Séance - 2014 seance.28.02.2014

Documents similaires

Séance - 2014 seance.28.02.2014

Procès Verbal - Séance ordinaire du 24.06.2022

Procès Verbal - Séance ordinaire du 24.06.2022

Séance - 2014 seance.28.03.2014

Séance - 2014 seance.28.03.2014

Séance - seance du 08.06.2012

Séance - seance du 08.06.2012

Séance - 2016 Seance du 15.01.2016

Séance - Seance ordinaire du 12.04.2024

Séance - Seance ordinaire du 12.04.2024

Séance - 2014 seance.28.02.2014 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - 2014 seance.28.02.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2014

Date de convocation : 20 février 2014

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : MM. Fabrice MEYER, Joseph FURGAL Christian ADAM, Serge MEYER, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Martial SIMON, Raymond HOUDE et Mmes Sonia MARCHETTO, Marie-Antoinette PHILIPP, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER

Membres absents excusés : -/-

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 03 janvier 2014

2 Comptes administratifs 2013 M14 et M49

3 Comptes de gestion 2013 M14 et M 49

4 Affectation des résultats de fonctionnement 2013 M14 et M 49

5 Nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015

A) Nouveaux horaires à la rentrée 2014-2015

B) Accueil périscolaire

6 Révision des loyers

7 Travaux :

A) Cheminement piéton montée du stade : mise en place de barrière + main courante

B) Démolition du chalet en ruine au lieudit Hinter Thalberg

C) Maintenance annuelle des extincteurs et RIA+ nouveaux extincteurs

8 Vente de terrains

9 Associations : demandes de subvention

10 Divers :

A) Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur

B) Classement de la Kreutzeck

C) Informations diverses

1 - Approbation du procès-verbal du 03 janvier 2014

Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du 03 janvier 2014 qui est accepté à l’unanimité.2 - Comptes administratifs 2013 M14 et M49 Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Madame Monique LEGUILLON, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2013 dressés par M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M 14

Résultats reportés 2012

350 854.47

350 854.47

Opérations de l'exercice 2013

385 844.41

491 113.58

446 582.43

689 978.68

832 426.84

1 181 092.26

Totaux

385 844.41

841 968.05

446 582.43

689 978.68

832 426.84

1 531 946.73

Résultats définitifs 2013

456 123.64

243 396.25

699 519.89

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT M 49

Résultats reportés 2012

54 166.89

54 166.89

Opérations de l'exercice 2013

15 582.58

41 090.88

29 231.26

61 134.35

44 813.84

102 225.23

Totaux

15 582.58

95 257.77

29 231.26

61 134.35

44 813.84

156 392.12

Résultats définitifs 2013

79 675.19

31 903.09

111 578.28

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Hors de la présence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3 - COMPTES DE GESTION EXERCICE 2013 M14 et M49

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, est appelé à délibérer sur l’approbation des comptes de gestion M14 et M 49 établis par M Thierry INQUIMBERT, Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2013 et le décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4 - Affectation des résultats de fonctionnement 2013 M14 et M49

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M 14 et M 49 de l’exercice 2013, ce jour, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2013

- Constatant que le compte administratif M14 présente un excédent de fonctionnement de 243 396.25 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget M14 de l’année 2014

- Constatant que le compte administratif M49 présente un excédent de fonctionnement de 31 903.09 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 – Apport Dotations et Réserves - du budget M49 de l’année 2014.

5 – NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2014-2015

A) NOUVEAUX HORAIRES A LA RENTREE 2014-2015

Le Maire rappelle que lors de la dernière séance du 03 janvier 2014, le Conseil Municipal a été informé qu’une consultation a été effectué auprès de parents d’élèves et des enseignants afin de permettre à chacun de s’exprimer quant à la nouvelle organisation du temps scolaire.

Suite à cette concertation, un projet d’organisation du temps scolaire a été transmis à la l’Inspection Académique.Par courrier en date du 23 janvier et 6 février 2014, l’Inspection Académique a émis un avis favorable aux horaires proposés à savoir :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08 h00 à 11 h 30, une pause méridienne de 11 h 30 à 13 h 30 puis reprise des cours de 13 h 30 à 15 h 15.

- Mercredi matin de 08 h 00 à 11 h 00 sans restauration à midi

Après ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les horaires sus citée qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2014.

B) Accueil périscolaire

Le Maire informe les membres présents que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les communes avoisinantes (Spicheren, Alsting, Kerbach) pour mettre en place un accueil périscolaire commun.

Un seul organisme a répondu à notre demande : OPAL (Organisation Populaire des Activités de Loisirs) et qui pourrait également assurer l’ensemble du périscolaire y compris la cantine.

Un estimatif du coût par élève a été calculé et sera prochainement présenté lors d’une réunion aux parents pour connaitre les personnes susceptibles d’être intéressées par le périscolaire.

Il convient de rappeler que la loi n’oblige pas les communes à mettre en place le périscolaire.

Après oui l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre les résultats de la réunion sur l’accueil périscolaire avec les parents avant de prendre sa décision finale.

6 - REVISION DES LOYERS

Conformément aux baux établis pour les logements communaux, le Conseil, à l'unanimité, décide de revaloriser le loyer mensuel à compter du :

- 01 mars 2014 pour le logement n°101, 1er étage, au complexe du presbytère - 01 mai 2014 pour le logement n°1, RDC, porte de gauche, au complexe du presbytère suivant variation de l'indice de référence des loyers :

LOGEMENTS AU COMPLEXE DU PRESBYTERE :

- Logement n°101, 1er étage, occupé, par M. Nicolas FRISSUNG

Loyer mensuel à compter du 01.03.2014 533 €

- Logement n°1, RDC porte de gauche, occupé, par Mme Fabienne HUPPERT Loyer mensuel à compter du 01.05.2014 400 €

Pour mémoire, l’acompte mensuel sur charges a été révisé, lors de la séance du 08 novembre 2013, en fonction du décompte définitif établi pour l'année 2013.

LOGEMENTS AU COMPLEXE DU PRESBYTERE :

- Logement n°101, 1er étage, occupé, par M. Nicolas FRISSUNG

L’acompte mensuel sur charges à compter du 01.01.2014 40 €- Logement n°1, RDC porte de gauche, occupé, par Mme Fabienne HUPPERT L’acompte mensuel sur charges à compter du 01.01.2014 40 €

7 - TRAVAUX

A) Cheminement piéton montée du stade : mise en place de barrière+ main courante

Le Maire soumet aux membres présents les propositions de prix concernant : - la fourniture et pose d’ensemble de main courante au droit des volées de marche du cheminement

- la fourniture et pose de barrières tournantes en bas du cheminement piéton.

Après étude des différentes offres, le Conseil, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux par l’entreprise AEL de Rettel pour un montant de 4 804 € HT.

- Autorise le Maire à signer les devis.

B) Démolition du chalet en ruine au lieudit Hinter Thalberg

Pour éviter de payer des impôts fonciers sur une ruine dont la Commune est propriétaire sis à Etzling au lieudit Hinter Thalberg section 16 n°161, le Maire soumet aux membres présents les propositions de prix concernant sa démolition.

Après étude des différentes offres, le Conseil, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux de démolition par l’entreprise HC ETA de Behren-lès- Forbach pour un montant de 2 745 € HT.

- Autorise le Maire à signer le devis.

C) Maintenance annuelle des extincteurs et RIA +nouveaux extincteurs

Le Maire rappelle que la maintenance annuelle des extincteurs et RIA, situés dans les différents bâtiments communaux et la fourniture des dits appareils, est assurée par la Société ISOGARD de Chassieu depuis le 01 juillet 2003.

Dans le cadre de la mise en concurrence, il soumet aux membres présents les nouvelles propositions de prix concernant

- la maintenance annuelle des extincteurs et RIA des bâtiments communaux - la fourniture et pose de nouveaux extincteurs.

Après étude des différentes offres, le Conseil, à l’unanimité,

- décide de résilier le contrat de maintenance actuelle souscrit auprès de la Société Isogard - décide de retenir la Société ALTO FEU de Delme la mieux disante

- charge le Maire de prendre contact avec l’entreprise sus citée pour connaitre les modalités de mise en place du contrat.

- autorise le Maire à signer les devis et les contrats de maintenances.8 - VENTE DE TERRAINS

Avant d’aborder ce point, le Maire demande à Mme DOMITAR Martine, conseillère municipale et M. FURGAL Joseph, 2ème adjoint au maire, de quitter la salle.

Suite à l’achat du terrain section 8 n°462 d’une contenance de 6.13 ares par Mme Patricia DOMITAR, cette dernière souhaite acquérir les deux terrains communaux adjacent au sien, sis section 8 n° 391 et n°393 d’une contenance totale de 3.52 ares

Il est à préciser que le seul accès existant pour se rendre sur ces deux terrains est le passage à travers le terrain de Mme DOMITAR ou de M. FURGAL.

Après l’annonce de cette vente, M. FURGAL a également émis le souhait d’acquérir ces biens.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la situation des terrains, à l’unanimité, - donne son accord pour vendre ces deux terrains.

- charge le Maire de prendre contact avec les deux candidats afin que ceux-ci déposent une offre écrite. Celle-ci ne devra pas être inférieure à 150 € l’are.

- autorise M. le Maire à retenir la proposition la mieux disante.

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.

9 – ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture

- a) du courrier de M Guy ZIMMER, président des Pétroletzlingeoises, sollicitant une aide financière pour l'organisation de la fête de la musique qui aura lieu le samedi 21 juin 2014.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 500 €.

- b) de la lettre du 17 février 2014 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 20 février 2014 à la boulangerie de Spicheren pour 31 élèves de la classe maternelle.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 105 € correspondant aux frais de transport. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- c) De la lettre de Mme Sandrine BERNARD, professeur d’EPS au Collège Pierre ADT de

Forbach sollicitant une aide financière pour un élève, STEPEC Thibault, domicilié dans la commune et qui participe à un voyage aux Arcs du 07 au 11 avril 2014.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 20 € par jour et par enfant participant. La somme sera versée aux parents.

- d) de la lettre adressée par le président de l'amicale des sapeurs-pompiers sollicitant une aide financière pour la prise en charge des cotisations et assurances complémentaires des sapeurs-pompiers.

Après délibération, le Conseil décide d’allouer la somme de 700 €.- e) Des demandes, de l'Association Espoir des Sclérosés en Plaques et de la Prévention Routière.

Le Conseil, après délibération, émet, à l’unanimité, un avis défavorables aux deux demandes.

10 – DIVERS

A) Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 08 novembre 2013, le Conseil avait donné son accord pour que GRDF implante une antenne relais sur le toit de la salle polyvalente pour permettre la télérelève des compteurs communicants gaz.

A ce titre, il leur soumet la convention de partenariat qui détermine les modalités et les conditions d’hébergement des équipements techniques sur le site ainsi que les conditions d’installation et d’exploitation de ces équipements.

Après ouï l’exposer du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

B) CLASSEMENT DE LA KREUTZECK

Le Maire rappelle que lors de précédentes réunions, le Conseil a été informé qu’une demande, pour classer le site de la Kreutzeck en réserve naturelle régionale, a été déposée auprès de la Région Lorraine.

Par courrier en date du 21 février 2014, le Conseil Régional informe que le dossier a été examiné par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Lorraine (CSRPN) le 17 décembre 2013 et que celui-ci a émis un avis défavorable. Cet avis est également suivi par le Conseil Régional.

Le Conseil prend acte de cette information.

C) Informations diverses

a) Le Maire fait part des remerciements de l‘Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle pour la subvention que le Conseil a bien voulu lui allouer.

Le Conseil prend acte de ces remerciements

b) Le Maire fait part de l’opération «primevères » mise en place par la Ligue Contre le Cancers. Elle consiste à l’achat de primevère au prix de 1.50 € le pot.

Le Conseil décide de ne pas donner suite.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 15.M. Jean-Luc JEHIN, Maire

M. Fabrice MEYER M. Joseph FURGAL

M. Christian ADAM M. Serge MEYER

M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE

M. Martial SIMON M. Raymond HOUDE

Mme Sonia MARCHETTO Mme Marie-Antoinette PHILIPP

Mme Martine DOMITAR Mme Monique LEGUILLON

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Mireille SOULIER