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Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB13 56 25 DE 1 1
Déliberation - DELIB13 91 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB13 91 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
LED {2
*
|
\AMEEZ./ PAS use
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Puié le
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|10:040214001331-20231207-DELIB13
91_23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROMPRE RERTERMRES
FES
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à 1
Municipal
FA
EE
see
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
briachihanntitii
prescrit
par la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s) :
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-13/91
Retrait
de
la
Commune
de
Tarnos
du
Syndicat
Mixte
Chenil
de
Birepoulet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(et
notamment
l’article
L5211-39-2,
DS5211-18-2
et
suivants), Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Tarnos
en
date
du
04/07/2023
manifestant
son
souhait
de
se
retirer
du
Syndicat
Mixte
du
Chenil
de
Birepoulet,
Vu
le rapport
d’incidence
produit
par
la Commune
de
Tarnos
en
date
du
05/06/2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Mixte
du
Chenil
autorisant
le
retrait,
en
date
du
26/09/2023, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le retrait
de
la Commune
de
Tarnos
du
Syndicat
Mixte
du
Chenil
de
Birepoulet,
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
qui
en
découlera
et les
conséquences
financières.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AS712/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
4$/12/2023