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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2179346
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2179346)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
N
+
NE,
œ VE
gp
&
Ÿ
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
7 avril
2026
Présents
:
Maëlle
BERTRAND
-
Frédéric
CORDEAU
—
Gaël
DEFONTAINE
(présent
à
partir
du
point
3)
Catherine
DESJARDINS
- Constance
DHORBAIT
- Audrey
GONNET
- Gauthier
LECOMTE
- Richard
MARECHAL
- Marc
PERRONNET
-
Francis
SOAZANDRY
- Julie
APRICENA
- Georges
DE
JESUS
Absents
:
Audrey
JACQUET
ayant
donné
pouvoir
à C.DHORBAIT
Johann
SAFSAF
ayant
donné
pouvoir
à
F.CORDEAU
Tiphaine
FUSTEC
Secrétaire
de
séance
: Maëlle
BERTRAND
Introduction
avant
le conseil
municipal
Fanny
LEFRANC
précise
que
la
précédente
délibération
concernant
la
désignation
des
délégués
au
CIT
est
erronée.
Seul
un
délégué
titulaire
a été
voté
alors
qu’il
doit
être
suppléé.
Monsieur
le Maire
a
rajouté
ce
point
à l’ordre
du
jour
afin
d’élire
deux
personnes.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
20
mars
2026 :
Mme
Apricena
Julie
indique
qu’elle-même
ainsi
que
Mr
De
Jésus
n’ont
pas
validé
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2026
lors
du
conseil
du
20
mars,
contrairement
à ce
qui
est
mentionné
dans
le
procès-verbal.
I|s se
seraient
en
réalité
abstenus.
En
conséquence,
Mme
Apricena
Julie
et
M.
De
Jésus
votent
contre
l'approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026.
e
Vote:
11
pour
2
contre
1)
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
maire
propose
de
nommer
5 membres
pour
constituer
le conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
la
désignation
des
5
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS)
de
la commune.
il est
rappelé
que :
e
Le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
de
droit
par
le
Maire.
e
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
en
son
sein
une
partie
des
membres
du
conseil
d'administration.
e
Les
5
membres
non
élus
au
Conseil
Municipal
sont
également
désignés
par
celui-ci.
Ces
membres
extérieurs
doivent
être
choisis
parmi
des
personnes
reconnues
pour
leur
compétence
ou
leur
engagement
dans
le domaine
social,
notamment
:
e
Membres
d'associations
caritatives
locales,
e
Responsables
d'œuvres
sociales,
e
Représentants
d'organismes
œuvrant
dans
le champ
social.
Page
1|4 2) 3)
La
liste
1 est
proposée
:
Catherine
DESIARDINS
Audrey
GONNET
Audrey
JACQUET
Richard
MARECHAL
Maëlle
BERTRAND
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: TREIZE
Bulletins
Blancs:
ZERO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: TREIZE
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:Catherine
DESJARDINS
-Audrey
JACQUET
- Audrey
GONNET
- Maëlle
BERTRAND
- Richard
MARECHAL
e
Vote
à
l'unanimité
Modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
Robert
Girard
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les conditions
d'utilisation
de
la salle
«
Robert
Girard
».
Dans
un
souci
de
sécurité,
de
préservation
des
équipements
communaux
et
de
limitation
des
nuisances
sonores,
il est
proposé
de
ne
plus
louer
la
salle
aux
particuliers.
Elle
sera
mise
à disposition
à titre
gratuit
dans
les
cas
suivants :
-
aux
commissions
communales ;
-
aux
professionnels
intervenant
dans
le cadre
d'activités
encadrées
(ateliers,
manifestations
organisées)
;
-
aux
structures
partenaires
de
la commune
(Communauté
de
communes,
RPE,
ateliers
thématiques,
etc.).
Julie
APRICENA
et
Georges
DE
JESUS
se
portent
contre
cette
mesure,
en
déclinant
que
la
commune
ne
propose
plus
la
location
aux
particuliers.
Ils
proposent
une
mise
aux
normes
de
sécurité
de
la
salle
des
fêtes,
ainsi
qu’une
installation
de
systèmes
permettant
de
limiter
les
nuisances
sonores.
Frédéric
CORDEAU
confirme
que
cette
mesure
est
dommageable
pour
les
habitants
de
la
commune,
mais
que
la
priorité
reste
la
sécurité.
Ne
pouvant
être
assurée
dans
l'immédiat
(absence
d’accès
handicapé,
pas
d'évacuation
rapide
en
cas
d’urgence,
impossible
de
veiller
au
nombre
de
40
personnes
maximum
dans
la
salle),
cette
mesure
est
soumise
au
vote
:
e
Vote
:11pour 2
contre
Accessibilité
route
du
Tremblay
Gaël
DEFONTAINE,
conseiller
municipal,
entre
dans
la salle.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’amélioration
de
l'accessibilité
de
la
route
du
Tremblay,
afin
de
permettre
aux
riverains
d’y
accéder
depuis
la
route
de
Bourges.
Cette
mesure
vise
à
limiter
l’affluence
de
véhicules
aux
abords
de
la
mairie,
zone
identifiée
comme
accidentogène,
notamment
au
niveau
du
virage
précédant
ce
carrefour.
De
plus,
le
sens-interdit
depuis
la
Route
de
Bourges
impose
Page
2|4 4) 5)
aux
riverains
de
faire
le tour
en
empruntant
le carrefour
de
la
mairie,
ce
qui
représente
près
d’un
km
pour
la boucle
complète.
Cela
permettrait
également
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
arrivant
de
Bourges,
lorsqu'une
voiture
emprunterait
le virage
de
la
Route
du
Tremblay.
Cette
mesure
parait
simple
de
mise
en
œuvre
et
peu
couteuse,
avec
uniquement
l’ajout
d’un
« saufs
riverains
»
(déjà
acquis)
sous
le sens-interdit.
Une
phase
d’expérimentation
en
trois
temps
serait
mise
en
place
afin
d'évaluer
l'impact
de
cette
modification
sur
la
circulation
et
la sécurité
des
usagers.
1)
Distribution
d’un
document
informatif
aux
riverains
de
cette
rue.
2)
Mise
en
œuvre
pendant
un
à deux
mois
de
la
phase
expérimentale.
3)
Recueil
de
l’avis
des
riverains
pour
une
mise
en
place
définitive
ou
non.
Julie
APRICENA
et Georges
DE
JESUS
se
présentent
contre
cette
mesure,
qui
leur semble
accidentogène.
Avec
la vitesse
des
véhicules
arrivant
de
Bourges
et
le virage
en
angle
droit
impliqué
par
cette
modification,
emprunter
cette
route
depuis
l'entrée
de
Soye
serait
trop
dangereux.
De
plus,
l’enrobé
n'étant
pas
calibré
pour
un
flux
de
véhicules
si
conséquent,
cela
engendrerait
des
coûts
supplémentaires
pour
la
commune.
Ils
proposent
un
regroupement
des
habitants
de
la
Route
du
Tremblay
et
de
la
Rue
des
Martinettes,
afin
de
recueillir
leur
avis
avant
de
lancer
la
phase
expérimentale. L'ensemble
des
élus
acceptent
cette
proposition.
Ce
point
n’est
donc
pas
soumis
au
vote
et
ajourné
à
la
séance.
Les
habitants
de
la
Route
du
Tremblay
et des
Martinettes
seront
convoqués
à une
réunion
à la salle
socio-culturelle
ou
au
verger
communal,
afin
de
déterminer
la
mise
en
place
de
la phase
de
test
ou
non.
Modification
de
la
délibération
n°2026-02
— Création
d’un
poste
non
permanent
Afin
d’assurer
la continuité
du
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
de
Fanny
LEFRANC
durant
son
congé
maternité,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
n°2026-02
relative
à la création
d’un
poste
non
permanent,
afin
d’y
préciser
une
date
de
tuilage
fixée
à
compter
du
ler
mai
2026
et
de
remettre
le
poste
en
catégorie
B.
Une
ouverture
à
candidature
a été
lancée
et sera
effective jusqu’au
15
avril.
Quatre
personnes
ont
déjà
postulé
et une
a été
rencontrée,
les
autres
s'étant
désistées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
modification.
e
Vote
à
l'unanimité
Désignation
des
délégués
défense
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
deux
délégués
défense
chargés
de
représenter
la commune.
Proposition
: Francis
SOAZANDRY
et
Johann
SAFSAF.
e
Vote
à
l'unanimité
6)
Désignation
des
délégués
sécurité
routière
Le Conseil
Municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
deux
délégués
sécurité
routière
pour
représenter
la commune.
Proposition
: Johann
SAFSAF
et
Richard
MARECHAL.
e
Vote
à
l'unanimité
Page
3
| 4 7)
Représentation
au
sein
de
l’Association
des
Communes
Riveraines
du
Polygone
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Association
des
Communes
Riveraines
du
Polygone.
Proposition
: Titulaire
: Frédéric
CORDEAU
/ suppléant
: Marc
PERRONNET
e
Vote
à
l'unanimité
8)
Représentation
au
comité
syndical
du
SMEACL
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
SMEACL
(Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
Non
Collectif).
Proposition :
-
Titulaire
: Marc
PERRONNET
-_
Suppléant
: Gauthier
LECOMTE
e
Vote
à
l’unanimité
9)
Désignation
des
délégués
du
CIT
Point
ajouté
en
début
de
séance
Afin
d’élire
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
à
représenter
le CIT,
la nouvelle
proposition
est
la suivante :
-_
Titulaire
: Frédéric
CORDEAU
- _
Suppléante
: Constance
DHORBAIT
e
Vote
à
l'unanimité
9)
Divers
Formation
aux
premiers
secours
:
À
la
suite
de
la
visite
des
élus
de
la
caserne
des
pompiers
de
Plaimpied-Givaudins,
la
mise
en
contact
avec
le
SDIS
a
abouti
à
la
proposition
d’une
journée
de
formation
aux
premiers
secours
pour
une
dizaine
de
personnes,
à
hauteur
de
600€.
Les
deux
agents
techniques
de
la
mairie
seraient
prioritaires,
ainsi
que
les
élus
et
les
titulaires
d’associations
sportives: Point
sécurité :
Il parait
primordial
de travailler
sur
la vitesse
folle
des
usagers
sur
la Route
de
Crosses.
Le CGR
sera
consulté
afin
d'étudier
les
différentes
possibilités
: ralentisseur
à
proximité
de
l'arrêt
de
bus
? Georges
DE
JESUS
interpelle
notamment
sur
la
bonne
mise
aux
normes
des
ralentisseurs
dans
la
commune,
avec
celui
de
Crosses
qui
parait
hors-normes.
Fanny
LEFRANC
et Marc
PERRONNET
précisent
qu’une
étude
de
conformité
a été
réalisée
lors
du
précédent
mandat
par
le Centre
de
Gestion
des
Routes.
Les
documents
de
synthèse
seront
mis
à disposition
des
élus
souhaitant
les
consulter.
Le
prochain
conseil
portant
sur
le vote
du
budget
au
lieu
le 23
avril
à
18h.
La séance
est levée
à 19h11.
Frédéric
CORDEAU
Maëlle
BERTRAND
Maire
Secrétaire
de
séance
\
1 1
et
}
*
Page
4
| 4