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Déliberation - DELIB13 56 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB13 56 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
É
NS
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
(a)
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
44
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
; : 040-214001331-20240626-DELIB13
56 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
Séance
du
26
JUIN
2024
RE
SE
RPANA
Re
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
26
Juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITJIEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-13/56
Tarifs
du
séjour
Adolescents
à Soustons
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
tarifs
2024
approuvés
par
le
Conseil
Municipal,
et
entre
autres,
les
tarifs
pratiqués
par
le
service
Adolescents
« Espace
Jeunes
» dans
la cadre
des
séjours
organisés
à l’extérieur
de
la commune,
Vu
le
séjour
organisé
cet
été
à
Soustons
en
commun
avec
les
Espaces
Jeunes
de
Soustons
et
Saint
Jean
de
Marsacq, Considérant
qu'après
les
aides
apportées
par
le
CD40
et
MACS,
il convient
d’aligner
les
tarifs
proposés
aux
familles
au
même
montant
entre
les
3 communes,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le tarif
de
21
€/jour
(105
€ le séjour).
La
présente délipération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Admihitratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
©3/07/2024
Et
publication
et/ou
notification
le O$:/07/2024
Pagelli