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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 08 11 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 08 11 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Procès-verbal Conseil Municipal du 08 novembre 2019
Ouverture de la séance à 14h35
Etaient présents : Marie-Noëlle TSOLAKOS, Dominique BROSSIER, Patrick POUILLY, Anne marie LOUBIÈRES, Lydie FLAQUIERE, Lucien SALVAN, Fiona STONOR, Claude CHENUIL.
Absent : Eric SIMON.
Secrétaire de séance : Dominique BROSSIER
Le Procès-verbal de la séance du 26 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.
1) Changement de la Chaudière logement social, 1er étage
Madame le Maire expose au conseil qu’il a fallu remplacer en urgence la chaudière du locataire du 1er étage des logements sociaux du fait de la vétusté de ce matériel, celle-ci n’était plus conforme aux normes.
La dépense s’élève à 4570 € imputée sur le budget des logements sociaux. Madame le Maire expose au conseil que les crédits pour le renouvellement de la chaudière d’un
ayant pas été prévus au budget de l’exercice 2019 à l’opération n°11 « Bâtiment »; il convient
d’effectuer les virements de crédits ci-après :
En fonctionnement
Dépenses
- Compte 615228 : - 4 570 €
- Compte 023 : + 4 570 €
En Investissement
Dépenses
- Compte 2135-11 : + 4 570 €
Recettes
- compte 021 : + 4 570 €.
Voté à l’unanimité
2) Eclairage public rue Pech de l’Olm
A la demande des riverains, la société Enedis a été contactée pour envisager la mise en place d’une
lampe led sur le dernier poteau disponible rue du Pech de l’Olm face aux deux terrains à bâtir. Un
devis doit nous être adressé rapidement, la dépense envisagée est estimée à environ 700 € et sera à
payer sur le budget 2020.
Un accord de principe est donné à l’unanimité des participants.
3) Décisions modificatives sur budget principal et assainissement
a) Sur le budget principal
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 65 du budget de
l’exercice 2019 et notamment les crédits pour payer la participation aux dépenses de
fonctionnement des écoles de Payrac sont insuffisants. Elle précise que le coût, cette année d’un
enfant en primaire s’élève à 569,11 € contre 1 640,29 € en maternelle. Sur notre commune 2 enfants
fréquentent la maternelle et trois enfants le primaire.
Il convient donc de prendre la décision modificative ci-après :
Section de fonctionnement
En dépenses :
- Compte 615221 : - 1 900 €
- Compte 6558 : + 1 300 €
- Compte 6554 : + 600 € De plus pour la rentrée scolaire prochaine une convention doit être prise entre payeur et la commune.
b) Sur le budget Assainissement
Régularisation travaux en régie
Madame le Maire expose au conseil municipal que d’avantage de travaux sur le local technique
annexe du hangar ont été réalisés par la main d’oeuvre intérieure et que de ce fait les crédits prévus
pour les travaux en régie au budget de l’exercice 2019 sont insuffisants, il convient donc d’augmenter
les crédits comme suit :
Section de fonctionnement
En dépenses :
- compte 023 : +3 514 €
En recettes
Chapitre 042
- compte 72 : +3 514 €
Section d’investissement
En dépenses :
Chapitre 040
- compte 2313 : +3 514 €
En recettes :
- compte 021 : +3 514 €.
Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.
4) RPQS Assainissement 2018
Madame le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2018 qui est adopté par 7 voix pour et 1 abstention.
5) Tarifs assainissement 2020
Madame le maire expose que les tarifs pour 2020 doivent être décidés avant mi-novembre.
Depuis 2015, la part fixe annuelle est de 110 € et le prix du m3 à 1,36 €.
Après discussion, le conseil municipal décide cette année encore de ne pas augmenter ces tarifs.
Voté à l’unanimité.
6) Rapport définitif 2019 de la C.L.E.C.T.
Madame le Maire, après avoir rappelé le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées, propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert des charges telles
que définies au sein du rapport.
En ce qui concerne Calès les Attributions de compensation définitives pour 2019 sont de 14 810,67 €
contre 15 289,17 €.
Les 478,50 € en moins correspondent à l’abandon de la compétence du chemin de randonnée par
Cauvaldor.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ce rapport l’adopte à l’unanimité.
7) Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit délibérer à chaque changement de
comptable public et chaque renouvellement de mandat sur l’attribution de l’indemnité allouée à ce
dernier. Pour cet exercice le calcul des indemnités de conseil proposées par le comptable public
conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 porte sur 270 jours ; l’indemnité est
de 178,01 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide par 5 voix pour et 2 abstentions :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame COGNE Corine, Receveur municipal,
8) Taxe d’aménagement
Comme chaque année nous avons l’opportunité d’augmenter ou pas la taxe d’aménagement.
Madame le Maire rappelle que depuis sa mandature le taux est fixé à 2,5%. Elle sollicite donc l’avis
du conseil.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité de maintenir le taux pour 2020.
9) Rapport du SYDED 2018 – Assainissement
Il est procédé à la lecture de ce rapport.
10) Questions diverses
a) Marquage des parkings
Madame le Maire souhaite poursuivre le marquage des parkings. Ce travail est terminé rue de la
Coste mais il serait opportun d’achever cette opération.
Un devis a été demandé à Modern’Signalisation pour une somme TTC de 1 144,80 € comprenant :
200 m de bande de rives rue de Glameau (absence de trottoirs), 4 marquages place de la Croix, 10
marquages place du Lac de Nicot et 14 marquages en biais rue de Nicot ainsi qu’un marquage d’arrêt
bus (double, le long de l’aire de jeux. Soit un total de 28 places.
Ces travaux prévus en janvier 2020 seront imputés en fonctionnement au compte 615231 –Entretien
voirie.
Voté à l’unanimité.
b) Dangerosité du stop sur le CD 23
Ce problème a été évoqué avec le directeur du STR de Souillac. La pose de ce stop relève de la
compétence du Maire de Lacave au titre de son pouvoir de police.
Il n’y a pas de possibilité d’installer un miroir hors agglomération, M. Lestrade et M. Chambon,
propriétaire de la haie cachant la visibilité doivent trouver un aménagement afin d’éviter tout
accident.
c) Miroir des Vitarelles
A la demande des habitants du chemin des Plaines il a été installé un miroir près de la propriété de
M. Georges Andral pour faute de visibilité sur la D673.
Le STR nous a signifié l’interdiction de poser un miroir hors agglomération et nous propose d’installer
un stop rue des Plaines par arrêté du Maire.
L’assemblée propose de demander l’autorisation à « l’indivision Andral » afin de déplacer le miroir
sur le mur ou d’inclure sur le panneau « Vitarelles » commune de Calès.
d) Travaux Eaux pluviales
Des travaux sont prévus sur les deux regards d’eaux pluviales rue de l’Ecole afin d’éviter les
débordements devant la maison de deux riverains, de même à Bonnecoste. Il est donné un accord de principe.
e) Plateforne déchets rue de Glameau (route de Lacave)
Après bien des difficultés, nous avons obtenu un container à verres supplémentaire.
A la prochaine rotation du Syded nous leur demanderons de le placer sur l’espace réservé et non au
milieu des containers.
Comme promis aux riverains, nous allons dans les prochaines semaines procéder au fleurissement
des palissades.
f) PLUIH
Madame le Maire fait part de la réunion Cauvaldor/Calès à Vayrac pour finaliser les zones
constructibles autorisées dans le PLUIH.
2 demandes complémentaires ont été faites sur « Les Places »
Etaient présents le Maire, la 1ère adjointe et le référent PLUIH en la personne de M. SALVAN.
g) Divers
1) Madame le Maire informe le conseil que M. Pierre BLANC, propriétaire de terrains sur l’Ouysse
dans la zone Natura 2000 a implanté des tentes, un feu de camp, des toilettes etc… de manière
illicite.
Une lettre recommandée lui a été envoyée, pour le moment sans résultat. Le service de
l’urbanisme de Cauvaldor est informé ainsi que le Parc.
2) Il va être procédé à une modification du branchement eau de logement du Rez de chaussée de
l’ancienne école. A présent les 2 compteurs se trouvent chez l’autre locataire.
La SAUR doit nous établir un devis rapidement.
La séance est levée à 16h45