Séance - 2014 seance.28.03.2014

Documents similaires

Séance - 2014 seance.28.03.2014

Séance - 2014 seance.28.02.2014

Séance - 2014 seance.28.02.2014

Compte-Rendu - CR seance 28.03.2014

Séance - seance du 16.01.2012

Séance - seance du 16.01.2012

Séance - seance du 13.04.2012

Séance - seance du 08.06.2012

Séance - seance du 13.04.2012

Séance - seance du 08.06.2012

Séance - 2014 seance.28.03.2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - 2014 seance.28.03.2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2014

Date de convocation : 24 mars 2014

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire et de Mme LEGUILLON Monique, conseillère municipale et doyen d’âge

Membres présents : MM. Jean-Luc JEHIN, Fabrice MEYER, Joseph FURGAL, Martial SIMON, Serge MEYER, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Simon HAMM, et Mmes Marie-Antoinette PHILIPP, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER, Joëlle LOEGEL, Doris RESCH.

Membres absents excusés : -/-

Secrétaire de séance : Mme BOUSENDORFER Nicole

M. JEHIN Jean-Luc, Maire sortant, ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Installation des conseillers municipaux

2 Election du Maire

3 Détermination du nombre de poste d’adjoint et élection des adjoints : A) Détermination de nombre de poste d’adjoint

B) Election des adjoints

4 Constitution des commissions de travail et de la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication

A) Commissions de travail

B) Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication

5 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

6 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

7 Indemnités de fonction au maire et aux adjoints

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, maire sortant, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

MM. Jean-Luc JEHIN, Fabrice MEYER, Joseph FURGAL, Martial SIMON, Serge MEYER, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Simon HAMM, et Mmes Marie-Antoinette PHILIPP, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER, Joëlle LOEGEL, Doris RESCH, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme Nicole BOUSENDORFER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Mme LEGUILLON Monique, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.2 – ELECTION DU MAIRE

Mme LEGUILLON Monique, doyenne de l’assemblée, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a fait lecture des articles, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Elle sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme PHILIPP Marie-Antoinette et SOULIER Mireille acceptent de constituer le bureau.

Elle demande alors s'il y a des candidats.

M. JEHIN Jean-Luc propose sa candidature.

Mme LEGUILLON enregistre la candidature de M. JEHIN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les membres du bureau procèdent au dépouillement

Mme LEGUILLON proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité requise : 7

M JEHIN Jean-Luc a obtenu 13voix

M. JEHIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. JEHIN prend la présidence de l’assemblée et remercie l’assemblée.

3 - Détermination du nombre de poste d’adjoint et élection des adjoints

A) Détermination du nombre de poste d’adjoint

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, la création de 3 postes d’adjoint au maire

B) Elections des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (Art L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : Liste MEYER

Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les membres du bureau procèdent au dépouillement

Mme LEGUILLON proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité requise : 7

Ont obtenu : 13 voix

- Liste MEYER :

La liste MEYER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. MEYER Fabrice : 1er adjoint au Maire

Mme BOUSENDORFER Nicole : 2e adjoint au maire

M. SIMON Martial : 3ème adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.4 – Constitution des commissions de travail et de la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication

A) Commissions de travail

Le Maire propose au Conseil de créer les commissions de travail suivantes : - FINANCES

- TRAVAUX

- ENVIRONNEMENT ET URBANISME

- FETES,

- ECOLES, CANTINE ET PERISCOLAIRE

- BUREAU D’AIDE SOCIALE

- de nommer un minimum de 3 membres pour chaque commission à part pour la Commission du Bureau d’Aide Sociale, qui nécessitent la nomination de 4 membres

- de considérer que le Maire est membre de droit de chaque commission

Le Conseil après délibération accepte les propositions faites et passe à la nomination des membres :

COMMISSION DES FINANCES : les candidats M. SCHWARTZ Martial, Mmes LOEGEL Joëlle et RESCH Doris sont retenus à l’unanimité.

COMMISSION DES TRAVAUX : les candidats MM. MEYER Fabrice, SIMON Martial, FURGAL Joseph et PERSPICACE Antoine sont retenus à l’unanimité.

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME : les candidats MM. FURGAL Joseph, HAMM Simon et Mmes LEGUILLON Monique et PHILIPP Marie- Antoinette sont retenus à l’unanimité.

COMMISSION DES FETES : M MEYER Fabrice et Mmes Nicole BOUSSENDORFER Nicole, LEGUILLON Monique, PHILIPP Marie-Antoinette et LOEGEL Joëlle, sont retenus à l’unanimité.

COMMISSION DES ECOLES, CANTINE ET PERISCOLAIRE : Mmes BOUSENDORFER Nicole, DOMITAR Martine, LEGUILLON Monique, SOULIER Mireille et RESCH Doris sont désignés à l’unanimité.

COMMISSION DU BUREAU D’AIDE SOCIALE : Mmes BOUSENDORFER Nicole, DOMITAR Martine, LEGUILLON Monique et LOEGEL Joëlle sont désignés à l’unanimité.

B) Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offre et d’adjudication

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres a eu lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres et d’adjudication, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 15/3=5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

M. MEYER Fabrice,

M. SIMON Martial

M. HAMM Simon

15

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- M. MEYER Fabrice 1ere adjoint au maire

- M. SIMON Martial 3ème adjoint au maire

- M. HAMM Simon conseillé municipal

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 15/3=5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

M. Joseph FURGAL,

Mme PHILIPP Marie-Antoinette

M. PERSPICACE Antoine

15

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- M. FURGAL Joseph conseillé municipal 1er suppléant - Mme PHILIPP Marie-Antoinette conseillère municipale 2ème suppléant - M. PERSPICACE Antoine conseillé municipal 3ème suppléant

5 – Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le Maire informe qu’il y a lieu de renouveler les délégués devant représenter la commune au :- SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’EST MOSELLAN (S.E.L.E.M.) : 2 titulaires et 1 suppléant

- SYNDICAT de l’ACTION CULTURELLE DU BASSIN HOUILLER LORRAIN (A.C.B.H.L.) : 2 titulaires et 1 suppléant

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEDISTRIBUTION D’ETZLING ET DE KERBACH (S.I.T.E.K.) : 5 titulaires

- SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE (SCOT) : 1 titulaire et 1 suppléant

- MISSION LOCALE : 1 titulaire

- SYNDICAT DE LA MAISON FORESTIERE : 1 titulaire et 1 suppléant

- COMITE INTER ASSOCIATIONS (C.I.A) : 2 titulaires et 1 suppléant

- CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE : 1 titulaire

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUES AU S.E.L.E.M. : titulaires : M. PERSPICACE Antoine, Mme PHILIPP Marie- Antoinette, suppléant : M. FURGAL Joseph

DELEGUES A L’A.C.B.H.L. : titulaires : Mmes PHILIPP Marie-Antoinette et LOEGEL Joëlle, suppléante : Mme RESCH Doris

DELEGUES AU S.I.T.E.K. : titulaires : MM. Jean-Luc JEHIN, Maire, FURGAL Joseph, SIMON Martial, MEYER Fabrice, Mme LEGUILLON Monique,

DELEGUES AU SCOT : titulaire : M. MEYER Fabrice, suppléante : Mme LEGUILLON Monique

DELEGUE A LA MISSION LOCALE : titulaire : Mme BOUSENDORFER Nicole

DELEGUE AU SYNDICAT DE LA MAISON FORESTIERE : titulaire : M. JEHIN Jean- Luc, Maire suppléant : M. FURGAL Joseph

DELEGUES AU C.I.A. : titulaires : MM. JEHIN Jean-Luc, Maire, MEYER Fabrice, SIMON Martial et Mmes LEGUILLON Monique et RESCH Doris suppléant du Maire : M. MEYER Serge

CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE : M. HAMM Simon

6 – Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour une durée de son mandat un certain nombre d’attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu le Maire ;

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner au Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide :Article 1 : Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’exception de celles prévues aux points : 2-3-16-17.

Article 2 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui, est donné délégation par la présente délibération.

7 – Indemnités de fonction au maire et aux adjoints

Le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints

Avant délibération et vote le Maire et les Adjoints quittent la salle.

La présidente Mme LEGUILLON Monique donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 1 148 habitants

Décide,

Article 1er : à compter du 01 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par la montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

- Chacun des trois adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

Article 2 : l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 15.

M. Jean-Luc JEHINM. Fabrice MEYER M. Joseph FURGAL

M. Martial SIMON M. Serge MEYER

M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE

M. Simon HAMM Mmes Marie-Antoinette PHILIPP

Mme Martine DOMITAR Mme Monique LEGUILLON

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Mireille SOULIER

Mme Joëlle LOEGEL Mme Doris RESCH