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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du Mardi 09 juin 2020 1
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du Mardi 09 juin 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
9 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
le O9 juin,
à Salle
des
fêtes
à ZOH30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
Etant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Catherine
THIVET,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Amélie
MOLTER,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Monsieur
Emmanuel
PASQUA.
Etaient
absents
non
excusés
: Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Le
quorum
est
atteint.
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
3 décembre
2019
et du
Mardi
26
mai
2020.
Les
Procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
3
décembre
2019
et
du
Mardi
26
mai
2020
ont
été
approuvés
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
7:
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°2007-1787
du
20
décembre
2007-art
13,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans. 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières.
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ TTC
(quatre
mille
six
cents
euros)
maximum.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts.
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
lexercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
les
limites
suivantes
:
acquisitions
jusqu’à
200
000
€ TTC
(deux
cent
mille
euros).
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ TTC
(dix
mille
euros)
par
sinistre.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
{a
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la foi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux. 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
de
ce
même
code.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
où
de
déléguer
lPexercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de la commune. 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre.
25°
D’exercer
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
Particle
L.151-37
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
d’un
plafond
de
80%.
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
Particle
10
de
la
loi
n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation. 29°
D’ouvrir
et
d'organiser
la
participation
au
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
Particle
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Conformément
à
l’article
L.2122-22
susvisé,
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat.
Cette
délibération
est à tout
moment
révocable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
Monsieur
Elie
PERRIOT,
1er Adjoint,
agissant
par
délégation
de
Monsieur
le Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués,
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et réglementaires.
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à avoir
toutes
les
délégations
mentionnées
ci-dessus.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
8: Délégation
permanente
au
Maire
pour
agir
en
justice
VU
l'article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales,
Monsieur
le Maire
est
autorisé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-16
du
CGCT
et pour
la durée
de
son
mandat :
- À
ester
en
justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
Bourbonne
les
Bains
à
intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
lPensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s‘agisse
notamment
d’une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d’une
action.
Il pourra
se
faire
assister
par
l’avocat
ou
le cabinet
conseil
de
son
choix. La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
9: Indemnités
des
Elus
VU
la
Loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux ;
VU
la Loi n°2015-866
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l'exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur mandat
;
VU
Ia
Loi n°2015-292
du
16 mars
2015
relative
à l'amélioration
de
la commune
nouvelle
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
ferritoriale
de
la
République
;
VU la
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droif
individuel
à
la
formation
et
relative
aux
conditions
d'exercice
des mandats
des membres
des syndicats
de
communes
ef des
syndicats
mixtes
;
VUla
Loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie locale
et à
la proximité
de
l'action publique
;
VU
la
Loi des Finances pour
2020
— article
3 ;
VU
le
Décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus municipaux
au
titre des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
ef
au
titre des
communes
sièges
des bureaux
centralisateurs
de
canton
;
VU
les
Articles
L.2123-20
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(indemnités
de fonction
de maire,
adjoint au maire,
conseillers municipaux)
;
VU la
Circulaire
ministérielle
du
9 janvier
2019
;
VU
le
Statut
de
Félu
local
de
l'Association
des
Maires
de
France-version
mise
à jour
le
29/02/2020 ; VU
la
Fiche
DGFP
du
28
novembre
2017
relative
aux
modalités
d'imposition
des
élus
locaux
au
Ie janvier
2017.
Note
d'info DGCL
02/11/2018. Monsieur
le Maire
présente
un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus
au
titre
de
l’année
2020
qui
est joint
à
la
délibération.
Il
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
celui-ci.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Le point n°4
« Indemnités
du receveur
»
à l’ordre du jour est retiré,
DELIBÉRATION
N°2020/
10:
Création
et objet des commissions
municipales
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit,
le
Conseil
Municipal,
désigne
les
commissions
municipales
comme
suit
et fixe
leur
nombre
à six.
1ère Commission
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
+
Thermalisme
sb
Intercommunalité
“
Relations
extérieures
Président
Membres
Toutes
les
Conseilières
et tous
les
André
NOIROT
:
se
conseillers
municipaux
2ème
Commission
: FINANCES
+
Budgets
“
Adjudications
s
Marchés
Président
Membres
Christian
TROISGROS
Olivier
LADRANGE
Christiane
GOURLOT
Delphine
ANDRÉ
Elie
PERRIOT
Aurélie
LAVILLE
Marie-France
MERCIER
Emilie
BEAU
André
NOIROT
Sème Commission
: TRAVAUX
4
Patrimoine
bâti,
non
bâti
et infrastructures
Eau Voirie
et réseaux
Cimetière Espaces
publics
Æ EE EE EE € Logistique Président
Membres
Patrick
BREYER
Damien
CORNU
Christiane
GOURLOT
Lydia
HUGUENOT
André
NOIROT
Claude
PETIOT
Emmanuel
PASQUA
Sébastien
HUMBLOT
Delphine
ANDRÉ
Elie
PERRIOT
4ème
Commission
: AFFAIRES
CULTURELLES
#k
Communication
“
Site
internet
<
Bulletin
municipal
+k
Associations
culturelles
et sportives
“
Jumelage
“<
Fêtes
et cérémonies
4
Tourisme
Président
Membres Emilie
BEAU
Damien
CORNU
Catherine
THIVET
Olivier
LADRANGE
Amélie
MOLTER
Christiane
GOURLOT
Marie-France
MERCIER
Emmanuel
PASQUA
André
NOIROT
5ème
Commission
: AFFAIRES
SOCIALES
+
CCAS
#
Solidarité
“+
Précarité
sk
Associations
caritatives
sk
Forêts
Président
Membres
Marie-France
MERCIER
Delphine
ANDRÉ
Olivier
LADRANGE
Amélie
MOLTER
Lydia
HUGUENOT
Christiane
GOURLOT
Aurélie
LAVILLE
Catherine
THIVET
André
NOIROT 6ème Commission : AFFAIRES GÉNÉRALES
#
Urbanisme
“
Circulation
“
Sécurité
+
Police
æ
Personnel
+
Associations
patriotiques
Président
Membres Elie
PERRIOT
Delphine
ANDRÉ
Marie-France
MERCIER
A
Christian
TROISGROS
André NOIROT
Christiane GOURLOT
Patrick
BREYER
Sébastien
HUMBLOT
Damien
CORNU
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
11:
Délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Cenire
Communal
d'Action
Sociale
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
complété
par
l'article
41
de
la
loi
sur
l'administration
territoriale
de
la
République,
ainsi
que
le
décret
n°95-562
du
6 mai
1995
relatif
au
CCAS,
VU le
décret n°2000-6
du
4 janvier
2000
modifiant
le décret
95-562
du
6 mai
1995
relatif
au
CCAS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
adjointe
au
Maire,
informe
l’assemblée
communale
que,
conformément
à
l’article
R.123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
présidé
par
le
Maire,
et
comprend
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
et
huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal.
L'article
L.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
précise
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
Pinsertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
PUDAF,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
à
8
le
nombre
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Madame
Marie-France
MERCIER,
adjointe
au
Maire,
propose
à
l’assemblée
une
liste
intégrant
le principe
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Aucune
autre
liste
west
déposée. Il est donc
proposé
de
passer
au
vote
la liste
suivante
:
- Madame
Marie-France
MERCIER
- Madame
Delphine
ANDRÉ
- Madame
Catherine
THIVET
- Madame
Amélie
MOLTER
- Madame
Lydia
HUGUENOT
- Monsieur
Olivier
LADRANGE
- Madame
Christiane
GOURLOT
- Madame
Aurélie
LAVILLE
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DÉLIBERATION
N°2020/
12:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'Office
de
Tourisme Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
siégera
en
tant
que
membre
de
droit
et
propose
comme
remplaçante
Madame
Emilie
BEAU.
Ï
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants. Madame
Emilie
BEAU,
adjointe
au
Maire,
propose
les
délégués
suivants
:
Membres
titulaires
:
- Madame
Catherine
THIVET
- Madame
Marie-France
MERCIER
Membres
suppléants
:
- Madame
Amélie
MOLTER
- Monsieur
Elie PERRIOT
Madame
Emilie
BEAU,
adjoint
au
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les délégués
du
Conseil
Municipal
proposés
auprès
de
POffice
de
Tourisme
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DÉLIBERATION
N°2020/
13:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Montmorency
Monsieur
le
Maire
propose
les
délégués
suivants
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Montmorency
:
Délégué
titulaire
:
- Madame
Emilie
BEAU
Délégué
suppléant :
- Madame
Amélie
MOLTER
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
lassemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
délégués
du
Conseil
Municipal
proposés
auprès
du
CA
du
Collège
Montmorency
et
indique
que
le
Collège
sera
informé
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
14:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
local
Conformément
à
la
législation
hospitalière,
notamment
l’article
R.6143-3
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
le
Décret
n°2010-361
du
8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
est
membre
de
droit
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Bourbonne
les
Bains.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
délégué
titulaire
de
manière
permanente:
Madame
Marie-France
MERCIER.
Monsieur
le
Maire
demande
à
lassemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
nomination
de
Madame
Marie-France
MERCIER,
titulaire,
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Bourbonne
les
Bains.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DÉLIBERATION
N°2020/
15:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'Association
des
8 Provinces Monsieur
le Maire
propose
les
délégués
suivants
:
Titulaire
:
-Madame
Christiane
GOURLOT
Suppléant
:
- Monsieur
Patrick BREYER
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
délégués
du
Conseil
Municipal
proposés
auprès
de
l’association
des
Trois
Provinces.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
16:
Délégués
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
permanente
: d'appel
d'offres, d'adjudication,
de
délégation
de service
public,
commission
spéciale
marchés
à procédure
adaptée
VU
le
Code
des Marchés
Publics
en
ses articles,
VUa
loi du
29 janvier
1993
dite loi Sapin,
relative aux
délégations
de
services publics,
CONSIDERANT
que
le Maire
est Président
de
droit
de
ces
commissions
spécialisées
ef qu'il
appartient
au
Conseil Municipal
en
son
sein
de
désigner au
scrutin
de
liste à la
proportionnelle
au plus
fort reste,
trois
membres
titulaires
ef trois membres
suppléants
aux
dites
commissions
: Aucune
autre
liste n’a
été
déposée.
Titulaires
:
- Madame
Christiane
GOURLOT
-Monsieur
Patrick BREYER
-Monsieur
Claude
PETIOT
Suppléants : - Madame
Delphine ANDRÉ
- Monsieur
Olivier
LADRANGE
- Monsieur
Elie PERRIOT
Après
vote,
la
liste
remplit
les
conditions
pour
être
élue.
Ces
commissions
sont
ainsi
désignées.
Celles-ci
sont
permanentes
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
nouveau
vote
par
le
Conseil
Municipal
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
17:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Comité
de
Jumelage Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
le
Conseil
Municipal,
fixe
à
6,
le
nombre
de
délégués
auprès
du
Comité
de Jumelage.
Monsieur
le Maire
propose
les délégués
suivants
:
“#
Madame
Marie-France
MERCIER
#
Madame
Emilie
BEAU
«+
Monsieur
Damien
CORNU
“
Madame
Christiane
GOURLOT
+
Madame
Catherine
THIVET
+
Monsieur
Emmanuel
PASQUA
Monsieur
le
Maire
demande
à
lPassemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Comité
de Jumelage.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
18:
Délégués
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
paritaire
des
foires
et marchés
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Lydia
HUGUENOT
et
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
comme
délégués
du
conseil
à la commission
paritaire
des
foires
et marchés.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
fa
désignation
de
Madame
Lydia
HUGUENOT
et Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
comme
délégués
du
conseil
à
la commission
paritaire
des
foires
et marchés.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
19: Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du SDED52
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus précisément
ses
articles
L.5212-8
par
renvoi
de l’article L.S711-1
ef L.5711-1;
VU
l'article 21.1
des statuts
du
SDED52
;
Monsieur
le Maire
indique
que
trois
délégués
doivent
représenter
la Commune
au
sein
de
la
commission
locale
à
laquelle
elle
appartient,
collège
électoral
chargé
de
l’élection
des
délégués
au
comité
syndical
de
SDED52
pour
le
bloc
de
compétences
« énergie
».
Il propose
les délégués
suivants
:
- Monsieur
André
NOIROT
- Madame
Christiane
GOURLOT
- Monsieur
Patrick
BREYER
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
d'approuver
la désignation
des
délégués
ci-
dessus
afin
de
représenter
la Commune
auprès
du
SDED52.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
20:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'Harmonie
la
Concorde Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
propose
Monsieur
Olivier
LADRANGE
comme
remplaçant
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’Harmonie
« La
Concorde
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
désignation
de
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
comme
remplaçant
de
Monsieur
le
Maire,
auprès
de
PHarmonie
« La
Concorde
».
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
21:
Délégué
du
Conseil
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense Monsieur
le
Maire
propose
sa
propre
candidature
en
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense. Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
sa
désignation
comme
délégué
en
charge
des
questions
de
défense.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DÉLIBERATION
N°2020/
22:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Marie-France
MERCIER
comme
déléguée
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
désignation
de
Madame
Marie-France
MERCIER,
déléguée
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
23:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
des
Communes
Forestières Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
ies
Bains
est
adhérente,
cotisante
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
52,
en
raison
de
son
important
domaine
forestier.
Afin
d’assurer
la représentation
de
Bourbonne
les
Bains,
il convient
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
les délégués
suivants :
- Madame
Marie-France
MERCIER
(titulaire)
- Monsieur
Patrick BREYER
(suppléant)
Monsieur
le
Maire
demande
à
Passemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
des
communes
forestières
ci-dessus
désignés.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
24:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
des
conseils
d'écoles
primaire
et maternelle
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit
et
propose
Madame
Emilie
BEAU
comme
remplaçante
pour
représenter
la
Commune
aux
conseils
d'écoles
à
la
maternelle
et
à
la
primaire
de
Bourbonne
les
Bains.
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
d'approuver
cette
désignation.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DEÉLIBERATION
N°2020/
25:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'IME
et ESAT
Monsieur
le
Maire
propose
deux
délégués
pour
représenter
la
Comimune
au
Conseil
de
vie
sociale
de
IME
et de
l'ESAT,
à savoir
:
Membre
titulaire
:
- Monsieur
André
NOIROT
Membre
suppléant
:
- Madame
Marie-France
MERCIER
Monsieur
le
Maire
demande
à
lassemblée
d'approuver
les
désignations
ci-dessus
pour
représenter
la Commune
au
Conseil
de
vie
sociale
de
’IME
et de
PESAT.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
26:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'association
des
Maires
de
la Haute-Marne
Monsieur
le
Maire
est
désigné
comme
membre
de
droit
pour
représenter
la
Commune
auprès
de
l’Association
des
Maires
de
la
Haute-Marne.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
27:
Délégués
à la Commission
Consultative
de Genrupt
La
fusion
association
intervenue
en
1973
entre
Bourbonne
les
Bains,
Genrupt
et
Villars
Saint
Marcellin
a
prévu
linstitution
dans
les
2
communes
associées
d’une
commission
consultative. Monsieur
Patrick
BRÉYER,
Maire
Délégué
de
Genrupt,
Président
de
droit,
propose
les
trois
membres
suivants
pour
siéger
à
la
commission
consultative
de
la
commune
associée
de
Genrupt:
+ Madame
Roselyne
MAIRE
“ Monsieur Jean-Claude
LUDWIG
+ Madame
Lucette
SIMON
Monsieur
Patrick
BREVER,
Maire
Délégué
de
Genrupt,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
consultative
de
Genrupt.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
28:
Délégués
à
la
Commission
Consultative
de
Villars
Saint-
Marcellin La
fusion
association
intervenue
en
1973
entre
Bourbonne
les
Bains,
Genrupt
et
Villars
Saint
Marcellin
a
prévu
l'institution
dans
les
2
communes
associées
d’une
commission
consultative. Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire
Délégué
de
Villars
Saint
Marcellin,
Président
de
droit,
propose
les
trois
membres
suivants
pour
siéger
à la commission
consultative
de
la commune
associée
de
Villars
Saint-Marcellin
:
4 Monsieur
Nicolas
DUPONT
+ Madame
Stéphanie
DETROYE
4 Monsieur
Alain
GENY
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire
Délégué
de
Villars
Saint
Marcellin,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
de
Villars
Saint
Marcellin.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
29:
Délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Publics
du
Pays
de
Langres
(SMTPL)
Monsieur
Elie
PERRIOT,
adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
adjoint
au
Maire,
fait appel
à candidatures
:
æ
Délégués
titulaires
:
Monsieur
Damien
CORNU
Madame
Marie-France
MERCIER
Monsieur
Claude
PETIOT
Délégués
suppléants
:
Madame
Lydia
HUGUENOT
OO EE & # Madame
Christiane
GOURLOT
#
Madame
Delphine
ANDRÉ
Monsieur
Elie
PERRIOT,
adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
et indique
que
celui-ci
sera
informé
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
30:
Délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Les
articles
1650
et
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
est
de
8
plus
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président.
La
liste
de
proposition
établie
par
le
Conseil
Municipal
doit
comporter
seize
noms
pour
les
comimissaires
titulaires
et seize
noms
pour
les commissaires
suppléants.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
la
liste
suivante :
+
Délégués
titulaires
:
Madame
Catherine
THIVET
Monsieur
Patrick BREYER
Monsieur
Olivier
LADRANGE
Monsieur
Elie
PERRIOT
Madame
Bernadette
CARBILLET
Madame
Christiane
GOURLOT
Madame
Delphine
ANDRÉ
Monsieur Jean-Marie
HUGUENIN
Monsieur
Antoine
AARNINK
Monsieur
Norbert
BOUSIGUE
Monsieur
Jean-François
MOUCHOTTE
Monsieur
René
COKELAERE
Madame
Sabine
SAVARD
Madame
Marie-France
MERCIER
Monsieur Jean-Marie
THIEBAUT
HO HO À EE OO #& OO € E # Monsieur
Didier
DETROYE
“Æ
Délégués
suppléants :
Monsieur
Philippe
ESCUDIER
E # Madame
Ludivine
PERRIN
DEROCHE
æ
Madame
Lydia
HUGUENOT Monsieur
Damien
CORNU
Madame
Jean-Marie
DENIS
Madame
Amélie
MOLTER
Monsieur
Emmanuel
PASQUA
Madame
Aurélie
LAVILLE
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
Monsieur
Alain
GRANDJEAN
Monsieur
Michel
HOUOT
Monsieur
Gilles
CONSIGNY
Monsieur
Steeven
GAUBE
Madame
Emilie
BEAU
LE RE HER EEE EL E & Madame
Hélène
BRULEZ
&
Madame
Delphine
COUPAS
Il demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
proposition.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
31:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
fait
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
auprès
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
4
Délégué
titulaire
:
#
Monsieur
Elie PERRIOT
“
Délégué
suppléant :
“
Monsieur
Christian
TROISGROS
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la désignation
des
délégués
pour
représenter
la Commune
auprès
de
la CLECT.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DEÉLIBERATION
N°2020/
32:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Fédération
Thermale
du
Grand
Est
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidatures
pour
la
désignation
d’un
délégué
au
sein
de
la
Fédération
Thermale
du
Grand-Est.
Monsieur
Elie PERRIOT
se porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
accepte
la
nomination
de
Monsieur
Elie
PERRIOT
en
qualité
de
délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la Fédération
Thermale
du
Grand-Est
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
33:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'Association
Nationale
des
Élus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
représente
de
plein
droit
la
Commune
auprès
de
PAssociation
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT).
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité,
la
représentation
de
droit
de
Monsieur
le
Maire
auprès
de
l’Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT). La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
34:
Délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Fédération
Française
des
stations
vertes
de
vacances
et des
villages
de
neiges
Monsieur
le Maire,
membre
de
plein
droit,
fait
appel
à candidatures
pour
la
désignation
de
deux
délégués
auprès
de
la
Fédération
des
Stations
vertes
de
vacances
et
des
villages
de
neige. Il précise
que
la Commune
doit
être
représentée
par
1 délégué
titulaire
et
1 référent.
Madame
Emilie
BEAU
et Madame
Catherine
THIVET
se portent
candidates.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
nomination
de
Madame
Emilie
BEAU
et
Madame
Catherine
THIVET,
respectivement
comme
déléguée
et
référente
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la Fédération
Française
des
stations
vertes
de
vacances
et des
villages
de
neige. La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
35:
Nomination
d'un
référent
transports
scolaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
Monsieur
Elie
PERRIOT,
adjoint
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
qu’afin
de
prévenir
au
mieux
les
familles
en
cas
d’annulation
de
transports
scolaires,
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
/ Sud-Est
Haute-Marne
souhaiterait
qu’un
référent
soit désigné
par
commune.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
adjoint
au
Maire,
fait
appel
à
candidatures
pour
le
référent
transports
scolaires.
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
se porte
candidat, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
{a
nomination
de
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
délégué
du
Conseil
Municipal
comme
référent
transports
scolaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
/ Sud-Est
Haute-Marne.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
36:
Délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Maison
Départementale
du
Tourisme
de
la Haute-Marne
(MDT)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
faut
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
Départementale
du
Tourisme. Il précise
qu’il
y siège
déjà
en
tant
que
Conseiller
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
Passemblée
Madame
Catherine
THIVET
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'Administration
de
la Maison
Départementale
du
Tourisme.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DÉLIBERATION
N°2020/
37:
IRVE
:
Implantation
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières
-
Déploiement
de
deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques VU
la
délibération
du
conseil syndical
du
SDED52
du
13
avril 2017,
par
laquelle
le SDED52
a décidé
de prendre
la compétence
« Installation
et Exploitation
de
Bornes
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»,
VU
l'arrêté
du
Préfet
en
date
du
27
décembre
2017
validant
la
modification
des
statuts
du
SDED52
ef cefte prise
de
compétence,
En
application
de
l’article
57
de
la
loi
du
12
juillet
2010
(Grennelle
ID,
codifié
à
Particle
L.2224-37
du
CGCT,
cette
compétence
communale
peut
être
transférée
à
un
EPCI
compétent
ou
aux
AODE.
Conformément
aux
statuts
du
SDED52,
cette
compétence
qui
comprend
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
Infrastructures
de
Recharge
nécessaires
à
l’usage
des
Véhicules
Electriques
(IRVE),
est une
compétence
optionnelle.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
O8
janvier
2019,
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a décidé
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDEDS52
ef
a
fait
part
de
son
souhait
de
disposer
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
sur
son
territoire.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'étude
d'implantation
définitive
réalisée
par
le
SDED52,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
à
lPassemblée
de
bien
vouloir
approuver
:
-
Les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
modifiées
et
adoptées
par
le
bureau
du
SDED52
en
date
du
7 février
2020
- Le
plan
d’implantation
définitif
de
La ou
des
IRVE
souhaitées
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
38:
Convention
financière
-
SDED52
-
Implantation
de
2
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
présente
à
l’assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
l'implantation
de
2
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)sur
le parking
du
Clocheton,
à Bourbonne
les
Bains.
La
convention
financière
est présentée
en
annexe
de
la délibération.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
39:
Arrêt
et approbation
des
comptes
de gestion
du
receveur
Les
écritures
des
comptes
de
gestion
du
receveur
pour
l’année
2019
étant
identiques
aux
écritures
des
comptes
administratifs
2019,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
donner
quitus
au
receveur.
La
présente
délibération
est adoptée à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
40:
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
Budget
Principal Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
administratifs
qui
lui
sont
annuellement
présentés
conformément
à
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
et
que
dans
les
séances
où
les
comptes
administratifs
du
maire
sont
débattus,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
en
vertu
de
l’article
L.2121-14
— alinéa
II du
CGCT,
d'autre
part.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
élire
Monsieur
Christian
TROISGROS,
5ère
adjoint
au
maire
en
qualité
de
Président
de
la
partie
de
Ia
présente
séance
consacrée
à l’examen
et à l’approbation
des
comptes
administratifs
2019.
Il
précise
qu’il
se
retirera
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2019
conformément
à Particle
L.2121-14
— alinéa
III du
CGCT.
VU
le CGCT
et notamment
ses articles L.2312-I
et suivants
ef L.2313,
L.2321
ef suivants,
VU la
délibération
en
date
du
12
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019, VU
les
comptes
de gestion
2019
dressés par le receveur
municipal, Monsieur
Christian
TROISGROS,
3è%
adjoint
au
Maire
et
en
sa
qualité
de
président
de
séance
consacrée
à
l’examen
et
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019,
propose
d’adopter
le compte
administratif
du
Budget
Principal,
à savoir : DEPENSES
RECETTES
,
Section de
2.769
136.96 €
3111
618.72
€
RÉALISATIONS
DE
Fonctionnement
L’EXERCICE
2019
.
.
Section
d’Investissement
829
422.04
€
980
657.60
€
Report
en
section
de
582
696.40
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
fonctionnement
°
2018
Report
en
section
33123443
€
d'investissement
°
TOTAL
3
598
559.00
€
4
956
207.15
€
Section
de
RESTES
A
RÉALISER
À
Fonctionnement
REPORTER
EN
2020
|
|
Section
d’Investissement
701
213.69
€
113
397.00
€
TOTAL
86
069.24
€
50
480.37
€
F
Section de
2 769
136.96 €
3 694
315.12
€
,
,
onctionnement
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d’Investissement
1 530
635.73
€
1
375
289.03
€
TOTAL
CUMULÉ
4
299
772.69
€
5 069
604.15
€
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
1 wWayant
pas
pris
part
au
vote
(André
NOIROT).
DELIBERATION
N°2020/
41:
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
Budget
Annexe
de
l'Eau
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
administratifs
qui
lui
sont
annuellement
présentés
conformément
à
Particle
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
et
que
dans
les
séances
où
les
comptes
administratifs
du
maire
sont
débattus,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
en
vertu
de
Particle
L.2121-14
— alinéa
II du
CGCT,
d'autre
part.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
élire
Monsieur
Christian
TROISGROS,
3%
adjoint
au
maire
en
qualité
de
Président
de
la
partie
de
la
présente
séance
consacrée
à
l'examen
et à
Papprobation
des
comptes
administratifs
2019.
Ii
précise
qu’il
se
retirera
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2019
conformément
à l’article
L.2121-14
— alinéa
IN
du
CGCT.
VU
le
CGCT
ef notamment
ses articles L.2312-1
et suivants
ef L.2313,
L.2321
et suivants,
VU
la
délibération
en
date
du
12
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019, VU
les
comptes
de gestion
2019
dressés par
le receveur
municipal, Monsieur
Christian
TROISGROS,
3ème
adjoint
au
Maire
ef
en
sa
qualité
de
président
de
séance
consacrée
à
l'examen
et
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019,
propose
d’adopter
le compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l’Eau,
à savoir
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
D’EXÉCUTION
s
Section
RÉALISATIONS
d'Exploitation
292
432.29
€
389
061.48
€
96
629.19
€
DE
L’EXERCICE
Sec
2019
I
ecuon
63 619.71
€
61 241.72 €
- 2877.99
€
nvestissement
Report
en
section
REPORT
DE
d'Exploitation
99
550.22
€
L’EXERCICE
Report
£
2018
Repor
en
section
58
000.96
€
investissement
TOTAL
856
052.00
€
607
854.38
€
251
802.38
€
RESTES
À
Section
RÉALISER
À
d'Exploitation
0.00
€
9.00
€
REPORTER
EN
Section
2020
d’Investissement
11
80.58
€
0.00
€
TOTAL
11
330.58
€
0.00
€
Section
RÉSULTAT
d'Exploitation
292
482.29
€
488
611.70
€
196
179.41
€
CUMULÉ
,.
Section
74 950.29 €
119 242.68 €
44 292.89 €
d’Investissement TOTAL
CUMULÉ
367
382.58
€
607
854.88
€
240
471.80
€
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
{ n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(André
NOIROT)
DELIBÉRATION
N°2020/
42:
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
administratifs
qui
lui
sont
annuellement
présentés
conformément
à
Particle
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
et
que
dans
les
séances
où
les
comptes
administratifs
du
maire
sont
débattus,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
en
vertu
de
l’article
L.2121-14
— alinéa
II du
CGCT,
d’autre
part.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
élire
Monsieur
Christian
TROISGROS,
3ème
adjoint
au
maire
en
qualité
de
Président
de
la
partie
de
la
présente
séance
consacrée
à l'examen
et à l'approbation
des
comptes
administratifs
2019.
Il
précise
qu’il
se
retirera
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2019
conformément
à Particle
L.2121-14
— alinéa
IN
du
CGCT.
VU
le
CGCT
et notamment
ses articles L.23812-1
ef suivants
et L.2313,
L.23821
ef suivants,
VU
la
délibération
en
date
du
12
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019, VU les
comptes
de gestion
2019
dressés par le receveur
municipal, Monsieur
Christian
TROISGROS,
3ème
adjoint
au
Maire
et
en
sa
qualité
de
président
de
séance
consacrée
à
l'examen
et
à
Papprobation
des
comptes
administratifs
2019,
propose
d'adopter
le
compte
administratif
du
Budget
Gestion
Activités
Thermales
et
Bien-Etre,
à
savoir
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
173
188.77
€
574
233.77
€
RÉALISATIONS
DE
L’EXERCICE
2019
,
.
Section
d’Investissement
14
920.08
€
Report
en
section
de
1
108
663.93
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
fonctionnement
2018
s
i
Report
en
section
539
546.88
€
d'investissement
TOTAL
188
108.85
€
2 222
444.58
€
A
Section
de
Fonctionnement
RESTES À RÉALISERA | REPORTER
EN
2020
,
.
Section
d’Investissement
15
015.92
€
TOTAL
15
015.92
€
0.00
€
Section
de
Fonctionnement
178
188.77
€
1 682
897.70
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d’Investissement
29
936.00
€
539
546.88
€
TOTAL
CUMULÉ
203
124.77
€
2
222
444,58
€
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
1
w’ayant
pas
pris
part
au
vote
(André
NOIROT).
DELIBERATION
N°2020/
43:
Affectation
du
Résultat
du
Compte
Administratif
- Budget
Principal
- Exercice
2019
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
donc,
à
l’assemblée,
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
Budget
Principal,
à
savoir
:
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
342
481.76
€
Résultats
antérieurs
reportés
582
696.40
€
Résultat
à reporter
925
178.16
€
SOLDE
D’EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
|
432
469.99
€
REPORT
EN
INVESTISSEMENT
R OO1
432
469.99
€
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
R 002
485
317.54
€
AFFECTATION
EN
RÉSERVES
R1068
EN
INVESTISSEMENT
439
860.62
€
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
44:
Affectation
du
Résultat
du
Compte
Administratif
-
Budget
Annexe
de
l'Eau
- Exercice
2019
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
donc,
à
l’assemblée,
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l’Eau,
à savoir
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
de
l’exercice
96
629.19
€
Résultats
antérieurs
reportés
99
550.22
€
Résultat
à reporter
196
179.41
€
SOLDE
D’EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution
cumulé
55
622.97
€
d'investissement
REPORT
EN
INVESTISSEMENT
R 001
55
622.97
€
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
R 002
196
179.41
€
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
45:
Affectation
du
Résultat
du
Compte
Administratif
- Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
- Exercice
2019
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
donc,
à
l'assemblée,
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre,
à savoir
:
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
401
045.00
€
Résultats
antérieurs
reportés
1.108
663.93
€
Résultat
à reporter
1 509
708.93
€
SOLDE
D’EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
|
524
626.80
€
REPORT
EN
INVESTISSEMENT
R 001
524
626.80
€
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
RO02
1 509
708.93
€
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
:
- Madame
Marie-France
MERCIER,
adjointe
au
Maire,
indique
que
le
Parc
Animalier
de
la
Bannie
ouvre
à nouveau
le
Dimanche
14 juin
2020.
Elle
précise
que
le public
doit
respecter
les
gestes
barrières
et
que
le
port
du
masque
est
obligatoire.
Deux
articles
seront
insérés
dans
le journal
de
la
Haute-Marne.
Plus rien n'étant inscrit à l’ordre
du jour, Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21
heures
35.
Le
Maire,
”