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Arrêté - AR2026 888 Circulation rue Maurice Ravel Travaux SADE CGTH
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 888 Circulation rue Maurice Ravel Travaux SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-888/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2218.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SADE CGTH - Route
d'Audincourt - 2 la Charmotte _
25420 VOUJEAUCOURT, en date du vendredi 19 juin
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Maurice
Ravel, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Maurice Ravel — Travaux SADE CGTH
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Maurice Ravel, dans sa partie
comprise entre la rue Claude Debussy et la rue Wolfgang Mozart, du lundi 29 juin
au lundi 20 juillet 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue de la Petite-Hollande seront déviés en direction de la rue Claude Debussy
- Les véhicules en provenance de la rue Wolfgang Mozart seront déviés en direction de l'avenue Jean Moulin
- Les véhicules en provenance de la rue Claude Debussy seront déviés en direction de lä rue de la Petite-Holiande.
- L'accès au chantier Néolia et au bâtiment « Le cèdre » sera maintenu.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Maurice Ravel à hauteur des travaux, du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
- La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
- Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-283 N° 2026-888/AG (suite)
Article 4 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société SADE CGTH ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SADE CGTH - Route d'Audincourt - ZI la Charmotte — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 26 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal déléqué
Gilles Maillard
Affiché le : 26/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-283