Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 275 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2026 274 Circulation rue Maurice Ravel Travaux F
Arrêté - AR2026 259 Circulation – Rue Maurice Ravel – Trava
Arrêté - AR2026 006 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2026 1048 Circulation – Rue Maurice Ravel – Trav
Arrêté - AR2026 888 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2026 1018 Circulation rue Ravel Travaux FB MACON
Arrêté - AR2026 1305 Circulation rue Maurice Ravel Travaux
Arrêté - AR2026 1051 Circulation et stationnement – Avenue
Arrêté - AR2025 108 Circulation rue Maurice Ravel Travaux E
Arrêté - AR2026 1303 Circulation rue Maurice Ravel Travaux CLIMENT TP
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1303 Circulation rue Maurice Ravel Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de #ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1303/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de l'entreprise CLIMENT TP, en date
du jeudi 15 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection d’enrobé et mise en place d'enduit Bi-Couche
rue Maurice Ravel, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Maurice Ravel — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Maurice Ravel, dans sa partie comprise entre la rue Claude Debussy et la rue Wolfgang Mozart, du lundi
26 octobre au vendredi 30 octobre 2026, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue de la Petite-Hollande seront déviés en direction de la rue Claude Debussy
- Les véhicules en provenance de la rue Wolfgang Mozart seront déviés en direction de l'avenue Jean Moulin
- Les véhicules en provenance de la rue Claude Debussy seront déviés en direction de la rue de la Petite-Hollande.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Maurice Ravel à hauteur des travaux, du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2026, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-480 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1303/AG (suite)
Article 4 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société CLIMENT TP ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise CLIMENT TP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise CLIMENT TP — Route d'Audincourt - ZI la Charmotte — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 18 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 19/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-480