Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 221215 Proces verbal CM 15 12 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 29 01 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 19 12 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 28 02 2024
Procès Verbal - 230126 Proces verbal CM 26 01 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 24 11 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 20 11 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 06 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 2021 08 06 AFFICHE
Procès Verbal - Proces verbal CM 01 08 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 01 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 1er août 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 1er août à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER Etaient présents : Mmes CASSAN, NICOL-HEIMBURGER, MM. COLLI, GREGOIRE, POUSSARDIN. Représentés : M. GENTILHOMME à MME CASSAN, M. RAFFY à M. GREGOIRE
Absents/Excusés : M. GUIBERT, MME VASSILIEFF
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024. L’approbation est faite à l’unanimité.
Choix du transporteur scolaire pour la rentrée 2024
Vu l’appel d’offre en date du 18/06/2024,
Vu l’offre de l’entreprise Cars Delbos du 05/07/2024 d’un montant de 220,00 € TTC/jour, Considérant qu’il n’y a eu qu’une seule offre,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre des Cars Delbos et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention.
Vote du tarif de la cantine pour la rentrée 2024
L’APEAI a fixé le prix du repas à 5,20 euros à compter du 1er septembre 2024. Pour tenir compte de cette augmentation, il est proposé de fixer le prix du repas pour les familles à 4,90 euros pour l’année 2024-2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix du repas à 4,90 euros pour 2024-2025 et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’avenant à la convention avec l’APEAI.
Avis sur le PLUI du Grand-Figeac arrêté
Madame le Maire expose à l’Assemblée le projet de PLUi arrêté par le Grand-Figeac, document transmis aux conseillers préalablement à cette séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’émettre un avis favorable au projet de PLUI.
De demander de prendre en compte les observations suivantes :
- La commune de Camburat s’interroge sur le devenir des terres polluées de l’ancien site minier Amédée et sur les SIS établis révélant une pollution des sols avérée mais probablement sous-estimée. - La nécessité de la dépollution et/ou de la réhabilitation des sols à ce jour n’est pas évoquée. - Certaines parcelles choisies pour être constructibles ne correspondent ni aux préconisations faites par la
Commune ni aux demandes des propriétaires.
Compétence assainissement collectif du SIAEP Camburat Planioles
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans sa délibération n° DE_2024_011 du 1er juillet 2024, le SIAEP Camburat Planioles a choisi de prendre la compétence assainissement collectif dite « compétence à la carte » et de modifier ses statuts afin d’intégrer cette dernière et permettre également la nomination de 3 délégués suppléants au sein du comité syndical.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord pour que le SIAEP Camburat Planioles prenne la compétence assainissement collectif dite « compétence à la carte » et modifie ses statuts.
Suppression/création de poste adjoint administratif
Madame le Maire informe l’assemblée de l’avis favorable du CST pour l’augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif en charge du secrétariat de Mairie.
L’assemblée délibérante décide : la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et simultanément la création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du
01/09/2024.
Le Maire Le secrétaire de séance