Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 8.01.19

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Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 8.01.19 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 8.01.19)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf le mardi 08 janvier à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie- France MERCIER, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, Bernadette CARBILLET, Jean-Marie DENIS, Antoine AARNINK, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia HUGUENOT, Amélie MOLTER, Jean-Marie HUGUENIN, Ludivine PERRIN DEROCHE

Procuration(s) : Damien CORNU à Elie PERRIOT

Etait(ent) absent(s) excusé(s) : Damien CORNU, Dominique RICHARD BRICE

Un scrutin a eu lieu, Mme Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation de la Séance du Conseil Municipal du Mardi 11 Décembre 2018.

Approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 11 Décembre 2018.

Une minute de silence est faite en mémoire de 3 personnes décédées, figures de Bourbonne les Bains.

2019/ 1 : AFFAIRE BAREL / COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

La Cour Administrative d’Appel de Nancy, dans l’affaire Barel / Commune de Bourbonne les Bains, a rendu son arrêt le 13 décembre 2018. Il en ressort que la Commune de Bourbonne les Bains est condamnée à verser une. somme de 5 013.00 € à Monsieur Alain Barel et Madame Annemieke Mud, en réparation des préjudices matériels et du préjudice moral, et 1 500.00 €, au titre de l’article L'761-1 du Code de Justice Administrative.

La Commune dispose de la possibilité de se pourvoir en cassation contre cet arrêt.

Après exposé, Monsieur le Maire demande. donc à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s'oppose, au pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé.

Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, précise que la Cour de Cassation ne va pas remettre en cause l'affaire, elle va juger s'il y a des vices de procédures.

2019/ 2 : ANNULATION DES DÉLIBERATIONS N° 2018/107 DU 13 NOVEMBRE 2018 ET N° 2018/137 DU 11 DECEMBRE 2018

Compte tenu de la requête présentée par Madame Dominique RICHARD BRICE enregistrée le 14 Novembre 2018 au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant la proposition de rédiger un protocole daccord entre Monsieur Alain BAREL, Madame Annemieke MUD et la Commune de Bourbonne les Baïns,

Compte tenu du jugement rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nancy le 13 Décembre 2018, :

Monsieur le Maire propose l’annulation des délibérations n°2018/107 du 13 Novembre 2018 et n°2018/137 du 11 Décembre 2018 concernant le protocole d'accord entre Monsieur Alain BAREL, Madame Annemieke MUD et la Commune de Bourbonne les Baïns.

Après exposé, Monsieur Le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer pour ou contre la décision d’annuler les délibérations n° 2018/107 du 13 Novembre 2018 et n° 2018/137 du 11 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, vote pour l'annulation de ces deux délibérations.-2-

2019/ 3 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU Ja loi n°2018-702 du 8 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau ef assainissement aux Communautés de Communes ;

CONSIDÉRANT que les Communes membres de Communautés de Communes qui n'exerçaient pas au 5 Août 2018, date de publication de la loi au Journal Officiel, les compétences eau à titre optionnel ou faculfatif peuvent délibérer, afin de reporter la date du transfert obligatoire de cette compétence du 1° Janvier 2020 au [° Janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette délibération doit intervenir avec le 1* Juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT que le report du transfert au 1e Janvier 2026 ne sera effectif que si 25% des Communes membres représenfant au moins 20% de la population intercommunale onf délibéré en ce sens ;

Monsieur Patrick BREYER, Mairie Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de s'opposer au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Savoir-Faire / Sud-Est Haute Marne au 1° Janvier 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision à Madame le Préfet de la Haute-Marne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire / Sud-Est Haute-Marne.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Monsieur le Maire indique que le réseau d'eau, actuellement, a un bon rendement donc la Commune a la possibilité de garder la compétence. Néanmoins, celle-ci sera obligatoirement transférée dans quelques années.

2019/ 4 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS INSCRITS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 (ARTICLE L 1612-1 DU CODE GENERALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, précise à l’assemblée que, pour permettre notamment de payer sur les différents budgets de la Commune les investissements avant le vote du Budget Primitif 2019, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à Pexécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif ou jusqu’au 15 Avril, dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, demande à l'assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, conformément à cet article, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2019, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de Ia dette.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit surfouf de dépenses pour les gîtes de Villars Saint- Marcellin car des travaux sont à réaliser ef il faut les effectuer avant que ceux-ci soient loués. :-3-

2019/ ___5: DELIBERATION DE PRINCIPE SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DU TOURISME SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Madame Bernadette CARBILLET, Conseillère Municipale, rappelle les faits.

Deux Offices du Tourisme (OT) sont actuellement présents sur le territoire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire / Sud-Est Haute-Marne : l’un communal à Boufbonne les Bains et un second intercommunal à Fayl-Billot.

De par la loi NOTRe, la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme intercommunal » est obligatoire pour les Communautés de Communes. Cependant, les communes classées stations de tourisme peuvent s'opposer à ce transfert et ainsi conserver leur propre OT, choix qui a été fait par la Commune de Bourbonne les Bains en Décembre 2016.

Au cours de ces derniers mois, une réflexion a été engagée entre la Communauté de Communes, la Commune de Bourbonne les Bains et les OT respectifs afin de créer un unique Office de Tourisme Intercommunal pour l’ensemble du territoire dont les principes sont les suivants :

- Office de Tourisme Intercommunal à statut associatif,

- Siège à Bourbonne les Baïns,

- Un bureau d’information touristique basé à Fayl-Billot.

Madame Bernadette CARBILLET, Conseillère Municipale, demande donc à l’assemblée d'approuver ce principe et de charger la Commission Tourisme et les représentants des Offices de Tourisme de travailler à la mise en place de ce futur OT qui devra être créé par délibération du Conseil Communautaire à la fin du 1% trimestre 2019.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée : « Actuellement, À y a une meilleure relation avec la Communauté de Communes. Si on veut faire la promotion de fourisme sur notre territoire, il fauf travailler ensemble ». I précise que cette délibération est juste un accord de principe ef qu’une seconde sera votée pour la Commune ef pour la Communauté de Communes.

Madame Bernadette CARBILLET, Conseillère Municipale, précise que l’objectif est de ne léser aucun des deux Offices de Tourisme et que chaque commune sy retrouve.

2019/ 6: GRATIFICATION POUR UN DEPART À LA RETRAITE D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal, qu’à Poccasion des vœux aux personnels, il y a lieu de prévoir une gratification pour Madame . Elisabeth POLETTE, adjoint administratif principal 1% classe à la Commune de Bourbonne les Bains, ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° Juillet 2018, sous forme de bon d’achat de 500.00 € à faire valoir sur la Commune de Bourbonne les Bains.

Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la gratification pour cet agent.

Le conseil adopte à l'unanimité cetie délibération.

2019/ 7 : ACQUISITION D'UNE TONDEUSE

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, expose à l'assemblée qu’il serait souhaitable d'acquérir une nouvelle tondeuse pour les services techniques. Une opportunité se présente pour acheter une tondeuse de démonstration au prix hors taxe de 14 083.33 €. Le prix d’une tondeuse neuve est de 24 075.00 € hors taxe.

Il propose également de céder le matériel (ancienne tondeuse Amazone) qui n’est pas adapté.-4-

Par conséquent, Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, demande à l'assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, demande s'il y a des acquéreurs pour la tondeuse « Amazone ».

Monsieur Patrick. BREYER, Maire Délégué de Genrupt, répond par la négative ef indique que la Commune va essayer d'en trouver.

Monsieur le Maire précise que cette tondeuse est presque neuve avec 84h00 de travail. I! ajoute : « Mon principe est de demander trois devis mais c’est une opportunité. Le deuxième point sera la vente de la tondeuse « Amazone », on fera une publicité et la Commission d'Appel d'Offres dépouillera les offres ».

2019/ 8 : ACQUISITION D'UN CORRELATEUR : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupi, expose à l’assemblée que le rendement du réseau d’eau potable est en baisse. Pour ce faire, il serait souhaitable d'acquérir un corrélateur afin de permettre aux services en interne d’optimiser la recherche de fuites au maximum. Le coût hors taxe s'élève à 11 581.60 € d’appareil et 1 656.00 € d’équipement, soit un total de 13 237.60 €.

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, indique à l’assemblée que cette acquisition pourrait peut-être faire l’objet d’une demande de subvention au titre du FDE (Fonds Départemental pour l'Environnement) et éventuellement de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Par conséquent, Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, demande à l'assemblée de bien vouloir approuver, d’une part l'acquisition du corrélateur et d'autoriser Monsieur le Maire à présenter des demandes de subventions auprès des partenaires concernés (Conseil Départemental et Etat) d’autre part et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame Bernadette CARBILIET, Conseillère Municipale, demande si l'Agence de l'Eau pourrait subvenfionner.

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, répond : « Apparement non mais on va faire les demandes nécessaires ».

Monsieur le Maire répond que le but est d'augmenter le rendement et, de plus, sur fout ce qui est perdu des taxes sont payées par la Commune.

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, précise, qu'actuellement, 700 m° sont perdus par jour.

2019/ 9: COMPTE 7788 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

VU la délibération n°2014/58 du 23 Avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal à Madame Dominique RICHARD BRICE (Maire de Mars 2014 jusqu’à Septembre 2018) ;

VU la délibération n°2018/84 du 05 Octobre 2018 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.-5-

Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, rend compte au Conseil Municipal des indemnités de sinistres perçues en 2018 par la Commune remboursées par les compagnies d'assurances, à savoir :

Assureurs Couvertures Sinistres Montants

Cabinet BRETEUIL | POMMASES AUX Mur Place de 1 500.00 € biens Verdun

GENERALI Dommages aux Dégradations 120.00 € biens gymnase

Dommages aux Mobilier urbain

NARDIN Gabriel bi 8 place de la 212.74 € iens Med Libération

MAIF Dommages aux Mobilier urbain 442.86 € biens Grande Rue

GROUPAM Dommages aux Mobilier urbain 860.40 € biens Place des Bains

PNAS Assurances Dommages aux Vandalisme Chapelle 4 356.00 € biens Villars

PACIFICA Dommages aux Mobilier urbain 276.00 € biens Place des Bains

TOTAL 7 768.00 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

2019/ 10: TRANSFERT DE LA COMPETENCE "INSTALLATION ET EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) " - SDED 52

VU la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril ZOI7, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de recharge pour Véhicules Electriques »,

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 ef cette prise de compétence,

En application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle ID), codifié à Particle L.2224-37 du CGCT, cette compétence communale peut être transférée à un EPCI compétent ou aux AODE.

Conformément aux statuts du SDED52, cette compétence qui comprend la création, l'entretien et l'exploitation des Infrastructures de Recharge nécessaires à l’usage des Véhicules Electriques (IRVE), est une compétence optionnelle.

Conformément à l’article 18 des statuts du SDED52, le transfert de compétence au syndicat se fait par simple délibération avec prise d’effet le 1er jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération est devenue exécutoire.

Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de cette compétence validées par le bureau syndical du SDED52 du 27 septembre 2018, Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le transfert de compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce transfert.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, demande si c’est le SDED qui achète et qui installe les bornes.

Monsieur le Maire répond que c’est une compétence qui revient au SDED.-6-

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, voudrait connaître le nombre de bornes.

Monsieur le Maire indique qu'il ne le connaîf pas.

2019/ 11 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL)

VU la délibération du Comité Syndical du SMTPL en dafe du 14 Décembre 2018 modifiant ses statuts comme ci-dessous :

- Adhésion des communes « Le Châtelet sur Meuse » et « Val d’Esnoms » ;

- Siège social fixé au kiosque de mobilité, square Olivier Lahalle à Langres 52200 ;

- Participation des communes de Langres et Sainis-Geosmes au prorata de leur population totale avec doubles comptes au dernier recensement publié.

Après avoir pris connaissance de la délibération du SMTPL et des statuts modifiés ;

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d’adhésion et sur les modifications statutaires.

Madame Marie-France MERCIER, adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres. Une copie de la délibération sera envoyée à Madame la Présidente du SMTPL.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire indique que la prochaine date du Conseil Municipal n'est pas fixée. Le prochain sera problablement pour le vote du Budget Primitif ZO19 néanmoins il se peut qu’une séance soit faite avant.

Monsieur Elie PERRIOT, adjoint au Maire, indique qu’une réunion de présentation par LONF concernant le projet sur l’Arboretum sera le 18 Janvier 2019 à 19h30 en salle des Associafions.

Il indique également que la prochaine Comraission Municipale — Développement économique sera le 81 Janvier 2019 à 20h30 avec une présentation de la Gendarmerie concernant la vidéosurveillance.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Christiane GOURLOT, Maire Délégué de Villars Saint-Marcellin, souhaiterait avoir une chambre froide à Villars Saint Marcellin au lieu des deux réfrigérateurs existants qui sont obsolètes.

Monsieur le Maire indique que la demande sera étudiée.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, s'interroge sur le dossier de Madame NOUAR.

Monsieur le Maire répond que c'est une affaire compliquée, qu'il n'est pas possible d’expulser car c’est la période hivernale. Un entretien sera fait avec Madame NOUAR car elle est d’accord pour payer le loyer et les arrièrés.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, demande si Madame Dominique RICHARD BRICE a rendu son écharpe.

Monsieur le Maire répond par 1 ‘atfirmative ef demande à Monsieur. ‘Jean-Marie HUGUENIN si les anciens adjoinfs ont rendu la leur.Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire indique que les écharpes seront rendues aux précédents adjoints. U précise qu'à la Commune de Bourbonne les Bains, tous les maires ou adjoints gardaïenf les écharpes.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, demande si une étude pourra être faite sur le Parc des Sources.

Monsieur Patrick BREVER, Maire Délégué de Genrupi, indique qu'un plan à été établi par un agent et qu'il faudrait redessiner le parc.

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Conseiller Municipal, demande si ce serait possible de dégrossir avant que la période des cures thermales ne commence.

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupi, répond que la Commune va essayer mais que des travaux se font juste à côté. H faut attendre que ceux-ci soient terminés.

Madame Amélie MOLTER, Conseillère Municipale, demande à l'assemblée si dans l'avenir, une aire de jeux pour enfants pourra être créée.

Monsieur Elie PERRIOT, adjoint au Maire, répond : « On attend le vote du Budget, il y a un projet de prévu ef on va déjà essayer d'agrandir le parc existant

Monsieur Patrick BREYER, Maire Délégué de Genrupi, précise que la Commune va essayer de régler le problème de l'aire de jeux pour enfants.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 12.