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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
30
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
Etant
réuni
au
lieu.ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Catherine
THIVET,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Amélie
MOLTER,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD.
Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
Etait absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Étaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Le quorum
est atteint.
Monsieur
le Maire
rend hommage
à Monsieur
Samuel
PATY
assassiné
le
16 octobre
2020,
à
Messieurs
Marc
DUBUY
décédé
le
27
novembre
2020
et
Xavier
VADOT
décédé
le
27
novembre
2020.
Une
minufe
de
silence
est observée.
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
"conformément
à Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
08
octobre
2020
Le
Procès-Verbal
de
a
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
08
octobre
2020
a
été
approuvé
à l'unanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR LE MAIRE
(en vertu
de l’article L.2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DÉC/40
du
O2
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Cour
des
Capucins
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
Z4
500.00
€.
Décision
n°2020/DEC/41
du
08
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
2Z
000.00
€,
Décision
n°2020/DEC/42
du
18
octobre
2020:
Lancement
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
des
rues
Anural
Pierre
et Vellonne
à Bourbonne
les Bains.
Décision
n°2020/DEC/43
du
18
octobre
2020:
Dépôt
d'une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
53
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/44
du
13
octobre
2020
: Lancement
d’un
marché
de
fourniture
et
pose
de
clôtures
et
de
portails
sur
trois
captages
d’eau
potable
(Bourbonne,
Genrupt
et
Villars
Saint-Marceilin)
Décision
n°2020/DEC/45
du
15
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
Rue
Xavier
Prinet à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
25
000.00
€. Décision
n°2020/DEC/46
du
28
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Athanase
Renard
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
150
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/47
du
28
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Impasse
du
Four
à Bourbonne
les
Baïns
pour
un
montant
de
172
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/48
du
28
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
50
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/49
du
28
octobre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à Bourbonne
Îles Bains
pour
uh
montant
de
80
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/51
du
06
novembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Avenue
de
la Gare
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/52
du
10
novembre
2020:
Dépôt
d'une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Walferdin
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
12
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/53
du
10
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Férat
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
62
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/55
du
17
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d'intention
dAliéner
Rue Jean
Carbon
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
60
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/56
du
17
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Porte
Galon
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
70
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/57
du
19
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Sur
la voie Jean
Carbon
à Bourbonne
les
Baïns
pour
un
montant
de
1 600.00
€.
Monsieur
le Maire précise,
que pour
foufes les Déclarations
d’Intention
d'Aliéner,
n'a pas
exercé
son
droit de préemgtion.
DELIBERATION
N°DEL-2020-
99:
Retrait de la délibération
n°2020/88
du
08
octobre
2020
+
Demande
d'exonération
d'un
établissement
commercial
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2021
Par
délibération
n°2020/88
du
08
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
la demande
d'exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
la
société
LIDL
pour
l’année
2021.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’it
convient
de
retirer
cette
délibération
car
la
compétence
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
»
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
et
non
à la Commune.
Par
conséquent,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le retrait
de
la délibération
n°
2020/88
du
08
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
LS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le retrait
de
la délibération
n°2020/88
du
08
octobre
2020. DELIBERATION_N°DEL-2020-100:
Rectification
de
la
délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020
- Demande
de
remboursement
du
forfait «Cure
Thermale
d'un
utilisateur
de
l'aire de camping-cars Par
délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
>»
d’un
montant
de
194.10
€
à
Madame
et Monsieur
Claude
GUIGNOT.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au Maire,
indique
à l’assemblée
qu'une
erreur
s’est
glissée
dans
la délibération
et qu’if
faut procéder
à une
rectification.
_
En
effet,
le
remboursement
est
d'un
montant
de
194,10
€
mais
sera
reparti
sur
deux
imputations
différentes.
A
savoir,
un
montant
de
171.00
€
au
compte
70321
et
un
montant
de
28.10
€ au
compte
7362.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
lassemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
rectification
susvisée
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
annulatifs
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
voie.
de
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
la rectification
de
la délibération
n°2020/89
du
08 octobre
2020,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les titres annulatifs
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-101:
Décision
modificative
n°3
au Budget
Communal
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
concernant
:
- Augmentation
de
crédits
pour
les intérêts
courus
non
échus
(CNE)
du
nouvel
emprunt
2020, - Ouverture
de
crédits
pour
les frais
bancaires
du
nouvel
emprunt
2020,
- Virements
du
montant
des
travaux
en
régie
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement, -
Augmentation
de
crédits
pour
les
frais
d’insertion
du
marché
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne, - Augmentation
des
crédits
pour
le SDED
à Villars
Saint-Marcellin.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
de
|Diminution|
Augmentation
crédits
crédits
de crédits
de crédits
EE
a
Ô
P
N
‘
>
EE
ns
HR
>
:
AE
fi
…
Le
&
D-6188
: Autres
frais
divers
1204.12 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: Services
bancaires
et assimilés
0.00
€
2
800.00
€
0.00
€
0.00
€ R-6419
: Remboursements
sur
L
Lt
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
300.00
€
rémunérations
du
personnel
TOTAL R
018 :
Atténuations
de charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 800.00
€
D
à
la section
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00€
investissement
TOTAL D 028
: Virement à la section
een
eu
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00
€
R-722
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
187.00
€
‘TOTAL
R 042
: Opérations
d’ordre de
fort entre coton
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
187.00
€
D-66112: Intérêts
— Rattachement
des
0.00
€
1 204.12
€
0.00 €
0.00
€
intérêts
courus
non
échus
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
1204.12 €
0.00
€
0.00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 204.12
€
8 691.12
€
000€
7487.00
£
R-021
: Virement
de la section
de
0.00 €
0.00
€
0.00
€
5
187.00
€
fonctionnement
TOTAL
R 021
: Virement
de la section
del
OnCÉORReNMERE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5187.00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
public
0.00
€
5187.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d’ordre
de
rentre
ceciions
0.00
€
5187.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2033
:Frais
d'insertion
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2041581
: Autres
groupements
—
x
a
:
à
a
Biens
mobiliers,
matériel
et études
QUE
FO9UE
US
OU
TOTAL
D
204 :
Subventions
d'équipement
w
:
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
1 000.00
€
000€
0.00 €
0.00
€
corporelles
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
“+
- D’approuver
la décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications. DELIBERATION
N°DEL-2020-102:
Décision
modificative
n°2
au Budget
Annexe
de l'Eau
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
décision
modificative
n°2
au
Budget
Annexe
de
PEau
concernant
une
augmentation
de
crédits
pour
la
redevance
pollution,
une
augmentation
de
crédits
pour
les
frais
d'insertion
du
marché
des
capiages
et
une
augmentation
de
crédits
pour
les travaux
des
châteaux
d’eau
de
Villars
Saint-Marcellin
et Genrupt
:
Dépenses
Recettes
Désignation
ET
=
ENT
7
Diminution|
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits |
de crédits
2
327.00
€
Reversement
redevance domestique
2,
827,00
€
Frais
d’études,
de
recherche,
de
développement
et
frais
d'insertion
0.00
€
350.00
€
0.00
€
0.00
€
: Matériel spécifique
0.00€ |
848418€
0.00 €
0.00 €
_ d'exploitation
|
D-2815 :
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
8834.18€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°2
au
Budget
Annexe
de
l’Eau
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces modifications.
Le Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D'approuver
ia décision
modificative
n°2
au
Budget
Annexe
de
l'Eau,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications. DELIBERATION
N°DEL-2020-103:
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités Thermales
et Bien-Etre
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et
Bien-Etre
concernant
une
création
de
crédits
pour
les
amortissements
des
frais
d’études
suite
à
l'abandon
du
projet
Bien-Etre
et
une
augmentation
de
crédits
pour
les
frais
d’études
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
futur
projet
thermal
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution|
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
|
de
crédits
D-6811
: Dofations
aux
amortissements
des
immobilisations |
0.00
€
1 080.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et corporelle:
mortissement
de
TFAIS
: d'insertion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 080.00
€
17
400.00
€
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et
Bien-Etre
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
:
-
Cette
dépense
de
fonctionnement
est
financée
par
lexcédent
de
la
section
de
fonctionnement
qui
apparait
au
Budget
Primitif
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
qui
est
de
1
587
732.19
€.
-
Cette
dépense
d'investissement
est
financée
par
l'excédent
de
la
section
d'investissement
qui
apparait
au
Budget
Prinitif
Gestion
des
Activités
Thermales
et
Bien-Etre
qui
est
de
509
610.88
€. Le Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de
procéder
au
vote.
Ên
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et
Bien-Etre, - D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications,
DELIBERATION
N°DEL-2020-104:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la rénovation
de deux
œuvres
du Musée
de
Bourbonne
les Bains
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Emilie
BEAU,
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
démarche
a
été
engagée
afin
d'intégrer
dans
les
salles
d’exposition
du
musée
des
œuvres
qui,
jusqu’à
présent,
étaient
conservées
en
réserve.
Pour
ce faire, la restauration
des
œuvres
est nécessaire.
Ainsi,
deux
projets
ont
été
soumis
à
la commission
scientifique
régionale
des
collections
des
Musées
de
France
de
Îa
Région
Grand
Est,
des
1#
et
2
Octobre
dernier,
qui
a
émis
un
avis
favorable.
“
Il s’agit
d’une
peinture
de
René
Xavier
Prinet
intitulée
« le Salon Jaune
où
le Canapé
Jaune
»
et de la collection
d’animaux
naturalisés.
La
restauration
du
tableau
est
estimée
à
2
440.00
€
hors taxe
et
le
bilan
sanitaire
de
la
collection
d’animaux
est estimé
à 4
070.00
€
hors
taxe.
Il convient
à présent
de
valider
le plan
de
financement
afin
de
déposer
ensuite
le dossier
de
subvention. Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
ie suivant
:
Etat
Montant
total HT
DRAC
Commune
Taux
de
80
%
Taux
de
20
%
6510.00
€
5
208.00
€
1 302.00
€
La demande
de
financement
sera
déposée
auprès
de
la DRAC.
Madame
Emilie
BEAU,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les Bains
susvisé.
Le Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de procéder
au vote.
L
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
susvisé,
pour
la
rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les
Bains. DELIBERATION
N°DEL-2020-105:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
d'un pack visio pour
les réunions
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Circulaire
relafive aux
règles
d'éligibilité
de la DETR,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
envisage
d'acquérir
un
pack
visio
afin
de
favoriser
les
réunions
en
visio-conférence
en
cette
période
de
crise
sanitaire
avec
les
différents
partenaires
(Communauté
de
Communes,
PETR,
Valvital,
Agence
de
l’eau,
DDT,
Fédération
Thermale
du
Grand
Est par
exemple).
Le
montant
de
ce
projet
est
estimé
à
3 650.10
€
hors
taxe.
Ce
projet
serait
éventuellement
éligible
À la DETR
« nouvelles
technologies
» au
taux
maximum
de
50
%.
Il convient
à présent
de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
afin
de
déposer
ensuite
le dossier
de
subvention.
Le plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Etat
Montant
total HT
DETR
Commune
Taux
de
50
%
Taux
de
50
%
8
650.00
€
l
1
825.00
€
1825.00
€
La demande
de
financement
sera
déposée
auprès
des
services
de
l’État au
titre
de
la DETR,
Monsieur.
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
don:
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
d’un
pack
visio
pour
les réunions,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
susvisé,
pour
Pacquisition
d’un
pack
visio pour
les réunions.
DELIBERATION
N°DEL-2020-106:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Travaux
de voirie ef réseaux
- Rues
Amiral
Pierre et Vellonne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VUle
Budget Primitif ZO20,
VU la
délibération
n° 2020/80
du
Conseil Municipal
du
11
Septembre
2020,
approuvant
le
projet
des rues Arniral Pierre
et
Vellonne,
VU les
avant-projets
relatifs à chaque
rue
établis par
le maïtre
d'œuvre,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Travaux-Service
de
l’eau,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
voirie
et réseaux
dans
les
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne
à
Bourbonne
les
Bains,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
valider
le plan
de
financement
provisoire
de
Popération
dont
le montant
de
la
dépense
prévisionnelle
hors
taxe
est évalué
à
1 296
296.11
€.
8 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est annexé
à la présente
délibération.
Les
demandes
de
financement
seront
déposées
auprès
des
potentiels
partenaires
financiers.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Travaux-Service
de
Peau,
demande
donc
à l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
susvisé. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à la
délibération,
du
projet
de
travaux
de
voirie
et réseaux
dans
les
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Commission
d'analyse
des plis s'est réunie
cef après-midi.
Après
analyse,
les
offres
rentrent
dans
le
budget
que
la
Commune
s'est
fixé.
Des
coinpléments
d'informations
onf
été demandés.
Le Maître
d'œuvre
va
établir un
calendrier.
Suite
à
cela,
les
riverains
des
2
rues
seront
réunis
soit
ensemble
soit
séparément.
Cela
dépendra
des consignes sanitares.
Les
chantiers
se
feront
simultanément
et les
travaux
commenceront
aufour
du
15 janvier
2021
pour
une
durée
d'environ
8 mois.
DELIBERATION
N°DEL-2020-107:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Travaux
de protection
du captage
d'eau potable
du
Grand
Pré à Bourbonne
les Bains
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
au
Travaux-Service
de
Peau,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
protection
du
captage
du
Grand
Pré
conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
n°
1782
du
6
Juillet
2018
et
instaurant
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
l’instauration
des
périmètres
de
protection
autour
du
captage
d’eau
potable
du
Grand
Pré
à
Bourbonne
les
Bains,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
plan
de
financement
provisoire
de
l'opération
dont
le
montant
de
la dépense
prévisionnelle
hors
taxe
est évalué
à 21
095.00
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait le suivant
:
Conseil
Etat
3
Montant
total
Départemental
FDE
DETR
Agence
de l’eau
Taux
de
10
%
Taux
de
20
%
Taux
de
50
%
21 095.00 €
2 110.00 €
4 219.00 €
10 548.00 €
Les deriandes
de financement
seront
effectuées
auprès
de
fous
les financeurs
potentiels.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
au
Travaux-Service
de
l’eau,
demande
donc
à l’assemblée
de bien
vouloir
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
susvisé. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
4%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
susvisé,
des
travaux
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains.
DELIBERATION
N°DEL-2020-108:
Complément
à la délibération
n°2020/95
du
08
octobre
2020
- Approbation
des
conditions
de vente
de la maison
sise
18
rue
d'Orfeuil
à Bourbonne
les Bains VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
n°
2019/86
en
date
du
27
Septembre
2019
portant
acquisition
d’un
bien
par
voie
de préemption,
VU
l'acte
nofarié
du
13
Novembre
2019
signé
chez
Maître
Frédéric
VAUTHIFR
portant
acquisition
dudit
immeuble
auprès
de Monsieur
François
GUYOT,
VU
l'estimation
des
domaines
en
date
du
O2
Octobre
2020
portant
cession
d'une
maison
après
acquisition
suite
à déclaration
d'’intentio:.
d’aliéner
sise
18
rue
d’Orfeuil
à Bourbonne
les Bains, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2019/86
du
8
Octobre
2020
portant
mise
en
vente
de
la
maison
sise
T8
rue
d’Orfeuil
à
Bourbonne
les Bains
et la détermination
du
prix
de
vente,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
conditions
de
la
vente,
la
situation
du
bien
nouvellement
cadastré
et
l'acquéreur.
e
Conditions
de la vente:
La
vente
se
fera
de gré
à gré.
e
Identification
de l’immeuble
:
Une
maison
à
usage
d’habitation
sise
à
Bourbonne
les
Bains
—
18
rue
d’Orfeuil,
avec
aisances,
dépendances
et
terrain
attenant,
l’ensemble
d’une
superficie
totale
de
onze
ares
soixante-seize,
cadastrés
comme
suit
:
SECTION
N°
DE
PARCELLE
LIEUDIT
SURFACE
AK
725
Rue
d’Orfeuil
6 ares
58
ca
AK
728
Orfeuil
5ares
18
ca
°
Prix:
Le
montant
de
la
cession
est
fixé
à
Cent
douze
mille
euros
(112
000.00
€)
net
vendeur,
inférieur
de
2.7
%
de
l’estimation
des
domaines,
au
vu
du
prix
du
marché
dans
ce
contexte
de
crise
sanitaire.
Les
droits
d'enregistrement
et
les
honoraires
du
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Les
diagnostics
techniques
obligatoires
à la vente
seront
à la charge
du
vendeur,
la commune
de
Bourbonne
les Bains.
10 °
Acquéreur
:
Monsieur
Hubertus
KROES,
domicilié
Riouwstraat
302
- 1094
ZD
Amsterdam
(Pays-Bas).
°
Notaire:
Celui
de
l'acquéreur,
en
l'occurrence,
Maître
Nathalie
KOCH
à Bourbonne
les Bains
Monsieur
Elie
PERRIOT,
demande
donc
à l’assemblée
de
bien
vouloir
:
+
Décider
de
la vente,
de
gré
à gré,
de
la
maison
à usage
d’habitation,
sise
à Bourbonne
les
Bains
18
rue
d’Orfeuil
avec
aisances,
dépendances
et terrain
attenant,
l’ensemble
cadastré
AK
725
d’une
contenance
de
6
ares
58
et
AK
728
d’une
contenance
de
5
ares
18
ca,
4
Décider
que
le
montant
de
la
cession
est
fixé
à
Cent
douze
mille
euros
(112
000.00
€)
net
vendeur,
les
droits
d’enregistrement
et
les
honoraires
du
notaire,
à
la charge
de
l’acquéreur,
#
Décider
que
les diagnostics
techniques
obligatoires
à
la vente
seront
à
la charge
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
#%
Dire
que
l'acquéreur
sera
Monsieur
Hubertus
KROES,
“
Dire
que
le notaire
sera
celui
de
l’acquéreür,
soit
Maître
Nathalie
KOCH.
Le Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de procéder
au
vote.
d
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- De
la vente,
de
gré
à gré,
de
la
maison
à usage
d’habitation,
sise
à
Bourbonne
les
Bains
18
rue
d’Orfeuil
avec
aisances,
dépendances
et
terrain
attenant,
l’ensemble
cadastré
AK
725
d’une
contenance
de
6 ares
58
et AK
728
d’une
contenance
de
5 ares
18
ca,
-
Que
le
montant
de
la
cession
est
fixé
à
Cent
douze
mille
euros
(112
000.00
€)
net
vendeur,
les droits
d'enregistrement
et les
honoraires
du
notaire,
à la charge
de
l’acquéreur,
- Que
les diagnostics
techniques
obligatoires
à la vente
seront
à
la charge
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
- De
dire
que
l’acquéreur
sera
Monsieur
Hubertus
KROES,
- De
dire
que
le notaire
sera
celui
de
l’acquéreur,
soit
Maître
Nathalie
KOCH.
DELIBERATION
N°DEL-2020-109:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de Bourbonne
les Bains
VU l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui prévoit
l'obligation
pour
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
1 000
habitants
ef plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
VU
la
délibération
n°2020/1
du
26
mai
2020
relative
à l'installation
du
Conseil Municipal
ef élection
du Maire,
VU le
projet de règlement
intérieur
du
Conseil Municipal,
annexé
à la présente
délibération,
11 CONSIDÉRANT
que
le
contenu
du
réglement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui peut
se donner
des
régles propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
ef
règlements
en
vigueur
ef
qu'il
a
pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le
fonctionnement
démocratique
de l'assemblée locale,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
donc
à
lPassemblée
de
bien
vouloir
:
- Approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
tel que
présenté,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement.
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
précise
que
celui-ci
sera
distribué
au
Conseil
Municipal
dès
qu’il
sera
signé
par
Monsieur
le Maire.
Le Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
annexé
à la délibération,
- D'antoiser
Monsieur
le Maire
à le signer.
|
DELIBERATION
N°DEL-2020-1
10: Approbation
des
tarifs municipaux
pour
l'année
2021
VU
J'avis de la Commission
Municipale
« Finances
» en date du
06 octobre
2020,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
le
tableau
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021,
applicables
au
1°" janvier
2021
:
TARIFS
2021
APPLICABLES
AU
1% JANVIER
2021
[POUR
MEMOIRE
2020
|
VOTE
2021
TARIFS
FOIRES
ET MARCHES
Fête
(Forains
et bals)
(le ml)
Gratuit
Gratuit
M
Foires et marchés
(le ml)
1.00 €
100€
Le volant
(le ml)
2.00
€
200€
|
L'abonné
annuel
(le ml)
0.80
€
| __
080€
Le saisonnier
(le ml)
1.00
€
1.00
€
Camion
de
20
tonnes
et plus
(sur
domaine
public)
120.00
€
120.00
€
Occupation
domaine
public
Trottoirs
et terrasses
Grande
rue,
rue
Vellonne
jusqu’à
la côte
Ste Barbe,
rue
des
Bains,
rue
Colonel
Bénitte,
27.00
€
27.00
€
Place
de la Libération
et Av Lt Gouby,
le ml/an
Trottoirs
et terrasses
hors
centre-ville
10.00
€
10.00
€
Riverains
de
la Place
des
Bains,
le m2
38.00
€
38.00
€
Trottoirs
et terrasses
rue
Férat,
rue
Amiral
Pierre,
rue
Vellonne
(après
la côte
Ste Barbe),
rue
d'Orfeuil,
rue
20.00
€
20.00
€
Daprey-Blache,
le m2
La somme
est due du fait de l'occupation,
il n'existe pas
de prorata
TAXIS
Tarif
emplacement
I
280.00
€
[
280.00
€
LOCATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Logements
groupe
primaire
et maternelle
/ mois
[
300.00
€
[
300.00
€
12 Pour
Genrupt
(Ecole)
par
mois
150.00
€
150.00
€
Logement
F2
Ecole
primaire
(social)
/ mois
150.00
€
150.00
€
Location
terrain
+
bungalow
social
/ mois
300,00
€
300,00
€
Pavillon
stade
/
mois
850,00
€
350,00
€
Logement
perception
/
mois
550,00
€
550,00
€
LOCATION
GITES
VILLARS/SEMAINE
N°218 RDC
PEhtrss
Caution
100.00
€
300.00
€
Très
haute
saison
(Juillet
et Août)
260,00
€
260,00
€
Haute
saison
(Mai, Juin
et Septembre)
230,00
€
230,00
€
Basse
saison
(Hors
vacances
scolaires)
170,00
€
170,00
€
À
Dee
=
mur
- .-
NE
17000 €
Week-end
110,00
€
110,00
€
Forfait
ménage
80,00
€
80,00
€
N°219
Caution
100.00
€
300.00
€
Très
haute
saison
(Juillet
et Août)
310,00
€
310,00
€
Haute
saison
(Mai, Juin
et Septembre)
260,00
€
260,00
€
Basse saison
(Hors vacances
scolaires)
230,00
€
230,00
€
e
DES
>
RRDDNNES
|
22000€
Week-end
140,00 €
140,00 €
ménage
80,00
€
80,00
€
TARIFS
PRESTATIONS
MAIN
D'ŒUVRE
ET MATERIEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(selon les compétences
de la Commune)
Prestation
main
d'œuvre
la
1/2
h
20.00
€
___20.00€
Prestation
main
d'œuvre
l'heure
par ouvrier
40,00
€
40,00
€
Location
tractopelle
+ conducteur
ville l'heure
110,00
€
110,00
€
Location
camion
+ conducteur
ville l'heure
80,00
€
80,00€
|
Location
compresseur,
hydrocureur
heure
80,00
€
80,00
€
Le décompte
du
temps
se fait départ et retour
Services Techniques
POSE
ET DEPOSE
DE
BORDURES
SURBAISSEES
Le
prix
de
la
pose
et de
Ia dépose
est facturé
sur
la base du
tarif
de
prestation
de
main
d'œuvre
et de
matériel
selon
devis
et prix
du
marché,
sauf
si permis
de
construire
et taxe
d'aménagement
TARIFS
MEDIA
Le
Conseil
Municipal
maintient
le système
de l'abonnement
annuel.
Tarifs donnant
accès
à la
médiathèque,
vidéothèque
et ludothèque,
aux jeux
sur CD
Rom
offerts dans
le cadre
des
animations
bibliothèque
Abonnement
annuel
20,00
€
20,00
€
Abonnement
annuel
Garif réduit
: étudiant,
demandeur
10,00
€
10,00
€
d'emploi)
Curistes
et touristes
8,00
€
8,00
€
Curistes
et touristes
[séjour inférieur
à
1 semaine
3,00
€
f
3,00
€
(Zjours)]
Enfant
de moins
de
16
ans
Inscription gratuite
Inscription
gratuite
Remplacement
de
la carte
d'abonnement
personnalisée
2,00
€
2,00
€
Non
restitution
des documents
empruntés.
À
compter
Re
du
8ème
jour
de
l'envoi
d'une
lettre
de
rappel
0,10
€ par jour
de
retard
SAGE
un
dé
s'applique
une
pénalité
de 0.10
€ par jour
de retard
et
et par
document
PR
par
document
Consultation
Internet
et accès
Wifi
Gratuite
Gratuite
TARIFS
REPRODUCTION
DE
DOCUMENTS
AU
POLE
CULTUREL
Copies
en
noir
et blanc
A4
I
0,20
€
I
0,20
€
13 Copies
en
noir
et blanc
A3
0,40
€
0,40
€
Copies
en
couleur
A4
0,40
€
0,40
€
Copies
en
couleur
A3
0,60
€
0,60
€
TARIFS
MUSEE
Entrées
Gratuites
Gratuites
Lot
de
6 cartes
postales
2,80
€
2,80
€
1 carte
postale
0,50
€
0,50
€
Tarif
vente
livres
Fréset,
Morette,
etc.
5,00
€
5,00
€
TARIFS
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
4%
La gratuité
des
salles
communales
(Salle
des
fêtes
et clocheton)
est
accordée
aux
sociétés
et
associations
bourbonnaises,
une
fois par
an.
Dans
Le cadre
de leurs rencontres
régulières
non
rémunérées,
les
salles
communales
peuvent
leur
être
proposées
gratuitement.
%
La gratuité
de
toutes
les
salles
communales
peut
être
accordée
pour
les
congrès
et assemblées
contribuant
à
la promotion
et au
rayonnement
de
la station
thermale,
si Pentrée
n’est
pas
ayante,
#%k
La gratuité
de
la
location
des
salles
est ane
pour
les
spectacles
en
faveur
des
enfants.
Salle des Fêtes
:
Location
Salle
par jour
150,00
€
150,00
€
Avec
chauffage
800,00
€
300,00
€
Location
cuisine
100,00
€
100,00
€
Caution
350,00
€
350,00
€
Si après
une location
un
nettoyage s'avère nécessaire,
il sera appliqué
un
tarif de 40
euros de l'heure
Forfait 2 jours
Salle
+
cuisine
850,00
€
850,00
€
Avec
chauffage
450,00
€
450,00
€
Caution
350,00
€
350,00
€
|
Villars St Marcellin
et Genrupt
Location
Salle
des
Fêtes
Villars
/ journée
60,00
€
60,00
€
Location
Salle
des
Fêtes
Villars
/2 jours
120,00
€
120,00
€
Location
Salle
des
Fêtes
Genrupt
50,00
€
50,00
€
Caution
100,00
€
100,00
€
Location
Salle
Justice Paix
12,00 €
12,00 €
Location
Salle Justice
de
Paix
(Grau
tons
es
es
lee
bourbonnaises)
bourbonnaises)
Location
petite salle étage
:
Exclusivement
réservée,
aux
heures
d'ouverture
de
la Mairie,
aux
réunions
aux
collectivités territoriales,
état,
organismes
sociaux Ï
Gratuit
[
Gratuit
Tarif
spécifique
location
de salles
Pour
Comité
Fate
a
du
personnel
si
Tarif
réduit
de
50%
Tarif
peus
de
RONDE
|
un
12000 €
Bâtiment
du Clocheton
Location
Salle
RDC
1/2
jour
53,00
€
53,00
€
Journée
89,00
€
89,00
€
Location
petite
salle
étage
2 j
58,00
€
53,00
€
Journée
89,00
€
89,00
€
Location
grande
salle
étage
%2j
124,00
€
124,00
€
Journée
212,00
€
212,00
€
Location
cuisine
110,00
€
110,00
€
Forfait
2 jours
(autorisé
toute
l'année)
450,00
€
450,00
€
14 Grande
Salle
+ cuisine
+ petite
salle
(tout le
1er étage)
Caution
850,00 €
350,00 €
TARIS
REMPLACEMENT
VAISSELLE
CASSEE
OÙ
PERDUE :
Voir annexe
à la délibération
LOCATION
BARNUMS
Caution
1
000,00
€
1 000,00
€
20,00 €
20,00 €
Location
(par barnum)
Location
hors Bourbonne
les Bains
et hors collectivités locales
(Bien pris ef rapporté
aux services
techniques)
TARIFS
CIRQUES
Petits
et Grands
cirques
Ï
GRATUIT
[
GRATUIT
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
(CHIFFRES
DIVISIBLES
PAR
3)
Concession
fosse
15
ans
60,00€
60,00€
Caveau
15
ans
- 1 place
81,00
€
81,00
€
Caveau
15
ans
- 2 places
111,00
€
111,00
€
Caveau
15
ans
- 4
places
216,00
€
216,00
€
La
place
complémentaire
- 15
ans
60,00
€
60,00
€
Concession
fosse
30
ans
120,00
€
120,00
€
Caveau
30
ans
- 1
place
162,00
€
162,00
€
Caveau
30
ans
- 2 places
216,00 €
216,00
€
Caveau
30
ans
- 4
places
LU
432,00
€
432,00
€
La
place
complémentaire
- 30
ans
120,00
€
120,00
€
oncession
fosse
50
ans
180,00
€.
180,00
€
Caveau
50
ans
- 1 place
225,00
€
225,00
€
Caveau
50
ans
- 2
places
318,00
€
318,00
€
Caveau
50
ans
- 4
places
_ 630,00
€
630,00
€
La
place
complémentaire
- 50
ans
180,00
€
180,00
€
Columbarium
15
ans
_
444,00
€
444,00
€
Columbarium
30
ans
624,00
€
624,00
€
L
Tarifs cimetière
Ouverture
et fermeture
caveau
ville
36,00
€
36,00
€
Location
caveau
ville
les
6 premiers
jours
/ jour
2,15
€
2,15€
Ensuite
par
jour
8,25
€
8,25€
VENTE
DE
GIBIER
DU
PARC
DE
LA BANNIE
Cette
vente
est soumise
aux
règles
strictes du
respect
de
la traçabilité supposant
le contrôle
sur place
par
un
vétérina
ire.
Boucs
ou
Chèvres
naines
du
Sénégal
la pièce
70,00
€
70.00
€
Boucs
ou
Chèvres
-
du Sénégal
de
moins
de
1 an,
45,00
€
50.00
€
la pièce
Volailles
(par
couple
ou
mâle
seul)
et lapins
/ la pièce
10.00
€
10.00
€
Pigeons
/ la pièce
10.00
€
5,00
€
Canards
(par
couple
ou
mâle
seul)
/ la pièce
10.00
€
15.00
€
Sangliers
sur pied
enlevés
/ le kg
4,00
€
4.00
€
Daims
mâles
80,00
€
Vendus
au
prix
du
Daims
femelles
110,00
€
marché
Femelles
en gestation
110,00
€
110.00
€
Couple
daim
190,00
€
190.00
€
Couple
daim
femelle
en
gestation
190,00
€
190.00
€
Bois de daims
et cerfs
: ils seront
collectés,
numérotés
et
le stock atteindra
20
pièces.
Pour
la vente
sur pied
à des
stockés
en
Mairie
et vendus
par
adjudication
au
plus
offrant et dernier
enchérisseur
par
délégation
du
conseil
municipal
au Maire.
Pour
ce faire, dès que
professionnels
et par
nécessité
de
frais
transport
à déduire.
BOIS
DE
CHAUFFAGE 15 Affouage
le stère
4.00
€
4.00
€
Bois
débité
par
la ville
le stère
25,00
€
25,00
€
Terre
végétale,
le m3
15.00
€
15.00
€
Broyage
de
végétaux
/
la tonne
20,00
€
20,00
€
TARIFS
ALAMBICS
Alambic
Villars
St Marcellin par jour
d'usage
[
10.00
€
[
LE
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
EST
DE
1%
(DÉLIBERATION
DU
29
Octobre
2019)
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
(prix applicables
pour
la facturation de l’année
2021)
1 à 2 000
m°
2
001
à 10
000
10
000
ms
annuel
Je
ms
annuel
sn
et plus
Vote
2021
PM
2020
PM
2020
PM
2020
Eau
le m°
1.50
€
1.50
€
1,81€
181€
125€
1:25€
Redevance
pour
pollution
de
l'eau
d
“
Eds
d'origine
0.27
€
0.28
€
0.27
€
0.28
€
0.27
€
0.28
€
domestique
le m°
TOTAL
1:77
1.78
€
1.58
€
1.59
€
1.52 €
1.58
€
1 à 2 000
ms
2 001
à 10
000
10
000
m5
annuel
pi
ms
annuel
je
et plus
Vote
2021
PM
2020
PM
2020
PM
2020
Frais
fixes
à
annuels
85.00
€
35.00
€
35.00
€
35.00
€
35.00
€
35.00
€
Abonnement
__—
Frais de
relevé
d'eau
(hors
période
normale
de
relevé) :
Contrôle
du
compteur,
eau
35.00
€
35.00
€
35.00
€
85.00
€
85.00
€
35.00
€
coupée
sur
rue
ou
au
compteur,
ouverture
et
fermeture
d’un
compteur
[
Il n'y
a pas
d'application
de
frais
fixes
pour
les branchements
sans
compteur
en
simple
attente
Frais
de
suppression
ou
de
réinstallation
120.00
de
compteur
à la
120.00
€
120.00
€
120.00
€
€
120.00
€ |
120.00
€
demande
de
l'abonné
(tout
compris)
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à l'assemblée
de bien
vouloir
approuver
le tableau
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le tableau
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021.
16 DELIBERATION
N°DEL-2020-111:
Destination
des coupes
- Exercice
2021
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
d’inscription
à l’état
d’assiette
de
la destination
des
coupes
dans
le cadre
des
affouages
2021
établi
par
les
services
de
l'ONF
dont
le détail
est
inscrit
ci-dessous :
Dans
un
premier
temps,
Sollicite
inscription
à l’état d’assiette
de
l'exercice
2021
des
parcelles :
PARCELLES |
SURFACES
(hectare)
Type
de coupe
18
6.76
IRREGULIERE
19
12.68
AMELIORATION
20.1
7.29
AMELIORATION
QT
11.59
IRREGULIERE
29.I
9.17
REGENERATION
ENSEMENCEMENT
30
11.50
AMELIORATION
42.2
1.28
AMELIORATION
2
43
10.31
IRREGULIERE
51.2
1.61
AMELIORATION
2
60
13.11
__IREÉEGULIERE
64
11.76
IRREGULIERE
65
10.94
IRREGULIERE
66
12.66
IRRÉGULIERE
73.1
2.19
___
AMELIORATION
2
79
8.39
REGENERATION
SECONDAIRE
1
84.1
6.30
AMELIORATION
87
8.25
IRREGULIERE
89
8.46
IRREGULIERE
91
8.55
IRRÉGULIERE
|
96
8.99
IRRÉGULIERE
107
8.18
REGENERATION
SECONDAIRE
1
Dans
un
second
temps,
Décide
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à
l'assiette
de
l'exercice
2021 :
e
VENTE
EN
BLOC
ET SUR
PIED
par
les soins
de
l'ONF
des
parcelles
:
PARCELLES
Année
de mise
en vente
2T
2021
29.1
2021
43
2021
60
2021
64
2021
65
2021
66
2021
79
2021
84.1
2021
87
2021
89
2021
91
2021
96
2021
107
2021
17 e
VENTE
SUR
PIED
DES
ARBRES
DE
FUTAIES
AFFOUAGERES
par
les
soins
de
l'ONF
ET
DELIVRANCE
du
taillis,
des
houppiers,
et
petites
futaies
non
vendues
de
ces
coupes
aux
affouagistes
: Année
de vente
des
PARCELLES
Année
de délivrance
grumes
18
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
19
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
20.1
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
30
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
42.2
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
51.2
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
73.1
Juin
2021
Contrat
Vente
Délivrance
©
Produits
mis
en
vente
:
#
Hêtres,
à
partir
de
35
cm
de
diamètre
4
Autres
feuillus,
à partir
de
35
cm
de
diamètre
o
Découpe
des
arbres
mis
en
vente
#
Découpe
normale
à 25
cm
de
diamètre doué
toutes
les essences
©
Délai
d’abattage Délai
normal
(15/04
N+2
ou
15/11
N+1
si coupes
urgentes)
%
Délai
au
15/02
N+1
(clause
futaie
affouagère
avec
obligation
d’abattage
avant
cette
date)
%
Autres
: 15
décembre
2021
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
d'approuver
la
destination
des
coupes
pour
lexercice
de
l’année
2021,
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la destination
des
coupes
pour
l’exercice
2021,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent à ce dossier.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
précise
qu’il y
a
de
moins
en
moins
d'affouagistes. DELIBERATION
N°DEL-2020-1
12:
Jours
d'ouverture
des
commerces
pour
l'année
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU les
dispositions
du
Code
du
Travail particulières
aux départements,
VU le
Code
du
Travail et notamment
les articles L.3132-26,
1.3132-27
et R.3132-21,
18 VU
les
demandes
présentées
tendant
à oblenir
la
dérogation
au principe
du
repos
dominical
des
salariés
prévue
par
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail pour
les
dimanches
de
fin
d'année, Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
qu’un
commerce
sans
salarié
peut
ouvrir
le
dimanche,
sauf
arrêté
préfectoral
de
fermeture
d’une
activité
commerciale
spécifique. Les
établissements
employant
des
salariés
peuvent
ouvrir
le
dimanche
sans
autorisation
préalable
s’ils
sont
dans
des
secteurs
nécessaires
à
la
continuité
de
la
vie
économique
et
sociale
: il
s’agit
d’hôtels,
cafés,
restaurants,
débits
de
tabac,
stations-service,
magasins
de
détail
de
meubles
et
de
bricolage,
fleuristes,
poissonneries,
établissements
de
santé
et
sociaux,
entreprises
de
transport
et
d'expédition,
entreprises
de
presse
et
d’information,
musées,
salles
de
spectacle,
marchés,
foires,
services
à
la
personne
et
industries
utilisant
des
matières
premières
périssables.
Les
commerces
de
détail
alimentaires
peuvent,
de
façon
permanente
et
sans
demande
préalable,
être
ouverts
le dimanche
jusqu’à
13
heures.
Les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
La
dérogation
est
collective,
aucune
demande
de
dérogation
n’est
à
formuler
par
les
commerçants.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
cuvpération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre’
dont
la
Commune
est
membre.
Les
établissements
de
vente
au
détail
mettant
à disposition
des
biens
et
des
services
situés
dans
certaines
zones
du
territoire
sont
autorisés
à
donner
le
repos
hebdomadaire
par
roulement
pour
tout
ou
partie
de
leur
personnel.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
propose
à
l’assemblée,
que
pour
2021,
les commerces
de
détail
situés
sur
le
ban
communal
de
Bourbonne
les
Bains
soient
autorisés
à
ouvrir
les
quatre
dimanches
du
mois
de
décembre
2021
de
09
heures
à
19
heures
en
raison
des
fêtes
de
fin
d’année,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
en
la
matière
par
le
Code
du
Travail
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’autoriser
les
commerces
de
détail
situés
sur
le ban
communal
de
Bourbonne
les
Bains
à
ouvrir
les quatre
dimanches
du
mois
de
décembre
2021.
DELIBERATION
N°DEL-2020-113:
Numérotation
d'un
immeuble
rue
du
Roteux
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
saisie
d’une
demande
de
numérotation
d’un
immeuble
sis
rue
du
Roteux
à Villars
Saint-Marcellin.
En
effet,
le GAEC
Saint-Marcellin
souhaite
modifier
l’adresse
de
son
siège
social
du
2
rue
de
la
Vieille
route
à
Villars
Saint-Marcellin
dans
des
bâtiments
sis
rue
du
Roteux
à
Villars
Saint-Marcellin.
19 Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d’affecter
un
numéro
de
rue
à
l’immeuble
concerné.
Il s’agit
du
bâtiment
cadastré
527
ZB
65.
L'ordre
logique
de
numérotation
de
immeuble
concerné
est le numéro
3.
Par
conséquent,
l'immeuble
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
527
ZB
63
sera
numéroté
« 3
rue
du
Roteux
».
Madame
Christiane
GOURLOT
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
numéro
3
de
la rue
du
Roteux
à Pimmeuble
cadastré
527
ZB
63.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
service
des
impôts
fonciers.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D'affecter
le
numéro
3
de
la
rue
du
Roteux,
à
Villars
Saint-Marcellin,
à
l'immeuble
cadastré
527
ZB
63.
DELIBERATION
N°DEL-2020-114:
Autorisation
de
lancement
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
les travaux
de
voirie
et d'espaces
publics
2021-2024
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
informe
l'assemblée
que
la
Commune
disposait
d’un
marché
à
bons
de
commandes
afin
d’effectuer
les
travaux
de
voiries
et des
espaces
publics.
Dans
ce
type
de
marché,
la commune
retient
une
entreprise
sur
la
base
de
bordereaux
de
prix
couvrant
ainsi
ensemble
de
prestations
possibles
pour
la durée
du
marché.
Ensuite,
à
chaque
fois
que
la commune
a
besoin
d’une
prestation,
elle
transmet
un
bon
de
commande
au
prestataire
sans
avoir
besoin
de
consulter
d’autres
entreprises.
La
nouvelle
consultation
prendrait
la
forme
d’un
nouveau
marché
de
type
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
pour
les
travaux
de
voiries
et
d’espaces
publics,
pour
une
période
totale
de
4
ans.
Le
montant
minimum
des
prestations
prévues
serait
de
40
000.00
€
hors
taxe
et
le
montant
maximum
de
500
000.00
€
hors
taxe
pour
la
durée
totale
des
4 années.
Cette
consultation
sera
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA).
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/7
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
4%
alinéa
afin
de
lui
permettre
de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
ef
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
foule
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
CONSIDERANT
que
l'estimation
des
besoins
de
la
Commune
de
Bourhonne
les Bains
et ses
communes
associées
en
matière
de prestations
de
travaux
de
voiries
et d'espaces public pour
les
4
années
à
venir,
est de
40
000.00
€ hors
taxe
minimum
et de
500
000.00
€ hors
taxe
MAXIMUM, CONSIDERANT
qu'une
consultation
pour
un
marché
à
bons
de
commande
en
procédure
adaptée,
doit être
effectuée pour
choisir l'entreprise prestataire,
20 CONSIDERANT
qu'un
marché
de
travaux
ne
peut
pas
dépasser
4
ans,
il est
proposé
de
consulter
pour
une
période
de
4
années,
soit
de
2021
à
2024,
pour
un
montant
minimum
de
40
000.00
€ hors
taxe
et un
montant
maximum
de
500
000.00
€ hors
taxe.
ATTENDU
que
le
budget
2021
n’est
pas
approuvé,
el
que
de
ce
fait,
le
Maire
ne
peut
appliquer
sa
délégation,
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
ou
le
règlement
du
marché
de
type
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
pour
les
travaux
de
voiries
et
d’espaces
publics,
pour
une
durée
de
4
années,
soit
de
2021
à
2024
et
de
fixer
le
montant
minimum
des
travaux
à
la
somme
de
40
000.00
€
hors
taxe
et
le
montant
maximum
à
la
somme
de
500
000.00
€
hors
taxe
pour
la durée
totale
des
4
années.
Le Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
lancement
de
la
procédure
en
vue
de
attribution
du
marché
de
type
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
pour
les
travaux
de
voiries
et
d’espaces
publics,
pour
une
durée
de
4 années,
soit de
2021
à
2024,
- De
fixer
le
montant
minimum
des
prestations
à
la
somme
de
40
000.00
€
hors
taxe
et
le
montant
maximum
à la somme
de
500
000.00
€ hors
taxe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
et
accords-cadres
décrits
ci-dessus,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
selon
les crédits
inscrits
au
budget,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
- De
prévoir
les crédits
au
Budget
primitif
de
chaque
année
concernée.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
montant
n'est pas
fixé
par
année
mais
cumulé
sur
les
4
années. DEÉLIBERATION
N°DEL-2020-115:
Autorisation
de
lancement
de
procédure
formalisée
concernant
le
marché
de
fournitures
et
d'acheminement
de
l'électricité
à
Bourbonne
les
Bains
et ses communes
associées
2021-2022
Conformément
à la loi n° 2019-1147
du
8 Novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat,
seuls
les
clients
non
domestiques
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
dont
le
chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
bilan
annuels
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros
sont
éligibles
aux
tarifs
règlementés
de vente
de
l'électricité
à compter
du
1“ janvier
2021.
La
Commune
n'entre
plus
dans
ce
cadre
et doit
procéder
à une
consultation.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique
doit
être
lancée.
Elle
concernerait
la
fourniture
et
l’acheminement
de
l’électricité
pour
lPalimentation
des
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
ses
communes
associées.
Le dossier
de
consultation
sera
établi
par
la société
ASSIST.
21 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7/2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22-4
du
CGCT
afin
de
lui permettre
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ef
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits au budget,
CONSIDERANT
que
le
montant
du
marché
est
supérieur
au
seuil
de
la procédure
adaptée
(214
000
€
sur
2
ans),
le
marché
sera
passé
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
formalisée
avec
publication
au
BOAMP,
JOUE
et
sur
la plateforme
hitps://www.marches-
SeCurises.fr, CONSIDERANT
que
les délais
à respecter
dans
le cadre
d’une
consultation
sont
trop
courts,
Je
contraf
ne
pourra
démarrer
qu'au
1
janvier
ZO21.
Par
conséquent,
le
début
de
la
prestation
est fixé
au
1" mars
2021
pour
une
durée
de 24
mois,
ATTENDU
que
le
budget
2021
n'est pas
approuvé,
et que,
de
ce
fait,
Monsieur
le Maire
ne
peut
user
de
sa délégation.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
pour
la
fouiniture
et
Pacheminement
de
lélectricité
des
points*de
livraison
de
la
commune
de
Bourbonne
les
Bains
et ses communes
associées.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
et
lPacheminement
de
lélectricité
des
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
ses communes
associées,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’attribution
du
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
de
l'électricité
des
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
du
marché,
y
compris
les éventuels
avenants,
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
de
chaque
année
concernée. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à ’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
d’offres
ouvert
pour
la
fourniture
et
lacheminement
de
l'électricité
des
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à lattribution
du
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
de
l'électricité
des
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées,
22 - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
du
marché,
y compris
les éventuels
avenants,
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
de
chaque
année
concernée, DELIBERATION
N°DEL-2020-116:
Approbation
du
principe
de concession
de service
public
pour
l'exploitation du golf
miniature
à Bourbonne
les Bains
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.
I411-I,
L.
1411-4
ef suivants,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
le
6
Novembre
2014
avec
Madame
Catherine
DOUCHET,
pour
une
durée
de
5 années,
soif de
2015
à 2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
Mars
2017
approuvant
le
transfert
de
la
convention
à Monsieur
Francky
CEMPURA
et Madame
Sandy
VERNEY,
de
2017
à 2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2019
approuvant
l'avenant
de
prolongation
de la délégation
de
service public pour
une
année,
soit l'année
2020,
VU le
rapport présentant
le document
contenant
les caractéristiques
des presfations
que
doit
assurer
le
délégataire,
établi
conformément
à
l’article
L1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la convention
précitée
el son
avenant
arrivent
à échéance
fin 2020,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
l'exploitation,
la gestion
et I entretien
du golf
miniature,
il
apparaît judicieux
de confier cetie prestation
à un
fiers,
ATTENDU
qu'il
convient
de
lancer
une
procédure
de
concession
de
service
public
afin
de
trouver
un
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
golf
miniature
à
compter
de
la
saison
2021, Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
:
#-
D’approuver
le principe
d’une
concession
de
service
public
pour
lexploitation,
la gestion
et
l'entretien
du
golf
miniature
sous
forme
de
concession
de
service
public
(affermage)
dans
les
conditions
fixées
par
le
rapport
présenté
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. La
durée
de
cette
concession
est fixée
à 3 ans
à compter
de
la saison
2021.
#-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de concession
de
service
public
telle
que
prévue
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
et
notamment
à
négocier
librement
les
offres
présentées
en
engageant
toute
discussion
utile
avec
une
ou
des
entreprises
ayant
présenté
une
offre
et,
au
ferme
de
ces
négociations,
à
choisir
le
délégataire
pour
enfin
saisir
l’assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il aura
procédé. Le Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le
principe
d’une
concession
de
service
public
pour
l'exploitation,
la gestion
et
l'entretien
du
golf
miniature
sous
forme
de
concession
de
service
public
(affermage)
dans
les
conditions
fixées
par
le
rapport
présenté
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. La
durée
de
cette
concession
est fixée
à 3 ans
à compter
de
la saison
2021.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
lancer
la procédure
de
concession
de
service
public
telle
que
prévue
aux
articles
L.
1411-1
et suivants
et
R.
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
tous
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
Popération
et
notamment
à
négocier
librement
les
offres
présentées
en
engageant
toute
discussion
utile
avec
une
ou
des
entreprises
ayant
présenté
une
offre
et,
au
terme
de
ces
négociations,
à choisir
le délégataire
pour
enfin
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il aura
procédé.
DELIBERATION
N°DEL-2020-117:
Approbation
des
pièces
constitutives
de
la Délégation
de
Service
Public pour
l'exploitation du
golf
miniature
à Bourbonne
les Bains
VE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et‘plus
particulièrement
les
articles
L.
1411-I,
L.
1411-4
ef suivants,
VU le
Code
de la Commande
Publique,
VU le
projet
de-règlement
de
la consultation,
VU le projel de cahier des charges, VU le
projet
de
convention
d'affermage,
CONSIDÉRANT
que
le contrat
de
concession
actuel arrive
4 échéance
fin 2020,
CONSIDÉRANT
que pour
assurer
l'exploitation,
la gestion
et l'entretien
du golf miniature,
il
apparail judicieux
de
confier
cette prestation
à un
fiers,
VU le
rapport présentant
Le document
contenant
les caractéristiques
des prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
établi
conformément
à
l’article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
les
pièces
constitutives
de
la
consultation
relative
à
la
concession
de
service
public
pour
Pexploitation
du
golf
miniature
à Bourbonne
les Bains,
à savoir :
- Le
projet
de
règlement
de
la consultation,
- Le
projet
de
cahier
des
charges,
- Le
projet
de
convention
d’affermage,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
en
ce
dossier.
Le Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de procéder
au
vote.
24 +
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
les
pièces
constitutives
de
la consultation
relative
à la concession
de
service
public
pour
lexploitation
du
golf
miniature
à Bourbonne
les
Bains,
à savoir :
- Le
projet
de
règlement
de
la consultation,
- Le
projet
de
cahier
des
charges,
- Le
projet
de
convention
d’affermage,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
en
ce
dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-118:
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la Commune
de Bourbonne
les Bains et l'Office de Tourisme
Madame
Catherine
THIVET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Tourisme,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
des
services
d’accueil,
d’information,
de
promotion,
de
commercialisation
et d'animation
touristiques
et thermales
liant
la Commune
et l'Office
de
Tourisme
est arrivée
à échéance
le 05
novembre
2020.
Il s’avère
nécessaire
d’approuver
la
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3 ans.
4
4
Madame
Catherine
THIVET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Tourisme,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
nouvelle
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire à
la signer,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’approuver
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
des
services
d’accueil,
d’information,
de
promotion,
de
commercialisation
et d'animation
touristiques
et
thermales
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
l’Office
de
Tourisme,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le point
n°22
« Aides
aux
petits commerces
» est retiré de l’ordre du jour.
DELIBERATION
N°DEL-2020-119:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Municipale VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia
délibération
n°
2017/74
du
27 Juillet
2017
approuvant
le réglement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale,
Madame
Emilie
BEAU,
Adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
approuvé
en
2017.
25 En
effet,
au
vu
de
la
demande
des
usagers
et
de
la
mise
en
pratique
dudit
règlement
par
le
personnel
de
la
médiathèque,
il
est
nécessaire
d’y
apporter
quelques
modifications,
notamment,
augmenter
le
nombre
de
supports
empruntables,
supprimer
lutilisation
des
tablettes
numériques
qui
n’ont
jamais
été
mises
en
service,
et
supprimer
l’interdiction
de
photographier
les
œuvres
du
musée
(un
règlement
intérieur
du
musée
est à réfléchir).
Chaque
Conseiller
Municipal
a
été
destinataire
du
règlement
sur
lequel
les
modifications
apportées
sont
mentionnées
en
rouge.
Madame
Emilie
BEAU
demande
donc
au
Conseil
Municipal
:
#
D’approuver
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
avec
les modifications
apportées,
#-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
règlement
intérieur
qui
sera joint
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
modifié,
annexé
à
la
délibération,
à
k
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
DELIBERATION
__N°DEL-2020-120:
Autorisation
de
_mandatement
des
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits d'investissement
inscrits au
Budget
de l'exercice
précédent
jusqu'à l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
à
l'assemblée
que,
pour
permettre
notamment
de
payer
sur
les différents
budgets
de
la Commune
les
investissements
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021,
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
ou
jusqu’au
15
Avril,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Par
conséquent,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire,
conformément
à cet
article,
à engager,
liquider
et mandater,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2021,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
26 DELIBERATION
N°DEL-2020-121:
Etat des présentations
et admissions
en
non-valeur
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
les
dossiers
d’admission
en
non-valeur
établis
par
le receveur
en
date
du
22
octobre
2020
:
-
En
M14
Commune,
l’état
présenté
s'élève
à
424.00
€.
Il
s’agit
de
cotes
concernant
des
combinaisons
infructueuses
d’actes.
#
Exercice
2017
: 184.00
€
4
Exercice
2018
: 240.00
€
-
En
M49
eau,
l’état
présenté
s'élève
à
1 714.85
€.
Il
s’agit
de
cotes
concernant
des
combinaisons
infructueuses
d’actes,
décès
et demande
renseignement
négative
+
Exercice
2015
: 489.55
€
#
Exercice
2016
: 591.89
€
4
Exercice
2017
: 647.91
€
+
Exercice
2018
: 35.00
€
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l’état
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
des
budgets
M14
et M49.
Les
mandats
seront
émis.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
létat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
des
budgets
M14
et
M49, - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
mandats
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-122:
Approbation
du
devis
concernant
l'assistance
juridique
dans
le cadre
du
lancement
d'un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le
futur projet thermal Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
un
devis
de
Maître
Aymerick
POISSON,
Avocat,
concernant
une
assistance
juridique
dans
le
cadre
du
lancement
d’un
marché
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le
futur
projet
thermal. La
mission
comprend :
- Le
conseil
juridique
sur
le choix
du
contrat
et de
la procédure
à mener,
- Les
participations
à des
réunions
de
travail
avec
le ou
les
représentants
de
la commune
ou
tout
tiers
intervenant
dans
la préparation
de
la procédure
du
marché,
- La
rédaction
de
l’ensemble
des
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
- L'assistance
dans
le cadre
de
la procédure
de
passation,
27 - L'assistance
dans
le cadre
de
l’attribution
du
marché,
- La
rédaction
de
tout
acte
où
document
en
lien
avec
la consultation
et rendu
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
forfaitaire
de
la
mission
s'élève
à
12
000.00
€
hors
taxe,
soit
14
400.00
€
TTC,
auxquels
peut
s’ajouter,
si
besoin,
un
forfait
journalier
par
déplacement
de
500.00
€ comprenant
les frais
de
transport
et le temps
de
présence
sur
site.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
devis
de
Maître
Aymerick
POISSON
concernant
l’accompagnement
juridique
du
lancement
du
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
futur
projet
thermal
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Les
crédits
sont
prévus
au
compte
2031
— frais
d’études
— du
budget
2020
« gestion
activités
thermales
et bien
être
».
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
devis
de
Maître
Aymerick
POISSON
concernant
l'accompagnement
juridique
du
lancement
du
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
futur
projet
thermal,
è
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-123:
Demande
d'aide
à l'Agence
de
l'Eau
pour
des
travaux
de
réseaux
d'eau
potable
des
rues
Amiral
Pierre et Vellonne
d'un
montant
de
199
195.00
€ HT
VU le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
VU le budget primitif 2020, VU la
délibération
n° 2020/80
du
Conseil Municipal
du
11
septembre
2020,
approuvant
le
projet
des rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne,
VU les
avant-projets
relatifs à chaque
rue
établis par
le maître
d'œuvre,
VU
le
contraf
ZRR
« Zone
de
Revitalisation
Rurale
»,
signé
le
27
décembre
2019,
conclu
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
et l'Agence
de l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire
Délégué
de
Genrupt,
propose
au
Conseil
Municipal
:
4
D’adopter
le
projet
de
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
pour
les
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne,
évalué
à
199
195
€
hors
taxe,
#
De
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
#
De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
lPopération
sera
réalisée
sous
la Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
“
De
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
28 Le
Conseil
Municipal
décide
de délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’adopter
le
projet
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
pour
les
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne,
évalué
à
199
195
€ hors
taxe,
-
De
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
la Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- De
solliciter
l’aide
de
Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DELIBERATION
N°DEL-2020-124:
Demande
de
remboursement
du forfait «Cure
Thermale»
d'un
utilisateur de l'aire de camping-cars
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
été
destinataire,
le
17
octobre
2020,
d’une
demande
de
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
» de
Madame
Edwige POINTAUX,
utilisatrice
de
l'aire
de
camping-cars.
En
arrivant
le
05
octobre
2020,
elle
s’est
acquittée
du
forfait
«cure
thermale
pour
3
semaines
» d’un
montant
de
182.55
€.
Suite
à
un
changement
de
sécurité
sociale,
sa
cure
s’est arrêtée
au
bout
de
10 jours,
du
06
octobre
2020
au
15
octobre
2020.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
» d’un
montant
de
95.60
€
à Madame
Edwige
POINTAUX,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
d’émettre
un
titre
annulatif
au
compte
70821
d’un
montant
89.60
€ et au
compte
7362
d’un
montant
de
6.00
€.
Le Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’approuver
le remboursement
du
forfaire
« cure
thermale
» d’un
montant
de
95.60
€
à Madame
Edwige
POINTAUX,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
annulatifs
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-125:
Convention
financière
-
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets
52
- Extension
de
l'éclairage
public
rue
des
Maranges
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
présente
à
l'assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
l'extension
de
léclairage
public
rue
des
Maranges
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains.
29 Les
travaux
d'éclairage
public
comprennent
:
-
La
recherche
des
conventions
amiables
pour
la
pose
des
câbles
et
appareils
d’éclairage
public
en
domaine
privé
;
- La
pose
des
câbles
;
- La
pose
du
matériel
d'éclairage
;
- Les
études
préalables,
le piquetage,
le suivi
des
travaux
et la réception
des
ouvrages.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
7
141.64
€
hors
taxe
et
la
participation
de
la
Commune
est égale
à
50%
du
montant
hors
taxe
des
travaux.
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et d'autoriser
Monsieur:
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- F’approuver
la convention
financière
susvisée,
4
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2020-126:
Convention
financière
-
Syndicat
Départemental
d'Energie
et des
Déchets
52
- Extension
du
réseau
pour
le chemin
piéton
et le remplacement
des luminaires
vétustes rue
Constantin
Weyer
à Bourbonne
les Bains
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
présente
à
l’assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
l'extension
du
réseau
pour
le chemin
piéton
et
le
remplacement
des
luminaires
vétustes
rue
Constantin
Weyer
à
Bourbonne
les
Bains.
Les
travaux
d'éclairage
public
comprennent
:
-
La
recherche
des
conventions
amiables
pour
la
pose
des
câbles
et
appareils
d'éclairage
public
en domaine
privé
;
- La
pose
des
câbles
;
- La
pose
du
matériel
d'éclairage
;
- Les
études
préalables,
le piquetage,
le suivi
des
travaux
et la réception
des
ouvrages.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
13
082.90
€
hors
taxe
et
la
participation
de
la
Commune
est égale
à
50%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette convention
financière
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
de
passer
au
vote.
+
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’approuver
la convention
financière
susvisée,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2020-127:
Autorisation
de
lancement
du
marché
de
travaux
concernant
le réservoir
du Haut
de
Craye
La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
fait
effectuer
une
étude
par
le
Service
Départemental
d’Assistance
Technique
(SDAT)
de
la
Haute
Marne
concernant
les
dégradations
du
réservoir
sur
tour
d’une
contenance
de
350
mf
situé
chemin
de
Craye.
Il
en
ressort
qu’il
apparaît
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
concernant
l'étanchéité
de
la
cuve
de
stockage
et de
la coupole
afin
de
permettre
à l’ouvrage
de
reprendre
sa fonction.
Les
services
du
Conseil
Départemental
assistent
la
Commune
pour
ce
dossier
dans
le
cadre
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
recrutement
de
prestataires
et
le
suivi
technique
et administratif
des
travaux.
Afin
de
recruter
des
prestataires
susceptibles
d’effectuer
les travaux,
il convient
de
passer
un
marché
public
sous
la forme
de
MAPA
(marché
à procédure
Adaptée).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/7
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22-4
du
CGCT
afin
de
lui
permettre
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
ef le
réglement
des
marchés
ef
des
accords-cadres
ainsi
que
foute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
ATTENDU
que
le
budget
2021
n'est pas
approuvé,
el que,
de
ce
fait,
le Maire
ne peut
user
de sa
délégation,
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye
(350
m°).
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
4
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye,
4
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'attribution
du
marché
de
travaux,
#k
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
du
marché,
y compris
les éventuels
avenants,
#
Dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
31 Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
4
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à attribution
du
marché
de
travaux,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
du
marché,
y compris
les éventuels
avenants,
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
DELIBERATION
N°DEL-2020-128:
Refacturation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et primaire
de la Commune
de Bourbonne
les Bains
au titre de l'année
2020
VU le
Frocès-Verbal
de
mise
à disposition
par
la
Commune
de Bourbonne
les Bains
des
biens
meubles
et immeubles
affectés à l'exercice de la compétence
scolaire par la Communauté
de
Communes
des Savoir-Faire,
VU
la
refacturation
des
frais
de
fonctionnement
des)
écoles
maternelle
ef
élémentaire,
conformément
au
procès-verbal
susvisé,
à l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-faire, VU
que
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
a
demandé
à
la
Commune.
de
Bourbonne
les Bains
d’infervenir
dans
les écoles
maternelle
et élémentaire
pour
effectuer
les
petits
travaux
d'entretien,
petites
réparations
.…
ce
qui
engendre
l'achat
de
petits
équipements,
matériaux pour y remédier,
VU
que
d'autres
frais
de
fonctionnement
ont
été
réalisés
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
au
cours
de
l’année
2020,
et pris
en
charge
par
la
commune
de
Bourbonne
les
Bains, CONSIDERANT
qu'il y
a lieu
de
refacturer lesdits
frais
à la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire, Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
compétence
scolaire
et
restauration
scolaire
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
à
compter
du
1°
janvier
2018
qui,
ensuite,
a
transféré
la
compétence
restauration
scolaire
au
CIAS
Avenir
à compter
du
1°
avril
2018.
En
loccurrence,
tous
les
frais
de
fonctionnement
afférents
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
sont
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
des
frais
de
fonctionnement
en
sus
au
titre
de
l’année
2020
qui
sont
les suivants
:
* L'école
maternelle
:
Fournitures
pour
petits travaux
187.60
€
Soit un
montant
total de
187.60
€
32 * L'école élémentaire
: Fournitures
pour
petits travaux
875.68
€
Travaux
effectués
par
une
entreprise
1 917.96
€
Téléphone
243.55
€
Internet
286.00
€
Soit un montant
total de
3 323.19
€
Soit un
montant général
de
3 510.79
€
En
conséquence,
il s'avère
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
refacturer
ces
frais
de
fonctionnement
à
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
au
titre
de
l’année
2020. Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
délibération
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
d'émettre
un
titre
d’un
montant
de
3
510.79
€
à
l’encontre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D'approuver
la
refacturation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et primaire
à la
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
au
titre
de
l’année
2020,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre correspondant.
DELIBERATION
N°DEL-2020-129:
Approbation
de
la durée
d'amortissement
pour
des
frais
d'insertions
non
suivis
de
travaux
dans
le budget
des
activités
thermales
et
bien-être
à
la
suite d'un
abandon
de projet
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article R.2321-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptabilité
MT4,
CONSIDERANT
que
la
Commune
doit
définir
une
durée
d'amortissement,
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
marché
«bien-être
»
sur
le
budget
Gestion
des
Activités
thermales
et
Bien
-Etre,
qui
a
été
abandonné
en
2018,
une
facture
d'achat
d’unité
de
publication
d’un
montant
de
1080.00
€
TIC
a
été
imputée
au
compte
2033
(frais
d'insertion). Vu
que
ces
frais
d'insertion
n’ont
pas
été
suivis
de
réalisation
de
travaux,
il
s'avère
nécessaire
d’amortir
les
frais
correspondants
et
de
déterminer
une
durée
d’amortissement
sur
une
période
qui
ne
peut
dépasser
5 ans :
le compte
6811
« dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
» est
débité
par
le
crédit
du
compte
28033
« frais d’insertion
».
Dès
la fin de
l’amortissement,
ces
frais
d'insertion
seront
sortis
de
lactif.
En
conséquence,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
propose
à
l'assemblée
d’amortir
ces
frais
en
totalité
sur
l’exercice
2020
sur
une
durée
d’une
année.
ce a Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
cette
dépense
de
fonctionnement
est
financée
par
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
budget
primitif
qui
est de
1 587
732.19
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
LS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’amortissement
des
frais
susvisés,
en
totalité,
sur
l’exercice
2020
sur
une
durée
d’une
année.
DELIBERATION
N°DEL-2020-130:
Rectificatif
du
tableau des effectifs
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU la
Loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, CONSIDERANT
la
création
du
poste
de
Brigadier
lors
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020, Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
à
une
modification
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale,
il
s'avère
que
la
dénomination
du
grade
de
Brigadier
est modifiée
par
Pappellation
« Gardien-Brigadier
», d’où
la nécessité
de
rectifier
le
tableau
des
effectifs.
"
Effectif
Effectif |
Dont
Grade
Catégorie
budgétaire
pourvu
TNC
Poste
vacant
TITULAIRES
Hiière administrative
_——Z
Attaché
principal
A
1
1
Attaché
A
1
1
Rédacteur
principal
1°"
classe
B
2
2
Adjoint
administratif
;
ntbat
2ème
classe
5
2
À
:
Adjoint
administratif
(e
4
3
1
Filière technique
Technicien
territorial
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
E
f
1
Agent
de
maîtrise
C
1
Adjoint technique
principal
de
c
3
2
1
1ère classe
Adjoint
technique
principal
de
gène
classe
C
12
1
1
Adjoint technique
€
4
3
1
Filière culturelle
Attaché
de
Conservation
du
SR
À
1
1
Patrimoine
34 Assistant
de
Conservation
B
1
1
Adjoint
du
patrimoine
c
1
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
€
2
1
1
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
€
1
1
Gardien
Brigadier
E
1
1
TOTAL
GENERAL
39
28
0
11
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
d'approuver
la
rectification
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et
de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité,
décide
:
- D’approuver
la
rectification
du
tableau
des
effectifs
susvisée.
DELIBERATION
N°DEL-2020-131:
Modification
du
taux
del
iale
de
fonctions
des
agents
de
Police
Municipale
à compter
du
1er
janvier
2021
pour
le
grade
de
Gardien-Brigadier VU
la
loi
n°
96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à l'emploi
dans
la
fonction
publique
et
à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire,
VU
le
décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
ef
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
qui
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
peut
décider
que
pour
les
agents
susvisés,
ils
perçoivent
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
déterminée
en
appliquant
au
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
relenue
pour
pension
de
lagent
concerné,
un
taux
individuel
fixé
dans
la
limite
du
taux
maximum
suivant
:
4.
Cadre
d’emplois
des
agents
de
police
20
%
L'indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
la
Police
Municipale
instaurée
a
été
arrêtée
au
taux
de
16
%
puis,
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2019
au
taux
maximum
de
20
%
du
traitement
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
appliqué
aux
agents
de
la Police
Municipale
du
grade
de
Brigadier-Chef.
En
prévision
d’un
recrutement
d’un
Gardien-Brigadier
(anciennement
grades
de
gardien
et
brigadier),
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver,
à
compter
du
1e
janvier
2021,
l'application
du
taux
de
15
%,
(le
maximum
étant
de
20
%)
du
traitement
brut
soumis
à
retenue
à
pension
(hors
supplément
familial
de
traitement
et
indemnité
de
résidence)
pour
les
agents
de
police
municipale
du
grade
de
Gardien-Brigadier
stagiaire
et
titulaire
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
de
cette
indemnité
est
mensuel.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
avec
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
Communal
2021. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote,
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
l'application
du
taux
de
15
%,
relative
à lindemnité
spéciale
de
fonctions,
du
traitement
brut
soumis
à
retenue
à
pension
(hors
supplément
familial
de
traitement
et
indemnité
de
résidence)
pour
les
agents
de
Police
Municipale
du
grade
de
Gardien-
Brigadier
stagiaire
et titulaire,
- D’auforiser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-132:
Approbation
du
changement
des
cycles
de
travail
des
services
de
la
Commune
de
Bourhonne
les
Bains
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains à compter
du
1er janvier
2021
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU Ia
loi n° 83-634
du
13 juillet 1983 portant droits ef obligations des fonctionnaires ;
VU la
loi n° 84-58
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
VU la
loi n° 2019-828
du
06 août 2019
de
iransformation
de la fonction publique ;
VU
le
décret n° 88-145
du
15 février
1988 pris pour l'application
de l'article
136
de La loi
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
lerritoriale
ef relatif aux
agents
contractuels
de la fonction publique
territoriale.
VULe
décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail dans
la fonction publique
de l'Etat ;
VU£e
décret n° 2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour l'application
de l'article
7-1
de la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail dans
la fonction publique
territoriale ;
CONSIDERANT
que
pour
les
services
administratifs
de
la Mairie
et les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains,
il avait
été instauré plusieurs
cycles
de
travail avec
variation
de 35 h 00 à 89 h
OO par service
et par agent
d'où le bénéfice
d'ARTT;
CONSIDERANT
que
la
Commission
des
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines,
qui
s'est
réunie
le 03
novembre
ZO20
souhaïte
que
la
durée
du
temps
de
travail soit de
35 h
00
quel
que
soit le cycle
(hebdomadaire,
annuel)
pour
fous les agents
et en
conséquence
suppression
des ARTT pour
ceux
qui en
bénéficiaient ;
VU
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
24
novembre
2020,
Monsieur
Le Maire
informe
l'assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
aprés
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
36 Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Le
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le temps
de
travail
peut également
être
annualisé
notamment
pour
les services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité ;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
Pannée
c’est-à-dire
y compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
l
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total de jours
sur l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2 jours x
52
semaines
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de travail
25
Jours
fériés
E
8
|
| Nombre
de jours
travaillés
=
228
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
nn.
: 00
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total en heures :
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10 heures ;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
37 e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche
;
e
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
de
réorganisation
et
de
fonctionnement
des
services,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
certains
services
de
la
commune
des
cycles
de travail différents.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
+
Fixation
de la durée
hebdomadaire
de travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Bourbonne
les
Bains
est
fixé
à
35
h
00
par
semaine
pour
tous
des
agents
à
temps
complet
sauf
pour
les
agents
des
services
des
espaces
verts
qui
auront
un
cycle
annuel
de
35
h
00.
Compte-tenu
des
durées
hebdomadaire/annuelle
de
travail,
les
agents
ne
bénéficieront
plus
de jours
de
réduction
de temps
de
travail
(ARTT).
*
Détermination
des cycles de travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la Commune
de
Bourbonne
les bains
est fixée
comme
suit: Les
services
administratifs placés
au sein
de
la
mairie
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains Les
agents
des
services
administratifs
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
semaine
à 85
heures
sur
5 jours,
les durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour: Les
services
sont
ouverts
au public
du
lundi
au
vendredi
de
08
h
30
à
12 h
00
et de
13 h
30
à
17h
00.
Le droit à congé
annuel
est de 25 jours.
Les services techniques de la Commune
de Bourbonne
les Bains
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
à un
cycle
de
travail hebdomadaire
: semaine
à 85 heures
sur 5 jours,
les durées
quotidiennes
de
travail étant identiques
chaque jour:
Les
horaires
sont
les
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
08
h
00
à
12
h
00
ei de
13
h
30
à
16 h 30. Le droit à congé
annuel
est de 25 jours.
38
4 Exception
pour
le Service
des Espaces
verts :
Les
agents
des
Services
Techniques
affectés
au
Service
des
Espaces
Verts
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
dont
l'activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
et de plus forte
activité
en
période
saisonnière
:
“8 semaines
de 44 h O0 sur la période
de plantation
sur 5 jours (début mai —
début juillet)
Du
lundi
au jeudi
:
06
h
00
à
12 h
00
—
13 h
30
à
17 h
00
Le
vendredi
: 06
h
00
à
12 h
00
*8 semaines
de 26 h 00 sur 4 jours sur la période
de faible activité
(janvier —
février)
Du
lundi
au
mercredi
: 08
h
00
à
12 h
00
-— 13
h
30à
16 h 30
Le jeudi
: 08
h
00
à
13 h
00
* 9 semaines
de 35 h 00 heures sur 5 jours entretien des terres
(mars
— début
mai)) Du
lundi
au
vendredi
: 08
h
00
à
12 h
00
—
13 h
30 à
16 h
30
£
n
“10
semaines
à 38
heures
sur
5 jours
période
arrosage
manuel,
entretien
des
massifs/jardinières
(juillet
— septembre)
Du
lundi
au jeudi
: 06
h
00
à
14
h
00
Le
vendredi
: 06 h
00
à
12 h
00
* 11 semaines
à 32h
O0 sur 5 jours période entretien
ef enlèvement
fleurissement
(octobre
—-
décembre)
Du
lundi
au jeudi : 08
h
00
à
12 h
00
-— 13 h
30
à
16 h
30
Le
vendredi
: O8
h
00
à
12 h
00
Au
sein
de
ce
cycle annuel,
les agents
sont soumis
à des
horaires
fixes susvisés.
Leur droit à congés
annuels
est de
24.5 jours.
Les autres services Les
cycles
de
travail
des
Services
du
Pôle
culturel
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
restent inchangés
sachant que
le temps
de travail était déjà
à 35 h 00 hebdomadaires
:
. Service
du Pôle
Culturel : du
mardi
au
vendredi
: 09
h
00 à
12 h
00
et
14
h
00
à
18 h
00
Je samedi
: 09 h
00
à
16 h
00
. Service du
Centre
Communal
d'Action Sociale :
du lundi
au
vendredi
: 08 h
30
à
12 h
00
et 13 h
30
à
17 h
00
Leur droit à congés
annuels
est de
25 jours. Les
cycles
de
travail
de l'agent
technique
en
charge
du
Parc
de
la Bannie
de
la
commune
restent
également
inchangés
(cycle
annuel
à
variante),
l'agent
concerné
a
trois plannings
différents
mais
sur
une
base
de
85
h
OO
(avis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
septembre
2015)
soit :
Du
01/01
au
28/02
et du 01/10
au
31/12:
Lundi
08
h 00
-
12
h 00
Mardi
08h00-12h00
Mercredi
08h00—-12h00
Jeudi
08
h 00-12
h
00
Vendredi
08
h 00
-
12h
00
Samedi
08h00-12h00
Mois
de
mars
(1
semaine
sur
2):
Lundi
08
h00-12h00
Mardi
08h00-12h00
Mercredi
09h00-12h00
Jeudi
09h00-12h00
Vendredi
09h00-12h00
Samedi
09h00
12h00
Dimanche
11h15-18h45
Mois
de mars
(1
semaine
sur 2):
Mercredi
08h30-12h00
Jeudi
08h
30-12h00
Vendredi
09h30-12h00
Du
01/04
au
30/09 :
1 semaine
sur
2
Lundi
08h00-12h00
Mardi
08h00-12h00
Mercredi
08h30-12h00
13
h 30-16h
30
18h30-17h00 13h30-17h00
Soit
13h30-16h00 13h30-16h00 13h45-17h15 13h45-17h15 13h45-17h15 13h45-17h15
Soit
13h45-17h15 13h45-17h15 13h45-17h15
Soit
13h45-18h15 40
7.00 4.00 7.50 4.00 4.00 7.50 34.00
heures
6.50 6.50 6.50 7.50 46.50
heures
7.00 7.00 6.00 20
heures
4.00 4.00 8.00 Jeudi
08h30-12h00
13h45-18h15
8.00
Vendredi
08h30-12h00
13h45-18h15
8.00
Samedi
08h00-12h00
13h45-18h15
8.50
Dimanche
11h15-18h45
7.50
Soit
48.00
heures
1 semaine
sur
2
Mercredi
08h30-12h00
13h45-18h15
8.00
Jeudi
08h30-12h00
13h45-18h15
8.00
Vendredi
08h30-12h00
13h45-18h15
8.00
Soit
24.00
heures
Le
droit à congé
annuel
est de
27.5 jours.
Monsieur
le Maire
précise
que
:
+
Durant
la période
de
canicule
ou
de
fortes
chaleurs
ü
Dans
le
cadre
de
lactivation
d’un
plan
canicule
national
ou
départemental,
une
modification
des
plannings
des
agents
sera
effectuée
au
regard
de
la
situation
à linstant
N.
Elle
se
fera
sous
forme
d’une
note
de
service
de
l'autorité
territoriale
et sera
adressée
à
tous
les agents
concernés
mentionnés
ci-dessous
:
. agents
des
services
techniques,
du
service
des
Espaces
Verts
ainsi
que
l’agent
en
charge
du
Parc
animalier
de
la Bannie.
4
Concernant
la journée de solidarité
Depuis
2004,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le
financement
des
actions
en faveur
de
l'autonomie
des
personnes.
A
cet
égard,
la
durée
annuelle
du
travail
est
majorée
de
7
heures,
soit
l'équivalent
d’une
journée
de
travail
supplémentaire.
Celle-ci
passe
donc
de
1 600
h
à
1 607
h/an.
Il
est
possible
de
fractionner
les
7
heures
qui
seront
réalisée
par
services
en
accord
avec
le
responsable
de
service
dans
des
périodes
bien
définies.
*
Pour
les heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les cycles
de
travail ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de service
ou
du
responsable
du
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
les dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Elles
sont
indemnisées
ou
récupérées
conformément
à
la
délibération
n°
2018/76
du
24
juillet 2018
pour
les agents
de catégories
C et B.
41 Ces
dispositions
prennent
effet
à compter
du
1°" janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
changement
des
cycles
de
travail
des
services
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
à
compter
du
1
janvier
2021,
comme
présenté
ci-dessus.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Marie-France
MERCIER
informe
l'assemblée
que
l'état
sanitaire
de
la
Forêt
Communale
de
Bourbonne
les
Bains
est
préoccupante.
Le
dépérissement
des
arbres
s’accentue
notamment
le
frêne,
ainsi
que
toutes
les autres
essences
ef fous
les
résineux.
Les
charmes
sont atteints
cette
année.
Certaines
zones
sont
touchées
entièrement.
L'état a mis
en
place
un
plan
de
secours
avec
des
dotations
à
hauteur
de
80%
pour
reconstituer
les
parcelles
endommagées.
La baisse du nombre
d’affouagistes
et la détresse hydrique
fragilisent le patrimoine
forestier:
- Madame
Marie-France
MERCIER
indique
à
l'assemblée
que
des
#revaux
d'entretien
vont
étre
effectués
au
Golf Miniature.
Des
clevis
sont
en
cours.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
d'entretien
seront
faits en
attendant
de
lancer
le
marché
du
futur projet
thermal qui englobera
tout l'environnement
autour des thermes.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Travaux-Service
de
l’eau,
demande
si la
vente
des bois
va être
impactée.
Madame
Marie-France
MERCIER
répond : « Ce
n’est pas
complètement
catastrophique,
il y a
encore
des
parcelles
saines
mais
à
l'avenir,
cela
va
devenir
une
problématique
en
cas
de
sécheresse
». Il y a des
essais pour
implanter
des
essences provenant
du
sud de
la France
ef il
y a des résulfafs positifs dans
certaines
régions.
- Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
Conseil
Municipal
aura
certainement
lieu
au
mois
de
décembre
concernant
des
demandes
d'exonération
des
redevances
du
Casino
et
des
Thermes
de Bourbonne
les Bains.
Il précise
qu’il faut
vérifier,
légalement,
si la Commune
a le droit de
le faire
ou
non.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant. Plus rien n’étant
inscrit à l’ordre du jour, Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22
heures
04.
Monsieur
André
NOIROT
42