Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 2 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 2 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 2 NOVEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 2 Novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Jacques PUJOL, Emmanuelle BORNAREL, Guillaume GALÉA, Lionel CHEVAL, Christophe AURIAC

Absents excusés : Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE,

Absents : Denis LEZAT, Fabrice SPYNS, Sylvie DELPRAT, Thierry MEUNIER, Laurence SAINTIS

Secrétaire de Séance : Guillaume GALÉA

PRIME DE FIN D’ANNÉE 2017 – PERSONNEL COMMUNAL

L’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Le Conseil Municipal décide de maintenir le versement d’une prime annuelle au personnel communal. Deux fonctionnaires titulaires bénéficient de cette prime de fin d’année.

Monsieur le Maire est chargé de déterminer le taux individuel applicable à tous les agents, sans que cette attribution puisse dépasser annuellement le montant maximum individuel, applicable aux agents de l’Etat, de grade équivalent.

Cette prime sera composée d’une partie fixe (5.66 %) et d’une partie variable (2.84 %), prenant en compte : la ponctualité, service rendu, qualité de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à tous les agents titulaires de la Commune, une prime annuelle (1 fois/par an) dont le versement sera effectué au mois de Novembre.

A chaque fonctionnaire titulaire, le taux maximum individuel est de :

Mme Dominique GESTEDE-MOREAU  8.50 %

Mr Laurent PHARAMOND  8.50 % (du 01/01/2017 au 30/04/2017)

OBJET : INDEMNITES REGISSEUR DE RECETTES

Vu l’arrêté ministériel en date du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,

Considérant la responsabilité incombant aux régisseurs et éventuellement mandataires suppléants

Considérant qu’il y a lieu de créer une régie pour la location de la salle des Fêtes et de la salle des Jeunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser aux régisseurs de recettes et éventuellement aux mandataires suppléants une indemnité de responsabilité au taux maximum prévue par l’arrêté ministériel en vigueur pour la régie suivante :

Régie pour la location de la salle des Fêtes et de la salle des Jeunes

OBJET : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu le marché en date du 6 mars 2017 relatif à l’extension de l’école primaire de Bretx passé sous la forme de procédure adaptée.

Vu les avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestationsLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 La modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés  Les avenants au marché du 6 mars 2017 passés avec les entreprises sont approuvés tels que figurant au tableau ci-dessous :

LOTS N° AVENANT MONTANT MARCHÉ INITIAL MONTANT AVENANT NOUVEAU MONTANT MARCHÉ

ALLEZ ET CIE LOT 7 1 53 529.48 € 3 414.78 € 56 944.26 € ALLEZ ET CIE LOT 7 8 53 529.48 € 3 078.85 € 60 021.11 € ALLEZ ET CIE LOT 7 10 53 529.48 € 283.06 € 60 304.17 € CLARAC ET CIE LOT 13 3 24 200.00 € 300.00 € 24 500.00 € CLARAC ET CIE LOT 13 5 24 200.00 € 1 040.00 € 25 540.00 € CLARAC ET CIE LOT 13 9 24 200.00 € 235.00 € 25 775.00 €

 Le Maire est autorisé à signer les dits avenants et toutes pièces s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

 Suite au mail de Romain GELY, instructeur actes urbanisme CCSG, concernant la couleur des tuiles noires suite à une demande de pétitionnaires, il demande si les élus acceptent ce coloris de tuiles. Les élus acceptent pour le moment et cette question sera revue durant l’élaboration du PLU en cours.

 Achat d’un rotofil : devis HPC MOTOCULTURE : ok

 Achat d’une tondeuse : devis HPC MOTOCULTURE : ok

 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : déposé en Préfecture

 Date de la cérémonie du 11 novembre : VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017 à 14 h 45 avec les enfants de l’école, cérémonie suivie d’une collation

 Proposition de date pour reprendre le règlement du PLU et de balayer zone par zone afin d’établir un tableau synthétique : Mardi 7 novembre 2017 à 18 heures.

 Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Monsieur le Maire et Laurent PEYRANNE ont eu un rendez-vous avec Monsieur Eric GALLUPO, responsable du secteur routier de Villemur, concernant l’aménagement d’un giratoire au niveau du chemin du Grenadié.