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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546876)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal
Mardi 4 juillet 2023
Présents : Michel Tibayrenc – Marc Perronnet – Béatrice Escudéro – Anita Margueritat – Brigitte Renouard (Cuénot) – Jérome Berthon – Valérie Blaszka
Absents : Valérie Cordeau ayant donné son pouvoir à B.Escudéro
Corinne Bouard (Ratel)
Benoit Rolland
Gilles Laubier
1) MODIFICATION PLAFONDS REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le maire propose de faire évoluer les plafonds IFSE correspondant à l’Indemnité de Fonction de sujétion et d’expertise de l’agent administratif et l’agent technique.
Les montants proposés sont les suivants :
- Passage du plafond pour la secrétaire de mairie en groupe 1 de 2000 à 4000 euros/an pour un maximum légal de 11340 euros
- Passage pour l’agent technique du groupe 1 de 1200 à 2000 pour un maximum légal de 11340 euros
Vote : 8 Pour
2) PLAN DE FINANCEMENT SDE 18 – ECLAIRAGE LED SEIGNEURIE
La Commune souhaite procéder à des travaux d’éclairage Public pour le passage en LED de 27 points
lumineux route de Crosses.
Le Conseil Municipal accepte le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer tout
document relatif à ces travaux.
Vote : 8 Pour
LIEU
Montant
travaux HT
Participation
Fonds Verts
Participation
SDE18
Reste à
charge
Commune
Route
de
Crosses
28 280.11€ 5 656.02€ 16 462.99€ 6 161.10€ 3) PLAN DE FINANCEMENT PLANTEZ LE DECOR 2023
Dans le cadre du projet « plantez le décor » animé par le PETR Centre Cher et financé par le conseil
Régional Centre val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024, un devis
a été proposé, avec une prise en charge par la commune à hauteur de 20%, pour la commande d’arbres
fruitiers, d’alignement et des haies. Ils seront plantés en décembre prochain route de la Tuilerie et route
de Savigny.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le devis PETR20237 pour un montant de 776.82 €
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : 8 Pour
4) ACHAT TERRAIN AMIABLE
Un terrain d’une superficie de 706m2, jouxtant un terrain communal (dépôt service technique) est à vendre.
Monsieur le Maire propose d’acheter celui-ci dans le but d’agrandir le dépôt et de créer un nouveau local pour les agents techniques répondant à toutes les normes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à acquérir ce terrain pour un prix maximum de 15 000€ hors frais de notaire
Vote : 8 Pour
5) DIVERS
• Point école et conseil école ➔ Le maire indique qu’une nouvelle répartition des élèves au sein du RPI sera mise en place à la rentrée avec une classe de CE1/CE2 sur Saint Just et une classe de CP à niveau unique sur Soye.
• PEDT ➔ Dans le cadre du Projet Educatif Du Territoire, 4 axes ont été travaillés et développés par la CDC la Septaine.
Ces axes validés dernièrement sont les suivants :
- Sensibiliser à l’environnement et aux enjeux du développement durable - Encourager la prise d’initiative et la responsabilité dans le respect des individus et de la collectivité.
- Apprendre aux enfants à prendre soin de leur corps et à le respecter
- Développer des actions d’accompagnement et de soutien à destination des familles
Montant
DEVIS
TTC
%
Commune
Part
Communal
Part Conseil
Régional Centre
Val de Loire
3 884.08€ 20% 776.82 € 3 107.26 € • Ralentisseur route de Crosses ➔ Le projet de ralentisseur route Crosses n’est subventionné au titre de la DETR qu’à 35% (demande initiale de 50%) soit un écart de 1800€. Nous sommes dans l’attente du montant des amendes de police avant de valider le projet.
• Travaux voirie ➔ Des travaux ont été effectués sur la commune en différents points : place de l'église, route de Coulon, d'Osmoy, route du Tremblay.
• Agent technique ➔ Olivier Rochet, agent technique à 22h/semaine, actuellement en période de stagiairisation, a été prolongé de 6 mois à compter du 16 aout 2023.
• Entretien cimetière ➔ Depuis juillet 2021, le cimetière est devenu un espace zérophyto. La végétation reprend ses droits et il est difficile pour les agents techniques d’entretenir de façon optimale celui-ci, comme pour de nombreuses communes.
Nous sommes en réflexion pour trouver des aménagements permettant un entretien plus facile et nécessitant moins de temps de travail.
Un plan de zonage a été mis en place afin de quadriller la commune et déterminer des zones de tonte et entretien. Le plan est joint au compte rendu.
• Fibre ➔Le câblage en aérien sur la commune est en cours. De même, plusieurs poteaux ont été rajoutés.
• Modification horaires Marché ➔ Le marché sera présent de 17h00 à 19h00 heures jusqu'à fin septembre.
Le marché sera fermé les mardis 15 et 22 août.
• Prévoyance et participation commune ➔ L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 complétée
par le décret du 20 avril 2022 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer aux contrats de
santé de leurs agents au plus tard le 1er janvier 2026 pour un montant minimum de 15€ par mois et
par agent.
L’employeur a également pour obligation de participer aux contrats de prévoyance pour un montant
minimum de 7€ par mois et par agent au plus tard le 1er janvier 2025.
Monsieur le maire propose de participer pour la partie prévoyance à hauteur de 10€ par mois et par
agent à compter du 01/01/2024.
Le maire saisira le Comité Social et Territorial du CDG18 avant le 1er septembre 2023.
• Alignement voie communale de Coulon ➔La notaire n’a toujours pas réceptionné l’ensemble des documents demandé à chaque propriétaire pour la rédaction des actes. Elle relance les propriétaires concernés.
• Travaux ASR ➔Des travaux ont été réalisés début juillet sur les regards pour l'écoulement des eaux aux Terroirs d'en Haut, route de Bourges et Coulon.
• Rencontre ➔ Une réunion habitants sera programmée à la rentrée.
Nous vous souhaitons un bel été !