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Arrêté - AR2026 999 Circulation rue Ravel Travaux SADE CGTH
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 999 Circulation rue Ravel Travaux SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Xnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-999/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
etL2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SADE CGTH - Route
d'Audincourt _ ZI la Charmotte _
25420 VOUJEAUCOURT, en date du vendredi 17 juillet 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-888/AG du vendredi
26 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue
Maurice Ravel, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Maurice Ravel - Travaux SADE CGTH
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-888/AG en date du vendredi 26 juin 2026 est prorogé jusqu’au lundi 27 juillet 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SADE CGTH - Route d'Audincourt - ZI la Charmotte - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 20 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Afiché le : 20/07/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-283b