavis de départ de madame DELMOULY de l'ancien logement de fonction de l'école, il doit se prononcer sur le choix des nouveaux occupants à compter du 16 Avril 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune, sachant que le logement sera loué, puis pourrait faire l'objet de travaux dans un moyen terme, décide à l'unanimité des 9 voix pour, de prendre comme locataire Monsieur LACOSTE Gâël et madame BONNEEL Frédérique pour un loyer mensuel conventionné de 429.15 € par mois, le loyer est révisé en

fonction de l’indice du 2ème trimestre, révisable au 1er janvier.

Le bail prendra effet au 16 Avril 2021.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette location.

Objet : amortissement du bus scolaire - 2021_DE_033

Madame le maire informe le conseil municipal que le bus scolaire racheté par la commune, pour la somme de 2 500.00 €, à la commune de Montcabrier, sur le budget du transport scolaire, mandat 40/2020, doit être amorti afin de l'intégrer dans l'actif.

Du fait du peu d'importance de la somme, elle propose de procéder à cet amortissement sur une durée d'un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des 9 voix pour, d'amortir la somme d'achat du bus scolaire de 2 500.00 € sur une durée d'un an.

Objet : amortissement suite aux travaux d'éclairage public - 2021_DE_034

Madame le maire informe le conseil municipal que les travaux des réseaux d'éclairages public effectués sur la commune, pour la somme de 12 033.54 €, mandats 48, 71 et 218 du budget de la commune de 2019, doivent être amortis afin de les intégrer dans l'actif.

Elle propose de procéder à cet amortissement sur une durée e 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des 9 voix pour, d'amortir cette somme de 12 033.54 € sur une durée de 5 ans.

Objet : Choix du prestataire pour la réfection de la cuisine du logement mairie - 2021_DE_035

Madame le maire présente à l'assemblée deux devis reçus pour la réfection de la cuisine du logement au-dessus de la mairie.

Après en avoir délibéré, l'assemblée se prononce à l'unanimité des 9 membres présents pour accepter le devis de l'entreprise JMS Agencement - place Caumont- 47500 Montayral, présentant les meubles et sanitaires cuisine pour un total HT de 2 272,73 €, et donne pouvoir à madame le maire pour signer le devis ainsi que pour négocier le prix de la pose.Questions diverses

- Un arrêté a été pris afin de règlementer les dépôts de végétaux chemin de la Vartolle - La chasse aux œufs qui a eu lieu le lundi de Pâques a été appréciée et le temps a permis à cette journée de se dérouler au mieux.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

le maire

Kathe CAPMAS