Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 25 JANVIER

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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 25 JANVIER Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 25 JANVIER)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Éducation, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 25 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Thierry MEUNIER, Guillaume GALEA, Jacques PUJOL, Laurent PEYRANNE, Emmanuelle BORNAREL, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT

Absent-excusé : Christophe AURIAC,

Absents : Laurence SAINTIS, Denis LEZAT, Fabrice SPYNS

Secrétaire de Séance : Jacques PUJOL

APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION ET RENOVATION DE L’ECOLE DE BRETX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en raison de l’augmentation constante du nombre d’enfants inscrits sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Bretx-Menville-Saint Paul sur Save, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil de l’école de Bretx afin de permettre une meilleure qualité d’accueil en terme d’infrastructure. De plus, une partie des locaux existants nécessite des travaux d’amélioration.

L’opération concerne l’extension de l’école existante sur la commune de BRETX. Le projet consiste en la construction de trois bâtiments :

- Le bâtiment A : un réfectoire,

- Le bâtiment B et son préau : trois classes, le bureau de la directrice, les sanitaires et l’infirmerie, - Le bâtiment C et son préau : la garderie.

L’enveloppe financière, présentée aux conseillers, s’élève à :

852 396.48 € HT

170 479.30 € TVA

1 022 875.78 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le programme architectural et technique établi en vue de l’extension et la rénovation de l’école de Bretx d’un montant de 852 396.48 € HT (1 022 875.78 € TTC)

 autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au financement et à l’obtention des subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DU PROJET D’EXTENSION ET RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BRETX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 13 lots séparés lancée le 29 novembre 2016 pour l’extension et la rénovation de l’école de Bretx.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 20 décembre 2016 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 10 % pour les délais et planning prévisionnel, 40 % pour la valeur technique de l’offre et 50 % pour le prix sur l’ensemble des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :lot n°01 – Gros Œuvre : SALGA – 34 avenue Chamier – 82000 MONTAUBAN pour un montant de 178 793.83 € HT (214 552.60 € TTC)

lot n°02 – Façades, Enduits : PENTEADO – Route de Pelleport – 31330 LAUNAC pour un montant de 20 780.87 € HT (24 937.04 € TTC)

lot n°03 – Charpente - Couverture – zinguerie : SOREBA – 820 Chemin les Petitès – 31620 CASTELANAU D’ESTRETEFONDS pour un montant de 113 000 € HT (135 600 € TTC)

lot n°04 – Plâtrerie : PAGES ET FILS – 12 rue Paul Guilhem – 31290 VILLEFRANCHE LAURAGAIS pour un montant de 56 574 € HT (67 888.80 € TTC)

lot n°05 – Menuiseries extérieures PVC : TEANI – Route de Touget – 32200 GIMONT pour un montant de 43 847.65 € HT (52 579.16 € TTC)

lot n°06 – Menuiseries intérieures : TEANI – Route de Toujet – 32200 GIMONT pour un montant de 21 863.91 € HT (26 236.69 € TTC)

lot n°07 – Electricité courants faibles : ALLEZ ET CIE – 46 Bis rue des Peupliers 31140 AUCAMVILLE pour un montant de 53 529.48 € HT (64 235.28 € TTC)

lot n°08 – Plomberie Sanitaire – eau chaude sanitaire - chauffage : IDEX ENERGIE – 25 Chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE pour un montant de 59 937.36 € HT (71 924.83 € TTC)

lot n°09 – Peintures : CIEUTAT Patrick – ZI Pahin – 73 chemin de Fournaulis 31170 TOURNEFEUILLE pour un montant de 25 602.70 € HT (30 723.24 € TTC)

lot n°10 – Revêtements sols durs faïences : LACAZE – 1357 Avenue de Falguières – 82000 MONTAUBAN pour un montant de 47 261.30 € HT (56 713.56 € TTC)

lot n°11 – Serrurerie : SAVES Patrick – 139 Route de Toulouse – 31270 CUGNAUX pour un montant de 25 740 € HT (30 888 € TTC)

lot n°12 – VRD – Tous réseaux : SOTP SACCON – 31480 LAREOLE pour un montant de 89 879.49 € HT (107 855.39 € TTC)

lot n°13 – Espaces Verts. : CLARAC ET CIE – Ancien Chemin royal – Route de Toulouse – 09100 PAMIERS pour un montant de 24 200 € HT (29 040 € TTC)

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 13 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- attribue les 13 lots de l’appel d’offres (lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13) relatif à la réalisation de l’extension et la rénovation de l’école primaire de Bretx conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché concernant l’extension et la rénovation de l’école primaire de Bretx,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017.ECLAIRAGE DU CITY STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

Eclairage du city stade comprenant :

 Depuis le coffret RMBT existant à l’angle de la salle des fêtes, réalisation de 75 m de réseau souterrain en conducteur NFC 210-33 3x95² + 50² mm en partie en tranchée à réaliser, et en partie sous fourreau existant, jusqu’à un coffret RMBT à placer à côté du coffret de commande du jeu de boules.

 Depuis ce coffret, réalisation d’un branchement pour alimenter la commande d’éclairage public du city stade.

 Fourniture et pose d’un coffret de commande EP équipé d’un interrupteur à clé, d’une horloge astronomique et de 2 départs.

 Depuis ces 2 départs, création de 100 m de réseau souterrain de 2 x 10² cu U1000RO2V pour alimenter 4 mâts cylindro-coniques de 8 m de hauteur, équipés chacun d’un projecteur équipé de lampe 400 w IM

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 6 084 €

 Part SDEHG 13 772 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 644 €

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Total 38 500 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avant- projet sommaire.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE – CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place des Contrats de Territoire par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne dont l’objectif est d’accompagner tous les projets d’investissements des communes et des intercommunalités portant sur des équipements publics (création, rénovation, réhabilitation ou extension) dont le coût HT est supérieur à 5 000 €.

Le projet d’extension des sanitaires de la salle des fêtes – Normes Handicap s’inscrit dans cette démarche Contrat de Territoire.Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du Contrat de Territoire pour les travaux suivants :

o Extension des Sanitaires de la Salle des Fêtes de Bretx – Normes Handicap. Montant estimé : 36 500 € HT.

CHOIX DU NOM DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BRETX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun nom n’avait été donné à l’école communale. L’école a été sollicitée ainsi que les élus.

Ces huit noms proposés sont :

Pablo Picasso

Jean de la Fontaine

Charlie Chaplin

Claude Nougaro

Hubert Reeves

La fontaine St Jean

La rose des vents

Les 3 ruisseaux

Monsieur le Maire soumet ces propositions au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 abstention,

- valide le nom de «Jean de la Fontaine»,

DEMANDE D’AIDE AUX VOYAGES SCOLAIRES – COLLEGE DE CADOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention a été faite par le collège Joseph Rey de Cadours dans lequel sont scolarisées quatre élèves de la commune. Habituellement, il n’est pas accordé de subvention aux collèges qui dépendent du département. Il est proposé de faire comme habituellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une subvention à cet établissement.

Fin de séance :