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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546877)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Banque,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
2
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
Mairie
de
Soye
en
Septaine
le jeudi
2
mars
2023
à
19h00
en
session
ordinaire
et
a
abordé
les sujets
suivants :
Présents
: Michel
TIBAYRENC
— Marc
PERRONNET -
Béatrice
ESCUDERO
- Valérie
CORDEAU
-— Valérie
BLASZKA
—
Brigitte
RENOUARD
(CUENOT)
- Anita
MARGUERITAT
-
Absents
excusés
: Corinne
BOUARD
(RATEL)
ayant
donné
son
pouvoir
à
V.CORDEAU
Jérôme
BERTHON
- Gilles
LAUBIER
— Benoit
ROLLAND
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ESCUDERO
1)
PLANS
DE
FINANCEMENT
PONT
SUR
L’AURON
/ MIROIR
RETROVISEUR
Notre
commune
s'est
inscrite
au
programme
national
des
ponts
(France
Relance).
Le
pont
de
l’Auron
situé
sur
Coulon
a
été
recensé
et son
état
a été
évalué.
Des
besoins
d'entretien
contre
la corrosion
ont
été
mis
en
avant.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre des
amendes
de
police
par
le conseil
départemental :
Le
plan
de
financement
proposé
pour
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Montant
HT
Taux
Fonds
propres
892.63€
50,00
%
Département
892.63
€
50,00
%
Total
HT
*
1785.25
€
100,00
%
*TVA
à 20%
soit
un
total
de
2142.30
TTC
Une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
va
également
être
sollicitée
pour
la
pose
d’un
miroir
rétroviseur
au
carrefour
du
terrain
de
tennis
pour
permettre
aux
piétons
et
cyclistes
de
voir
les
véhicules
qui
circulent
dans
les
2
sens
rue
de
St
Marc
Le
plan
de
financement
proposé
pour
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
737.98
€
50,00
%
Département
737.98
€
50,00
%
Total
H.T
*
1475.97
€
100,00
%
*TVA
à 20%
soit
un
total
de
1771.16€
TTC
Vote:
8Pour
2)
TRANSFERT
ARCHIVES
COMMUNALES
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Suite
à
l'action
menée
par
une
société
d'archivage
spécialisée,
il
est
proposé
d’accepter
le
dépôt
des
archives
de
la
commune
comprises
entre
1823
et
1945
aux
archives
départementales
et
de
charger
le
Maire
d'engager
la
procédure
pour
le dépôt.
La
commune
a la possibilité
d'emprunter
des
dossiers
déposés
pour
les
besoins
du
service
ou
dans
le cadre
d’une
action
de
valorisation
(exposition,
publication
etc
..)
Vote:
8Pour
Page
1 sur
4 3)
25%
INVESTISSEMENT
Ilest
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
d'investissement
du
budget
primitif
2022
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2023.
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2022
MONTANT
AUTORISÉ
AVANT
BP
2023
AU
TITRE
DU
QUART
DES
CREDITS
21
60
768€
15
192€
Vote
: 8
Pour
4)
CONVENTION
ASSOCIATION
«
LEZ’ARTELIERS
»
Une
nouvelle
association
«
Les
Zarteliers
» s’est
constituée
le
06
novembre
2022
dont
le
siège
se
situe
à Soye
en
Septaine
(ancien
bar
tabac).
Cette
association
a pour
vocation
de
proposer
des
ateliers
au
grand
public,
pour
permettre
à tous
de
découvrir
et
s'initier
à
plusieurs
formes
d'arts
(dessin,
littérature,
arts
de
la
scène,
bande
dessinée)...
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
convention
avec
l'association
fixant
les
obligations
et
responsabilités
de
chacun
et
clarifiant
la
gestion
des
locaux
communaux.
Vote
: 8
Pour
5)
REVISION
TARIFICATION
SALLE
DES
FETES
Les tarifs
en
vigueur
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
sont
restés
inchangés
depuis
2016.
Le
maire
propose
d'augmenter
chaque
journée
de
10
euros
tant
pour
les
habitants
qui
bénéficient
du
tarif
réduit
que
pour
les
demandes
extérieures.
Le
maire
rappelle
les
dépenses
liées
à
la
salle
des
fêtes
(crédit
en
cours,
énergie,
vitres,
bac
à
graisse,
entretien
climatisation...) Les
associations
continuent
à
bénéficier
du
tarif
spécifique
avec
deux
gratuités
par
an
où
elles
ne
payent
qu'un
forfait
pour
la consommation
d'énergie.
Le
maire
rappelle
que
pour
bénéficier
des
conditions
de
tarif réservé
aux
habitants
tous
les documents
doivent
être
à leur
nom
(contrat,
assurances,
paiement).
W-E
W-E
1 jour
en
semaine
Caution
salle
Caution
LOUEUR
Samedi
OU
Samedi
ET
ménage
Dimanche
Dimanche
Hors
jour
férié
Associations
de
Soye
1-Forfait
conso
énergie
Dépôt
d’un
Dépôt
d’un
(pendant
les gratuités)
30€
40€
30€
chèque
de
chèque
de
caution
de
100€
pour
2- Forfait
salle
1000€
pour
l’année
en
(après
épuisement
des
90€
140€
50€
l’année
en
cours
gratuités)
cours
Habitants
de
Soye
150€
250€
80€
1000€
100€
Associations
et
particuliers
hors
280€
450€
140€
1000€
100€
commune
de
Soye
Vote
: 8
Pour
Page
2 sur
4 6)
TARIFICATION
SALLE
ROBERT
GIRARD
La
salle
Robert
Girard
située
au-dessus
de
la
Mairie
est
mise
à disposition
des
habitants
et des
association
communales.
Jusqu'à
présent
cette
mise
à disposition
était
gratuite.
Le
maire
propose
une
participation
comme
suit
:
Week-end
Jour
semaine
/ Hors
jour
Caution
salle
LOUEUR
férié
Habitants
de
Soye
30€
15€
150€
Dépôt
d’un
chèque
de
Associations
communales
Mise
à disposition
à titre
gratuit
caution
de
150€
pour
l’année
en
cours
Associations
et
particuliers
Aucune
mise
à disposition
hors
commune
de
Soye
Vote
: 8
Pour
7)
DIVERS Point
commissions :
commission
économique
CDC
æ
Anita
Marguerita
et
Brigitte
Cuenot
s’y
sont
rendues
le 20
février
et
dont
le sujet
principal
portait
sur
l'évolution
des
règles
et conditions
potentielles
de
subventions
pour
les entreprises
de
la Septaine
avec
le montage
des
dossiers.
Commission
Scolaire
CDC
Une
réunion
avec
les
représentants
de
parents
de
3
RPI
est
prévue
le
8
mars
avec
la
Septaine
pour
aborder
les
sujets
spécifiques
de
la
CDC
qui
ne
sont
pas
forcément
abordés
en
conseil
d'école
(périscolaire,
restauration,
centre
de
loisirs,
portail
famille).
Commission
Embellissement
=
Les
élus
ont
repris
les
conditions
et
principes
des
conventions
passés
entre
la
mairie
et les
propriétaires
qui
souhaitent
faire
des
plantations
sur
l'espace
public
devant
leur
habitation.
Commission
Créer
du
lien
=
Valérie
Cordeau
refait
le point
sur
la journée
printanière
organisée
ce
dimanche
19
mars
2023
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
à partir
de
9h30.
Une
buvette
sera
tenue
par
l'association
les Amis
des
écoles.
Fibre
æ
La
société
Axione
mandatée
par
Berry
Numérique
a opéré
des
travaux
de
câblage
dans
les
rues
du
bourg.
Le
calendrier
de
mise
en
place
dépend
de
la
réalisation
des
travaux
à faire
pour
se
relier
au
central
situé
sur
Crosses.
Le
maire
a sollicité
les
élus
locaux
de
Berry
Numérique
sur
le calendrier
pour
la partie
excentrée
de
Coulon
qui
ne
sera
pas
le même
que
le reste
de
la commune.
Boite
à
livres
æ
L'ancienne
boite
à
livres
très
abimée
par
les
intempéries
a
été
démontée
pour
laisser
place
à
sa
remplaçante
entièrement
réalisée
par
Monsieur
Casimir
que
nous
remercions
de
nouveau
chaleureusement.
Travaux
ralentisseur
et déviation
Les
travaux
sont
prévus
à partir
du
22
mars
avec
la coupure
de
la route
de
Bourges
. Le
plan
de
déviation
validé
par
le centre
de
gestion
des
routes
et
la
préfecture
prévoit
l'inversion
du
sens
interdit
route
du
Tremblay
pour
les
véhicules
arrivant
de
Bourges
et
un
passage
obligatoire
par
la
2076
pour
aller
vers
Bourges
. Les
poids
lourds
dans
les
2 sens
auront
obligation
de
passer
par
la 2076.
Cette
déviation
impactera
l'arrêt
de
bus
route
de
Bourges
qui
ne
pourra
être
desservi.
Problèmes
chauffage
école
Æ
Les
problèmes
liés
à
la
chaudière
sont
automatiquement
remontés
à
la communauté
de
communes
La Septaine.
Malgré
des
changements
de
pièces
effectués
par
l’entreprise
en
contrat
avec
la CDC,
les coupures
restent
nombreuses.
L'employé
communal
se
charge
de
relancer
la chaudière
dès
que
l’école
le lui signale.
Modification
contrat
électricité
La
salle
des
fêtes
a
eu
son
installation
électrique
modifiée
pour
pouvoir
entrer
dans
les conditions
du
tarif
réglementé
et
ne
pas
subir
l'augmentation
qui
aurait
vu
la facture
annuelle
passer
à plus
de
20000
euros.
La
puissance
a
été
ramenée
de
40
à
36KVA.
Page
3
sur
4 °
Réunion
associations
+
Une
réunion
s'est
tenue
courant
février
avec
les
responsables
des
associations
qui
ont
leur
siège
sur
la commune
pour
partager
sur
leur objet,
leurs
prévisions
d'actions
et favoriser
la communication
entre
elles.
e
Boite
qui
sauve
>
Cette
boite
mise
en
place
par
la
CDC
la
Septaine
pour
nos
seniors
permet
de
regrouper
des
informations
médicales
importantes
et
facilite
ainsi
la
prise
en
charge
de
l'habitant
lors
de
la
venue
des
secours
et
de
gagner
un
temps
précieux.
Elle
est
à
placer
dans
le réfrigérateur.
Les
secours
sont
avertis
de
ce
dispositif
grâce
à un
sticker
collé
sur
le frigo
et/
ou
la
boite
aux
lettres.
Des
boites
sont
disponibles
en
mairie
pour
les personnes
âgées
de
75
ans
et
plus,
des
personnes
isolées
et fragilisées
par
la maladie
ou
le handicap.
e
Passage
en
LED
Le
maire
rappelle
le passage
en
LED
de
la route
d'Osmoy
avec
une
prise
en
charge
par
la CDC
en
tant
que
route
communautaire.
e
Bulletin
municipal
2022
æ
Le
bulletin
municipal
distribué
concentre
les
informations
de
l'an
passé,
le
travail
des
commissions
et du
CCAS,
les articles
du
Berry
de
l'année
et
les
infos
pratiques.
Toutes
les
actions
n'ont
pas
été
mises
en
avant
et
le
maire
rappelle
l'implication
et
les
nombreuses
réalisations
de
la
commission
embellissement
qui
accompagne
régulièrement
les
employés
communaux,
assure
la
décoration
de
la
commune
, et
contribue
à
l'entretien
des
haies
et
massifs.
e
Apiculteur
Soye
en
Septaine
>
Monsieur
Benoit
Rolland,
apiculteur
sur
Soye
en
Septaine,
était
présent
au
salon
de
l'agriculture
sur
le stand
du
conseil
départemental
pour
mettre
en
avant
son
miel
vendu
sur
notre
marché
du
mardi.
DATE
A
RETENIR
Journée
printanière
=
dimanche
19
mars
Fête
de
la
musique
vendredi
16
juin
Fête
Nationale
=
jeudi
13 juillet
Le
maire
rappelle
l'interdiction
permanente
du
brulage
des
déchets
et
des
herbes.
Rappels
également
au
civisme
pour
que
les
propriétaires
ramassent
les
déjections
de
leur
animal,
les
fumeurs
leurs
mégots
(parking
salle
des
fêtes,
parcours
de
santé
….)
et
le respect
des
règles
au
point
d'apport
volontaire.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Béatrice
Escudéro
Michel
Tibayrenc
:
}
Page
4 sur
4