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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 07 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 7 JUILLET 2022
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30/06/22 s’est réuni le jeudi 7 juillet 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange (jusqu’au point n° 11), Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier (jusqu’au point n° 15), Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi (à partir du point n° 3), Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Semra Kilic, Monsieur Khalid Obeidi (à partir du point n° 4), Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot (à partir du point n° 4), Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand (jusqu’au point n° 17), Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi (du point n° 1 au point n° 2), Madame Sylvie Bordeaux (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Khalid Obeidi (du point n° 1 au point n° 3).
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Olivier Pelletier (à partir du point n° 12), Monsieur Christophe Domba a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Monique Cellerier a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire (à partir du point n° 16), Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi (à partir du point n° 4), Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier (du point n° 1 au point n° 3), Madame Angélique Dehimi a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion (à partir du point n° 18).
SECRETAIRE :
Monsieur Charles Humblot 3
Monsieur Vogel : Nous allons, avant d’entamer la séance du Conseil Municipal, honorer de la reconnaissance du Conseil Municipal Brigitte Giraud, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Brigitte qui est là. Juste un mot pour ceux qui ne la connaitraient pas : Brigitte est née à Cusset, dans l’Allier, en 1957 – pour ceux qui connaissent Cusset, c’est une petite ville très, très jolie, juste à côté de Vichy, très bien conservée. Il y a eu pleins de rencontres de rois de France à Cusset, notamment Louis XI qui est passé par là. Donc elle a des racines auvergnates, ce qui veut dire beaucoup de choses – le travail, l’effort, la solidarité, l’économie, etc. Elle est juriste. Elle a passé une licence et une maîtrise de droit public, et a été lauréate du second concours national d’attaché territorial. Donc elle vient à la Ville de Melun à 25 ans ; elle est reçue par le Maire de l’époque, c’est Marc Jacquet, l’ancien ministre du Général, et Marc Jacquet lui a dit : « c’est d’accord, vous prenez le poste, mais vous ferez deux ans de stage et si le poste ne vous convient pas, on vous en trouvera un autre ». Ca a bien marché, et elle est restée finalement 35 ans à la tête de la direction des Ressources Humaines. En 1994, elle réussit l’examen d’attaché principal. En 1999, elle accède au grade de directeur territorial. Et en 2012, à celui d’administrateur territorial. En 2017, elle est nommée coordinatrice du Pôle Santé, Cohésion Sociale, Enfance. Et en 2020, elle accède à l’emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services. Alors elle a eu donc un parcours de fonctionnaire territorial. J’ai demandé à Henri de me faire la liste de ses qualités et de ses défauts. Des défauts, il n’en a pas trouvé. Les qualités : la rigueur dans le travail – parce qu’elle a travaillé très longtemps quand Henri était DGS de la Ville de Melun – le sens du travail en équipe, la loyauté, l’approfondissement des dossiers, une grande qualité de synthèse. Et puis, de façon plus humaine, la bienveillance, l’écoute, la recherche toujours d’offrir une seconde chance aux agents qui ont des difficultés, et la gentillesse, qui comme l’a dit Voltaire, est « une qualité de l’intelligence ». Moi, ce que je voudrais souligner, c’est que Brigitte est restée fidèle à Melun finalement durant 40 ans. C’est un record et ça veut dire qu’elle s’y sentait bien et que Melun se sentait bien avec elle aussi. Elle va pouvoir profiter de son temps libre maintenant pour s’adonner à ses passions : si j’ai bien compris, d’abord la peinture, les chats, et puis peut-être un engagement dans une association d’un caractère social parce qu’on a besoin de recruter et qu’elle s’y connaît parfaitement. Je vous propose d’applaudir Brigitte. Vous voulez dire un mot ? Voilà, on espère qu’il vous plaira. Il est très lourd.
Madame Giraud : Merci beaucoup, c’est très gentil. Effectivement, je suis restée 40 ans à la Mairie de Melun, 35 ans à la direction des Ressources Humaines ; donc je ne me suis jamais ennuyée, parce qu’il y avait toujours à faire, toujours des changements dans le statut et toujours des réformes à digérer. Je suis dans le service social depuis 5 ans. Là aussi, ça a été un changement. Je n’y connaissais rien mais j’ai beaucoup appris, et j’ai travaillé avec des gens qui sont très humains aussi, puisque c’est leur domaine d’activité. Voilà, écoutez, je pars effectivement pour d’autres aventures. Merci à tous.
Monsieur Vogel : Merci beaucoup. Donc j’ouvre la séance.
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel : Le Secrétaire de séance, la délibération 1, dans l’ordre du tableau, c’est Charles. Charles, tu es d’accord ?
Monsieur Humblot : Oui. 4
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Charles Humblot en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 12 MAI 2022
Monsieur Vogel : La délibération 2, c’est l’approbation du compte-rendu analytique de la séance du 12 mai 2022. Est-ce qu’il y a des questions sur ce compte-rendu ? Oui. Ségolène Durand.
Madame Durand : Oui. Moi, je voudrais faire une petite parenthèse sur le conseil du mois dernier, celui du 02 juin. On vous a posé des questions orales, concernant notamment le devenir du site Enedis.
Monsieur Vogel : Oui. On y répondra tout à l’heure.
Madame Durand : Tout à l’heure ?
Monsieur Vogel : Oui, oui.
Madame Durand : D’accord.
Monsieur Vogel : Pas de problème. Sur le compte-rendu lui-même, il n’y a pas d’observations ? Donc je prends acte. Pardon.
Monsieur Guion : Bonsoir. Juste, c’est dommage, on n’a pas le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Là c’est le Conseil Municipal du 12 mai.
Monsieur Vogel : Les services n’ont malheureusement pas eu le temps de le faire. C’est très court.
Monsieur Guion : D’accord.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 12 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Je passe à la délibération 3. C’est le compte-rendu, cette fois-ci, des 5
décisions du Maire et des marchés. Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Oui. Alors, bonsoir à toutes et à tous. Plusieurs petites observations, et d’autres moins petites d’ailleurs. La septième et la huitième décision, je voudrais avoir des précisions. Qu’est-ce que ça signifie exactement ? Vous avez modifié par avenant n° 7 la régie de recettes Guichet Unique afin de permettre l’encaissement de droits d’inscription et d’activités du service jeunesse, et juste derrière, vous avez supprimé les activités de la régie de recettes du service jeunesse au 1er août 2022. Donc, j’imagine que les deux décisions sont liées et je voudrais savoir de quoi il s’agit. Est-ce que je vous dis tout ou est-ce que vous répondez au fur et à mesure.
Monsieur Mebarek : Je vais répondre au fur et à mesure.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : En fait, on a désormais une régie unique. On essaie de regrouper les régies qui étaient un peu éparses au sein de la régie unique. Cette régie service jeunesse a disparu en tant que telle et elle est intégrée dans la régie unique.
Monsieur Vogel : Allez-y, posez vos questions.
Madame Monville : Par ailleurs, la décision n° 2022.43, vous avez signé avec la société « Le B U », représentée par Monsieur Charly Camps, une convention de mise à disposition précaire révocable d’une partie du domaine public à des fins d’usage commercial, d’une durée de 4 mois à compter du 04/06/2022, pour l’espace public sis Place Praslin à Melun. Là aussi, de quoi il s’agit ? Quelle est l’ampleur de la mise à disposition du domaine public en l’occurrence ?
Monsieur Vogel : Charles, c’est le Jardin d’été.
Monsieur Humblot : Oui, c’est une activité qui est déployée dans le cadre du Jardin d’été, et qui fait l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public comme il y en a à peu près 300 en permanence sur le territoire de la commune.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Monsieur Charly Camps, à qui vous avez accordé cette autorisation, était-il sur vote liste aux dernières élections municipales ?
Monsieur Vogel : Pas du tout.
Madame Monville : Non ? Parce qu’il y avait des bruits qui couraient dans ce sens-là donc je voulais en être sûre. Dernière question sur ces décisions : la 45. Vous avez contracté auprès d’ARKEA Banque, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Ville, une ouverture de crédits de trésorerie d’un montant de 3 millions d’euros. Qu’est-ce que vous allez en faire ? A quel taux d’intérêt ? Etc. Voilà les questions que nous nous posons.
Monsieur Vogel : Kadir. 6
Monsieur Mebarek : C’est une ligne de trésorerie. L’idée c’est simplement dans l’attente des versements des différentes subventions de nos partenaires, et compte-tenu des dépenses que l’on engage sur l’investissement, on mobilise cette ligne de trésorerie. Le taux, je ne sais plus. Voilà : 0,32. C’est une ligne de trésorerie qui n’est pas forcément reconduite d’une année sur l’autre, on la reconsidère chaque année. Et d’ailleurs, elle ne sera pas nécessairement utilisée pleinement dans les mois qui restent.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui. Il me semblait qu’on avait déjà une ligne qui était ouverte dans une autre banque.
Monsieur Mebarek : Non.
Madame Gillier : D’accord. Mais je ne savais plus si c’était une délibération de cette année ou de l’année précédente, et c’était le sens aussi de la question de Madame Monville. Une autre question complémentaire, mais juste à titre d’information sur la décision numéro 10, sur la convention d’occupation d’un bien appartenant au domaine public. Quel est le bénéficiaire de cette convention ? Ou au moins sa fonction ?
Monsieur Vogel : Décision 10.
Monsieur Mebarek : Il s’agit de la mise à disposition d’un appartement pour un agent. Vous savez, ce sont les appartements qui se situent dans le domaine scolaire.
Monsieur Vogel : C’est bon ? Monsieur Guion.
Monsieur Guion : C’est la même question que Madame Gillier, je ne sais pas si vous avez répondu pour la ligne de trésorerie de la décision 11. Il me semblait bien qu’il y avait une même ligne de trésorerie pour le même montant dans une autre banque pour les mêmes besoins. Est-ce que c’est une deuxième ligne de trésorerie ?
Monsieur Vogel : Non.
Monsieur Guion : Ou est-ce que l’autre ligne de trésorerie a été annulée depuis ?
Monsieur Mebarek : En fait, on n’a bien qu’une ligne de trésorerie par an. Donc là, on a mobilisé 3 millions – enfin, on a souscrit une ligne de trésorerie à 3 millions. La précédente s’est arrêtée au 31 décembre 2021. On ne cumule pas, sur une année considérée, plusieurs lignes de trésorerie.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : C’est intéressant parce que, comme on n’a pas eu de commission des finances avant la Décision Modificative n°1, et puis avant cette décision, il était important de poser cette question.
Monsieur Vogel : Là vous l’avez posée. Voilà. C’est bon ? Madame Monville, vous vouliez dire quelque chose ? Allez-y. 7
Madame Monville : Sur le tableau suivant, je vais profiter du fait qu’il y a une ligne qui concerne la piscine municipale, et qu’on ne conteste absolument pas au contraire, puisqu’il était temps de faire en sorte que la piscine ait ce qu’il faut pour fonctionner correctement et donc cette couverture thermique. Par contre, je voudrais souligner que la piscine municipale de Melun est assez peu fréquentée par des Melunaises et des Melunais, et en particulier très, très peu par les gens qui vivent dans les quartiers populaires de Melun. D’une part, parce qu’elle est chère, et qu’elle reste très chère pour eux – on y reviendra dans le débat de politique générale – et d’autre part, parce que je pense qu’aucune politique n’est menée pour faire en sorte que les Melunaises et les Melunais profitent de cet équipement qui est quand même assez formidable. Il faut le dire, il faut le souligner : nous avons la chance d’avoir une magnifique piscine en bord de Seine et elle est trop peu fréquentée par les Melunaises et les Melunais. Moi, j’y vais très régulièrement donc je sais exactement qui fréquente la piscine. Il y a très peu de Melunaises et de Melunais, et en particulier, et je le répète, et je pense que c’est très important, les habitantes et les habitants des quartiers populaires qui fréquentent trop peu cette piscine.
Monsieur Vogel : Noël.
Monsieur Boursin : Il faudrait que je regarde les chiffres, mais il y a énormément de jeunes des quartiers qui sont dans le club de natation. Sur les 800 inscrits au club, je crois qu’il y a plus de 300 ou 400 enfants qui viennent des quartiers. Les services jeunesse emmènent tout l’été, régulièrement, tous les enfants à la piscine. Et bien entendu, tout le monde scolaire y passe quasiment obligatoirement et y est sensibilisé. Sur le tarif, on est dans les tarifs, un peu comme partout. Mais les enfants c’est gratuit l’été. Les quatre espaces jeunesse emmènent des enfants tout l’été ; Sport Passion, le Multisport, tout e monde y passe. Maintenant, ça ne répond pas tout le monde. Mais je ferai vérifier et je vous donnerai le chiffre. Je crois que c’est plus de 350 ou 400 enfants qui sont des quartiers qui sont dans le club de natation.
Monsieur Vogel : Très bien. Kadir, tu veux ajouter quelque chose ?
Monsieur Mebarek : Madame Monville, vous évoquez le fait qu’on n’a pas de politique en matière de rendre l’accès plus facile à cet équipement en particulier aux jeunes des quartiers, et en fait, c’est mal… Oui, oui, les habitants. Moi, je vise en particulier dans mon propos les jeunes. Il y a un dispositif qui existe depuis plusieurs années et c’est sans doute l’équipement qui bénéficie le plus de ce dispositif : c’est la première licence gratuite. Ce dispositif permet le financement d’une première licence, quel que soit le sport pratiqué, dans les équipements de la Ville, et la natation, la piscine – et je pense que, Noël, tu ne pourras pas me démentir – c’est l’équipement qui draine le plus de Melunais qui veulent bénéficier de ce dispositif. Donc là, on est bien sur une politique qui permet de rendre accessible l’équipement en question.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Oui, mais quand vous avez une utilisation de la piscine qui n’est pas en club, ou que vous ne faites pas partie, que vous n’avez pas la possibilité d’aller à Sport Passion ou à l’école Multisports qui reste payantes, la piscine de Melun, c’est 3 euros et quelques si on achète le carnet de 10 entrées, et sinon c’est 5 euros et quelques. J’achète par 10 donc je connais le prix par 10. Quand vous êtes une famille de 4 personnes, ça peut représenter un budget qui va jusqu’à 20 euros. C’est très cher. C’est très cher. On on vous a demandé plusieurs fois, on va y revenir, la mise en place du quotient familial pour l’accès à l’ensemble des services municipaux ; la piscine est un exemple d’un équipement municipal 8
qui serait rendu bien plus accessible à de nombreuses familles de la Ville si effectivement la mise en place de la tarification au quotient familial était rendue possible.
Monsieur Vogel : Très bien. Monique.
Madame Cellerier : Je voulais rajouter que l’épicerie solidaire a des tickets de piscine gratuits pour les personnes. Donc ils ne vont peut-être pas aux mêmes heures que vous, mais il y a vraiment des Melunais qui vont à la piscine gratuitement par le canal de l’épicerie solidaire.
Monsieur Vogel : Monique a une voix particulière ce soir. Ce n’est pas parce qu’elle est émue, c’est parce qu’elle a perdu sa voix, à force de chanter avec Gilles. Voilà. On a répondu Madame Monville ? C’est bon ? Ok. Il n’y a pas d’autres question, donc on prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4 - DEBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GENERALE DE LA VILLE DE MELUN EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2121-19 DU C.G.C.T.
Monsieur Vogel : Et on passe à la délibération 4, le débat de politique générale. Alors, je vous rappelle qu’au cours de la séance de notre Conseil du 02 juin 2022, et conformément à l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un dixième, au moins, des membres de l’Assemblée peut le demander, l’Opposition a exprimé sa volonté d’organiser un débat de politique générale sur les affaires communales. Ce nouveau dispositif de « débat de politique générale de la commune » a été introduit par deux lois, la loi Engagement et Proximité…. Plutôt par une loi mais présenté par deux ministres : la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, présentée par Jacqueline Gourault, Ministre à la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, Ministre chargé des collectivités locales. Et donc, c’est une première ce soir : c’est que cette mise en œuvre d’une disposition qui jusqu’à présent n’a pas été appliquée. Donc Melun, toujours aux avant-postes, est précurseur et nous allons bien sûr devoir improviser quelque peu pour organiser ce débat, puisque le texte n’a fait l’objet, à notre connaissance, d’aucune précision par voie d’instructions ou de circulaires ministérielles sur les modalités et les conditions de sa mise en œuvre. Dans ces conditions, j’ai pris attache auprès des services de l’Etat pour veiller au respect de l’Esprit de la loi, et j’ai proposé aux représentants des deux groupes de l’Opposition de fixer, en concertation, le cadre juridique et les modalités du déroulement de ce débat. Ce cadre est nécessaire parce qu’il faut bien commencer le débat et le terminer, savoir dans quelles conditions il se déroule. Donc je remercie les deux groupes d’Opposition d’avoir accepté de participer à cette réunion. A l’issue de cette rencontre, des propositions portant sur le cadre et le contenu du débat de politique générale de la commune ont été formulées d’un commun accord par les représentants des trois groupes politiques qui composent notre Conseil. Alors, quel était le contenu de l’accord ? On s’est mis d’accord sur un débat d’une durée maximale d’une heure quarante minutes, soit de 100 minutes ; tenu au début de la séance du Conseil Municipal ; qui porterait uniquement sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la commune ; sans qu’il soit nécessaire que des thématiques soient préalablement fixées – le contenu est laissé à la libre disposition des intervenants. Malheureusement, l’un des groupes m’a fait savoir par la suite qu’il revenait sur son accord, ce que je regrette profondément et que je ne 9
peux pas accepter. Je crois que c’est une question de responsabilité collective à l’heure où nos concitoyens perdent souvent confiance dans nos institutions, un accord est un accord. Et le principe général qui s’applique en France, c’est pacta sunt servanda ; une fois qu’on est d’accord, on est d’accord. Donc, en tant qu’autorité organisatrice, je m’en tiendrai aux termes de l’accord tel qu’il a été conclu par les différents groupes d’Opposition lors de leur rencontre en présence du Directeur juridique de la Ville, qui a acté l’ensemble des discussions. Si un groupe d’Opposition se sent lésé par cet accord alors que je crois qu’il a été très bien fait et parfaitement conforme aux principes du contradictoire et de l’égalité des armes, donc au droit constitutionnel français, et bien libre à lui d’intenter un recours devant la juridiction. Cet accord, je disais qu’il était parfaitement respectueux des droits de l’Opposition, il prévoit une répartition du temps de parole égale entre la Majorité et l’Opposition – donc pas du tout une répartition proportionnelle au nombre d’élus, vous voyez, c’est vraiment très respectueux des droits de l’Opposition – et au sein de l’Opposition, proportionnelle au nombre d’élus composant les deux groupes minoritaires. Ce qui nous donne : pour la liste majoritaire Melun pour Vous, cinquante minutes ; pour la liste Bien Vivre A Melun, trente minutes ; et pour la liste Réinventons Melun, vingt minutes. Il a été prévu que le débat se décompose en plusieurs séquences pour organiser le temps de parole dans le strict respect du temps global imparti à chacun des groupes. Donc, il y aura d’abord une prise de parole par le groupe majoritaire. Ensuite, une prise de parole des deux groupes de l’Opposition, Bien Vivre A Melun, puis Réinventons Melun. Ensuite, une réponse de la Majorité. Ensuite une réplique des deux groupes de l’Opposition, s’il reste encore du temps de parole. Et enfin, une conclusion du Maire ; je pense que je n’aurai plus grand-chose à dire. On aura épuisé tous les sujets à ce moment-là et on sera nous-mêmes épuisés, je pense. La règle du jeu étant ainsi posée, vous voyez ici à droite les trois temps. Peut-être qu’Antoine, vous pouvez dire un mot là.
Monsieur Prodo : Les temps sont affichés avec les noms de chacun des groupes, et ils seront lancés chaque fois qu’un membre du groupe aura la parole.
Monsieur Vogel : Voilà. Donc, on a le temps global. Et chaque fois que quelqu’un représentant un groupe aura la parole, ce sera déduit du temps global. Comme ça, on sait exactement à tout moment où nous en sommes. Bien. Ok, est-ce qu’on peut y aller ?
Madame Durand : Non, non. Non, non. Excusez-moi.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Durand.
Madame Durand : Je me permets de rectifier deux - trois petites choses et de vous redonner un peu l’ordre chronologique des choses. En effet, lors du dernier Conseil Municipal, qui a eu lieu le 02 juin 2022, on vous avait envoyé, 48 heures à l’avance comme le stipule le règlement intérieur, des questions orales auxquelles vous n’avez pas souhaité répondre, encore une fois.
Monsieur Vogel : Comme le permet le règlement.
Madame Durand : Normalement, vous êtes sensé nous les donner un mois après. On attend toujours les réponses.
Monsieur Vogel : Mais…
Madame Durand : Suite à ce refus… 10
Monsieur Vogel : Non mais laissez-moi, je vous réponds tout de suite parce qu’on ne va pas laisser ça dans l’incertitude. Vous avez posé des questions orales. On n’est pas obligé d’y répondre en séance ; on est obligé d’y répondre à la séance suivante. Et nous y répondrons à notre séance.
Madame Durand : D’accord. Donc je peux vous sortir d’autres questions orales auxquelles vous n’avez jamais répondu si vous le souhaitez. Sur ce, on vous a demandé par l’article L.2121-19 alinéa 2 du CGCT comme vous l’avez dit tout à l’heure un débat de politique générale permettant d’échanger sur les sujets en cours et à venir. L’article stipule que le débat aura lieu au prochain Conseil Municipal, à savoir aujourd’hui, le 07 juillet 2022.
Monsieur Vogel : Jusque-là tout va bien.
Madame Durand : Jusque-là on est d’accord. Là, ça va se corser. Le 23 juin, à la demande expresse de l’un de vos collaborateurs, nous avons participé à la réunion d’organisation des modalités du débat. Vous avez proposé un débat d’une durée maximale d’1h40, avec un temps de parole chronométré et non égalitaire : 50 mn pour le groupe majoritaire, 30 mn pour BVAM et 20 mn pour notre groupe Réinventons Melun. Le 27 juin, par écrit, nous vous faisions part de notre désaccord sur les modalités – mail resté sans réponse de votre part. Le 29 juin, par mail, vous avez envoyé un projet de délibération sur les modalités, sans avoir pris en compte notre demande de modifications. Le même jour, nous vous informions une nouvelle fois de notre désaccord par écrit et nous vous demandions de retirer le chronométrage. Le 30 juin, soit le lendemain, nous recevions le dossier définitif de Conseil Municipal de ce jour avec la délibération 4 portant sur les modalités du débat. Aucune modification n’a été prise en compte. Aucun texte ne régissant les modalités de ce débat, nous vous demandons, encore une fois, de modifier cette délibération, permettant la tenue d’un débat dans un temps raisonnable, et avec un temps de parole égalitaire et non chronométré.
Monsieur Vogel : Vous me demandez une chose que j’ai déjà refusée.
Madame Durand : D’accord.
Monsieur Vogel : Voilà.
Madame Durand : Donc on prend acte. Nous prenons acte de votre entêtement qui ne nous surprend pas puisqu’en 2020 vous aviez déjà refusé de débattre, donc ce n’est pas la première fois. Vous refusez une nouvelle fois la tenue d’un débat démocratique. Nous ne participerons pas à cette mascarade. Echanger sur les interrogations des Melunais et sur les projets à venir va nécessiter plus de 20 mn ; un débat ne se bâcle pas en un temps décidé par la Majorité.
Monsieur Vogel : Libre à vous…
Madame Durand : Dès la fin de ce Conseil Municipal, nous saisirons donc le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de cette délibération et permettre un débat démocratique comme nous le permet l’article L.2121-19 alinéa 2 du CGCT.
Monsieur Vogel : C’est la droite dure. Henri, qui a assisté, va rectifier un peu les choses que vous venez d’affirmer solennellement. 11
Monsieur Mellier : Moi, je voulais simplement rappeler qu’on s’est retrouvé effectivement avec Madame Monville, Monsieur Guion, moi-même qui représentait la Majorité et le Directeur de Cabinet de Monsieur le Maire pour essayer d’organiser ce débat. Tout était parti sur de bonnes bases, d’ailleurs. Une question a été posée, effectivement, par Michaël Guion, qui était : « ne faut-il pas reporter ce débat ? ». On en a parlé, et on a voté d’ailleurs. On a voté et il se trouvait que…
Madame Durand : Non, non, non. Reporter ce débat parce qu’on n’était pas d’accord sur les modalités d’organiser le débat.
Monsieur Vogel : Vous n’y étiez pas.
Monsieur Mellier : Attendez.
Monsieur Vogel : Laissez. Il y était. Donc, vous interviendrez après.
Monsieur Mellier : Moi, j’aime bien que chacun interprète, mais simplement c’est compliqué parce qu’on était tous de bonne foi. On était là pour essayer de trouver un accord sur quelque chose qui n’a jamais été organisé. Donc on a voulu, effectivement, essayer de trouver les moyens, d’organiser ce débat. Etant donné qu’il y avait eu un vote – il n’y aurait pas eu de vote au moment, comment dirais-je, au dernier Conseil Municipal, je pense que la question n’aurait pas été posée comme ça. Mais le vote, il a été entériné. Il figure dans le compte-rendu du Conseil Municipal. Et que dit-il ? Il dit qu’effectivement il faut organiser ce débat dans la prochaine séance. Ca, c’est au moins, Madame Durand, ce qui est prévu par la loi. La seule chose qui est prévue par la loi, c’est de dire : si vous le décidez, s’il y a dix membres du Conseil Municipal – en l’espèce c’était le cas puisque les deux Oppositions s’étaient prononcées en faveur de ce débat. Donc le Maire n’avait plus qu’à constater qu’il fallait organiser ce débat, ce qu’il a fait, et à la prochaine séance. Pour ne pas faire ça de façon anarchique, on a cru intelligent – sachant qu’il y a des gens intelligents dans tous les groupes – de réunir les groupes, et d’essayer de trouver, comme on l’avait fait au moment du règlement intérieur, des moyens de travailler ensemble sur cette innovation, parce qu’il s’agit d’une innovation. Franchement, moi, ce jour-là, je n’ai pas senti le représentant de votre groupe, Michaël Guion, particulièrement vindicatif. Il a même – je crois qu’on a discuté de tout ça, on s’est mis d’accord, on s’est quitté en disant « bah voilà ». Le directeur des Affaires Juridiques prenait note de tout ce qui était dit. Donc tout ce qui est dans la délibération… Ah si, si, Monsieur Guion, c’est tout ce qui a été dit ce soir-là. Je ne peux pas vous laisser hocher de la tête en pensant que ce n’est pas ça. C’est exactement ça : le nombre de minutes, le nombre de ceci, le nombre de cela, tout ça était parfaitement connu de vous, de Madame Monville, et de votre serviteur. Comment ?
Monsieur Guion : Faux.
Monsieur Vogel : Non, non, on n’est pas au cirque. Oui, après, laissez-le finir, et je vous donnerai la parole.
Monsieur Mellier : Ecoutez. Ou alors vous étiez absent, mais vous n’étiez pas absent. Vous étiez bien là, vous avez participé à tout ça. Et on s’est quitté en disant : « bah voilà, on va faire en sorte que ce soit comme ça ». C’est tout ce que je peux dire. Moi, j’ai été très surpris ensuite de voir votre réaction et celle de votre groupe, à telle enseigne que je me suis posé une question : est-ce que vous vouliez vraiment ce débat ? Donc c’était la vraie en question. En 12
fait, vous avez fait en sorte qu’il ait lieu. Alors je crois qu’il faut accepter la règle du jeu. Et puis après, vous avez tout à fait le droit de contester, comme a dit Monsieur le Maire ; je souhaite du bon plaisir au Tribunal Administratif saisi de cette affaire.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Merci.
Monsieur Vogel : Vous n’étiez pas absent, mais vous avez peut-être eu des absences.
Monsieur Guion : Alors, je n’ai pas eu du tout d’absence, et je reconnais la façon maligne de Monsieur Mellier, de faire une réponse longue à une question assez courte, et de dévier en plus le débat sur l’histoire du report à septembre. Il n’y a pas de débat là-dessus, on est d’accord, puisque tout le monde était d’accord pour ne pas reporter à septembre puisque c’était inclus dans l’article du CGCT. Par contre, et là on reconnait votre perfidie, puisque quel vote il y a eu pendant le débat du 23 juin ? aucun, puisque vous avez fait en sorte que Madame Monville soit d’accord avec vous. Et ensuite vous m’avez dit : « comme Madame Monville est d’accord avec moi, vous êtes en minorité ; c’est comme ça et ce n’est pas autrement ». Et là je pense que l’entièreté des anciens agents qui sont à la retraite et que je rencontre reconnaissent votre façon de faire, Monsieur Mellier, et s’en rendent compte. Moi, je m’en rends compte maintenant de comment vous faites. C’est très intéressant. Je pense que les agents vous reconnaissent quand vous étiez DGS.
Monsieur Vogel : Bon.
Monsieur Guion : Deuxièmement. Laissez-moi finir s’il vous plaît.
Monsieur Vogel : Oui. Mais je vous le dis, les attaques ad hominem, ce n’est pas recevable. Vous attaquez Monsieur Mellier. Restez-en au débat qu’il y a eu entre vous.
Monsieur Guion : Les anciens agents constateront si c’est vrai ce que je dis ou pas.
Monsieur Vogel : Je ne vois pas ce que les anciens agents viennent faire là-dedans.
Monsieur Guion : Deuxièmement, je me rappelle très bien du débat, le 23 juin, et je n’avais pas donné mon accord. Ok ? Qu’est-ce qu’il vous faut de plus que trois désaccords par écrit pour confirmer que nous ne soyons pas d’accord. Qu’est-ce qu’il vous faut de plus s’il vous plaît ? Vous n’avez aucun accord oral, vous ne pouvez pas le prouver. Vous avez trois désaccords écrits. Qu’est-ce qu’il vous faut de plus s’il vous plaît ? Voilà. C’est tout ce que j’avais à dire. Le Tribunal Administratif sera juge. Merci.
Monsieur Mellier : Juste Monsieur le Maire, si vous le permettez.
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Mellier : Les attaques ad hominem de Monsieur Guion ne m’intéressent pas. Moi, personnellement, ça va faire bientôt dix ans que j’ai quitté mes fonctions. Je pense sincèrement n’avoir laissé qu’un bon souvenir, plutôt un très bon souvenir parmi les agents. En tout cas, c’est ma perception, et j’en suis absolument certain. Mais c’est vrai, Monsieur Guion, qu’on n’a pas les mêmes valeurs. Surtout pas. Donc, ça c’est clair. 13
Monsieur Vogel : Non, ça ce n’est pas ad hominem. C’est un constat.
Monsieur Mellier : Ca, c’est clair, et moi je ne vous ai jamais accusé de perfidie, de mensonges, tout ça. On pourrait faire beaucoup de choses. Vous êtes un roman à vous tout seul, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Et ça ce n’est pas une attaque ? Ce n’est pas une attaque ?
Monsieur Mellier : Vous êtes un roman. Ce n’est pas une attaque, c’est un compliment.
Monsieur Vogel : Bon écoutez.
Monsieur Mellier : Quant au reste, je suis désolé mais vous n’avez pas, ce soir-là, dit – et ça… ou alors, on est tous sourd – mais vous n’avez pas dit « non, non, non, moi je ne suis en rien d’accord avec ce qui vient d’être dit ; je ne suis pas d’accord ». Si vous l’aviez dit, j’aurais répété effectivement que vous n’étiez pas d’accord.
Monsieur Vogel : Vous voulez encore répondre ? Mais après on…
Monsieur Guion : Je maintiens que je n’ai pas donné d’accord.
Monsieur Vogel : Ok vous maintenez.
Monsieur Guion : Je maintiens que je n’ai pas donné d’accord. Vous pouvez sortir l’enregistrement puisque vous êtes adepte de ça peut-être, et vous verrez que je n’ai pas donné d’accord. D’accord ? Voilà.
Monsieur Vogel : D’accord. Madame Monville.
Madame Monville : Je ne veux pas arbitrer le débat entre vous, je veux simplement dire à Monsieur Guion que j’ai suffisamment de libre arbitre et de personnalité pour décider par moi-même de ce avec quoi je suis d’accord ou pas. Et en aucun cas Monsieur Mellier n’a fait en sorte que je sois d’accord avec lui. Il m’a semblé que l’organisation du débat telle qu’elle était proposée respectait la représentativité de nos groupes. Mais nous allons, ceci dit, faire une explication de vote ; ce n’est pas moi qui la ferait, et donc on dira exactement quelle est notre position. Par contre je regrette que nous passions dix minutes à ergoter…
Monsieur Vogel : Ah oui.
Madame Monville : … plutôt que d’avoir un débat de politique générale…
Monsieur Vogel : Exactement.
Madame Monville : …sur la politique de la Ville, ce qui me semble beaucoup plus intéressant pour les Melunaises et les Melunais.
Monsieur Vogel : Moi, je voudrais… Non, mais, on ne va pas continuer. Allez-y, mais.
Monsieur Guion : Dernière information sur le fond. 14
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Guion : C’est notre groupe qui avons provoqué ce débat.
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Guion : D’accord ? Nous avons repéré cet article et nous l’avons utilisé. Vous pourriez rendre à César.
Monsieur Vogel : Personne n’a dit le contraire.
Monsieur Guion : Et d’autre part, sur le fond, le débat démocratique libre et entier est quelque chose de très important. Et qu’on ne le fasse pas aujourd’hui n’est pas bien grave, à condition qu’on le fasse tous les ans de façon libre et complète. Pour moi, c’est un débat de fond qui doit être possible tous les ans, et pas un débat tronqué, avec des temps de parole non égalitaires que vous ne voyez nulle part.
Monsieur Vogel : Bon, je voudrais vous répondre, là. Je prends acte. Et nous commencerons le débat tout de suite après, parce que nous avons perdu assez de temps comme ça. Ca n’intéresse pas nos concitoyens les arrière-pensées que les uns et les autres peuvent avoir, ce qui s’est dit, ce qui ne s’est pas dit. De toute façon, on a pris acte de tout ce qui s’est dit dans cette réunion ; on a des traces écrites des échanges qui ont eu lieu. Voilà. Premier point, je prends acte du fait que vous ne participez pas au débat ; donc ce sera un débat entre nous. Donc voilà. Le groupe Réinventons Melun renonce à ses 20 minutes. Je voudrais rappeler que le principe du chronométrage des débats est un principe constitutionnel, dans toutes les assemblées. Il suffit d’aller au Conseil Régional, pour ceux qui le subissent, c’est assez précis comme chronométrage. Ce n’est pas illégal de procéder comme ça. Et puis que, ce que je disais au début, c’est quand même le plus important, le principe d’égalité des armes est parfaitement respecté puisque, si je tiens compte des temps de parole sur lesquels on est tombé d’accord, ça représentait – ça aurait représenté pour vous – 5 minutes par conseiller. Ca représente pour nous 1,5 minute par conseiller, vous voyez ? On laisse parler l’Opposition, on ne monopolise pas le temps de parole. Donc on va démarrer alors le débat.
Madame Monville : Excusez-moi, il faut faire voter la délibération.
Monsieur Vogel : Je pense qu’on va débattre. Henri, est-ce qu’il y a un vote prévu ?
Monsieur Mellier : Pas sur la délibération. Sur l’organisation.
Monsieur Vogel : Sur l’organisation. On va voter sur l’organisation, c’est très bien.
Monsieur Mellier : Inaudible.
Monsieur Vogel : Oui, il faut qu’on délibère sur l’organisation, vous avez raison. Comme ça, vous aurez les moyens de nous attaquer. Donc, je mets aux voix l’exposé que… Ah, pardon. Allez-y.
Monsieur Devoghelaere : Juste une petite explication de vote rapide. D’abord, je pense que l’on peut se féliciter, tous, d’être l’une des premières communes, voire la première… 15
Monsieur Vogel : La première.
Monsieur Devoghelaere : …à mettre en place ce débat. Nous avons accepté, pour ce Conseil Municipal, la forme que va prendre ce débat, afin qu’il ait bien lieu. Cependant, nous craignons que cette forme fasse jurisprudence pour les prochains débats. Et nous préfèrerions, pour les prochains débats, qu’il y ait un Conseil Municipal extraordinaire, prévu uniquement pour cet exercice. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Monsieur Vogel : Oui. Ce que me disait mon Adjoint aux finances, c’est que, chaque année – il ne faut pas non plus exagérer – on a des débats. Les débats d’orientations budgétaires durent trois heures. Là, on va compléter. Finalement, tout ce qui n’aura pas pu être dit lors du débat d’orientations budgétaires, on aura encore ce débat. Je crois que ce n’est pas si mal. Et d’ailleurs d’ici là, il y aura peut-être des règles qui auront été posées de façon plus claire et on y verra plus clair. Je crois que pour l’instant, c’est un débat général par an. Ca peut changer d’ailleurs. Bon, alors, maintenant, je ne sais plus où j’en suis. Il faut qu’on vote sur l’organisation des débats. Donc, je mets aux voix l’organisation des débats telle que je l’ai rappelée, qui résulte de la réunion entre le groupe majoritaire et les groupes d’Opposition. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté, nous partons là-dessus. Bon, ouf. On a déjà passé le temps de parole du groupe d’Opposition. Alors. Pardon ?
Madame Durand : Je dis : donc du coup, on n’aurait rien pu dire, on n’aurait pas pu échanger, on n’aurait pas pu débattre.
Monsieur Vogel : Non, mais, ça c’est idiot, là, ce que vous venez de dire. Non c’est avant. C’est après. Là, on est avant le débat donc vous n’avez pas usé votre temps de parole du tout. Si vous voulez encore y participer, vous pouvez. Non, non, assez.
Madame Durand : C’est vous qui venez de dire « ils ont déjà utilisé leur temps », vous voyez ?
Monsieur Vogel : Non, non, ça va. Ca va. Ca va. Maintenant, moi je ne débats plus avec vous. Je débats avec mon Opposition démocratique. Alors, est-ce que ça marche le truc, là ? Dès que je démarre. S’il vous plaît, ne faites pas de bruit. Ce n’est pas parce que vous ne participez pas au débat que vous devez gêner le débat. On y va. Alors :
Le 4 juillet 2020, je m’étais engagé à poursuivre la transformation de Melun, à donner tous les moyens d’agir pour unir notre ville autour d’un projet ambitieux pour faire rayonner notre capitale de Seine et Marne dans tout le sud Ile-de-France.
Deux ans plus tard, quasiment jour pour jour, après deux ans de pandémie et le déclenchement d’une guerre aux portes de l’Europe, nous ne mesurons pas encore les répercussions de tout ce qui nous arrive aujourd’hui. On sent bien une sorte de crise se répandre autour de nous, et je crois plus que jamais, il est nécessaire que toutes les Melunaises et tous les Melunais soient regroupés autour d’objectifs communs pour aller de l’avant et défendre notre cité.
Alors, pour avancer, je suis convaincu qu’il faut associer au maximum les habitants à notre action, sinon notre action ne sera pas possible, et puis, il faudra aboutir à des réalisations concrètes, celles que nous avons proposées dans notre programme. 16
Associer pour avancer
Le contexte est difficile, je viens de le dire : inflation; relèvement des taux d’intérêt ; crise du pouvoir d’achat.
Malgré toutes ces contraintes auxquelles la Ville fait face depuis le début du mandat, nous poursuivons la transformation de Melun.
Pour transformer cette ville, pourquoi la concertation est-elle si importante ?
D’abord, parce qu’elle nous permet d’intéresser nos concitoyens à la vie publique (il est grand temps de le faire quand on voit les taux d’abstention spécialement à Melun qui montrent bien que nos concitoyens se désintéressent de ce qui se passe en politique, donc il faut les intéresser de nouveau).
Et parce que nos concitoyens ont des idées à cet égard ; ils peuvent, en particulier à travers les nombreuses associations (il y a 350 associations actives à Melun dans tous les domaines), faire vivre la cité et la dynamiser. Et nous avons besoin d’eux. Et notre rôle est plutôt de venir au soutien de ces associations, pour faire remonter ces idées, et les réaliser par l’action publique.
Aussi, depuis le début du mandat, nous avons démultiplié les instances permanentes de concertation et nous nous sommes efforcés de faire précéder chaque réalisation par une concertation spécifique.
Démultiplier les instances de concertation
Quelques exemples :
Le Conseil Local de la Transition Ecologique, qui permet d’associer les Melunaises et les Melunais à la transformation en profondeur de notre ville. Pas plus tard que vendredi dernier se réunissait au cinéma Les Variétés, sous la houlette de Michel et d’intervenants, le groupe dédié aux mobilités actives autour d’une conférence sur la place du cycle dans le milieu urbain, qui était très intéressante et qui nous montre les voies vers lesquelles il faut que nous allions – auquel d’ailleurs des membres de l’Opposition étaient présents ; ça dépasse les clivages politiques.
Le service de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, qui fournit les fameux diagnostics en marchant, quartier par quartier, qui permettent, pour nous, de réagir plus rapidement, d’être à l’écoute des habitants (la réfection du parking du centre commercial de l’Almont, elle a été faite grâce au diagnostic qui a été porté par la GUSP).
Le Conseil Consultatif pour les Personnes Âgées, qui donne la parole à 900 seniors, auprès desquels nous faisons des enquêtes, et qui nous renseignent sur leurs besoins spécifiques, par exemple la localisation nécessaire de bancs publics.
La commission dédiée à l’accessibilité, qui est de plus en plus importante, parce que le handicap est une préoccupation majeure de notre équipe municipale (cela a notamment 17
conduit à retenir un projet d’élargissement à venir de certains trottoirs de la rue Saint Etienne afin de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite.)
Le Conseil Consultatif des Jeunes, fondamental, parce qu’il développe l’esprit civique chez les jeunes dès le départ.
Toutes ces instances qui réunissent les élus, les associations spécialisées et les citoyens de la société civile sont des instances fondamentales pour la vie melunaise, et nous les soutiendrons.
Concerter avant chaque réalisation
Nous avons décidé de modifier le fonctionnement des Comités de Quartier pour les rendre plus efficaces et pour les articuler autour de la Maison du Citoyen et de l’Europe qui sera un centre permanent dès la rentrée prochaine.
Quelques exemples de concertations qui ont été réalisées récemment : la requalification de la place Lucien Auvert dans le sud de Melun. Et bien c’est le Comité de Quartier qui a participé directement, avec les représentants de la Ville, à cette requalification. Le Jardin des écoliers aux Mézereaux qui est en cours. C’est avec le Comité de Quartier que nous décidons de l’emplacement des jeux, du choix des jeux, de l’emplacement des plantations, etc.
Pas plus tard que la semaine dernière à l’Espace Saint Jean, nous avons présenté le PADD, élément fondamental du PLU, qui sera abordé plus tard dans la séance du Conseil Municipal.
Nous procédons de même partout où des travaux importants sont entrepris : la démolition des tours aux Mézereaux par le bailleur 3F, précédée par la concertation avec la population ; ou encore dans le cadre des grandes opérations de rénovation – le NPNRU, le PRU avant le NPNRU aujourd’hui, c’est là qu’on est allé très, très loin dans la concertation : on a fait des ateliers participatifs, des réunions publiques, on a réalisé des films, on a fait un projet mémoire des quartiers pour retenir de la vie du quartier ce qui existait auparavant pour que les habitants ne perdent pas leur identité et se retrouvent dans le nouveau quartier qui va être créé.
Nous avons aussi, conformément à notre engagement – vous savez que nous nous sommes engagés à établir un budget participatif que nous allons mettre en place en même temps que la maison du Citoyen qui en sera le cadre à la prochaine rentrée.
Voilà pour la méthode. Les objectifs.
Agir concrètement
Il faut agir concrètement, c’est ce que nos concitoyens attendent de nous. Je vais balayer 7 sujets prioritaires. Je parlerai en dernier des travaux de l’Agglomération. En avant dernier, mais parce que c’est un sujet transversal à tous les autres, de l’écologie. D’abord, l’éducation.
L’éducation
L’éducation, c’est la priorité des priorités de notre équipe municipale.
Dans ce mandat nous allons, au moins, ouvrir 2 groupes scolaires : Denis Mukwege, à 18
l’Ecoquartier, et le groupe scolaire Decourbe.
Denis Mukwege, les travaux seront… une ouverture prévue septembre 2022.
Decourbe, très bientôt le chantier va démarrer. Il y a eu des problèmes de démarrage dûs aux difficultés récentes, la pandémie et tout le reste. L’architecte vient d’être désigné, donc c’est en cours.
Par ailleurs, l’installation de l’université de médecine se poursuit. Il y a actuellement 90 étudiants qui bénéficient dans les locaux. Et nous ajoutons des années aux années. Nous en sommes à la deuxième, on va faire une troisième année, puisqu’on fait une licence, un parcours complet. Et les étudiants de médecine pourront dorénavant bénéficier d’une bourse à condition de s’installer sur le territoire, pour lutter contre la désertification médicale.
Ensuite, nous allons développer, nous sommes en train de développer, des filières technologiques : le Conservatoire National des Arts et Métiers (40 étudiants) et l’UTEC (25 élèves). Ca permettra en particulier d’instituer, et ça permet d’ouvrir des cours en formation continue – pour les adultes qui sont déjà au travail pour qu’ils puissent se reconvertir plus facilement – de communication, de droit, de RH, de cyber sécurité, de comptabilité, de gestion, d’anglais, de techniques de ventes…
Ensuite, à Villaroche, nous avons ouvert en 2019 un training center, en partenariat avec le lycée Léonard De Vinci, qui est un très gros succès. 200 étudiants ont suivi les cours de ce training center. Qu’est-ce que c’est ? C’est opéré en commun par un lycée professionnel et par des entreprises, qui mettent d’ailleurs les machines à disposition. 200 étudiants, c’est énorme. Je crois que c’est le plus important dans toute l’Ile de France, qui va d’ailleurs être visité demain par le Ministre de l’Industrie.
Ce training center a pour ambition de se développer en usine école, qui permettra d’associer encore plus directement les entreprises à la formation.
Voilà, ça c’est du concret, et c’est fait pour que nos jeunes puissent trouver du travail à la sortie. Voilà le premier sujet, c’était l’éducation. Le deuxième, c’est la culture.
La culture
Nous avons une politique culturelle : c’est la culture hors les murs, et c’est une réalité.
Meilleur exemple : le partenariat avec le Musée du Louvre. 10 000 Melunais ont participé au « Louvre chez Vous », 250 familles ont pu accueillir une reproduction d’œuvre d’art chez elles.
Le programme s’arrête, mais nous allons lancer un autre programme. Il en sera question tout à l’heure dans ce Conseil Municipal : un partenariat avec le Château de Fontainebleau, qui prendra le relais de ce premier partenariat.
Ensuite, les initiatives se poursuivent avec la multiplication des expositions itinérantes à travers la ville et la création de fresques, rue Saint-Liesne ou au sein du parc Stuttgart. Ces créations de fresques, non seulement ça permet de mettre de l’art dans la rue, mais ça permet de faire participer tout le monde, à cet art dans la rue : 200 élèves de l’école Héloïse encadrés 19
par leurs professeurs, avec un artiste qui provoquait le mouvement, ont participé à la création de la fresque du parc Stuttgart Vaihingen.
Enfin, pour l’art et la culture, nous réalisons des investissements : 4,5 millions d’euros consacrés à la construction du futur cinéma place Saint-Jean qui ouvrira au deuxième semestre 2024.
Ce cinéma sera un cœur pour l’attractivité de notre cité.
Les commerces et le centre-ville
Troisième sujet, les commerces et le centre-ville.
À l’occasion du renouvellement du contrat de délégation des marchés forains, au cours de la négociation avec le nouveau délégataire, la Ville a intégré dans le cahier des charges la réhabilitation du Mail Gaillardon, de la halle dans son entièreté, pour un montant de 1.7 millions euros. Ce qui permettra de renouveler complètement ce cœur du commerce à Melun.
Cette année, la Ville entame les études pour la réfection complète de la rue Pouteau et de la place André Lévy. La fin des travaux est fixée à juin 2023.
Dans le cadre du plan Action Cœur de Ville, qui vise la réhabilitation du centre-ville de Melun, et donc de l’île Saint-Étienne, plusieurs artères vont être complètement rénovées.
La première phase des travaux a commencé fin octobre, avec la réfection de l’ensemble des canalisations d’eau potable des rues du Four, Abeilard, du Franc Mûrier et Notre-Dame.
Ces opérations interviennent donc en amont de l’enfouissement des réseaux – on fait les choses dans l’ordre – et de la réfection de la chaussée et des trottoirs. On refait les rues complètement. Le dessous et le dessus. Dès cette année, une partie de l’île sera piétonnisée !
Toujours dans ce quartier et depuis quelques semaines, une association unique en son genre a pris ses quartiers à l’île Saint???Étienne, sous forme d’un tiers-lieu, où des convivialités avec de multiples activités seront proposées à nos habitants.
Parallèlement un espace de coworking vient d’ouvrir à deux pas de la mairie pour permettre de tenir compte des nouvelles conditions de travail et du travail à distance qui se répand de plus en plus suite à la pandémie.
Les grands chantiers
Point suivant, c’est les grands chantiers.
Les Mézereaux
Les grands chantiers, c’est d’abord les Mézereaux, un quartier qui a été complètement transformé, et qu’on a vraiment renouvelé, avec un nouveau centre commercial, le Jardin des Ecoliers dont je parlais tout à l’heure ; et puis, cette transformation s’achèvera par la destruction des deux tours Alfred de Musset et Joachim du Bellay dès 2023.
L’Ecoquartier 20
Autre grand chantier, l’Ecoquartier. Bien-sûr, il est en construction. Bien sûr, c’est difficile de vivre dans un quartier toujours en construction. Il y a des nuisances. Mais nous sommes vigilants.
Il y a quelques jours, le quartier avait été envahi par les gens du voyage. Il n’a pas fallu plus de deux jours pour que les gens du voyage déménagent. Je me suis rendu sur place et j’ai immédiatement prévenu les services du Ministère et de la Préfecture, ce qui montre notre détermination à faire de ce quartier un quartier à part entière de notre ville.
La sécurité
La sécurité est une priorité de la Municipalité.
L’action dans ce domaine se fait en pleine concertation avec l’Etat. C’est quand même l’Etat qui est, au premier chef, responsable de la sécurité de nos concitoyens. Un exemple : nous négocions actuellement, avec les responsables de l’Etat, pour cesser les regroupements place du marché à Montaigu, sous peine d’intervention de la force publique. Nous essayons de régler le problème à l’amiable, et des réunions sont prévues avec notre Adjointe à la sécurité la semaine prochaine.
La sécurité, à nos yeux, ne se limite pas au territoire de la commune, c’est au niveau de l’Agglomération qu’il faut agir.
Nous avons donc nommé un responsable de la stratégie en matière de sécurité au niveau de l’Agglomération.
Nous avons renforcé les effectifs de la police municipale : 60 agents, dont 35 policiers municipaux embauchés ; l’arrivée, à la rentrée, d’un nouveau chef de police qui remplacera notre chef de police qui part à l’Agglomération.
Au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la police municipale de Melun, nous avons aujourd’hui une centaine d’écrans qui remettent les images transmises par 88 caméras.
La vidéosurveillance – je sais que nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’idée de la vidéosurveillance, mais j’aimerais vous dire, à nos yeux, quelle est l’importance de la vidéosurveillance.
C’est d’abord l’anticipation : 50 % des interpellations sont anticipées par les policiers du CSU, avant que ces faits ne soient signalés par un appel téléphonique ; donc la rapidité de réaction est complètement démultipliée.
Et surtout, cela permet de véritables interpellations en flagrant délit. On ne peut pas arrêter une moto qui roule à toute vitesse, sous peine de mettre en danger la vie des agents et la vie de celui qui commet le délit. On ne peut l’arrêter que parce qu’on aura enregistré sur des caméras vidéo des images qui permettront de l’arrêter par la suite.
La Communauté d’Agglomération procède à la mise en place de sa police intercommunale. 16 agents qui viendront compléter, de nuit, la police communale de Melun et dans les petits villages qui n’ont pas de policiers communaux, se substituer à la police communale, puisque le trafic s’est déplacé des grandes communes de l’Agglomération vers les petits villages qui 21
nous entourent.
La transition écologique
Sujet transversal, la transition écologique.
C’est le sujet majeur de notre époque, et je le concède bien volontiers. Notre ville se doit de relever le défi. Le développement de Melun passera nécessairement par un développement vert, et c’est pour ça que nous avons plusieurs personnes dans notre équipe municipale qui s’en occupent.
L’amélioration de notre cadre de vie
D’abord, nous améliorons le cadre de vie. La réhabilitation des berges de Seine, qui a pour objectif de créer un véritable parc urbain en centre-ville fait partie de cette action.
Vous savez aussi que notre ville, depuis des années, est récompensée par les 4 fleurs dans le classement des Villes et Villages Fleuris. Nous allons bien sûr concourir encore cette année, et nous espérons bien conserver cette distinction.
Ensuite, nous veillons à développer les continuités écologiques en respectant les équilibres naturels, en créant notamment des zones en gestion naturelle et de tontes ou fauches tardives, en adoptant une politique du zéro phyto qu’on a lancée sous le mandat précédent, et en plantant des plantes et massifs peu consommateurs d’eau. Nous commençons à veiller à faire très concrètement la transition écologique au quotidien.
La végétalisation
Deuxième axe.
D’abord, je voudrais rappeler une fois pour toutes que notre ville est une ville très verte. Un quart de notre territoire n’est pas artificialisé, ce qui est extrêmement rare pour un chef-lieu de département.
Et bien loin de nous arrêter là, nous voulons continuer de remplacer le bitume par du vert.
En décembre, les agents des Espaces Verts ont procédé à la plantation de plusieurs centaines de végétaux sur un terrain de 300 m² situé derrière le groupe scolaire de l’Almont.
Le projet a permis la participation des élèves des classes maternelles et élémentaires de l’Almont.
C’est une première, et la Ville continuera, où elle le pourra, dès qu’une surface sera libérée, un peu comme elle l’a fait aux Mézereaux pour le Jardin des Ecoliers. Au lieu de construire, nous végétalisons.
Les mobilités actives
Nous favoriserons, et nous favorisons déjà les transports en commun et les mobilités actives à l’instar de ce que nous avons fait en ce qui concerne les aménagements cyclables ou bien 22
encore les discussions que nous menons actuellement pour la réalisation du T Zen 2 et du Pôle d’Echanges Multimodal. Nous avons un membre de notre Conseil qui est dédié à ces questions.
Ce sont des mesures concrètes, ambitieuses, et qui sont absolument nécessaires pour faciliter la mobilité dans la cité si nous en éliminons les voitures.
La lutte contre l’étalement urbain
2021 a marqué, comme promis, le début de la révision du Plan Local d’Urbanisme. C’est le seul outil indispensable pour maîtriser le développement urbain.
Ce plan sera définitivement adopté, après les consultations règlementaires, en 2023. Cela changera complètement la physionomie de notre ville et les pouvoirs d’action de le Municipalité.
Nous discuterons tout à l’heure, au cours de la séance de Conseil Municipal, du PADD, qui est un des gros morceaux de ce Plan Local d’Urbanisme.
La rénovation thermique et la géothermie
Melun a la chance de bénéficier de la géothermie. La Municipalité continuera des actions fortes en matière de rénovation thermique en utilisant de l’énergie la plus décarbonée possible grâce à la géothermie.
Sur ce sujet-là, notre action est double : nous agissons d’une part sur le parc social en partenariat avec les bailleurs sociaux, grâce au soutien financier de l’Union Européenne, et c’est ce qui s’est passé square Calmette, qui a permis aux habitants de réaliser des économies d’énergie substantielle (20 %) et donc de bénéficier d’une baisse des charges locatives.
D’autre part, nous agissons également sur le parc privé grâce au plan Mon Plan Rénov qui permet d’aider financièrement les ménages qui se chargent de rénover eux-mêmes leurs bâtiments.
Les travaux d’aménagement de l’Agglomération
La prison
Un mot sur la prison. J’entends parfois dire « la prison ne partira pas. Partira ? Partira pas ? » La prison partira, de toute façon c’est décidé, dans le cadre du Plan Prison qui a été lancé en 2018, qui implique la création de 15 000 places à travers la France, un nouveau centre pénitentiaire sera installé à Crisenoy.
Les travaux. La date de début des travaux prévue, c’est 2024 ; et la date de livraison prévue, c’est 2027.
Cela permettra à Melun d’ouvrir de nouvelles possibilités dans le quartier de la prison, qui sera un quartier ouvert, où beaucoup d’activités pourront trouver place.
Le quartier gare 23
Le quartier gare est lancé.
Un projet de 160 millions d’euros dont l’enquête publique a débuté en février, et qui annonce une véritable révolution puisqu’il y aura un hôtel – on manque d’hôtels à Melun – deux nouveaux parvis pour faciliter l’accessibilité de la gare et le trafic des voyageurs, des entreprises, des espaces de travail, du coworking, des commerces, une gare accessible, et un parking toutes mobilités confondues, y compris les vélos.
On en parle depuis des années, c’est en train de devenir une réalité.
Et ce quartier sera grâce à ça apaisé, parce qu’il n’y aura plus ce parking sauvage, dans toutes les rues qui entourent la gare parce que justement, il n’y a pas de place pour garer sa voiture.
Le T Zen 2
Melun profitera de son T Zen 2. Les travaux, suite à nos dernières discussions avec le Département, le Département reprend la maîtrise d’ouvrage donc le T Zen 2 se fera comme il a été prévu.
Les travaux de la première phase débuteront cet été par le dévoiement des réseaux avenue Thiers, qui relève de la compétence départementale.
Ce sont plus de 200 millions d’euros d’investissement qui vont révolutionner nos déplacements et nous permettre de requalifier l’ensemble des places de notre ville.
Et ces travaux se réaliseront en pleine complémentarité avec les mobilités douces que nous développons par ailleurs.
Voilà ce que nous sommes en train de faire. Voilà nos objectifs. Voilà ce à quoi nous voulons arriver. C’est la direction que nous prenons. C’est très clair dans nos têtes, et je crois que je l’ai exprimé le plus clairement possible.
Donc, je donne la parole à Madame Monville peut-être. Oui. Voilà.
Madame Monville : Alors, je me suis livrée moi aussi à l’exercice de cette introduction générale, disons, du point de vue de notre groupe politique Bien Vivre A Melun. Je ne vais donc pas répondre à ce que vous venez de dire, même si, évidemment, j’aurais beaucoup de choses à dire. Mais nous le ferons par la suite dans le débat.
En 2014 puis en 2020, aux élections municipales, j’ai conduit les listes citoyennes pour la justice sociale et l’écologie Bien Vivre à Melun. Ce nom, nous l’avons choisi en référence aux mouvements sud-américains du « buen vivir » qui postulent que la communauté est essentielle à la vie humaine mais que sa perpétuation repose sur la recherche permanente de l’équilibre qui empêche que les inégalités et les conflits s’aggravent au point de déstabiliser « le tout ». À partir de cette conviction nous avons conçu tout un programme de gouvernement pour notre ville, porté par un collectif citoyen dont certains membres adhèrent à des organisations politiques et d’autres non mais que rassemble l’idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité et le souci de le faire advenir dans les faits. Idéal auquel s’ajoute avec une acuité particulière aujourd’hui l’impératif de préservation de notre environnement. Chacune et chacun d’entre nous fait le constat que le capitalisme libéral dont la finalité réside 24
dans l’accumulation infinie de richesses par une minorité, qui accapare les moyens de production et saccage notre environnement naturel, est contradictoire avec les nécessités d’une vie sociale qui garantisse à toutes et tous de pouvoir vivre dignement et s’épanouir. Bien sûr, aucun parmi nous ne pense qu’à l’échelle de notre ville nous pourrions transformer un système économique et un ordre social aujourd’hui mondialisé. Pour autant, nous savons toutes et tous que la ville peut être un territoire de résistance à la destruction de nos ressources naturelles et des conditions indispensables à toute vie sociale : éduquer nos enfants, soigner nos malades, prendre soin des personnes âgées, entretenir les liens qui nous unissent à la communauté et la nature.
Malheureusement pour nous, vous avez gagné les élections et mis en œuvre un programme qui accroit au contraire le déséquilibre qui mine notre communauté et abime nos conditions de vie. Et je vais m’employer à le démontrer.
Depuis 2014 que j’ai été élue, la destruction de notre environnement naturel a progressé de manière vertigineuse à Melun. Vous avez permis par une simple modification du Plan Local d’Urbanisme l’artificialisation et l’urbanisation de la Butte de Beauregard et de la Plaine de Montaigu. Ce sont 8 000 arbres qui ont été détruits, comme si les arbres n’étaient pas vivants, comme si les arbres qui captent le CO2, produisent de l’oxygène et permettent l’infiltration des eaux de pluie, n’étaient pas indispensables à nos vies et à celles de milliers d’autres êtres vivants avec nous. Nous avions, quand il en était encore temps, déposé un recours gracieux pour empêcher cette catastrophe écologique, recours que vous avez refusé. D’ailleurs votre croisade contre les arbres semble ne jamais vouloir s’arrêter et toutes les semaines vous coupez ou permettez que des promoteurs coupent des arbres centenaires qui ont le malheur de gêner des projets immobiliers ou plans d’urbanisme à rebours de ce que nous devrions faire pour lutter contre le réchau???ement climatique (encore la semaine dernière au bord de l’Almont ou très récemment à l’angle des rues Crevoulin et Delaunoy). Plutôt que de préserver et accroître les surfaces naturelles et boisées afin de nous protéger du réchau???ement climatique, vous nous exposez davantage aux canicules, inondations, sécheresses qui sont déjà là et menacent nos vies. Vous semblez en outre ignorer les spécificités géologiques de la plaine de la Brie et de la vallée de la Seine et vous vous obstinez à jouer les apprentis sorciers en autorisant des programmes de promotion immobilière sur des zones particulièrement fragiles écologiquement, augmentant ultérieurement notre exposition aux risques climatiques. L’exemple de l’assèchement du parc Debreuil est à ce titre particulièrement édifiant. Vous êtes encore loin de la ville verte que vous semblez aujourd’hui appeler de vos vœux. Et il ne suffit pas d’obtenir le label de Villes et Villages Fleuris pour que ce soit le cas.
Mais plutôt que de préserver notre environnement, vous avez privilégié un désendettement artificiel de la ville en engrangeant des droits de mutation sur la spéculation immobilière que vous autorisez. Je reviendrai sur ces questions – et Arnaud Saint-Martin en particulier -- au moment de la discussion sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Votre cécité devant l’urgence écologique est aujourd’hui rendue particulièrement visible par la première Décision Modificative du budget que vous nous soumettez. Les charges à caractère générale augmentent de presque 1,8 millions d’euros. L’essentiel étant lié à l’augmentation de nos dépenses énergétiques. Depuis 8 ans, nous n'avons eu de cesse, et Monsieur Bourquard élu avec moi dans le précédent mandat vous l’a répété à presque tous les Conseils Municipaux, de vous alerter sur la nécessité de rénover l’ensemble du patrimoine immobilier communal pour tendre vers la neutralité carbone. Parce que nous devions diminuer nos émissions de gaz à e???et de serre pour limiter le réchau???ement climatique et que nous avions anticipé l’augmentation prévisible du prix des hydrocarbures dans un monde devenu dangereux, nous savions qu’il nous fallait sortir de notre dépendance aux énergies 25
fossiles.
Mais vous avez si peu fait, et vous n’avez rien fait également pour nos concitoyennes et concitoyens melunais. La pauvreté grandit à Melun comme partout en France où l’aide alimentaire a augmenté de 15 %, 12 millions de personnes n’arrivent plus à se chauffer et 14,6 millions sont fragilisées par la crise du logement. Qu’avez-vous fait là encore pour anticiper un mouvement d’appauvrissement commun à l’ensemble des pays industrialisés, lié à la destruction du salariat, à l’augmentation du travail précaire, à la baisse des rémunérations et à l’augmentation du coût de la vie ?
Vous vous êtes entêté, contre la volonté des premiers concernés, par exemple, quand il s’agit des politiques des logements sociaux. Vous avez détruit du logement social et vous continuez de vouloir détruire du logement social. Et aujourd’hui vous proposez à des familles dont vous allez détruire le logement, et dont vous avez bouleversé la vie, des solutions de relogement inadaptées à leur situation.
En 2014 comme en 2020, là où nous proposions dans notre programme de créer des emplois salariés pérennes locaux peu ou pas qualifiés qui répondent aux besoins de notre population à travers par exemple la réalisation d’une régie communale agricole, vous avez préféré détruire nos terres agricoles, étendre la précarité au travail et l’emploi pénible en encourageant avec la communauté d’agglomération l’installation d’entrepôts logistiques.
Vous délaissez les associations de soutien à notre population que vous privez de subvention. Mes camarades vous donneront tout à l’heure des exemples précis. Nous vous avons plusieurs fois demandé d’étendre le principe du paiement des services municipaux en fonction du quotient familial et d’instaurer la gratuité de la cantine scolaire pour les familles les plus démunies. Vous n’avez jamais voulu examiner sérieusement notre proposition. En attendant, des centaines de familles de Melun ne peuvent pas accéder à certains services comme le Conservatoire ou l’été à Sport Passion et renoncent à inscrire leurs enfants à la cantine parce que c’est trop cher. Alors même que nous savons le rôle déterminant que peut jouer la pause méridienne quand on est petit dans la réussite ou l’échec scolaire. Vous déclarez avoir fait de l’éducation la priorité de votre second mandat, et vous l’avez encore redit à l’instant. Mais quand on examine votre budget on s’aperçoit que l’essentiel des crédits que vous y consacrez sont destinés à la construction de la nouvelle école de l’Ecoquartier. Les inégalités scolaires dans la ville sont criantes et votre politique se montre, malheureusement, incapable d’y remédier.
À la pauvreté et à l’absence de perspective qui abiment trop de vies souvent jeunes à Melun, vous répondez essentiellement par l’inflation sécuritaire : caméras de vidéosurveillance, recrutement et armement de policières et de policiers municipaux. Pourtant, à Melun, tout le monde constate l’échec de cette politique. Mais vous vous obstinez, plutôt que d’investir à la mesure des besoins de notre ville dans les seules politiques qui ont montré leur efficacité : médiation, prévention, police de proximité, aide à l’insertion. Vous ne luttez pas contre la pauvreté, vous la réprimez. Pas plus que vous ne luttez contre l’inégalité et l’injustice. La malbouffe et la pollution concernent en premier lieu les familles les plus modestes. Or, la Ville a les moyens de lutter contre ces injustices environnementales. Instaurer des menus biologiques à la cantine, avoir une politique volontariste en matière de diminution de la place de la voiture et de promotion des mobilités non-polluantes dont les transports en commun et le vélo, évidemment. Mais là encore, vous manquez considérablement d’ambition, même si la déclaration que vous avez fait tout à l’heure concernant la nécessité de supprimer les voitures de la ville montre que vous commencez peut-être à changer de manière d’envisager les mobilités.
Nous savons depuis plusieurs mois que la SNCF et IDF Mobilités ont prévu de fermer l’agence Navigo de la gare de Melun. Qu’avez-vous fait ? Il semble que vous regardiez le train passer. Comme chaque fois qu’un service public ferme dans la ville. Je pense par 26
exemple à l’agence postale de l’Almont ou à celle de la gare. Exactement comme vous n’avez rien fait pour que la gare de Melun soit rendue accessible aux personnes à mobilités réduites quand des maires à côté d’ici ont obtenu au contraire que les travaux soient terminés en 2020. Aujourd’hui, vous vendez à la population un de ces énormes projets parfaitement inutile « le pôle gare » qui n’amènera aucun train supplémentaire, n’améliorera en rien nos conditions de transport dans des trains sans toilettes, mais fera tourner le business pour le seul profit de multinationales du BTP.
Ces injustices sociales et environnementales que vous semblez ignorer sont renforcées par les difficultés croissantes d’accès aux soins et à la médecine. Melun est en passe de devenir un véritable désert médical. Le paradoxe est que vous avez encouragé la construction d’une nouvelle plateforme hospitalière publique-privée et l’installation de cabinets privés de dentistes ou d’ophtalmologistes. Mais quand il s’agit d’obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste ou un spécialiste en dermatologie, gynécologie, gastro-entérologie, les temps d’attente sont pléthoriques. Et si par malheur, vos moyens ne vous permettent pas d’accéder à des structures privées ou à des praticiens qui pratiquent de trop grands dépassements d’honoraires, il vous reste à peu près que vos yeux pour pleurer. Là encore nous avions porté la proposition de centres santé publics, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires, que les villes peuvent créer en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Si la Ville ne peut pas transformer radicalement le système dans lequel nous vivons, elle a les moyens d’aider, d’épauler, de prévenir, d’anticiper bref de prendre soin de sa population. Sous votre gouvernement les risques climatiques et sociaux, et les conflits qui menacent de déstabiliser notre communauté ont grandi.
Monsieur Vogel : Bien. Madame Monville, donc on va répondre à quelques points que vous avez soulevés, précis.
Madame Gillier : Inaudible – au sujet du non déclenchement du chronomètre.
Monsieur Vogel : Non, non, mais je ne réponds pas là. Je ne réponds pas. J’essaye de lui dire la règle du jeu. Non, non, je ne réponds pas. Moi, je ne réponds jamais, moi. Non, non, non. Je me mets d’accord avec elle, parce qu’avec elle, on peut se mettre d’accord. Donc, nous allons dans un premier temps, répondre à des points précis que vous avez soulevés. Puis après vous aurez de nouveau – puisque l’on avance dans le temps de parole – du temps pour nous poser des questions et nous répondrons dans un deuxième temps aux questions que vous allez poser. Donc, je prends dans l’ordre, je répartis les questions entre nous puisqu’on va essayer de faire participer le plus de monde possible pour que le débat soit vivant. C’est une question pour Olivier.
Madame Gillier : Là, il faut mettre en marche.
Monsieur Vogel : Non, non, mais, je suis en train de passer la parole. On essaye de mettre au point. Donc première question, Olivier, c’est les 8 000 arbres, les plantations… tout le début du passage de ce que Madame Monville a dit. Olivier, et maintenant on allume l’appareil.
Monsieur Pelletier : Alors, à propos des fameux 8 000 arbres, je pense que vous faites allusion – puisqu’à chaque Conseil, effectivement, vous réabordez ce sujet ; moi je n’ai pas assez d’antériorité dans la Municipalité pour bien maitriser. Ce fameux chiffre de 8 000 arbres, je crois qu’il avait été calculé par votre colistier Bourquard à l’époque. Moi, je vais faire simplement appel à la mémoire collective parce que, quand j’ai vu sortir Woodi de terre, je passais régulièrement en voiture sur cet axe, et je n’ai, franchement, pas vu un arbre tomber 27
puisque pour moi, Woodi est sorti de la terre à betteraves, pour reprendre une expression triviale. On n’a toujours pas compris d’où sortaient ces fameux 8 000 arbres calculés par Monsieur Bourquard au moment de l’édification de Woodi. Et avec Marie-Hélène Grange, d’ailleurs, il n’y a pas plus tard que 8 jours, elle a remis à l’honneur ce sujet en disant « il faut absolument qu’on tue ce serpent de mer avec des démonstrations ». Donc, on va se remettre à chercher en particulier les plans de masse et les plans de géomètre qui ont dû être établis au moment du projet Woodi puisque ça ne remonte pas très loin, il y a quand même dû y avoir des relevés assez précis. Donc on vous apportera, et on l’espère, une réponse définitive parce qu’il me semble qu’Henri Mellier qui connaît assez bien l’histoire, répondait systématiquement à cette affaire. Mais vous ne semblez pas l’entendre. En termes de plantation, on a dépassé nos objectifs : sur une moyenne de 700 naissances à l’année, le programme prévoyait 1 arbre par naissance. On a dépassé nos objectifs de plantation sans intégrer Woodi. Si on intègre Woodi, on dépasse très, très largement nos objectifs. Effectivement, vous faites allusion aux abattages d’arbres au moment des promotions immobilières privées ; on est les premiers à les regretter, mais il y a un moment, on ne peut pas stopper toutes les constructions de logement. Il y a une demande écrasante. J’ai l’impression que ça répond aussi à un électorat qui vous est cher, donc je ne comprends pas cet acharnement sur le fait de refuser systématiquement les constructions de logement sous prétexte de défendre des environnements plantés. Voilà ma réponse.
Monsieur Vogel : Très bien.
Monsieur Pelletier : Je vais éviter de monopoliser l’affaire.
Monsieur Vogel : Oui, oui. Programmes de promotions immobilières sur les zones fragiles, spéculations immobilières, ça c’est pour Guillaume.
Monsieur Dezert : Oui donc, effectivement. Il y a effectivement une frénésie immobilière à Melun, on s’en est rendu compte. Nécessité a été faite d’avoir une évolution politique et règlementaire sur le sujet. Notre programme faisait état de la révision du PLU – révision du PLU qu’on a lancée en novembre – décembre 2020. Instaurer des nouvelles règles d’urbanisme. Moins densifier effectivement les cœurs d’îlot. Avoir un cadre de vie plus agréable avec une intégration du développement durable, bien évidemment, dans les constructions et dans l’insertion du projet dans son environnement. Ces objectifs du PLU, vous verrez tout à l’heure on débattra du PADD – ça sera l’occasion pour que l’on puisse récolter les dernières remarques avant que l’on puisse passer à la transcription règlementaire du PLU. Donc, on est sur des fonciers qui ne nous appartiennent pas. Actuellement, ils sont régis par un PLU qui est ce qu’il est, qui doit évoluer, et on fera tous ensemble en sorte que ce PLU soit à même de freiner cette frénésie immobilière que l’on connaît tous.
Monsieur Vogel : La lutte contre la pauvreté, on n’a rien fait. Et puis en parallèle, ça concerne aussi Monique, les cabinets privés, l’hôpital public-privé. Voilà.
Madame Cellerier : Je vais essayer.
Monsieur Vogel : Ah oui.
Madame Cellerier : Avec le CCAS, on essaie d’être toujours en réactivité par rapport aux problématiques qui sont posées. Depuis ce nouveau mandat, on a modifié les critères d’attribution. On a essayé, justement, de les modifier à plusieurs reprises pour tenir compte, 28
comme je viens de le dire, des problématiques : on a modifié au moment de l’Ukraine, on a modifié au moment du Covid, on a modifié pour tenir compte des personnes en situation de handicap, on a modifié pour tenir compte des fratries. Je crois que l’on essaie de s’adapter au mieux pour véritablement répondre au mieux. Il y a aussi, au niveau du CCAS, une convention qui a été signée avec les bailleurs pour éviter les expulsions. Il y a environ 600 dossiers qui sont examinés par an ; donc bon, ce n’est pas anodin. Et sur ces 600 dossiers, il y a 40 % des personnes qui peuvent rester dans leur appartement et pour lesquelles les situations sont réglées. Par rapport à l’aspect santé, Monsieur le Maire a évoqué tout à l’heure en tant que Président de la Communauté, l’action qui a été mise en place pour faciliter l’installation des médecins, avec les bourses étude. Et on travaille actuellement pour l’installation de centres avec le RPS. On le sait qu’il y a un déficit de médecins, ce n’est pas si facile que ça. Il y a des projets, mais les problématiques, c’est de trouver des médecins, surtout généralistes. Mais on travaille à ce sujet. Je ne sais pas ce que je peux dire d’autre Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : C’est bon. Question suivante : le quotient familial, la gratuité des cantines, Kadir.
Monsieur Mebarek : Alors, la question du quotient familial, on a déjà eu, à maintes occasions, l’occasion de vous répondre là-dessus. Il serait excessivement compliqué de généraliser un mécanisme de quotient familial sur l’intégralité des services de la Ville. Tout à l’heure, vous évoquiez par exemple la piscine. Dites-moi, Madame Monville, comment gérer une tarification adaptée à la situation des familles quand on a une personne au guichet qui reçoit / qui donne des tickets. C’est absolument inconcevable. Après, nous avons – et d’ailleurs on a pris l’engagement – on a certaines tarifications pour lesquelles, même si nous ne souhaitons pas tendre vers un système de quotient familial au sens strict du terme, parce que nous considérons qu’il est primordial, malgré tout, de conserver un équilibre acceptable entre la part du contribuable dans le coût du service et la part de l’usager. C’est notre position politique. On peut comprendre que vous ne la partagiez pas et que vous souhaitiez que l’intégralité des services soit financée par l’impôt. Ce n’est pas notre crédo politique. Pour autant, on ne laisse pas de côté les personnes qui sont en souffrance. Vous citiez la cantine. Pour les Melunais qui nous écoutent, et peut-être que beaucoup ne le savent pas, il faut quand même dire que le tarif le plus bas est à 1 euro. Beaucoup, aujourd’hui, de villes qui se vantent on va dire de mettre en place un système de solidarité, elles le font parce qu’elles mettent en place la cantine à 1 euro. Alors, on peut considérer que la cantine à Melun est très accessible pour les familles qui sont en difficulté, 1 euro, et même pour ces familles-là, et vous le voyez aussi régulièrement quand je passe des délibérations sur les abandons, même pour ces familles-là, quand elles ont des difficultés, nous acceptons d’éteindre les dettes parce qu’effectivement, nous ne sommes pas dans une position de jusqu’au boutistes de vouloir faire payer coûte que coûte lorsque les familles ont des difficultés. Et donc, pour terminer, comme on l’avait annoncé, une grande commission sera mise en place pour peut-être reconfigurer les tarifs de la restauration scolaire pour peut-être corriger certains effets de bord et partiellement aller dans votre sens. Mais ce ne sera que partiel. La mise en place d’un quotient familial stricto sensu, c’est une position que politiquement nous ne partageons pas.
Monsieur Vogel : Pôle d’Echanges Multimodal, accessibilité, Michel.
Monsieur Robert : Oui Monsieur le Maire. Un sujet que nous avons déjà abordé à maintes reprises ici et à l’Agglomération puisque c’est un projet d’intérêt communautaire dès l’instant où il concerne beaucoup plus de population que celle de Melun, compte-tenu du trafic dans cette gare, qui est la trentième de France en termes de trafic. Moi, je ne suis pas d’accord avec 29
ce qu’a avancé Bénédicte Monville sur le fait que les travaux sont inutiles ; ces travaux sont utiles, au contraire. On peut vouloir un autre mode de réalisation, un autre mode urbanistique ou architectural. Mais les travaux sont utiles pour mettre en accessibilité la gare SNCF, et c’est tout le travail de la SNCF, mais aussi pour mettre en œuvre l’accès même à cette gare qui, pour l’instant, résulte d’aménagements datant d’une trentaine d’années, qui ne répondent plus aux besoins actuels, et où il y a tout un mélange de différents modes de transport. Donc le chantier se partage en maitrise d’ouvrage SNCF, Ile-de-France Mobilités et Agglomération, qui visera quand même à remettre aux normes deux gares routières – une pour les bus, une pour les cars interurbains – remettre en œuvre le stationnement qui résoudra les problèmes de stationnement de tout le quartier puisque, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, l’objectif est de supprimer du stationnement surface et de la voiture pour permettre d’autres modes de déplacement. Et tout ceci s’inscrit dans le mode global cohérent de l’Agglomération de mettre en œuvre une mobilité durable, c'est-à-dire qui prenne en compte à la fois les besoins et à la fois lutte contre le gaz à effet de serre et les mobilités carbonées. On cherche en ce sens-là.
Monsieur Vogel : Très bien.
Monsieur Robert : Pour la gare c’est à peu près tout.
Monsieur Vogel : Parfait. Juste, je vais répondre, moi, à deux questions que vous avez posées. C’est en ce qui concerne les entrepôts logistiques. D’abord, la tendance, ce n’est plus de créer des entrepôts logistiques. Le Préfet Coudert a dézadé tout ce qui était zadé à Villaroche qui relevait de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Il n’y a plus que 30 hectares qui sont concernés, et ce n’est pas pour des entrepôts logistiques, c’est autour de l’aérodrome. Et ensuite, si vous faite allusion à Zalando, Zalando ce ne sont pas que des entrepôts logistiques : ce sont des entrepôts, mais c’est un siège social, c’est 2 000 emplois très divers, dans tous les domaines. Ensuite, lorsque vous m’avez reproché de n’avoir rien fait pour l’agence Navigo et l’agence postale, c’est faux. J’ai à la fois alerté la presse – il y a eu un article de presse dans les deux cas – et puis bien sûr, j’ai écrit au Président d’Ile-de-France Mobilités et au Président de La Poste pour dire que je m’inscrivais en faux contre ces fermetures, qu’on ne pouvait pas à la fois dire qu’on allait rapprocher le service public des habitants et fermer des guichets qui précisément sont la manifestation concrète du service public auprès des habitants. Voilà. Nous, c’est terminé. On a répondu. Maintenant, on vous redonne la parole pour poser d’autres questions, et on répondra aux questions que vous posez. Faites un jet de vos questions. Allez-y.
Madame Monville : On va vous demander une suspension de séance de 5 minutes.
Monsieur Vogel : Oui d’accord.
Madame Monville : Voilà.
Monsieur Vogel : Installez-vous. Alors. Donc je vais donner la parole au représentant de Bien Vivre A Melun. Un coup de l’Opposition ça : il paraît que l’enregistrement, ça ne s’est pas fait. Ca a été coupé au milieu. Mais on va pouvoir tout retrouver parce qu’on a la caméra qui a fonctionné et l’enregistrement s’est fait, alors on va pouvoir remettre ensemble. C’est Madame Monville et moi qui avons été coupés. Donc on va pouvoir le reconstruire. En direct ça n’a pas fonctionné, mais on va pouvoir le rediffuser. Voilà. Alors donc, vous avez vu les temps de paroles qui sont affichés. Je vais donner la parole au groupe Bien Vivre A Melun, et ils vont parler successivement. Et après, nous répondrons. Vous avez la parole. 30
Monsieur Saint-Martin : Je commencerai par aborder la question générale de la démocratisation de la politique municipale. Monsieur le Maire a évoqué ce qu’il appelle une « méthode », qui vise – je cite – à « associer les habitants pour avancer », les intéresser de nouveau à la vie de la Municipalité, par des instances de concertation démultipliées, des commissions, des cénacles divers et variés. Qu’il nous soit permis d’insister sur le fait que beaucoup reste à faire, et c’est peu de le dire.
Flashback, pour comprendre d’où nous partons. La liste Melun Pour Vous conduite par Monsieur le Maire a été élue, c’était en juin 2020. Cela paraît déjà très lointain. C’était passé ric-rac à l’époque. En termes de participation citoyenne je veux dire : 50,59 % des suffrages exprimés, soit 2 081 voix sur 18 423 inscrits, avec une abstention de 77,08 %. 77,08 %. Ce chiffre, il est vertigineux, et a fortiori lorsqu’on le rapporte au nombre d’habitants de la ville – 41 000.
On s’était dit, dès l’annonce des chiffres de la participation, que c’était un coup terrible et qu’il n’y avait certes pas de quoi parader du côté des vainqueurs. Qu’il faudrait, à l’avenir, sortir de cette spirale infernale et impliquer les citoyennes et les citoyens, sinon, ce serait le début de la fin et la promesse de nouvelles débâcles.
Alors, qu’est-ce qui a été fait ? Parmi les leviers pour inverser ces tendances, un levier important consiste à inciter les citoyennes et les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales pour participer à ces moments importants de la vie démocratique du pays, et donc les associer de fait à la démocratie représentative, aujourd’hui en crise structurelle. Il faut inviter à l’inscription sur les listes, mais aussi vérifier que les citoyennes et citoyens sont bel et bien inscrits. Si, selon l’Insee, 94 % des Françaises et Français en âge de voter étaient inscrits à la vielle des Présidentielles d’avril 2022, 15 % d’entre eux étaient alors mal inscrits, soit 7,5 millions d’électrices et électeurs, massivement dans les jeunes générations. La Ville a certes fait montre d’initiative et a inscrit plusieurs centaines d’électrices et électeurs en 2022, mais c’est insuffisant : des quartiers comptaient encore trop peu de votants, à commencer par celui de Woodi, quartier dont l’intégration dans la ville laisse à désirer.
Un autre levier existe pour mettre les gens dans la politique : à savoir, les conseils de quartiers, dotés de budgets et d’une certaine autonomie de fonctionnement. Pendant la campagne de 2020, une proposition a été faite en ce sens par la majorité sortante, une proposition clinquante : il s’agissait de mettre en place de comités dans divers quartiers bien identifiés de la ville, avec 4 millions d’euros alloués à des budgets participatifs durant le mandat. On a beau essayer d’y voir clair : depuis notre point d’observation, d’élus d’Opposition, mais aussi en tant qu’habitants de notre ville, on sait très peu de choses voire rien de ces espaces, de leur composition, des échanges qui s’y déroulent, des éventuels projets portés par leurs membres, des possibles difficultés de mise en route.
Encore une stratégie pour inclure les citoyens, mais toujours nébuleuse : l’animation citoyenne par une instance centrale, en l’occurrence, dans sa traduction melunoïde, la « Maison du citoyen et de l’Europe ». Les membres de l’opposition que nous sommes n’ont jamais été associés à cette initiative, nous sommes donc d’autant plus curieux de voir ce qu’il s’y trame. Si cela ne tenait qu’à nous, nous y susciterions des conférences publiques, de l’éducation populaire à la chose publique, de l’éducation au politique, des jeux de rôles, des conventions citoyennes, des ateliers des lois, etc. Mais pour l’heure, de ce qu’il nous est donné à constater, c’est une coquille vide, qui pourrait être remplie à la rentrée comme on vient de l’apprendre, mais ça nous apparaît encore très mystérieux.
Dernier levier, cité par Monsieur le Maire: les consultations et les concertations publiques. Elles sont formées à la portion congrue et influent peu dans l’élaboration des projets municipaux. La consultation publique autour du PADD dont on va parler tout à l’heure est un exemple qui s’ajoute à d’autres : dans ce cas comme dans d’autres, ces « consultations » 31
engagent surtout des élus, des habitants habitués à ce type d’exercice très codé (et sans doute intimidant pour les profanes et les non-initiés). Résultat : cela ne réunit pas grand monde. On consulte ici à l’aide de cabinets de consultants et de professionnels de la participation comme technologie politique, on fait exister des débats au moyen de plateformes en ligne sans synthèse ni archive, on fait le minimum en s’imaginant régénérer la démocratie de façon co-constructive. « On », ça n’est certes pas nous, c’est vous, « Melun Pour Vous ». On s’endort dans ce Melun apathique, apolitique, et on fera l’hypothèse que c’est voulu : c’est une construction de l’indifférence à l’égard de la chose publique qui se perpétue y compris sous couvert d’inclusion citoyenne, et cela consolide le pré carré d’une minorité majoritaire fidèle à ses murs, mais dont l’obsolescence politique est programmée car ça ne peut pas durer éternellement : on va dans le mur.
Monsieur Vogel : Merci. Vous avez parlé vite. Qui est-ce qui prend la suite ? Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui. C’est parti. Vous avez parlé comme quoi l’éducation, c’était votre priorité ; priorité de mandat. Vous nous avez exposé la création de vos groupes scolaires. Même si Madame Prim va aller plus loin pour voir ce que ça veut dire, quand même, les deux écoles que vous construisez, ce n’est ni plus ni moins qu’une réponse à la massification urbaine de la ville et au fait qu’il y a des nouveaux habitants, et à un moment donné, il faut bien avoir des écoles. Et que tous ces 4 000 logements que vous nous annoncez à Melun, alors que sur la même agglomération, il y en a 10 seulement de logements sociaux de plus à Boissise, on se demande où sont posés les efforts dans cette modification urbaine. On voit quand même éducation, mais nous, ce qui nous intéresse, c’est la réussite éducative. Et la réussite éducative, elle ne s’arrête pas non plus aux enfants. Il y a la question de la formation continue. Donc on parlait du CNAM, qui bénéficie à quelques personnes, c’est très bien. La question, c’est : est-ce qu’au préalable, il y a eu des analyses sur le chômage, la structure d’emploi sur la Ville et l’Agglomération, pour pouvoir orienter la politique de formation ? Parce que l’impression que ça nous donne, c’est qu’on met en place des petites – enfin des petites – des formations qui ne répondent pas forcément à des besoins territoriaux ou à des besoins des entreprises. On a rarement l’occasion de voir des travaux conjoints que vous pourriez mener, y compris avec la CPME, avec le MEDEF, avec les organisations syndicales du territoire pour voir comment orienter les fonds publics, ou des fonds paritaires sur des besoins territoriaux. Et ça, c’est un énorme manque pour la Ville, c’est un manque pour les habitants avec un taux de chômage qui est, certes, pas si élevé que ça, mais qui est élevé quand même. Un taux de chômage des jeunes qui est extrêmement effrayant et sur lequel on ne voit pas de lien au quotidien entre les politiques que vous menez, qui semblent très claires dans vos têtes, mais absolument pas claires, ou pas visibles, pour l’ensemble des Melunais et des Melunaises.
Monsieur Vogel : Merci. Alors, c’est qui ?
Monsieur Devoghelaere : C’est à moi.
Monsieur Vogel : Allez-y.
Monsieur Devoghelaere : Oui. A propos de la politique sociale, il ne s’agit pas de remettre en cause la volonté des élus, avec qui je partage des commissions, de vouloir améliorer le sort des habitants les plus démunis mais qui sont conditionnés par une politique générale de destruction, notamment des logements sociaux. J’avais assisté avec vous, Monsieur le Maire, à la réunion publique de la destruction des deux tours aux Mézereaux, où les habitants 32
paraissaient beaucoup moins enthousiastes de vos projets de grands travaux. Je me rappelle d’une dame qui disait, appuyer sur le mur, avoir de l’eau qui sort, élever ses enfants là-dedans, avoir réclamé la réhabilitation de ces bâtiments depuis des années. Et on a plus le sentiment d’attendre qu’ils soient suffisamment pourris pour justifier leur destruction. Le ressenti de ces habitants-là, il avait été traduit notamment par cette dame qui, excusez-moi le langage familier, vous avait dit : « vous nous traitez comme de la merde ». C’est le sentiment qui est ressenti par la population vu d’en bas. Au-delà de ça, au niveau du social, on voit des emplois créés par la Mairie de catégorie A mais un manque crucial de personnel pour répondre aux besoins des habitants. Les services sont débordés, et il y a une urgence à ce niveau-là. A propos du quotient familial, oui il est possible de le faire. Ca éviterait d’éponger des dettes. Et si nous avions la Ville, nous le mettrions en place.
Monsieur Vogel : Très bien. Alors. Ensuite, Madame Prim ?
Madame Prim : Oui. Alors, je ne reviendrais pas longuement sur les travaux qui, dans certaines écoles, attendent depuis plus de dix ans, malgré des promesses repoussées aux calendes grecques au gré des renouvellements de mandats. Sur les cantines, moi, j’ai envie de dire quand même quelque chose. Il y a aussi les classes moyennes sur lesquelles vous reportez quand même beaucoup l’effort. Une famille qui gagne entre 1 800 et 2 000 euros dans le foyer peut parfois payer jusqu’à 5 euros par enfant, ce qui est quand même très pesant. Voilà. Sinon, moi je voulais vous parler des écoles de Melun qui font face à un nombre important de fermetures définitives à la rentrée 2022. Plus de 12 classes sont menacées, et dans tous les quartiers. Alors certes, certaines écoles voient le nombre d’enfants diminuer car le groupe scolaire Mukwege va enfin ouvrir ses portes. Si tout a l’air de bien aller, non, pas tant que ça. Des classes ferment dans des quartiers où de nombreux logements familiaux seront livrés en cours d’année par une politique de la Ville expansionniste effrénée, comme le disait notre collègue. Les effectifs augmenteront dans des classes déjà bien remplies par les fermetures. Les enseignants, les parents d’élèves s’inquiètent de la manière dont l’égalité des chances des enfants pourra être respectée dans des classes à plus de 30. Si une partie de Melun est en Politique de la Ville concernant ces enfants, tous n’ont pas cette chance, et de nombreux enfants précaires ou ne maitrisant pas notre langue, devront apprendre dans des conditions difficiles. 33 % – nous l’avons déjà dit – des enfants de notre ville vivent sous le seuil de pauvreté, et tous ne bénéficient pas de l’aide de l’Etat, ou de la Municipalité. Si l’Inspection d’Académie et le Ministère d’un gouvernement, dont vous vous réclamez majoritairement, ne semblent toujours pas entendre l’urgence de la difficulté et la précarité de l’enseignement sur des territoires comme le nôtre, il nous semble important que la Mairie soutienne les enfants, les familles, et les écoles par tous les moyens ; par exemple, en déployant les assistants administratifs pour les directeurs partiellement déchargés – ça concerne quasiment toutes les maternelles, et aussi quelques élémentaires – et qui ne peuvent accomplir leurs missions pleinement, surtout dans des écoles à gros effectifs, en faisant encore plus levier – vous le faites déjà – auprès de l’Inspection, mais aussi en proposant plus d’ATSEM dans les maternelles où se trouvent concentrées beaucoup de difficultés. Par exemple, voici la composition d’une classe ordinaire dans la maternelle Pasteur, avec des effectifs oscillants entre 25 et 30 enfants par classe : dans une classe, on a 2 ou 3 enfant allophones – c’est plus symptomatique en maternelle parce que, voilà, beaucoup d’enfants arrivent en n’ayant jamais parlé le français – 2 enfants notifiés MDPH ayant une AVS – parfois avec un handicap sévère et attendant une place en IME ou en ULIS, et allant jusqu’à être maintenus en grande section en attendant la notification car ils ne sont pas en mesure d’aller au CP – des enfants en attente de notification MDPH justement, qui n’ont du coup aucune aide, pas d’AVS, rien ; et des enfants pour lesquels les parents n’ont pas fait de démarche parce que psychologiquement, ce 33
n’est pas toujours très simple pour les parents d’admettre que leurs enfants ont un problème, et il faut le temps de faire ce chemin ; il y a aussi des enfants mal nourris ; des enfants mal logés ; heureusement aussi, des enfants qui vont bien. Donc, dans le meilleur des mondes, un système scolaire inclusif – ce système dont l’Etat se regorge, l’école inclusive – ferait en sorte que tous ces enfants puissent avoir une chance, avec des personnels qualifiés, en nombre suffisant, des classes à faibles effectifs, des moyens financiers à la hauteur, des locaux salubres et adaptés. Dans les conditions actuelles, c’est impossible. Donc, je reviens : plus d’ATSEM serait un soutien précieux pour les classes à fort effectif. Et en parlant de handicap, je tiens à préciser aussi qu’il n’y avait plus que 3 psychologues scolaires pour toute la ville cette année ; que l’une d’entre elles / eux puisqu’il y a un homme va partir à la retraite et nous ne sommes pas sûrs de son remplacement. Nous n’avons pas assez de classes ULIS, ni de classes IME. Donc là, on vous demande un vrai soutien auprès de l’Inspection Académique pour que ça se débloque. Et avec la situation difficile de certaines familles, il est crucial d’avoir un suivi optimal et la détection des difficultés se fait à l’école, on le sait. Il faut que vous affirmiez votre soutien aux familles. Mais aussi, dans cette optique d’aide, la Ville peut et doit élargir le maillage des centres sociaux de la Ville – 4 pour 40 000 habitants, ce n’est pas beaucoup – car dans un centre social on peut trouver une écoute, de l’aide aux devoirs, des activités ludiques, culturelles, un soutien psychologique… Enfin beaucoup de choses, on y trouve. Il est aussi important que la Ville soutienne ses associations d’aide aux familles comme par exemple la CSF dont la CAMVS a baissé la subvention alors même que leur travail auprès des enfants est d’intérêt général reconnu. Les enfants d’aujourd’hui seront les habitants de Melun de demain, et une ville qui dit que l’éducation est sa priorité doit montrer, plus que jamais, son soutien aux familles. Merci.
Monsieur Vogel : Très bien. Oui, il y a encore Monsieur Tortillon.
Monsieur Tortillon : Oui. Moi, j’ai toujours l’impression qu’on ne vit pas dans la même réalité dans la Ville de Melun, vous et nous, et les habitants au final. Vous dressez un bilan et des perspectives assez idylliques pour la ville, sachant que la situation est assez catastrophique, et que ça va s’amplifier, et que les mesures correctives que vous mettez en place ne vont pas satisfaire les exigences de la ville et de ses habitants. Concrètement, on le verra très bien la semaine prochaine quand les températures seront au-dessus de 40° à nouveau. Sur le logement, on va encore faire le point : vous vous félicitez des démolitions qui ont été prises en concertation avec les habitants. Ceci est faux. Les habitants ont obtenu gain de cause non par concertation, mais par leur combativité. Le quartier Schuman en a fait la démonstration : ils ont bataillé fermement, c’est pour ça que leurs bâtiments vont pouvoir tenir debout et être réhabilités. D’autres quartiers n’ont malheureusement pas eu cette chance. Vous parlez de consultation alors que des projets existaient déjà en 2017 ; c’est mensonger et ce n’est pas la démocratie. Enfin, on peut parler du relogement qui est actuellement en cours sur le quartier de Chateaubriand. Ca se déroule de manière violente. Oui, j’utilise le terme « violent ». C’est violent de recevoir un courrier recommandé chez soi, sans interlocuteur, qui demande aux gens de prendre une décision, d’aller vite visiter un logement parce qu’il y a déjà une dizaine de personnes qui sont sur le coup. Vous mettez les gens en concurrence pour aller se reloger, et on leur offre des perspectives qui ne sont pas adaptées à leur situation. Donc, les demandes des habitants ne sont pas respectées, la charte du relogement n’est pas respectée non plus. On se retrouve avec des situations… On a des couples de personnes vieillissantes, avec des problèmes de mobilité, auxquels sont proposés des logements au deuxième étage sans ascenseur. Passé 70 ans, ça devient compliqué, à moins que quelqu’un se propose d’aller les monter et les descendre tous les jours. Enfin, le fait de les mettre en concurrence de toute manière, sachant que c’est limité à trois propositions et que vous 34
proposez dix fois le même logement, à un moment ça va être problématique. Pour vous, il faudrait aller vite. Pour les habitantes et les habitants, ça s’appelle du stress, des insomnies, et vous leur offrez un bien mauvais début de vacances. Mais ce n’est pas lié qu’à la Municipalité. C’est aussi lié au candidat de la droite, Monsieur Jullemier, qui a toute la responsabilité également. Enfin, concernant les mobilités et la gare, cela doit se faire inévitablement par la diminution de la place de la voiture. Aller pondre des parkings gigantesques à la gare, à Mail Gaillardon, ou dans d’autres quartiers de la ville alors que d’ici 2035 on est sensé passer à la voiture électrique – ce qui ne sera probablement pas le cas puisque c’est juste écologiquement impossible ; il n’y a pas de ressources de toute manière… Il faudrait se consacrer à sa mise en accessibilité. La mise en accessibilité, c’est moins de 20 millions d’euros. Là, les personnes à mobilité réduite pourront accéder à la gare, et ça évitera un méga projet faramineux qui va juste brasser du béton et des deniers, mais qui n’apportera aucun train supplémentaire.
Monsieur Vogel : Merci. C’est bon ? Où est-ce qu’on en est ? Ce n’est pas mal. Oui pardon. Madame Monville, allez-y.
Madame Monville : Puisqu’il me reste une minute, je vais la prendre.
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Monville : Je vais la prendre juste pour revenir sur la culture dont vous avez parlée tout à l’heure. Le projet culturel que vous portez pour la Ville, en dehors du partenariat avec le Musée du Louvre et maintenant du partenariat avec la Château de Fontainebleau, c’est de déplacer le cinéma. J’ai toujours pensé que nous aurions mieux à faire, vue la pauvreté dans la ville, que de dépenser 4.5 millions d’euros pour déplacer le cinéma. Je vous concède que le fait que le cinéma ne soit pas accessible est problématique. Mais une ville qui vit est une ville polycentrique. C’est une ville où dans plusieurs endroits vous avez l’occasion de sortir, de vous déplacer. Et la culture, c’est aussi la culture que les gens font, que les gens pratiquent. Et en dehors de l’expérience que vous menez actuellement, qui est une belle expérience je le reconnais – la création des fresques et ce que vous venez de faire au jardin de Stuttgart par exemple est une belle expérience – mais c’est la seule expérience où les gens sont véritablement acteurs et producteurs de culture dans la ville. Ca fait peu pour une ville de 40 000 habitants.
Monsieur Vogel : Et bien c’est presque parfait. Bon, très bien. Alors, on va prendre par la fin. Vous avez terminé par la culture. Mathieu, tu veux peut-être dire quelque chose. Et pour le cinéma, Gilles. Allez-y, on commence.
Monsieur Duchesne : Merci Monsieur le Maire. Donc, à propos du cinéma, on a, en commission culturelle, présenté à plusieurs reprises le projet, qui a évolué, auquel on a ajouté un rooftop, et ce faisant, avec une quatrième salle, une programmation qui sera toujours de qualité, variée, axée sur le cinéma d’art et d’essai. On parle souvent de qualité donc oui, cet outil sera un pôle d’attractivité pour le centre-ville, et qui sera aussi orienté vers la jeunesse, puisque dans les années à venir il faut vraiment être sûr que les générations futures ne vont pas être devant leurs tablettes mais qu’on va leur apprendre le cinéma, et qu’on va les emmener loin pour leur donner le goût de l’art cinématographique ; avec un jardin où, là encore, on va travailler avec les gens, avec les gens du CLTE, les habitants du CLTE, mais aussi avec le cinéclub – toutes celles et ceux qui se sont inscrits, dernièrement, on a créé un cinéclub, on va dans le bon sens je pense. Voilà, c’est une somme, mais on sera fier de ce 35
cinéma dans quelques années.
Monsieur Vogel : Gilles, tu veux ajouter un mot sur le cinéma ?
Monsieur Ravaudet : Oui, juste au niveau bâtiment. Le cinéma actuel ne correspond plus aux normes exigées pour le cinéma d’aujourd’hui. Ce cinéma donc va pouvoir démarrer, les travaux vont pouvoir démarrer au printemps 2023. La livraison est prévue pour fin 2024. On pense qu’il tournera pour Noël. On a un léger petit retard d’adaptation dû à la conjoncture économique, les coûts des matériaux, et surtout les calages préparatoires. N’oublions pas qu’on est dans un site contraint. Et on a essayé de caler aussi le démarrage du chantier compte-tenu de l’activité commerciale de cette fin d’année.
Monsieur Vogel : Très bien. Alors, ensuite, je remonte dans le temps, relogement Brigitte. Oui, oui, ça viendra après. Relogement et après on viendra au centre social.
Madame Tixier : Oui, merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas me lancer dans les détails du relogement parce qu’en fait c’est assez complexe. Mais juste pour répondre à notre collègue, les relogements dans le cadre de l’ANRU sont excessivement verrouillés dans les règlements qu’il faut respecter. Il y a en effet une charte du logement mais il n’y a pas que ça. Nous étions encore ce matin en COPIL de l’ANRU avec les responsables de l’ANRU, les bailleurs divers et variés, et ça répond à des normes très strictes. On ne peut pas se permettre, comme vous dites, avec violence, de proposer des logements aux gens. C’est du cas par cas. Il y a eu une enquête spéciale, déjà, pour commencer, puisqu’elle doit se faire, en fin de compte, ; pour vérifier la structure familiale des locataires. ; c’est à dire qu’ils peuvent être à plusieurs personnes – un couple avec des enfants, une femme seule, un monsieur seul, bref – la nature de la famille est déjà bien précisée et bien repérée. A la suite de cela, évidemment, leurs impératifs : peut-être que certains aussi peuvent avoir envie de se rapprocher d’un travail qui n’est pas forcément situé à proximité pour l’instant ; peut-être certains qui sont retraités ont en effet quelques difficultés par rapport à leur état général de santé. Là aussi il est fait mention bien évidemment des difficultés, et bien sûr nous ne sommes pas des bourreaux, ni les bailleurs ni nous-mêmes, et on prend en compte, et justement à telle enseigne que certains relogements vont être l’objet d’attention particulière s’agissant des personnes âgées puisque des constructions spécifiques ont été ou vont être faites, et les choses sont en train de se mettre en place avec, par exemple, des salles de bains adaptées, des cuisines adaptées, pour des personnes ayant des difficultés de déplacement. On ne va pas, en effet, leur proposer des deuxièmes ou des troisièmes étages sans ascenseur. Je rappellerai qu’actuellement, si on parle de Chateaubriand par exemple, vous n’êtes pas sans ignorer que certains habitants, vieillissants, sont logés au septième, au sixième, et que, en effet, quelques difficultés du bailleur font que l’ascenseur ne fonctionne pas. Si nous, Ville, on laisse les habitants dans cette situation, je pense que vous pourriez en effet nous en vouloir beaucoup. Je crois que là, sur l’ANRU, les choses sont très normées et le contrôle de l’Etat est permanent via la DDT, via l’ANRU lui-même, et là on ne peut pas imaginer que les choses ne soient pas faites dans l’ordre. Qu’elles aient pris du retard, je suis d’accord avec vous, c’est vrai. Il y a eu du retard. Et nous avons des contraintes pour pouvoir faire que ce relogement qui est une responsabilité, et j’allais dire une relation humaine avant tout – avant de parler de quoi que ce soit d’autre, on parle de l’homme et de la femme que l’on a en face de soi – et là, je salue le travail de la GUSP en effet comme le disait Monsieur le Maire, parce que c’est un travail de proximité qui est fait conjointement entre le bailleur et les services de la Ville. Donc sur le principe, certes il y a du retard mais le travail sera fait consciencieusement, point par point, et en respectant la nature des besoins des locataires. Je vous invite d’ailleurs à venir demain soir au cinéma, aux 36
Variétés, puisque ça fait un très bon lien avec mon collègue, et donc y sera présenté le film, le premier volet si je puis dire d’une trilogie ou plus d’ailleurs, d’un film qui est destiné à la mémoire et aux témoignages des habitants. 19h00 je crois.
Monsieur Vogel : Centres sociaux, politique sociale, Aude.
Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Je suis ravie que vous souligniez l’importance et le travail que font les centres sociaux. Nous avons quatre structures sur la ville qui se démènent pour proposer des activités pour tous les âges et pour créer le vivre ensemble, pour en tout cas aider à ce qu’il y ait un meilleur vivre ensemble et un meilleur faire ensemble. Comme vous l’avez souligné effectivement, nous avons le dispositif classe qui permet à plus de 100 enfants sur la ville de bénéficier de l’aide scolaire. C’est réparti : 25 à peu près par centre social, et c’est un dispositif qui les aide énormément, on est d’accord là-dessus. Je voulais juste revenir également en ce qui concerne le soutien scolaire et aider les enfants dans leur plein épanouissement, on peut aussi noter tous les ateliers parentalité, les ateliers ASL – les Ateliers Socio Linguistiques qui permettent aux primo arrivants d’accéder à la langue française et d’accéder à toute une connaissance du tissu local pour pouvoir après, par exemple puisqu’on parle de l’école, interagir avec la directrice de l’établissement, savoir comment est-ce que le système scolaire fonctionne en France. C’est cette idée de réussite scolaire qui est mise en avant, entre autres choses, dans les centres sociaux. Je rebondis également sur l’offre culturelle que l’on peut retrouver sur Melun : encore une fois, les centres sociaux sont les vecteurs de ces choses-là. On a parlé du partenariat avec le Château de Fontainebleau, c’est quelque chose qui avait commencé notamment dans les centres sociaux. On a parlé aussi – on n’en a pas encore parlé mais il y a un partenariat qui est créé avec le théâtre Sénart qui a commencé avec La Boussole notamment. Et le lien est là aussi : La Boussole, c’est un établissement particulier puisque c’est un centre social qui a fusionné avec le service culturel de la Ville et qui propose tout un tas d’activités culturelles. Mais c’est aussi le cas, dans un autre registre, dans les trois autres centres sociaux. Si on regarde le planning des vacances d’été par exemple, en ce moment vous avez les baraques à rêves sur la place Saint François ; vous avez la Balade Fantastique. Je pense que vous allez trouver les programmes sur internet, ou en tout cas sur les réseaux. Donc là, ce sont de actions hors les murs qui sont organisées par le centre social. On a un partenariat avec des associations locales, avec certains bailleurs. Il y a des ateliers créatifs, il y a de la musique, il y a de la danse en plein air. Il y a des espaces jeux aussi. Il y a des histoires à se raconter. On parle aussi de visite de châteaux. On parle de fresque, encore une fois. On parle de peinture, de sortie cinéma, de visite du musée de la faïence de Rubelles, du musée de Melun. Donc je pense qu’il y a quand même un travail qui est fait pour cette culture hors les murs et qu’un maximum de personnes puissent en bénéficier.
Monsieur Vogel : Donc, on passe au quotient familial, aux cantines, c’est revenu, Kadir.
Monsieur Mebarek : En fait, j’avais répondu tout à l’heure donc je pense que je ne vais pas développer. Moi, je souhaite simplement souligner un élément un peu cocasse, je trouve, qui illustre parfaitement le tiraillement au sein de votre groupe d’Opposition. Le tiraillement entre finalement les tenants d’une politique de gratuité, ou en tout cas, de tarifs très bas, exprimée par Madame Bénédicte Monville, et les tenants finalement d’une préservation des couches de population de classe moyenne dont on estime que finalement, 5 euros c’est trop cher pour elle et je suis d’accord avec vous Madame. 5 euros, c’est trop cher pour ces familles. Et je vous assure que la mise en place du quotient familial aggravera la situation de ces classes moyennes. Donc je pense que c’est assez cocasse de constater ce tiraillement entre les deux 37
bancs de votre Opposition.
Monsieur Vogel : Bien. Ensuite, les filières mises en place par le CNAM, Baytir.
Monsieur Thiaw : Oui, merci Monsieur le Maire. Il a été posé la question de savoir si le CNAM, s’il y a eu des études préalables à l’installation du CNAM à Melun. Il faut savoir que le CNAM est arrivé à Melun parce que la CAMVS et la Ville de Melun ont répondu à un appel à manifestation d’intérêt. Cet appel à manifestation d’intérêt a été retenu par le CNAM, et les formations qui sont proposées, c’est des ressources humaines, de la comptabilité, de la gestion, du commerce et de l’accompagnement social. Ces formations ne sont pas figées, elles sont appelées à évoluer dans le temps en fonction de la demande qui se présente sur le territoire.
Monsieur Vogel : Très bien. Ensuite, la démocratisation. On finira par l’éducation parce qu’il y a eu plein de questions. Henri est prêt, il est dans les starting blocks, parce que tout le monde en a parlé pratiquement, donc il finira. Sur la démocratisation, un moment, Monsieur Saint-Martin, vous avez parlé qu’on a gagné ric-rac. On a gagné à 51 % au deuxième tour, mais je vous l’accorde, tout le monde n’est pas venu voter. Mais je crois que le problème est très général, ce n’est pas que à Melun, mais ça concerne tout le pays. Je pense que les causes en sont très profondes. Il y a une méfiance à l’égard du système de représentation, donc je crois que ça nous dépasse largement et je pense que le seul moteur pour remédier à ça, c’est des réformes profondes structurelles, qui permettent de recréer un intérêt pour la chose publique qui est en train de disparaître, surtout dans les jeunes générations, ce qui est très inquiétant. Bon, ça dépasse un peu les compétences du Maire de Melun, mais pour ce qui est du Maire de Melun, vous avez posé deux questions. Vous avez dit deux choses mystérieuses. L’une, c’était le budget participatif, peut-être que tu peux en dire juste un mot d’information. Et puis la deuxième, c’était les comités de quartier. Comme Guillaume a présidé le comité de quartier sud, et je l’ai vu, il va vous rassurer sur ce qui se passe dans ces endroits mystérieux.
Monsieur Mebarek : Effectivement, tout à l’heure tu l’as évoqué. Le budget participatif, on reconnaît que ça a pris un peu de temps à se mettre en route, on ne va pas refaire l’histoire de début de mandat. La mise en place de ce budget va de pair avec une instance, un outil qui va être mis en place qu’est la Maison du Citoyen et on considère que mettre en place cette Maison du Citoyen, mettre en place également un règlement qui vous sera présenté à la rentrée prochaine, sont les bases par lesquelles ce budget participatif pourra se concrétiser. Il ne s’agit pas de lancer un budget participatif sans avoir les outils pour en concrétiser la démarche.
Monsieur Vogel : Ok. Guillaume, vas-y.
Monsieur Dezert : Oui, rapidement sur les comités de quartier. Moi, ce que j’ai à dire, pour avoir été président, c’est que c’est un formidable outil de participation citoyenne où justement l’information peut monter / descendre entre la Mairie et les habitants. Les citoyens sont aussi force de proposition comme on l’a été justement, vous le citiez Monsieur le Maire, avec l’aménagement de la place Auvert. Mais pas que. Notamment, il y a eu toutes les boîtes à lire qu’on a initiées, nous, comité de quartier Melun sud, et qui ont fleuri maintenant dans toute…
Monsieur Vogel : Tout Melun.
Monsieur Dezert : Dans tous les quartiers de Melun. Voilà. Très rapidement, c’est un très bel 38
outil nécessaire à la vie démocratique de la Ville.
Monsieur Vogel : Bien. Michel, tu voulais ajouter quelque chose sur l’accessibilité que tu n’avais pas eu le temps de dire tout à l’heure. C’est par rapport à ce qui s’est dit dans le débat précédent, dans la séquence précédente. Et puis après, je donne la parole à Henri.
Monsieur Robert : Oui. Sur l’accessibilité de la gare des travaux sont en cours actuellement – ça relève de la SNCF – des travaux pour les personnes malvoyantes, déficientes auditif etc. : des bandes de guidage, des reprises d’escalier. Le stationnement des PMR a été repeint, Monsieur le Maire en a fait état lors d’un précédent Conseil Municipal. Le reste fera bien sûr partie des travaux d’aménagement de la gare entre 2024 et 2028. Et en attendant, le Maire et moi-même auprès de la SNCF faisons le « forcing » avec Ile-de-France Mobilités pour que Ile-de-France Mobilités puisse aller chercher les personnes en situation de handicap chez elles pour les emmener à la gare la plus proche en attendant ce chantier. Et puis sur le stationnement, deux mots. Ont été évoqués le parking de la gare et du Mail Gaillardon. Le stationnement, il vaut mieux le mettre en ouvrage qu’en surface, parce que si on veut une ville apaisée, résiliente, te plus durable, ce ne sont pas des trottoirs encombrés qu’il nous faut. Il faut que les trottoirs et les espaces soient libérés pour les piétons et les vélos.
Monsieur Vogel : Exactement. Ok. Henri, à toi.
Monsieur Mellier : Bien. Alors, écoutez. Ce qu’il y a de bien sur l’école, c’est qu’elle rassemble beaucoup. Et en fait, ce que nous défendons tous, vous comme nous, c’est l’école de la République. Donc il n’y a pas de souci là-dessus. En ce qui concerne juste un point sur les travaux. Oui, Madame Monville, il y a les grands travaux. On construit des écoles parce qu’il y a plus d’enfants, et c’est le premier devoir d’une ville quelle qu’elle soit, quelle que soit sa localisation, qu’elle soit de droite, de gauche, de tout ce que vous voulez, elle doit d’abord accueillir tous les enfants qui sont sur son territoire, et dans de bonnes conditions. C’est pour ça que nous faisons de nouvelles écoles. Denis Mukwege est un exemple ; c’est une école nouvelle génération. Decourbe, c’est une grosse rénovation. Quant au reste, nous avons un programme de travaux. J’ai du mal à attendre que certaines écoles, ça fait 10 ans qu’elles attendent des travaux. Je crois qu’on fait des travaux dans toutes les écoles chaque année. Alors, il y a peut-être des gros travaux et je vois à quoi fait allusion Madame Prim : c’est la rénovation thermique de ces écoles, notamment Pasteur. Oui, ça viendra. Tout ça fait partie d’un plan qui est lourd à porter mais qui est bien dans nos têtes et on le fera progressivement comme on a fait. On s’est attaqué d’abord à des situations comme les toilettes. Il reste encore deux ou trois cas de toilettes à régler, mais on les a quasiment tous réglés dans les écoles de Melun. Et Dieu sait si ce n’était pas facile au début du premier mandat où j’étais l conseiller délégué à l’éducation. Donc on prend souci de tout ça, et de donner de bonnes conditions de travail à la fois aux enseignants et puis bien sûr aux enfants. Moi, je voulais simplement revenir par contre un moment sur ce que Bénédicte Monville a dit en disant qu’il y avait des inégalités criantes effectivement en matière scolaire. Moi, je ne suis pas du tout d’accord avec ça. On essaye de corriger tout ça. Et les moyens qu’on met en place, nous, la Ville, sont complémentaires de ceux de l’Education Nationale. Un mot sur les ouvertures et fermetures de classe. C’est vrai qu’actuellement le CTSD du 22 juin a acté d’un certain nombre de fermetures – une dizaine sur Melun – et puis également une douzaine d’ouvertures. Parce qu’il y a quand même 10 classes qui vont ouvrir à Denis Mukwege. 10 classes. On a actuellement 264 élèves d’inscrits, et on risque d’en avoir un peu plus compte-tenu de la population qui arrive. Donc tout ça, il y a des vases communicants, mais il ne faut pas s’inquiéter sur le sujet. Deuxièmement, et puis on soutient effectivement les 39
démarches à la fois qui demandent de réviser certaines choses. En tout cas, il y aura un comptage à la rentrée. On l’a obtenu pour toutes les écoles, pour vérifier qu’il n’y a pas eu des erreurs notamment sur les moyennes. Deuxièmement, sur le plan éducatif, nous, on a notre objectif : c’est de soutenir tout ce qui est péri éducatif et tout le soutien aux projets d’école. Les projets d’école, ce n’est pas notre domaine et moi je fais confiance aux enseignants. Mais vous le savez, on a développé ça. On a mis des crédits nouveaux pour soutenir les projets d’école en matière du lien renforcement école – culture, renforcement école – nature. On a actuellement dix écoles qui sont en école E3D – école développement durable – et à la fin du mandat, la totalité des écoles seront en E3D. C’est très important tout ce qui se passe dans les écoles. Sur le plan culture également. Après deux ans de pandémie, on a remis en place tous les bus culturels, on a mis en place j’allais dire tout ce qui pouvait permettre aux enfants de sortir enfin, ce qu’ils n’avaient pas fait depuis deux ans. On a dépensé plus de 35 000 euros pour tous les bus pour leur permettre d’aller, avec tous leurs enseignants, avec des familles des fois, pour aller ailleurs que de rester dans Melun. Et puis, il y a toute la politique. Les ATSEM, Madame, on en crée encore 3 postes cette année. On en avait 58 en 2019, on va en avoir 63 cette année. On fait les efforts qu’il faut effectivement pour accompagner, et on est parmi les villes, je pense, qui avons le plus d’ATSEM. Enfin, il y a tous les éducateurs sportifs qui sont dans nos écoles, qui font faire du sport aux enfants. Ca c’est très important. Donc je pense que non. On essaye de faire en sorte que tous les enfants de Melun, quel que soit leur quartier, aient accès au sport, à la culture, à la citoyenneté aussi par la participation des enfants à toutes les cérémonies patriotiques. En tout cas, à Melun, l’école n’est pas oubliée, je peux vous le dire.
Monsieur Mebarek : Bravo. Bravo.
Monsieur Vogel : Vous avez encore 30 secondes, Madame Monville, allez-y. 20 secondes. C’est bon.
Madame Monville : Donc juste répondre sur la question du quotient familial. En fait, vous savez très bien que nous, ce qu’on vous avait proposé, c’est d’élargir la grille de manière à ne pas peser sur les classes moyennes mais au contraire à aller vers les gens qui gagnent beaucoup plus d’argent. CE que vous n’avez pas fait. Vous avez fait peser l’effort sur les classes moyennes. Donc la division entre classes populaires et classes moyennes, c’est vous qui la construisez. Mais nous, nous défendons l’ensemble des Melunaises et des Melunais quels que soient leurs revenus et leurs conditions d’existence, et nous voulons que cette ville soit solidaire et fraternelle.
Monsieur Vogel : Voilà. Parfait. On a tenu dans les temps. Je voudrais remercier le groupe d’Opposition Bien Vivre A Melun de sa participation démocratique. Les échanges ont été très normalisés, parfaits. On a pu se répondre. On a aussi pu mieux comprendre les positions des uns et des autres. Je voudrais aussi remercier mon groupe. Dans ce type de débat, non seulement on peut dire des choses aux autres, mais on s’unit soi-même et la répartition, je voudrais vous remercier pour avoir bien respecté l’ordre des questions et des temps de parole. Je trouve qu’on ne s’est pas si mal débrouillés pour une première. Vous aussi. Donc on ne peut que se féliciter. Et donc on va reprendre la suite du Conseil. Délibération 5… Ah, il faut que je prenne acte que la délibération ait eu lieu. Le débat a eu lieu. Oui, le débat a eu lieu. La délibération, on l’a votée. Ok. Donc on prend acte. Délibération 5, Kadir. 40
Le Conseil Municipal :
DECIDE que le débat portant sur la politique générale de la commune est tenu au début de la séance du Conseil au cours duquel il a lieu.
DECIDE que ce débat d’une durée maximale d’une heure quarante minutes (100 minutes) porte uniquement sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la Commune sans qu’il soit nécessaire que des thématiques soient préalablement fixées ;
DECIDE que la répartition du temps de parole, proportionnelle au nombre d’élus composant les trois groupes politiques du Conseil municipal, est fixée comme suit :
Melun pour Vous : cinquante minutes (50)
Bien vivre à Melun : trente minutes (30)
Réinventons Melun : vingt minutes (20) ;
PRECISE que le déroulement du débat de politique va s’articuler, dans le strict respect du temps imparti à chaque groupe, autour des séquences suivantes :
1- Prise de parole par le groupe majoritaire
2- Prise de parole des deux groupes de l’opposition (Bien Vivre à Melun, puis Réinventons Melun)
3- Réponse de la majorité
4- Répliques des deux groupes de l’opposition
5- Propos conclusifs du Maire.
PREND ACTE que le débat sur la politique générale de la Ville de Melun a été tenu dans le respect des modalités ainsi fixées.
5 - VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Monsieur Mebarek : Alors, on l’a évoquée brièvement tout à l’heure. Il s’agit d’une Décision Modificative, qui est en particulier la conséquence de la très, très forte inflation des fluides que l’on constate depuis le début d’année. Donc, au global, en section de fonctionnement, ça s’équilibre à 330 000 euros. Mais on ajoute un nombre très, très important de dépenses sur les charges à caractère général en particulier puisque, par rapport au Budget Primitif, 1 784 000 euros de plus sont proposés dans le cadre de cette Décision Modificative. Le plus gros de ce 1.7 million, on l’a évoqué tout à l’heure, c’est les fluides. Quasiment 1.2 million d’euros de plus sur les fluides – le gaz, le chauffage urbain, l’électricité, les carburants. Je ne vous expose pas les raisons de cette augmentation, vous les connaissez tous. Mais, simplement pour préciser quelques chiffres, nous avions déjà, lors du Vote du Budget Primitif, tenu compte d’une évolution que l’on savait austère sur ces postes de dépenses. Et par exemple, sur les dépenses de gaz, nous avions déjà prévu une augmentation de 20 % par rapport à ce qui 41
avait été consomme l’année d’avant. Et ce n’est pas 20 %, finalement, qu’il aurait fallu ajouter mais quasiment 103 %, puisque sur les dépenses de gaz, il est nécessaire de prévoir 800 000 euros de plus. Donc on double le montant crédité. Et simplement pour vous indiquer l’impact de la hausse du gaz : en 2021, le MWh était à 77 euros ; en 2022, il est à 165 euros. Fatalement, on retrouve cet impact sur nos dépenses. Donc 800 000 euros de plus sur le gaz. Sur le chauffage urbain, c’est un petit peu moins de 200 000 euros qui ont été ajoutés. Et là, pour le coup, on profite, et on l’a évoqué lors du débat tout à l’heure, des décisions qui ont été prises déjà par le passé par la Municipalité. Certes, on ne peut pas tout faire. Il y a un coût et ça se fait de manière progressive. C’est le raccordement au chauffage géothermique qui est présent dans la ville depuis 40 ans. C’est 13 bâtiments qui sont, aujourd’hui, raccordés ; 3 de plus à très brève échéance – on parle de l’Ecoquartier. Donc, si nous n’avions pas eu ces raccordements au chauffage urbain de géothermie, c’est bien plus que 180 000 euros qu’il aurait fallu ajouter à notre DM. Le carburant, également. 100 000 euros de plus de carburant, là encore, du fait de l’augmentation du gasoil qui est utilisé pour nos véhicules techniques en particulier. La fourniture d’électricité, 90 000 euros de plus. Voilà. L’ensemble de ces quatre postes s’élève à 1 200 000 euros qui est la part la plus importante des dépenses à caractère général que l’on propose d’augmenter ce soir. Par ailleurs, nous ajustons des crédits sur un certain nombre d’autres volets, en particulier en matière de transport scolaire où nous devons pour deux raisons ajuster les crédits. D’une part, par rapport à ce qui a effectivement été consommé, et on a besoin en réalité, compte tenu des rotations sur les cantines, les équipements sportifs, nous avons besoin d’inscrire plus de crédits. Mais aussi parce que des prestations qui avaient été effectuées en 2021 ne nous ont été facturées que très tardivement en 2022 ; il est donc nécessaire d’inscrire ces crédits. Nous ajoutons par ailleurs, et là ça n’a rien à voir avec l’investissement puisqu’en investissement, on parle de sommes de plusieurs millions d’euros, nous ajoutons des crédits de fonctionnement en entretien de voirie et en maintenance de notre éclairage public, donc 220 000 euros sur ces deux postes. Je n’expose pas, vous avez par ailleurs pour l’ensemble des autres postes, 160 000 euros, un certain nombre de crédits proposés ce soir. Simplement peut-être une opération que nous remettons en place, elle existait dans la Ville il y a plusieurs années et on l’a réintroduit, c’est le dispositif Peignons Sympa, dont Gilles pourra éventuellement parler si vous avez des questions. C’est un dispositif qui permet d’embaucher des jeunes durant l’été, en job d’été, et qui nous permet par la même occasion de faire des menus travaux de peinture. Donc tout le monde est content, tout le monde y gagne. Et donc, on inscrit ici des dépenses en dépenses à caractère général pour acheter des équipements. Les centres sociaux évoqués tout à l’heure, compte tenu d’un certain nombre de projets qui ont été financés par la CAF en particulier, qu’il s’agisse de La Boussole ou des autres centres sociaux, nous inscrivons 15 120 euros de plus. Voilà pour l’essentiel de nos dépenses. Compte tenu de ces dépenses importantes supplémentaires, on propose de les financer par une réduction du virement à la section investissement. Vous savez que l’épargne qui est générée, elle provient en particulier du virement qui est effectué de la section de fonctionnement vers la section investissement, ça nous permet d’investir en limitant le recours à l’emprunt. Et là donc, nous réduisons le virement d’1 500 000 euros, ce qui nous permet de financer les dépenses que j’évoque à l’instant, étant précisé que malgré cette réduction du virement, on reste très largement au-dessus des moyennes qui ont été observées les années précédentes puisqu’on reste quand même à un virement de 4 millions d’euros, alors qu’il a été de 3.2 millions en 2021. Face à ces dépenses, nos recettes évoluent globalement de 330 000 euros supplémentaires. Il s’agit d’un ajustement en particulier sur nos produits de service, mais aussi et surtout sur notre fiscalité et nos dotations qui ont été certaines en plus, d’autres en moins. Par exemple, la 42
fiscalité directe, par rapport aux estimations, nous avons 239 000 euros de moins par rapport à ce qui avait été estimé sur une enveloppe globale à 31.7 millions. Donc était à très peu de choses près dans notre estimation. Donc, 239 000 euros de moins, mais qui sont compensés par d’autres recettes supplémentaires, notamment les compensations d’exonération de taxe foncière versées par l’Etat. Voilà. On a par ailleurs des ajustements en plus et en moins, notamment sur les différentes notifications de nos partenaires, je ne les détaille pas, vous les avez dans la note. En ce qui concerne l’investissement, il vous est proposé principalement d’ajuster les Crédits de Paiement par rapport au cadencement des opérations. On vous les a détaillés dans la note de présentation qui est vraiment très précise avec, pour chaque opération, les modifications de Crédits de Paiement qui sont proposées. Et nous proposons, dans le cadre de cette Décision Modificative, d’augmenter des Autorisations de Programme pour un total d’1 308 000 euros. C’est en particulier la résultante de marchés qui sont revenus inflationnistes puisque, par rapport à ce qui avait été estimé au Budget Primitif, l’inflation a eu pour effet très, très considérablement de renchérir les marchés. Et donc, sur un certain nombre d’opérations – le Maire en parlait tout à l’heure – Action Cœur de Ville, avec une piétonisation partielle de l’île Saint Etienne, nous devons ajouter 471 000 euros de plus. La réfection de l’Hôtel de Ville, 400 000 euros de plus. L’Ecoquartier, l’école et la crèche, 300 000 euros de plus. Et par ailleurs, nous ajoutons une opération supplémentaire pour laquelle des crédits supplémentaires sont proposés : les travaux de l’école Jean Bonis. Voilà pour l’essentiel des ajustements des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Et, par ailleurs, puisque vous constaterez qu’en section d’investissement la Décision Modificative est assez lourde puisque c’est + 7 300 000 euros, mais en réalité ces montants s’expliquent tout simplement par des mouvements d’ordre qui sont tout à fait neutres budgétairement. Il s’agit de réinscrire, dans des bonnes cases comptables, des opérations en particulier liées à l’Ecoquartier puisque nous allons récupérer des rétrocessions de foncier dans le cadre de la concession d’aménagement. Donc, ces actifs que nous allons récupérer, nous allons les intégrer dans notre comptabilité et ça suppose des mouvements d’ordre. Et on a d’autres raisons. Nous avons des avances qui ont été faites à l’aménageur dans le cadre de travaux qui ont été réalisés, donc avec des participations de la Ville, et ces avances sortent d’une comptabilisation d’avance pour être traitées en travaux et mobilisation. Donc voilà, c’est très technique. Mais tout ça pour dire que 7 millions d’inscription en investissement – 7.3 millions – l’essentiel sont concernés par des mouvements d’ordre qui sont neutres budgétairement. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville.
Madame Monville : Alors, j’ai déjà dit tout à l’heure une partie des choses que nous voulions dire sur cette Décision Modificative. Je vais me permettre moi aussi de remercier les membres de mon groupe pour l’exercice auquel nous nous sommes livrés tout à l’heure puisque nous avons, je crois, tous assumés de mener cet exercice ensemble, de mener le débat ensemble, de la manière la plus satisfaisante possible pour les gens qui nous écoutent et pour nous tous, savoir exactement quelles sont nos positions sur la vision, et la vision que nous avons de la Ville de Melun et de la politique qu’il faudrait, ou que vous y menez en l’occurrence. Alors, sur l’augmentation des charges à caractère général, j’ai dit tout à l’heure qu’il y avait 1.8 million d’augmentation de charges à caractère général et vous avez dit, Monsieur Mebarek, dans votre présentation, que ça concernait essentiellement les fluides. Je voudrais juste préciser que les fluides en question sont des fluides fossiles, c'est-à-dire des hydrocarbures. Or ça fait maintenant des années que nous, les écologistes, nous nous battons pour dire qu’il faut diminuer notre dépendance aux hydrocarbures. D’une part, parce que nous devons baisser nos 43
émissions de gaz à effet de serre, et que donc nous devons nous orienter vers la neutralité carbone ; et cette neutralité carbone nous commande, commande à nos collectivités par exemple, de rénover l’ensemble de leur patrimoine communal, de telle façon à y installer, proposition que nous avons portée plusieurs fois dans le mandat précédent, des panneaux photovoltaïques, ou bien à y mener des travaux de rénovation de telle manière que ce ne soit plus des passoires énergétiques. Chose que vous n’avez pas faite, et que vous tardez encore trop à faire dans les écoles comme l’a rappelé tout à l’heure Madame Prim, mais nous y reviendrons. Sur l’augmentation de ces hydrocarbures, sur l’augmentation du prix de ces hydrocarbures, je voudrais quand même insister sur le fait que, certes, la conjoncture aujourd’hui est particulière avec la guerre en Ukraine, nous le savons tous, mais elle était en partie prévisible parce que dans un monde rendu instable par le capitalisme et par le fait que le capitalisme a toujours davantage besoin de prélever des ressources naturelles, et que la concurrence entre les états, et la concurrence entre les entreprises, est aujourd’hui très forte dans le monde pour avoir accès à ces matières premières, nous savions que le prix de ces hydrocarbures allait être appelé à augmenter de manière assez considérable. Par ailleurs, il n’est pas tout à fait exact de dire que l’augmentation du prix est liée uniquement à ces phénomènes structurels et à la fois conjoncturels. Il y a une part du prix des hydrocarbures qui augmente du fait de la spéculation qui est faite dessus. Et d’ailleurs, il y a trois députés de La France Insoumise qui viennent de demander la mise en place d’une commission à l’Assemblée Nationale justement sur la spéculation, sur l’augmentation des prix qui est due à la spéculation et non pas à la situation exceptionnelle que nous vivons, ou à des effets structurels qui sont les effets malheureux du capitalisme libéral aujourd’hui. Pour revenir au fait que vous n’avez pas prévu et que vous avez manqué de vision malgré nos alertes répétées – je me souviens d’une discussion que nous avions eu ici il y a 4 ou 5 ans, Madame Wojeik était alors encore au Conseil Municipal et responsable des équipements, et sur les véhicules techniques dont vous avez parlé tout à l’heure. Nous avions voté une délibération pour acheter des véhicules techniques. Nous avions alerté sur le fait d’acheter des véhicules au gasoil à l’époque, et nous vous avions dit, avec Monsieur Bourquard, qu’il aurait été préférable déjà d’anticiper et d’investir peut-être dans des véhicules électriques ou des véhicules au GPL, en tout cas des véhicules qui se déplacent avec des carburants plus écologiques et moins soumis à l’augmentation des prix. Sur le transport scolaire aussi, à plusieurs reprises, nous vous avions dit qu’il fallait réfléchir au rapprochement des enfants et des lieux où ils déjeunent de façon à ne pas augmenter le prix du transport scolaire. Donc vous avez manqué de vision là-dessus. Et aujourd’hui, les 1.8 millions de fluides supplémentaires que nous allons payer sont liés aussi à ce manque d’anticipation et à ce manque de vision de la part de votre Municipalité. Pour le reste, sur les recettes – je suis la présentation que vous nous avez faite – pour le reste sur les recettes, vous dites que la fiscalité directe a diminué mais d’assez peu : elle a diminué de 239 000 euros, donc d’assez peu. Je voudrais quand même souligner que c’est un mouvement qui dure depuis un certain temps maintenant et qui est justement l’expression de l’appauvrissement de la Ville de Melun et que les réflexions que nous vous avons faites sur la nécessité qu’il y a à porter une politique sociale beaucoup plus offensive que celle que vous mettez en œuvre, de telle manière à soutenir la population de Melun, est confortée par ce résultat d’exercice aujourd’hui. Et puis, vous réduisez du coup la section d’investissement. Vous réduisez, non pas la section d’investissement pardon, mais vous réduisez le virement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Virement que nous critiquons chaque année en disant que nous avons besoin d’argent dans le fonctionnement justement pour soutenir au plus près notre population, et les Melunaises, et les Melunais. Donc nous sommes, de ce point de vue-là, plutôt satisfaits du fait que vous preniez dans la section d’investissement pour redonner, finalement, au fonctionnement, et aux Melunaises et aux Melunais. Enfin, sur l’augmentation des AP, des Autorisations de 44
Programme, qui sont donc liées à des marchés qui sont inflationnistes, évidemment là aussi un certain nombre de choses était prévisible et souvenez-vous que lors du Débat d’Orientations Budgétaires, je vous avais dit que dans la situation actuelle, et étant donnée l’incertitude devant l’inflation probable des marchés, il me semblait que vous aviez une politique d’investissement un peu hasardeuse et peut-être un peu ambitieuse. Et voilà que vous êtes obligés de décaler un certain nombre de programmes que vous vous étiez donnés, parmi lesquels, certains de ces programmes, le fait de les décaler pose un problème à mon sens ; d’autres, bon, sont moins importants. Il est heureux par contre que vous ayez réintroduit ou introduit les travaux à l’école Jean Bonis. Ca fait longtemps que les parents de l’école Jean Bonis se battent pour ça, et c’est très bien que vous ayez enfin financé les travaux nécessaires dans l’école Jean Bonis. Alors, sur les décalages, il y en a quelques-uns qui me posent quand même question : les travaux de réhabilitation et d’accessibilité du gymnase Les Récollets, qui sont décalés, je pense qu’aujourd’hui la Ville souffre d’un manque d’accessibilité de ses bâtiments publics, et que par exemple c’est une opération qui n’aurait pas méritée d’être décalée dans le temps encore une fois. Les travaux aussi sur les études à propos des travaux de dévoiement des réseaux sur le passage du T Zen. On voit que le T Zen, cet éternel serpent de mer qui semble ne jamais vouloir aboutir. Nous espérons, même si nous voudrions et que nous suggérons encore et encore et encore tant qu’il est encore temps, nous suggérons que le passage du T Zen soit changé, soit modifié, que le T Zen passe par la pénétrante, le boulevard Chamblain pour arriver jusqu’à la gare et qu’il ne passe pas par la rue Saint Aspais dont nous voudrions qu’elle soit piétonnisée parce que nous pensons que ces deux lobes de parties piétonnes de la ville devraient être rassemblées et que ça construirait un cœur de ville beaucoup plus agréable et beaucoup plus dynamique. Donc, nous espérons que le trajet du T Zen pourra être encore révisé. Cependant, nous continuons à soutenir l’idée qu’il faut un bus en site propre, que c’est absolument nécessaire, et donc nous voudrions bien voir ce projet avancer, même si c’est un projet cher et que nous aurions pu le faire moins cher. Il y a des travaux sur les rives de l’Almont, et ça va me permettre de parler d’une chose qui m’a été rapportée récemment : vous avez coupé des arbres sur le bord de l’Almont sans aucune justification ou légitimité, sans d’ailleurs avoir pris la peine de prévenir les riverains, et vous avez coupé ces arbres pour faire passer des engins de chantier dans le cadre de la réalisation de la Coulée Verte. Vous auriez pu, d’une part, consulter les riverains ; et d’autre part, là en l’occurrence, il n’y avait aucune raison. On a vraiment le sentiment que dès qu’un arbre gêne la moindre chose à Melun, allez hop, on coupe. Les arbres, finalement, ce n’est pas tellement nécessaire. Allez hop, on coupe l’arbre. Donc je profite simplement de ces crédits alloués aux rives de l’Almont pour vous signaler quand même cette mauvaise réalisation, disons. Et puis, sur le réaménagement du rond-point Saint Liesne, alors, on en parlera tout à l’heure, mais là, il y a une révision. On supprimerait – si je comprends bien ce qui est écrit, parce que ce n’est pas toujours facile de comprendre ce qui est écrit – une traversée piétonne qui aurait été prévue initialement. Qu’est-ce qu’il en est ? Parce qu’effectivement, ce rond-point, de saint Liesne, doit avoir une traversée piétonne. D’abord ce milieu ne sert absolument à rien et à personne alors que c’est un espace vert. Justement, c’est un espace vert donc on devrait pouvoir le traverser et y avoir un banc pour s’installer et discuter à l’ombre des arbres. Bon, bref. Là, en l’occurrence il est privé à la population. Et puis, vous ajoutez encore des crédits pour la vidéosurveillance. Ca quand même. Franchement. Il n’y en a pas suffisamment ? Vous nous avez dit tout à l’heure que nos avions combien maintenant ? 88 caméras de vidéosurveillance. 88 caméras de vidéosurveillance. Il faut savoir que ça coute très cher la vidéosurveillance : ce sont des centaines de millions d’euros de maintenance en plus de l’installation de la vidéosurveillance. Et une chose que je voudrais savoir qui concerne les entrepôts Vendrand. L’acquisition des entrepôts Vendrand et leur mise en sécurité bascule des Crédits de Paiement sur 2023. Or, il me semble que là aussi il est urgent, non seulement 45
d’acquérir ces entrepôts Vendrand pour les soustraire à une éventuelle spéculation immobilière supplémentaire. J’en profite pour dire que les travaux en face ont commencé et je le déplore. Cet endroit qui constituait et qui aurait pu constituer un lieu de verdure va être urbanisé comme tant d’autres dans la ville. Et la mise en sécurité de ces entrepôts me semble absolument nécessaire. Ca fait des années qu’on alerte sur le potentiel danger de cet espace. Or là, vous décalez à 2023 les Autorisations de Programme que vous aviez initialement prévues. Voilà.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : C’est classique, Madame Monville, à la moitié de l’année de réajuster les crédits. Ce ne sont pas des annulations d’opérations, je le dis toujours. Simplement, je veux revenir sur deux-trois points. Vous évoquiez tout à l’heure le fait que nous n’avions pas été visionnaires et aujourd’hui on assume le coût des fluides, et si nous étions passés en tout électrique on n’aurait pas eu de problème. En fait si puisque l’électricité a aussi beaucoup augmenté. L’électricité, elle est corrélée au prix du gaz. Quand le gaz augmente, l’électricité augmente. Donc de toute façon, en termes d’impact budgétaire, si l’ensemble de notre parc de véhicules était électrique, on aurait eu le même impact de surcoût. Après : l’anticipation sur les travaux, si, c’est le cas. Désormais, l’ensemble des travaux structurants qui sont faits sur nos équipements intègrent systématiquement la problématique de la transition énergétique, de la maîtrise de la consommation, et de ce point de vue-là, effectivement, avec vous, on rêverait de pouvoir tout faire d’un coup mais il faut être réaliste. Les choses doivent être faites de manière étalée dans le temps. Vous avez évoqué la fiscalité en disant que finalement c’était symptomatique de l’appauvrissement que vous constatiez de la Ville. En fait, je n’ai pas dit que nous avions moins de fiscalité. Nous avons d’ailleurs plus de fiscalité que l’année dernière, et même encore que l’année d’avant. La fiscalité, elle augmente non pas par la revalorisation décidée par le Parlement mais également par un élargissement de l’assiette. Donc, on a de nouveaux contribuables qui viennent s’installer dans notre ville et qui contribuent à l’attractivité, à la vie de notre ville. Donc oui, nous avons plus de fiscalité. La précision de cette DM simplement c’est de dire : « ce que nous avions estimé au BP est en réalité un peu moindre de 240 000 euros, versus les 31 millions d’euros que l’on perçoit ». Alors, oui certains travaux. Vous évoquez le gymnase des Récollets, les travaux d’accessibilité – c’est dommage, le DGST n’est pas là, peut-être que Gilles Ravaudet pourra répondre – mais oui, on a des contingences qui font que tout ne peut pas être fait d’un coup. On en est bien désolé, mais c’est la réalité des travaux qui est ainsi. Qu’est-ce que je peux dire ? Voilà, je n’ai pas d’autres points. Peut-être sur le sujet de Vendrand, je pense que Gilles, ou Guillaume peut-être, peut répondre.
Monsieur Vogel : Oui, Vendrand. Gilles ou Guillaume, l’un des deux.
Monsieur Ravaudet : Comme tu veux. On va faire la même réponse je pense. Alors Vendrand, c’est simple. L’argent pour acheter est provisionné. L’acquisition est retardée puisqu’on doit recevoir des diagnostics qui manquent concernant principalement la pollution. Tant qu’on n’a pas ces diagnostics-là, la Ville ne peut pas se porter acquéreur. Donc c’est juste un retard. Voilà.
Monsieur Vogel : Bien. Oui.
Monsieur Dezert : Pour compléter, Vendrand, la partie effectivement où est construit un bâtiment, il faut savoir que cette parcelle qui nous sera vendue par Vendrand, ce sera 46
l’emplacement de la Coulée Verte. Donc il y aura un passage qui sera aménagé sur cette zone-là qui permettra un développement économique et touristique. Ca, c’est aussi une des raisons pour laquelle il est important d’acheter Vendrand, pour avoir cette taxe touristique notamment, et le cadre de vie bien sûr.
Monsieur Vogel : Michel, sur les arbres à l’Almont. Pardon.
Monsieur Robert : Une précision effectivement sur la coupe d’arbres. Donc il s’agit de travaux portés non pas par la Ville mais par la CAMVS dans le cadre de l’aménagement de la Voie Verte Melun – Vaux le Vicomte – Saint Germain Laxis qui est en cours, avec comme objectif de fin de travaux 2023, et donc pour la pose de passerelle à cet endroit. Il y a effectivement eu reconnaissons-le, une lacune dans l’information vis-à-vis des riverains. Avec ma double casquette, mobilités actives Ville de Melun et intermodalités mobilités actives Agglo, je me suis rendu sur place auprès des riverains avec les services de l’Agglo et de la Ville. Pour la coupe des arbres, il y avait des analyses phytosanitaires qui montraient la dégradation de certains arbres. Tout va rentrer dans l’ordre dès l’instant où les services de la Ville et de l’Agglo se concertent ; c’est un terrain communal mais la mise en œuvre est du ressort de l’Agglo. Les propriétaires concernés, j’ai encore eu un mail avec eu ce matin, vont avoir satisfaction en la matière. Ensuite, sur le rond-point Saint Liesne, il n’y avait – enfin, à ma connaissance mais Gilles, qui est chargé des dossiers, pourra vérifier – il n’y a pas actuellement de traversée piétonne et il n’en était pas prévue dans le projet d’aménagement. Ensuite, là aussi je me suis rendu sur place au titre des aménagements cyclables qui permettront d’avoir une vraie piste cyclable sécurisée dont l’aménagement d’un carrefour qu’on appelle « à la hollandaise ». Et puis sur le T Zen, un mot. Malheureusement ou pas, le T Zen fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique signée en 2012 par la Préfète de l’époque et il n’est pas envisageable de modifier quoi que ce soit, sauf vraiment tout à fait à la marge, et de l’ordre de 0,01 %. Quand on a des discussions avec le Département, maître d’ouvrage, et IDFM, c’est très compliqué.
Monsieur Vogel : Sinon nous ne serions plus dans les délais, c’est-à-dire reprendre toute une procédure de déclaration d’utilité publique donc les crédits auraient disparu. C’est ça ou rien. D’ailleurs la Ville à l’époque avait intenté un recours contre le tracé, qu’elle a perdu. Voilà. Marie-Hélène et Marie-Liesse.
Madame Dupuy : Pour la vidéo pour l’Ecoquartier, c’est à la demande des habitants. Je ne vais pas arriver à vous convaincre en deux secondes, mais la vidéo à l’heure actuelle fait partie de la sécurité. On ne peut pas assumer la sécurité sans vidéo, et les habitant… il y en a déjà deux.
Monsieur Vogel : Marie-Liesse.
Madame Dupuy : Et en plus, avec l’école qui va démarrer en septembre, il nous a paru absolument indispensable. Vous savez bien que les policiers ne peuvent pas être partout tout le temps et que c’est un moyen fabuleux de pouvoir anticiper, prévenir, et réagir.
Monsieur Vogel : Marie-Hélène.
Madame Grange : Oui, alors moi, je vais me baser sur un relevé des indicateurs du développement durable pour les années 2019 - 2021. Madame Monville, tout à l’heure, vous nous avez accusé de souffrir de cécité écologique. Moi, j’ai tout un petit rapport en tout cas 47
qui est vraiment objectif, avec plein de critères environnementaux, et c’est là-dessus que je vais me baser pour vous répondre. Par exemple, concernant la baisse de la consommation de l’éclairage public, l’objectif c’est de diviser par 4 la consommation. Grâce aux leds, on a quand même économisé – vous allez me dire, c’est depuis 2015, mais – 513 000 kWh. Bon, on a quand même fait un petit effort. Ensuite, je rappelle qu’il y a une baisse d’intensité de la luminosité de 23 heures à 5 heures du matin ; que l’éclairage nocturne des bâtiments municipaux sauf dans le cas de manifestations c’est fait, en tout cas c’est pris en compte. Pour ce qui concerne la consommation en énergie de l’éclairage public, c’est pareil on a perdu, on a gagné plutôt, excusez-moi : on est passé de 3 190 000 à 2 677 000 kWh aussi pour ce qui est de l’éclairage public. Il y a quand même un petit effort. Vous allez me dire… Alors là, c’est peut-être de la cécité remarquez. Ca va peut-être nous mener à ça. Et puis les consommations de carburant aussi, en baisse entre 2010 et 2021 : - 43 % de carburant, en litres. Alors bien sûr, le prix du carburant étant plus cher, ça atténue un petit peu le gain qu’on aurait pu espérer en tout cas. Mais c’est quand même beaucoup, là aussi. Et on a quand même une flotte de 6 véhicules et engins électriques, on a des vélos électriques. On n’est quand même pas non plus à l’ouest, enfin, complètement décalés par rapport à la situation énergétique, on a quand même pris les devants. Et puis je voulais vous dire aussi, pour ce qui est du rond-point Saint Liesne, moi, j’ai proposé en effet qu’il y ait une traversée piétonne. Je l’ai proposé moi-même. Après, les services techniques ont jugé bon pour le moment de ne pas le faire. Mais ce sera fait de toute façon puisqu’il va y avoir un rétrécissement de la chaussée. Ce sera beaucoup plus facile. Et c’est un espace de biodiversité qu’il faut, en effet, mettre en valeur. Et les habitants en ont besoin aussi. C’est vraiment rafraichissant. Voilà. C’est tout.
Monsieur Vogel : Madame Prim, je crois que vous avez demandé la parole.
Madame Prim : Oui. Je voulais juste rebondir sur la résilience dans l’éclairage public. Moi, j’ai le malheur d’habiter devant l’église Saint Aspais. Et il y a des énormes spots qui l’éclairent de 8 heures du soir alors qu’il fait jour à 5h38 du matin, j’ai regardé. Pourquoi ? La ville, la nuit, n’est pas si animée que ça. Personne ne les voit à part les riverains qui ont obligés de s’acheter de nouveaux rideaux. Là, je ne vois pas la résilience dans ce genre de projet. Cette église, c’est bien de l’éclairer, mais ça pourrait être le weekend. Et pourquoi toute la nuit ? Et j’avais d’autres questions, mais sur d’autres sujets. Je vous laisse répondre.
Madame Grange : Je me suis basée aussi sur les indicateurs donnés par les services techniques, je ne suis pas allée repérer tous les espaces éclairés ou pas la nuit, mais vous avez raison. On s’est basé vraiment sur des chiffres. Par contre, les chiffres, ils existent. On peut les croire. Par contre il est possible qu’en effet il faille faire attention à tout ça. C’est vrai qu’on peut imaginer qu’à partir d’une certaine heure, la lumière, l’éclairage, on le coupe. Les projecteurs on les coupe et ça fera une grosse économie d’énergie. On va y réfléchir de toute façon, je pense que mon collègue…
Monsieur Vogel : Gilles.
Monsieur Ravaudet : Pour l’éclairage de l’église Saint Aspais, ça avait fait l’objet d’une délib lors de l’avant dernier Conseil Municipal. Là, je suis un peu surpris, parce que ça avait été décidé jusqu’à 1h du matin. Donc, je vais faire vérifier, parce que je traîne beaucoup dans Melun, mais passé 1h je suis au lit donc là je ne sais pas. Mais on va vérifier.
Monsieur Vogel : Là, il vient de mentir. Parfois, il ne dit pas la vérité. Bon, vous aviez d’autres questions, Madame Prim. 48
Madame Prim : Oui. Juste pour savoir donc les décalages pour la nouvelle école Decourbe à quoi ils correspondent, 011, et 021 aussi la réfection de Pasteur dont le projet n’est pas retenu, de quoi s’agissait-il ? Parce que ça reste nébuleux.
Monsieur Mellier : Pour l’école Decourbe, vous avez suivi le dossier, en tout cas vous y avez été associée à travers le concours. Le deuxième concours. On avait fait un premier concours avant les élections municipales. Tout ça, ça se passait bien, tout était bien programmé pour que cette école Decourbe soit rénovée dans ce mandat totalement en agrandissant l’école, en reconstruisant une maternelle et en construisant un restaurant scolaire. Et puis, dans les premiers débuts de ce mandat, nous nous sommes aperçus à la deuxième réunion avec le maître d’œuvre qu’il y avait un énorme problème, c’est-à-dire que dans son chiffrage qui avait été arrêté au concours, il avait tout simplement oublié d’inscrire les voiries d’accès à l’école. Il y en avait pour je ne sais plus combien, un certain dépassement. Alors, bien entendu, impossible de continuer comme ça et puis on a découvert d’autres choses derrière qui étaient du même acabit. Donc on a résilié le contrat, purement et simplement, sans indemnité sans rien du tout, il n’y a pas eu de souci. Mais à cause de tout ça, il a fallu relancer un concours, un concours européen. Il y a eu 60 je ne sais pas combien de dossiers, ça a été une belle opération. Et puis maintenant, on est dans le phasage si je puis dire : là, le maître d’œuvre est désigné, les études sont terminées. On sait qu’on aura, j’allais dire, la livraison de la maternelle et du restaurant scolaire pour l’année 2025, pour la rentrée 2025, et que par contre pour l’élémentaire, ça sera à la rentrée 2026 si tout va bien, ce qui nous oblige – et ça je ne l’ai pas dit tout à l’heure parce que le temps était restreint, mais les fermetures de classes qui ont eu lieu cette année sur le plateau etc., c’est vraiment temporaire parce que l’année prochaine on va les rouvrir quasiment, puisqu’on ne peut pas accueillir les enfants qui vont aller habiter, j’allais dire, sur Constance Pascal, sur j’allais dire route de Montereau etc. Donc on va faire l’opération qu’on a faite quand on a construit Denis Mukwege, organiser le transport scolaire pour transporter ces enfants pendant deux ans ou trois ans sur les écoles du plateau, c’est-à-dire Simone Veil, Françoise Dolto, etc. qui vont à nouveau se repeupler d’enfants en attendant que notre école Decourbe qui répond à tout ce quartier soit terminée. Voilà la raison. Quant à Pasteur, je ne sais pas ce que c’est. Ah, c’est le mur de soutènement. Si, si. C’est une très belle opération Pasteur puisque le mur de soutènement il est très beau, c’est un mur historique etc. C’est le mur de soutènement qui en fait est du côté de Jeanne d’Arc – vous ne le voyez pas – qui soutient notamment toute l’école Pasteur, la partie qu’on a rénovée, c’est-à-dire les anciennes douches municipales etc. Et en fait, le devis qui a été fait, l’opération coutait 30 000 euros de moins. C’est tout. Non retenu ? Si, les travaux sont finis. Alors, si c’est le mur de soutènement, les travaux sont terminés. Ah, ce n’est pas une dépense, c’est une recette. C’est la subvention DSIL qui n’a pas été retenue.
Monsieur Vogel : D’accord. C’est la subvention DSIL qui n’a pas été retenue. Giovanni, tu demandes la parole.
Monsieur Recchia : Merci Monsieur le Maire. C’était juste par rapport à ce que j’ai entendu tout à l’heure. C’était par rapport aux véhicules thermiques, l’augmentation du prix de l’essence. Le DGST malheureusement n’est pas là, je pense qu’il l’aurait dit mieux que nous. L’augmentation, il nous l’avait expliqué lors d’une réunion, qu’elle était liée au matériel spécifique des services techniques et non pas aux véhicules. Et concernant justement une remarque qui a été faite par l’Opposition, juste pour les informer, c’était que justement, le DGST, d’ici la fin de l’année, est en train de programmer de nous faire des propositions de véhicules où il nous avait dit lui-même qu’en fin de compte au-delà des véhicules électriques, 49
c’était de faire des recherches sur des véhicules hybrides.
Monsieur Vogel : Tout à fait.
Monsieur Recchia : Comme il y a toujours cette controverse sur l’électricité. Après derrière aussi, je peux comprendre ce que dit l’Opposition. Il ne faut pas oublier que ces véhicules sont utilisés pour des raisons bien précises, pour un besoin qu’on accorde à la population que la population nous demande. Si on veut demain supprimer ces choses, il faut revoir notre façon de vivre, et ça méritera une réflexion beaucoup plus large de nous tous réunis.
Monsieur Vogel : Ok, merci. C’est bon ? Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Moi, enfin. C’était pour ajouter par rapport à ce qu’a dit Madame Monville, qui est une préoccupation qui n’est pas nouvelle. On voit bien que l’histoire de l’anticipation des coûts des fluides, des coûts de l’énergie, là on est face à une étape une, mais ça ne va pas s’arrêter. Donc la question, c’est que, on voit bien qu’il y a une augmentation de la population de Melun, et on peut s’en réjouir, parce qu’on construit les logements, mais que derrière, il faut mettre en place les services publics et les infrastructures qui correspondent à ces nouveaux habitants. Et qu’on se retrouve face à des choix dans les années qui viennent, et c’est déjà le cas aujourd’hui, entre investir légitimement sur les nouvelles infrastructures ou rénover le bâti. Parce que je ne vois pas comment sur le moyen long terme ça peut tenir, à moins d’avoir une stratégie claire financière, y compris d’endettement, d’aller chercher massivement les aides publiques, les aides européennes pour rénover le bâti. Mais quand on voit le montant qu’on doit payer en plus, on se demande jusqu’où on va pouvoir faire les choix les plus éclairés possibles. Il y a des choix qui vont être quelque part un peu contraint. Si on prend l’augmentation sur les transports scolaires, on voit qu’on est à 224 000 euros de plus cette année. On entend Monsieur Mellier nous dire « on va voir sur les deux – trois années, on va mettre des transports en plus ». Donc ça veut dire, en plus, déjà si on restait sur ces augmentations-là, on est déjà sur un effet report des coûts du gasoil ou de l’essence. Mais derrière, ils ont des grosses difficultés de recrutement, le secteur du transport, ce qui va faire que pour réussir à attirer demain des chauffeurs de bus, les salaires devraient être – en tout cas c’est ce qui se discute du côté de la branche professionnelle – les employeurs vont devoir augmenter les salaires. Par conséquent, et c’est légitime, il va y avoir des augmentations des coûts qui ne seront pas à 224 000 euros. Combien faut-il d’augmentation pour arriver à financer une nouvelle cantine ? Parce que c’est ça les choix politiques. A un moment donné, comment est-ce qu’on fait puisqu’il va falloir essayer de tenir les tenants et les aboutissants, ça va être un petit peu compliqué pour la Ville, en tout cas ces choix-là qui n’ont pas été faits avant malgré des demandes ou des alertes qui ont pu être faites par les groupes d’Opposition de la gauche que vous avez en face. Je voulais revenir sur les questions de sécurité. On voit qu’il y a plein de caméras qui sont mises en place. Mais on voit aussi qu’on récupère de l’argent parce qu’il y a eu des mutations. Des mutations dans la police municipale, c’est-à-dire des gens qui ont été formés, dont la Municipalité a payé la formation, et qui du coup partent ailleurs. Et on récupère de l’argent. On sait aussi qu’il y a des postes qui ne sont toujours pas recrutés à la police municipale de Melun. On nous annonce de nouveaux recrutements. Donc c’est bien de mettre des caméras, pourquoi pas ? Après tout, c’est votre politique. Mais la question, c’est qu’il faut des gens pour pouvoir les regarder ces caméras. Donc, entre l’affichage et la mise en place, on voit à travers les chiffres que ce n’est pas aussi clair que ça, que ça fonctionne exactement comme vous avez l’air de le dire, et puis c’est… Et puis, une petite dernière chose. En fait, deux petites dernières choses. Si quelqu’un ici a un doliprane, ou un nurofen, parce que j’ai une énorme migraine ; ce serait très sympa, ça me 50
ferait très plaisir. Mais je voulais terminer sur les charges de personnel à plus de 3 000 euros où je vois qu’il y a une intervention d’une psychologue du travail qui vient. J’avais fait une intervention lors de la présentation des rapports annuels pour poser la question : est-ce qu’il y avait des risques psychosociaux ? Je n’ai pas eu de réponse. Est-ce que le fait que le CHSCT valide la présence d’un psychologue du travail pour 3 000 euros de plus vient bien expliquer qu’il y a des risques psychosociaux dans la Ville ?
Monsieur Vogel : Kadir.
Madame Dupuy : Je peux répondre ?
Monsieur Vogel : Pardon ?
Madame Dupuy : Je peux répondre ?
Monsieur Vogel : Oui, sur la sécurité, vas-y.
Madame Dupuy : Oui. Il est hors de question de privilégier les caméras pour ne pas, comment dirais-je, embaucher de policiers. Il est évident que rien ne remplace le terrain, et ça c’est vraiment la politique de la Mairie. Nous avons 40 postes. Il nous en manque 5, c’est vrai, mais nous n’arrêtons pas d’essayer de trouver des CV. Monsieur le Directeur a reçu 70 personnes il n’y a pas très longtemps encore, mais le problème, c’est le recrutement. Vous savez combien toutes les mairies cherchent à avoir des polices municipales. Par contre, on ne va pas rentrer dans le jeu du « je vais donner plus pour avoir ». Ca, c’est hors de question. Ils sont payés normalement. Chaque mairie, ou donne des heures supplémentaires, enfin a son système. Le système est installé ; il est hors de question de faire de l’enchère. Donc c’est vrai que ça prend un peu de temps, mais nous avons encore 5 postes et nous les remplirons. Et ça ne sera jamais au détriment… la vidéo ne sera jamais au détriment du terrain. Chacun a bien sa place et chacun a son travail. La vidéo et les hommes de terrain.
Monsieur Vogel : Kadir, pour conclure.
Monsieur Mebarek : Pour conclure. Madame Gillier, je vais vous faire une confidence : depuis 2014, nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement de 2 millions d’euros. Elles étaient de 16 millions en 2014, elles sont d’environ 14 aujourd’hui. On les a réduits, non pas en réduisant les services parce que la population a continué à augmenter – on a des écoles qui ont été livrées, des équipements sportifs qui ont été livrés – et malgré cela nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement. Ces dépenses ont été réduites par un effort collectif et par une, peut-être, meilleure mutualisation, un meilleur usage des deniers publics. Et donc, Madame Gillier, c’est bien faire preuve d’anticipation que d’avoir, il y a dix ans, anticipé et réalisé ces dépenses de fonctionnement, puisque c’est ces économies qui aujourd’hui nous permettent d’être dans une situation telle que nous pouvons financer nos investissements. Le Budget Primitif, on a un niveau d’investissement qui est très conséquent. On ne le remet pas en cause avec cette Décision Modificative : on ne réduit pas l’investissement parce qu’il faut rajouter 1.2 million de fluides. Le 1.2 million de fluides, on le finance avec la situation financière saine de la Ville, et je l’évoquais tout à l’heure. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle on a souhaité le mettre dans la note de présentation : l’autofinancement, le virement à la section d’investissement, il était à 5.5 millions. On l’avait voté au BP à 5.5 millions, donc très, très ambitieux. Très important comme virement. L’année d’avant, il était à 2 millions de moins. Et celle d’avant de manière équivalente. Tout ça pour dire que la situation financière 51
saine de la Ville nous permet très aisément – je pèse mes mots – d’assumer cette hausse des fluides sans dégrader nos capacités d’autofinancement et sans dégrader notre programme d’investissement. Alors oui, nous anticipons, Madame Monville. Madame Monville, pardon. Madame Gillier, autant pour moi. Nous avons tout à fait anticipé le lourd programme d’investissement auquel le mandat qui nous occupe nous amènera. Voilà.
Monsieur Vogel : Bien merci. Je propose… Ah pardon, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je vous remercie de me laisser la parole, je l’ai demandée depuis tout à l’heure. Je vous remercie. Je voulais revenir sur quelques petites lignes sur cette DM1, notamment une erreur matérielle, ce que je pense être une erreur matérielle : le projecteur numérique NUMEL, avec un ajustement du montant à + 5 600 euros. Si je ne me trompe pas, c’est plutôt le projecteur numérique LUMEN dont il est question, là. Mais je voudrais être sûr.
Monsieur Mebarek : Oui, oui, c’est une coquille.
Monsieur Guion : Oui. Donc je voudrais rappeler que le projecteur à l’origine – les projecteurs – devaient couter 155 000 euros si je me souviens bien. Le coût va être augmenté à 160 000 euros puisque c’est 5 600 euros de plus. Voilà, il fallait juste le préciser. Au niveau des études de travaux de dévoiement T Zen, on en a parlé tout à l’heure. Monsieur Robert a dit que la DUP de la Préfecture datait de 2012. Non elle date de 2014 exactement, 30 juillet 2014. Et c’est un projet qui date, lui, de 2009. Nous sommes en 2022. Nous avons atteint cette année le même délai de projet ou d’études avant mise en place du projet que le Viaduc de Millau. Voilà. Pour avoir une petite comparaison entre le T Zen – et le Viaduc de Millau – qui n’a pas avancé. Et donc vous décalez encore d’une année les études de dévoiement des réseaux, matérialisées par une dépense de 44 000 euros qui sera faite en 2023. Je vous rappelle Monsieur le Maire que vous êtes Maire de Melun depuis 2016, que la DUP a été mise en place en 2014, et que depuis 2016 vous promettez de revoir le plan de circulation pour s’adapter au T Zen, pour ne pas que le T Zen ne devienne un inconvénient pour Melun. Et depuis 2016 vous n’avez pas fait quoi que ce soit pour ce plan de circulation. Aujourd’hui, le Département, la Région vous l’a rappelé assez durement la dernière fois que vous ne faites pas grand-chose pour améliorer la circulation à Melun en prévision de ce T Zen. Et vous l’avez dit, vous ne pouvez pas faire quoi que ce soit puisque la DUP date de 2014 et que pour modifier le tracé, il faudrait refaire la DUP, ce qui implique deux ans, voire trois ans d’enquête publique, et en attendant vous avez procrastiné. Rien, rien, rien au niveau du plan de circulation. Maintenant vous êtes le bec dans l’eau et obligé de suivre, de faire le T Zen comme il est. Ca va devenir un pansement sur une jambe de bois, comme c’était prévu depuis 2016. Ce n’est pas faute d’avoir eu le temps de le faire, de le prévoir. 2016-2022. Voilà la précision pour le T Zen. Au sujet des entrepôts Vendrand, on en a parlé aussi. Mais je voudrais préciser que vous vouliez dépolluer avant de faire la Coulée Verte, très bien. Je voulais préciser que depuis 2019, le permis de construire pour l’immeuble collectif juste à côté – qui à l’origine était la même parcelle, vous me dites si je me trompe – 57 logements vont pousser là, juste à côté, sans qu’on se soit apparemment préoccupé de dépollution. Là, ça va beaucoup plus vite que ce qu’on fait. Au niveau du cinéma en centre-ville, on a un décalage de crédits en 2023 de -180 177 euros. Presque 200 000 qui se décalent, donc à mon avis les travaux qui se retardent un petit peu. Et je vois qu’en recettes, sur cette même opération, au niveau de la Région, vous avez prévu 517 000 euros de recettes de la Région. De subvention de la Région. Je voulais savoir : est-ce que vous avez bien eu cette notification d’attribution pour ces recettes ? Ou est-ce que vous mettez, encore une fois si j’ose dire, une anticipation dans le budget et dans la DM1 ? Et enfin, en conclusion, mais je vous laisserai 52
répondre bien sûr, il n’y a aucun problème, comme d’habitude, en Budget Primitif, vous dites que la situation financière est saine. Vous l’avez encore répété là. A chaque DM, on réduit l’épargne nette projetée pour la fin et le futur CA. Et on réduit comme d’habitude la situation de la Ville de Melun. Elle sera moins saine après les différentes DM. Ca ne va jamais dans l’autre sens. Bon, voilà. Je voulais le préciser.
Monsieur Vogel : Merci Monsieur Guion. Kadir.
Monsieur Mebarek : Sur la subvention de la Région, j’attends, la Directrice des Finances vérifie le point. Peut-être avez-vous des informations de Valérie Pécresse, auquel cas ce serait bien de nous le dire. Oui, écoutez, la situation financière, elle est saine, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, Monsieur Guion ? On se prend 120 % d’augmentation des fluides. 1.3 million. Et on le finance sans grever notre budget, donc oui, elle est saine. Et je vous assure que j’ai parlé avec des maires à l’Agglomération, des maires de l’Agglomération, qui ont le même sujet que nous puisqu’il est général le problème, et ces communes ne sont pas dans la même situation que nous. Sincèrement, avec le recul, de nous dire qu’on aurait dû ajouter 1.3 million en cours d’année sur des fluides, sans pouvoir le financer, ça m’aurait largement embêté. Mais là, c’est financé et en fin d’année, l’épargne nette elle ne sera pas encore obérée, sauf guerre mondiale. Je ne le souhaite pas, Monsieur Guion.
Monsieur Vogel : Oui Madame Durand. Ah vous voulez dire quelque chose par rapport à ça ?
Monsieur Guion : Oui par rapport à ça. Les informations au niveau de Valérie Pécresse, je veux dire que non je n’ai pas plus d’informations que vous. C’est vous qui devriez en avoir. Vous êtes, je crois, à l’Opposition au Conseil Régional, Monsieur le Maire. Et donc, vous devriez avoir plus d’informations que moi, qui ne suis pas du tout du parti…
Monsieur Vogel : Parce que vous croyez que Valérie Pécresse donne beaucoup d’informations à son Opposition ?
Monsieur Guion : …de Madame Pécresse.
Monsieur Vogel : Vous pensez que Madame Pécresse donne des informations à son Opposition ?
Monsieur Guion : Je ne sais pas. Si elle en donne autant que vous au Conseil Municipal, effectivement, elle ne doit pas en donner beaucoup.
Monsieur Vogel : Mais moi, je vais vous donner quelques informations par rapport à ce que vous avez dit. Le T Zen, il n’est absolument pas lié au plan de circulation. Vous avez l’air de dire que le T Zen est conditionné au plan de circulation. On fait un plan de circulation quand on sait que le T Zen est bien acté. Et je peux vous réconforter à ce sujet, le T Zen, il est bien acté. Il n’y a pas, contrairement à ce que Madame Pécresse a déclaré, d’autorisation à donner, ni par la Commune, ni par la Communauté d’Agglomération. Et les lignes de crédits affectées au T Zen, tant au niveau communal qu’au niveau intercommunal, ont été votées. Donc, nous n’attendons que le feu vert de Madame Pécresse. Donc si elle ne vous donne pas d’informations, demandez-lui où elle en est dans son projet.
Monsieur Guion : Vous feriez mieux de lui demander directement au Conseil Régional. 53
Monsieur Vogel : Je lui demanderai, vous pouvez compter sur moi.
Monsieur Guion : Parce que je n’ai pas plus d’infos que ça, mais ce que je constate, que ce soit la décision de la Région, ou la vôtre, vous allez faire le T Zen comme un pansement sur une jambe de bois puisque le plan de circulation ne sera pas modifié pour que le T Zen soit une opportunité.
Monsieur Vogel : Mais bien sûr qu’on modifiera le plan de circulation en fonction du T Zen. On n’est pas complètement idiot quand même. Bien sûr.
Monsieur Guion : Depuis 216 vous ne le faites pas, comment voulez-vous…
Monsieur Vogel : Mais on n’avait pas besoin de le faire puisque le T Zen n’était pas là. Donc ce n’est pas dans cet ordre-là. On fait le plan de circulation en fonction du tracé du T Zen. Et pour l’instant le T Zen était bloqué par Madame Pécresse ou par le Président du Département. Ca se débloque. Et je suis très heureux que ça se débloque. Et donc on va se retrouver, et on va se concerter sur le T Zen. Il passera là où il doit passer. On ne peut pas refaire une nouvelle DUP. Et donc on refera aussi le plan de circulation.
Monsieur Guion : Il n’a pas été modifié, le tracé, depuis 2014. Vous l’avez répété. Donc depuis 2014, vous aviez le temps de faire ce plan de circulation différent et vous ne le faites pas.
Monsieur Vogel : Mais, ce n’est absolument pas le sujet. Mais comme vous êtes têtu, vous revenez toujours sur les mêmes choses. Ce n’est absolument pas lié au T Zen. Le plan de circulation est une chose. Nous nous sommes engagés à faire un nouveau plan de circulation, ce que nous sommes en train de faire. Et il y aura un nouveau plan de circulation qui intègrera le tracé du T Zen. Madame Durand.
Madame Durand : Oui merci. Monsieur Mebarek, une question de compréhension s’il vous plaît, sur l’augmentation des fluides dont on parle depuis tout à l’heure : est-ce que vous pouvez nous dire, vu que vous avez anticipé, pourquoi on n’a pas pris avec le gestionnaire un contrat d’achat à coût fixe ?
Monsieur Mebarek : Je ne sais pas de quoi vous parlez Madame… Ségolène. Peut-être me préciseriez-vous la question ? Je ne sais pas. Techniquement, de quoi on parle ?
Madame Durand : Notamment du gaz, avec l’augmentation des 805 000 euros, et du gestionnaire avec lequel nous travaillons. Pourquoi – puisque tout à l’heure vous avez dit qu’il y avait une augmentation justement au niveau des fluides, notamment du gaz, liée à l’évolution liée au contexte géopolitique et aux énergies en général d’ailleurs, ma question c’est : si on avait anticipé, pourquoi n’avons-nous pas fixé un contrat d’achat à coût fixe ? Puisqu’on sait très bien que les contrats d’achat à coût fixe évitent justement cette augmentation folle.
Monsieur Mebarek : Alors, si les collectivités, les entreprises, les particuliers, l’Etat, avaient cette baguette magique et qu’ils pouvaient par une clause dans un contrat dire « le tarif ne bougera pas ; quoi qu’il se passe, je payerai toujours le même prix », je pense qu’on aurait tous eu recours à cette technique. En fait, les évènements que subit le marché international dépasse ce type de clauses. Lorsqu’on a des phénomènes qui relèvent de l’imprévision qui 54
sont des phénomènes qui sont majeurs et qui impactent très lourdement le coût de production et les marchés mondiaux de l’énergie, les clauses de coût fixe dont vous parliez sont totalement hors sujet. A mon avis, celles dont vous parlez sont plutôt relatives à des coûts qui ne sont pas liés à la matière première gaz, puisque la matière première gaz, c’est le marché mondial qui en fixe le prix. La clause de coût fixe dont vous parlez, c’est autre chose. C’est le fait de se dire « je vous livre du gaz, et toutes choses égales par ailleurs, la matière première, elle pourra bouger, mais par contre, moi, mes coûts de production je vous assure qu’ils ne bougeront pas, même si j’ai un impact – je vais dire n’importe quoi, sur la hausse des salaires, sur le coût du papier, que sais-je – je ne bougerai pas ». Là, le sujet c’est le coût de la matière première et la clause magique dont vous parliez ne marche pas.
Madame Durand : Alors, la clause dont je parle fonctionne. Et en effet, je suis d’accord avec vous sur le prix et sur l’augmentation de la molécule. On est bien d’accord. Mais par contre, avoir mis un coût fixe aurait évité justement cette variation. Ca ne vient pas de moi, ça vient d’un échange avec les différents partenaires qu’il y a au niveau de l’énergie. Ce n’est pas moi qui l’invente, Monsieur Mebarek. Donc.
Monsieur Mebarek : Ecoutez, très bien. On aura peut-être l’occasion, j’espère, de pouvoir rencontrer les personnes en question à l’occasion d’une quelconque cérémonie. On pourra partager sur le sujet. Mais je suis absolument convaincu qu’aucun dispositif aujourd’hui ne permet de contrarier la hausse du prix de l’énergie au niveau mondial. Voilà.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Vous avez dit que j’étais têtu, j’ai aussi de la suite dans les idées. Je voulais avoir une réponse sur la notification d’attribution de la Région sur la subvention Action Cœur de Ville.
Monsieur Vogel : Elle arrive.
Monsieur Guion : Et oui, la Région nous a notifiés une subvention d’environ 500 000 euros sur cette opération du cinéma. Voilà.
Monsieur Vogel : Très bien. Je pense qu’on peut passer au vote.
Monsieur Mebarek : Et c’est une opération qui est subventionnée au global, tous partenaires confondus, à hauteur de 2 100 000 euros.
Monsieur Vogel : Parfait. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 6, Kadir.
Adopté par 10 voix contre et 33 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2022, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de : 55
Fonctionnement :
Investissement :
330 318,00 €
7 307 287,00 €
Total : 7 637 605,00 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée à la Décision Modificative, et autorise l’ordonnateur à mandater ces subventions.
6 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2022 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek : Délibération 6, c’est la conséquence de la Décision Modificative que nous venons de voter. Il s’agit d’adapter les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Voilà. En conséquence.
Monsieur Vogel : Opposition ? Opposition ? Abstention ? Opposition ? Délibération 6, les Autorisations de Programme qui sont la conséquence de… donc opposition ? Normalement, vous devriez vous opposer. Enfin, ce n’est pas à moi de vous le dire. Alors Ségolène, vous vous opposez ou pas ?
Madame Durand : Inaudible.
Monsieur Vogel : Bon ben voilà, levez le doigt.
Madame Durand : Inaudible.
Monsieur Vogel : Non, mais, levez le doigt quand vous vous opposez, je ne peux pas le deviner, parce que vous ne bougez pas.
Madame Durand : Inaudible.
Monsieur Vogel : Bon, pardon. En tout cas je ne l’ai pas vu. Donc vous vous opposez. Ok. On va déplacer la délibération 21 si vous le voulez bien, c’est une délibération financière, et elle est présentée par Kadir aussi. C’est la DSIL 2022.
Adopté par 10 voix contre et 33 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2022 selon le tableau joint en annexe. 56
7 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : La 21, c’est une substitution d’opérations. Nous avions déposé un dossier avec diverses opérations au titre de la DSIL. Une opération ne peut pas se faire, pour des raisons techniques apparemment, c’est la surtoiture étanchéité sur le centre de loisirs des Sycomores. Donc il vous est proposé de soumettre à l’Etat une nouvelle opération dans le cadre de l’aménagement de l’île Saint Etienne. Il est proposé de solliciter un montant de subvention de 40 800 euros pour un coût total de 75 600 euros. Il s’agit de l’implantation de mâts végétalisés et d’îlots de fraîcheur. Donc cette île va être requalifiée et également végétalisée sur certains endroits. Et donc, cette subvention vise à financer en particulier cette opération. Merci.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Est-ce que vous pouvez préciser concrètement quel est l’objet de cette végétalisation et de ces mâts : à quels endroits de l’île Saint Etienne exactement, et quelle forme ça prend ?
Monsieur Vogel : Olivier.
Monsieur Pelletier : Ecoutez, vous connaissez l’île Saint Etienne et l’étroitesse des rues. Donc il n’est pas question d’y planter des arbres, malheureusement, mais il se fait désormais des systèmes de mâts métalliques sur lequel on fait pousser des plantes grimpantes. Alors les implantations, je ne vais pas les décrire, il faut un fond de plan bien sûr. Mais il y a des implantations qui ont été vues sur les endroits les plus adéquats et qui permettront de donner une végétalisation sur l’ensemble de l’île.
Monsieur Vogel : Ca va ? C’est difficile sans plan. On passe au vote. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Juste répondre que, en l’occurrence, sur la place Praslin, on pourrait planter des arbres. Donc il y a effectivement des lieux…
Monsieur Vogel : Non.
Madame Monville : Alors oui, je sais, c’est rendu compliqué… Mais tous les arbres n’ont pas des racines profondes.
Monsieur Vogel : Oui, oui.
Madame Monville : Je pense qu’on pourrait réfléchir en tout cas à végétaliser cette place qui, quand même a été, pour la partie qui a été récupérée sur le parking, est très minérale.
Monsieur Vogel : Oui. Elle est trop minérale encore, je suis d’accord.
Monsieur Pelletier : On est toujours sur la même affaire, ça n’évolue pas, c’est comme les 8 000 arbres. Malheureusement, si on avait pu planter des arbres, vous pensez bien qu’on ne s’en serait pas privé, et que malheureusement cette multiplication de pots, on n’a pas trop le choix. On ne peut pas planter d’arbres à cet endroit-là, tant que ce n’est pas fouillé. C’est tout. 57
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Monville : Alors, ça fait deux fois que vous avez une manière de parler qui m’exaspère. La première fois je n’ai pas répondu, mais je vais le faire du coup. La première fois, vous avez parlé « d’un électorat qui nous est cher », en parlant des habitants de l’Ecoquartier. Alors, je voudrais quand même vous dire que l’ensemble des habitants de la Ville, et des habitantes de la Ville de Melun, nous est cher.
Monsieur Vogel : Comme à nous.
Madame Monville : Et que nous ne résonnons pas de manière électoraliste, Monsieur. Ca, c’est la première chose. Et la deuxième chose, sur les 8 000 arbres. Je veux bien, vraiment, que nous ayons le débat. Et je vous amènerai toutes les techniques objectives avec lesquelles nous avons calculé la masse d’arbres qui a été supprimée, qui comprend donc et la Butte de Beauregard, et la Plaine de Montaigu. Je vous renvoie aussi au anciens plans de la Ville, qui ne sont pas si anciens que ça puisqu’ils sont encore sur les panneaux d’affichage dans la ville, sur lesquels il y a écrit « bois de Montaigu » et qui est une surface entièrement boisée. Je vous accorde qu’elle ne l’était pas en réalité, puisqu’il y avait des champs. Il y avait la ferme, et il y avait des champs. Je vous l’accorde. Mais le calcul que nous avons fait, qui respecte absolument les protocoles de l’ONF, je le tiens à votre disposition et nous aurons le débat en Conseil Municipal. Mais arrêtez de jeter comme ça la suspicion sur le travail que nous avons fait, et de parler de manière désobligeante de ce groupe d’Opposition que je représente à ce moment-là.
Monsieur Vogel : Bon. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération suivante, Noël.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet présenté ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL:
Dans le cadre du développement écologique des territoires :
Aménagement de l’ile Saint Etienne : Création de mâts végétalisés et d’ilots de fraicheurs Coût hors taxe : 75 600 €
DSIL sollicitée : 40 810 € soit 53.98 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention d’une nouvelle subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local. 58
8 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POINT DU JOUR
Monsieur Boursin : Et bien, Monsieur le Maire, il s’agit de la convention d'objectifs entre la Ville de Melun et l'association Point du Jour. La délibération vous propose deux subventions qui viendront au service du théâtre d’une part, et d’un projet sur lecture publique dans un deuxième temps. La convention propose simplement… est attachée, vous le savez, depuis maintenant une petite année au contrat éducatif républicain, c’est-à-dire que liée à la signature de l’engagement républicain qui, je le rappelle, avait été anticipé par la Ville il y a quelques années via le service Vie Associative. Voilà, si vous avez des questions dessus. Mais je pense que si vous avez lu les annexes, les projets étaient détaillés.
Monsieur Vogel : Madame Durand.
Madame Durand : Oui merci. Je vais juste profiter de cette délibération pour faire la demande – en tout cas refaire la demande, après le Conseil du 10 novembre 2021, du 09 décembre 2021, donc ça fait quand même sept-huit mois – des documents que nous avions demandés concernant l’association dont on a mis à disposition un local associatif. On n’a toujours pas ces documents-là. Vous nous aviez dit que vous n’aviez pas les documents. Après, vous nous avez dit que c’était mis en stand-by. Là aujourd’hui, ils ont le local et nous, on n’a toujours pas les documents.
Monsieur Vogel : Comment s’appelle l’association, Ségolène ?
Monsieur Mebarek : Il suffirait peut-être de le demander à vos colistiers, ils doivent le savoir. Ils connaissent particulièrement le président de cette association.
Madame Durand : Alors, Monsieur Mebarek, on va être très clair. Vos petites remarques sont un peu désobligeantes. Non mais, depuis tout à l’heure, vous nous prenez pour des abrutis. Vous nous faites croire que vous allez nous donner des documents, or vous ne nous les donnez pas. On est quand même sur une demande qui date depuis novembre 2021. Donc, ou vous les avez, ou vous ne les avez pas.
Monsieur Vogel : On va éclaircir ça. Cette association existe. Les documents, on doit les avoir au service des associations. Donc on va vous les donner. Il n’y a pas de problème.
Madame Asdrubal : Juste une précision. L’association en question avait changé de nom puisqu’elle était finalement inactive depuis des années, de mémoire.
Monsieur Vogel : Et comment elle s’appelait l’association ?
Madame Asdrubal : Justement le nom a été changé. Je pense que ce doit être un de vos techniques derrière qui doit plus savoir que nous, parce que même si Monsieur Mebarek sous-entend que l’on connait ce président d’association – qu’il connait autant que nous – votre DGA ainsi que différents collaborateurs ont pu prendre rendez-vous à différentes reprises avec lui. Donc, je pense que sur ce sujet et d’autres sujets, vous êtes les mieux placés pour savoir que ces documents… d’ailleurs finalement, où sont-ils ? Est-ce qu’ils existent ? Est-ce qu’une association qui est inactive depuis quelques années, elle peut prétendre à un local ? Ou alors est-ce que là, Monsieur Vogel, c’est là où vous nous dites que vous pouvez déroger ? Dites-nous tout. Je ne sais pas. 59
Monsieur Vogel : Ne vous embarquez dans des histoires très éloignées du sujet.
Madame Asdrubal : Non, non, je demande. Je demande.
Monsieur Vogel : Ca n’a rien à voir là.
Madame Asdrubal : Restons sur le sujet : où sont ces documents qui ne nous sont jamais parvenus ? Voilà, vous voyez ? Question simple, réponse simple.
Monsieur Vogel : Vous me permettez de répondre ?
Madame Asdrubal : Bien sûr.
Monsieur Vogel : Mais pour que je puisse répondre, il faut que vous vous taisiez. Il me faut un espace de parole.
Madame Asdrubal : Je peux, mais, s’il vous plaît ne faites pas du mansplaining ou du phalluspliquer ou du pénispliquer qui correspondrait finalement à me dire ce que je sais déjà.
Monsieur Vogel : Je ne comprends pas ce de quoi vous parlez.
Madame Asdrubal : Moi si.
Monsieur Vogel : Alors, vous avez demandé des documents. Vous pouvez les demander calmement. On a compris que l’association avait changé de nom.
Madame Asdrubal : Je suis très calme.
Monsieur Vogel : Non vous n’êtes pas très calme. Calmez-vous.
Madame Asdrubal : Ecoutez, c’est votre jugement qui est subjectif, Monsieur. On peut faire preuve de pugnacité, mais à la fin, moi, je suis correcte.
Monsieur Vogel : Et bien vous êtes très pugnace. Et donc, on va vous donner les documents que vous avez demandés. Il suffit qu’on retrouve les bons documents. Le service des associations, le directeur est là, et donc vous aurez les documents.
Madame Durand : Avant la rentrée de septembre s’il vous plaît.
Monsieur Vogel : Avant le forum des associations, parce qu’on va vérifier tous les documents. Oui, Madame Prim.
Madame Prim : Juste une remarque technique : le son est très, très fort dans le micro.
Monsieur Vogel : Oui, c’est pour ça qu’on considère qu’elle est pugnace.
Madame Prim : Je pense à ma camarade qui a mal au crâne. Il n’y a pas moyen de baisser un peu ? 60
Monsieur Vogel : Et s’il n’y a pas moyen de baisser, on va distribuer des dolipranes à tout le monde. Bien. Donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association Le Point du Jour, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2022, le versement d'une subvention se décomposant comme suit :
· 1 500 euros pour le projet "Enseignement théâtre et chant auprès d'un public d'enfants,
d'adolescents et d'adultes ; diffusion de leurs travaux et créations professionnels autour de plusieurs spectacles" ;
· 1 500 euros pour le projet "Lecture publique de la future création de la compagnie
Wagon(S), pièce écrite par Emeric Bellamoli sur une idée originale de Sébastien Javelaud" ;
· Mise à disposition d'un local pour un montant de 10 588.26 euros ;
· Mise à disposition de salle à l'Espace Saint Jean pour un montant de 11 884 euros ;
· Mise à disposition de salle de l'Escale pour un montant de 5 000 euros (4 jours).
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 chapitre 65 article 6574.
9 - SUBVENTION ET PRESTATIONS DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE L'AUTEUR XAVIER COURTEIX A LA MEDIATHEQUE (LA BOUSSOLE) EN COLLABORATION AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE ET AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE
Monsieur Vogel : Délibération 9, Mathieu. Résidence de l'auteur Xavier Courteix.
Monsieur Duchesne : Alors vous pouvez, une fois n’est pas coutume, compter sur la culture pour mettre de la légèreté dans un débat qui en a un peu besoin. Alors, dans le cadre de sa politique de soutien aux artistes, la Ville de Melun a décidé d’accueillir Xavier Courteix en résidence pendant dix mois à la Médiathèque, à La Boussole. Il s’agit d’un amateur de bandes dessinées, également auteur, réalisateur, photographe et graphiste, qui excelle dans l’art de fabriquer des romans photos – un genre certes mineur, mais très apprécié, qui est particulièrement drôle, qui peut être aussi facile à lire, poétique. Et donc, pendant dix mois, cet artiste sera hébergé dans les murs de la Médiathèque et de La Boussole, et aura régulièrement affaire au public à qui il proposera des ateliers participatifs de création et d’écriture, des rencontres – l’occasion de créer du lien social – et des expositions. L’objectif à terme est donc de créer un album photo avec les habitants, sur un thème, celui des ancêtres. Une première convention tripartite pour résidence d’écrivain d’une durée dons de dix mois a été signée avec la Région Ile de France qui accorde un soutien financier de 2 500 euros, et une bourse d’aide à la création d’un montant de 18 809 euros. En outre, la Ville sollicite aussi actuellement une aide du Département de Seine et Marne à hauteur de 5 000 euros. Et la 61
collectivité, la Ville de Melun, s’est enfin engagée à verser une participation de 2 000 euros et recruter un stagiaire pendant deux mois minimum pour accompagner l’artiste dans ses démarches avec les Melunais. Voilà. Donc, l’auteur a déjà réalisé un ouvrage de ce type, un album photo, qui a été cité à plusieurs reprises en presse – sur France Culture, sur Libération, sur Radio Nova – avec des commentaires chaque fois élogieux. Et si ça vous intéresse, il y a un exemplaire qui sera à disposition tout à la fois à la Médiathèque, mais aussi à La Boussole. Voilà.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Alors, on va évidemment voter pour, et on est ravi de cette initiative, c’est très bien. En plus, on a regardé et vraisemblablement, c’est un auteur qui a du talent, édité par une maison d’édition me soufflait Arnaud Saint-Martin à l’instant à l’oreille. Simplement, quand vous dites que vous allez recruter quelqu’un pour l’accompagner dans ses démarches avec la population melunaise, en quoi ça va consister ces démarches avec la population melunaise ? Parce que c’est ça qui nous intéresse le plus. Même si on est ravi d’aider des auteurs, et qu’il faut aider des auteurs. Justement, en général, dans ces résidences, on allie les deux.
Monsieur Duchesne : Donc là, comme je l’expliquais, ils vont confectionner ensemble un album photo, sur la thématique des ancêtres, et donc il y a un stagiaire qui sera là minimum pour deux mois, qui viendra épauler l’artiste pour aller au-devant des populations – soit des utilisateurs de La Boussole, de la Médiathèque sur l’île – et ils vont ensemble confectionner l’ouvrage et ça donnera lieu à des sorties, ou en intérieur, ou en extérieur.
Monsieur Vogel : C’est bon ? Madame Gillier.
Madame Gillier : C’est juste une petite question pour m’assurer si le stagiaire en question sera rémunéré.
Monsieur Duchesne : La convention stipule un stagiaire pendant deux mois minimum. Si ça se trouve, il restera six mois. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire pour l’instant s’il sera rémunéré. A priori si c’est plus de deux mois oui. Mais si c’est moins de deux mois.
Monsieur Vogel : A partir de deux mois, c’est payé.
Monsieur Duchesne : Voilà.
Monsieur Vogel : Tout à fait. Bon, on passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Melun et Xavier Courteix pour l’organisation et l’animation d’ateliers d’écriture avec le public dans le cadre de sa résidence d’auteur à la Boussole, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat. 62
10 - CONVENTION DE JUMELAGE CULTUREL ENTRE LE CHATEAU DE FONTAINEBLEAU ET LA VILLE DE MELUN (QPV) 2022 - 2024
Monsieur Vogel : Délibération 10, Château de Fontainebleau, Mathieu.
Monsieur Duchesne : Alors. Une autre bonne nouvelle encore pour la Ville et ses habitants : une convention de jumelage vous est proposée à signer avec le Château de Fontainebleau. On en a parlé à plusieurs reprises tout à l’heure. Le très beau partenariat avec le Musée du Louvre étant désormais terminé depuis le mois de juin dernier, et vu le succès rencontré avec ce type de jumelage, sans perdre de temps, la Ville de Melun a souhaité être moteur pour enchainer avec un autre très beau partenariat dans la région, à proximité. Pendant trois ans, dans le cadre d’une convention de jumelage signée entre la Ville de Melun, le Château de Fontainebleau et la Préfecture de Région Ile de France, pour les années 2022, 2023 et 2024, les jeunes de 16 à 25 ans des quartiers inscrits en QPV à Melun – Schuman, Plateau de Corbeil, Montaigu, Almont, Woodi et Mézereaux ; pas Woodi pardon – vont ainsi pouvoir régulièrement profiter des splendeurs du Château de Fontainebleau à 15 km seulement de leur domicile. Concrètement, l’opération intitulée « Le Château prend ses Quartiers », dont le coût est évalué à 180 000 euros sur trois ans, se déclinera autour de trois axes. Le premier axe, ce sont des visites en petits groupes qui seront organisées au château et dans ses jardins, en prenant toujours bien soin d’expliquer l’histoire du site mais aussi les liens entretenus entre les Melunais et le Château de Fontainebleau à travers les siècles. Par ailleurs, deuxième axe, ce sont des rencontres plus professionnelles – on peut parler d’insertion – qui seront organisées entre les jeunes, collégiens et lycéens, du territoire, et les différents corps de métiers qui, sur place, interviennent au château : menuisiers, jardiniers, guides conférenciers, personnel en charge de la maintenance, etc. Et enfin, le troisième axe, c’est donc l’idée de créer un projet fédérateur commun avec tous les participants qui sera mis sur pied et co-construit non seulement avec les jeunes bien évidemment mais avec les agents municipaux de plusieurs centres sociaux, à commencer par le centre Lavoisier qui travaille déjà avec le Château de Fontainebleau depuis quelques années, et puis d’autres centres sociaux encore : La Boussole, Schuman, et les deux autres. Et donc avec de multiples actions de médiation culturelle et des restitutions qui, sur le modèle de ce qui a été fait avec le Musée du Louvre, vont rythmer finalement cette aventure pendant trois ans. Voilà.
Monsieur Vogel : C’est bon ? On peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de jumelage culturel entre le Château de Fontainebleau et la Ville de Melun (Q.P.V.) de 2022 à 2024, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 63
11 - CONVENTION D'HABILITATION ET DE PARTENARIAT D'UN ORGANISME PUBLIC POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE DU LOGEMENT. AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur Vogel : Délibération 11, Charles. C’est la convention diagnostic critères de décence du logement.
Monsieur Humblot : Oui, merci Monsieur le Maire. Depuis 2003, la Ville de Melun a une convention avec la CAF pour réaliser des diagnostics sur la décence des logements. La Ville, et le service Hygiène et Prévention, fait ce genre de diagnostics, notamment et principalement à la demande d’occupants. Là, en l’occurrence, c’est à la demande d’occupants mais, s’agissant de logements qui sont aidés par la CAF, la CAF prend en charge et assure le suivi de ces logements réputés ou constatés indécents. La précédente convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2021, et on vous propose de signer une nouvelle convention jusqu’à 2023 dans la mesure où la convention territoriale globale va reprendre les termes de cette convention. Voilà.
Monsieur Vogel : D’accord. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, moi j’ai une remarque / question : premièrement, c’est à l’initiative de la CAF qu’on rentre dans cette convention-là. Quand on voit le nombre de marchands de sommeil qu’il y a dans le cœur de Melun, je trouve ça un peu embêtant que ce soit la CAF qui nous amène à entrer dans ces dispositifs là et que ce ne soit pas à l’initiative de la Ville. Et remarquer aussi qu’en fait, on a quand même sept mois de retard depuis le début de l’année ; c’est-à-dire qu’on a passé sept mois sans convention sur le sujet.
Monsieur Humblot : Sur la première remarque, la CAF et la Ville de Melun sont liées par cette convention, et la CAF utilise les textes et le Code de la Construction pour retenir les allocations pour inciter ou imposer aux propriétaires de faire les travaux et améliorer le confort des logements. Sur la deuxième observation, donc à savoir, les sept mois de retard, ce n’est pas sept mois de retard. D’abord, je ne l’ai pas précisé, mais ça concerne à peu près 25 logements par an, donc c’est peu en terme d’impact. Et là, il y a 9 dossiers qui ont été produits ou constatés depuis début janvier, qui vont faire l’objet d’un deuxième constat dès lors que la convention sera signée.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ?
Madame Asdrubal : Excusez-moi, non. Vous ne m’avez pas vue.
Monsieur Vogel : Non.
Madame Asdrubal : J’avais une question tout de même sur ces dossiers qui sont en cours. Vous venez de dire, l’année dernière, il y en a à peu près une vingtaine, c’est ça ? C’est ce que vous aviez l’air de dire à peu près, vous avez une vingtaine dossiers.
Monsieur Humblot : Non excusez-moi. Il y a à peu près entre 20 et 25 dossiers par an. Et pour répondre à Madame Gillier, depuis le 1er janvier 2022, dès lors que la convention précédente est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, il y a 9 dossiers qui ont été produits par les services, mais qui n’ont pas pu faire l’objet d’une prise en charge par la CAF pour cause d’absence de convention. 64
Madame Asdrubal : D’accord. Et du coup, la convention territoriale globale sera refaite en 2023 d’après ce que j’ai cru comprendre.
Monsieur Vogel : Je vais donner la parole à Aude, qui s’occupe justement de la convention territoriale globale.
Madame Rouffet : Effectivement, la convention qui a été signée pour tout ce qui concerne le logement insalubre, ça correspond à un des cinq axes de la CTG – la Convention Territoriale Globale. Elle a été signée en 2016 jusqu’en 2020, elle a eu un avenant en 2021, et la CAF demande à ce que nous passions à une CTG au niveau intercommunal. On en a déjà parlé au niveau de conseils communautaires. C’est à cause de ça qu’il y a eu ce retard des sept mois ; le temps que les négociations avancent pour le passage à l’Interco de la CTG. Donc normalement…
Madame Asdrubal : Pour qu’on comprenne bien. Au bout des 18 mois, parce que c’est une procédure finalement qui peut attendre un certain temps. Dans les faits, la non décence est un outil vraiment puissant, pourquoi pas, puisqu’on frappe vraiment au portefeuille des bailleurs et de certains propriétaires. La question que j’allais vous poser, c’est : au bout de ces 18 mois, puisque – il n’y aura pas d’impact financier pour les locataires, ça on l’a bien compris – mais au bout des 18 mois il était question finalement, le bailleur ne pourra réclamer ce qui avait été mis de côté par la CAF, puisqu’on lui retire tout ce qui est allocations logement. Mais au bout de ces 18 mois, qu’en est-il ?
Monsieur Vogel : Charles.
Monsieur Humblot : C’est une bonne question, je vous remercie. Je pense que les travaux sont réalisés et que la question ne se pose pas.
Monsieur Vogel : C’est bon ? Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 12, Gilles. Je m’excuse, tout à l’heure, je n’ai pas vu que tu avais levé le doigt.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’habilitation à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents.
12 - CONTRAT D'OFFRE DE CONCOURS FINANCIER
PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ ALTARÉA COGÉDIM À LA REQUALIFICATION DU ROND-POINT SAINT-LIESNE
Monsieur Ravaudet : Merci Monsieur le Maire. L’objet de cette délib porte sur la requalification du rond-point Saint Liesne, donc c’est très attendu. L’opération de construction engagée par la société ALTAREA COGEDIM IDF est en cours de réalisation 65
avec une livraison prévue à partir de la fin du premier trimestre 2023. Ce programme immobilier de la société ALTAREA COGEDIM IDF se situe à proximité du rond-point Saint Liesne dont la configuration actuelle ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de circulation sécurisée des flux piétons, automobiles, cycles, attendus à l’issue des travaux. La Ville de Melun a décidé de réaliser sous sa maitrise d’ouvrage les travaux de reconfiguration de ce rond-point afin d’améliorer la sécurité des usages doux, la place donnée aux piétons et la qualité de l’espace public dans ce secteur très fréquenté. Le coût des travaux est estimé, actualisé, à 330 000 euros TTC, 275 000 euros HT. La société ALTAREA COGEDIM IDF participe à ces travaux à hauteur forfaitaire de 150 000 euros HT. Il convient d’établir une convention ayant pour objet de définir les travaux envisagés et de fixer les modalités de participation financière de la Société ALTAREA COGEDIM. Le Conseil Municipal est donc appelé à accepter l’offre de concours de la société ALTAREA COGEDIM pour un montant ferme et définitif de 150 000 euros HT afin de participer aux dépenses de requalification de ce rond-point ; préciser que le coût de cette opération s’élève à 330 000 euros TTC ; dire que les crédits ont été votés en Autorisation de Programme lors du Budget Primitif 2022 ; autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents relatifs aux démarches permettant la perception de la participation comme l’exécution des travaux qui lui est corrélée.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : J’ai plusieurs remarques. La première, c’est que, étant donné les bénéfices, les profits, que la société COGEDIM va réaliser grâce à l’opération dans l’ancien hôpital psychiatrique, je pense que la société COGEDIM aurait pu assumer la totalité des travaux qui seront mis en œuvre pour la requalification du rond-point Saint Liesne. Donc ça, c’est une première chose. Et j’en profite pour dire que là encore, cette opération d’urbanisation excessive de l’ancien hôpital psychiatrique qui correspond à cette partie de l’Almont qui était non accessible mais sur laquelle il y avait aussi beaucoup d’arbres qui ont été coupés, encore, et bien nous l’avons critiquée, qu’elle est mal acceptée par la population alentour. Tous les jours, les gens disent « mais qu’est-ce qu’ils font à cet endroit-là ? », « ça n’arrête pas, les immeubles ici poussent comme des champignons », etc. Donc voilà, c’est un crève-cœur de voir disparaître cet espace de verdure – qui n’était pas entièrement vert, je me souviens très bien de la configuration des lieux, que j’avais visités en plus donc je me souviens très bien de la configuration des lieux. Mais enfin là, on est passé à quelque chose encore au bénéfice de cette société COGEDIM qui va engranger des bénéfices considérables. Alors, les 330 000 euros du rond-point, et bien la société COGEDIM pourrait les prendre à sa charge entièrement. Et puis, j’ai une question : tout à l’heure on a vu le report de la traversée piétonne du rond-point. Donc qu’est-ce que ça veut dire là ? Ca veut dire qu’on va requalifier le rond-point mais sans traversée piétonne du rond-point ? Moi là j’avoue que j’ai du mal à comprendre. On vote un truc, et juste avant on nous apprend que la traversée piétonne du rond-point va être déplacée. Ce rond-point, comme l’a dit Madame Grange, il faut impérativement qu’on puisse le traverser. Il faut que l’espace central de ce rond-point crée un espace de verdure, en particulier si justement la place de la voiture y est réduite, qu’il y a enfin une piste cyclable, et que les trottoirs sont élargis pour les piétons. Il faut que le centre de ce rond-point devienne un square, un espace de verdure, dont on puisse bénéficier, et donc qu’il y ait cette traversée piétonne.
Monsieur Vogel : Gilles. 66
Monsieur Ravaudet : Il y a plusieurs sujets. Le montant de participation de COGEDIM était prévu avec le permis de construire. Il était forfaitaire. On ne va pas revenir dessus. Ensuite, tout ce qui concerne la densification, tout ça, c’est hors sujet par rapport à la délib. Voilà. Ensuite, dans la délib, il est bien dit qu’« il convient d’établir une convention ayant pour objet de définir les travaux envisagés ». Donc aujourd’hui, les travaux ne sont pas figés. Jusqu’à nouvel ordre, il y a eu l’idée d’utiliser le centre du rond-point pour en faire un espace de vie convivial ou accessible. C’est une idée qui a été lancée, qui a été soutenue par certains mais pas par d’autres. Aujourd’hui, rien n’est figé. Le sujet, aujourd’hui, il est de rendre ce rond-point acceptable pour tous les usages doux, piétons, d’où le travail qui a été fait avec Michel Robert et les services techniques pour les pistes cyclables et les accès. Voilà. Donc aujourd’hui, rien n’est figé. C’est une discussion. Mais à ma connaissance, il n’y a rien qui était prévu qui a été supprimé.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Bon, et bien écoutez, moi je demande à savoir exactement ce qui va être fait sur ce rond-point. Et je voudrais vraiment le savoir parce qu’encore une fois, on a voté tout à l’heure le report de crédits pour la traversée piétonne du rond-point. Et puis par ailleurs, je vais vous faire une demande tout à fait formelle, mais je voudrais absolument avoir les chiffres de ce que COGEDIM a gagné sur cette opération : combien ils ont acheté le terrain ; combien ils ont dépensé pour les constructions ; et combien ils vont gagner en vendant les appartements et les maisons qu’ils ont construites.
Monsieur Vogel : Vas-y.
Monsieur Mebarek : Madame Monville, par définition, ces éléments-là on ne les a pas, c’est un opérateur privé qui fait son opération. Et je tiens à préciser, pour les Melunais qui nous entendent, que c’est un terrain qui n’appartenait pas à la Ville. C’est un terrain qui appartenait à l’Etat, à l’hôpital, qui l’a mobilisé pour pouvoir financer la construction de l’hôpital. Et nous, la Ville n’y pouvait rien, n’était pas partie prenante. On était, dans le cadre de la consultation, par définition, comme c’était sur notre territoire, la Ville a participé au lancement de cette opération. Mais par contre, au titre du PLU, au titre des règles d’urbanisme, c’est une opération à laquelle on ne pouvait pas s’opposer.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors, vous convoquez le PLU à chaque fois que ça vous arrange. Quand vous avez fait le bois de Montaigu, quand vous avez détruit le bois de Montaigu et la Butte de Beauregard, et je l’ai rappelé tout à l’heure dans mon intervention, vous avez modifié, vous êtes passé par une modification simplifiée du PLU. Cette zone-là, elle était classée non constructible. C’était une zone naturelle non constructible. Vous avez modifié simplement le PLU, sans en référer à personne, vous avez modifié le PLU pour pouvoir lancer l’Ecoquartier. C’était la Majorité guidée par Monsieur Millet, mais c’est comme ça que ça s’est fait. Alors, là aussi, il aurait été possible… Si, absolument. Vous modifiez le PLU uniquement quand ça vous arrange. Il aurait été possible de faire en sorte de s’opposer à ce projet dans sa réalisation actuelle. Je ne dis pas que l’on pouvait soustraire à une promotion immobilière. Je sais que le terrain appartenait à l’hôpital, et je sais que ça a fait partie des modalités de financement du nouvel hôpital. Mais là aussi vous avez votre part de responsabilité. Parce que cette plateforme publique-privée, elle a été promue par votre Majorité. Et aujourd’hui, si l’hôpital est de moins en moins accessible, alors qu’on a un hôpital flambant neuf, mais qu’un certain 67
nombre de spécialités ne sont que privées, et donc sont devenues inaccessibles aux populations les plus fragiles.
Monsieur Mebarek : Ce n’est pas vrai.
Madame Monville : Si, toute l’imagerie médicale est privée. Toute l’imagerie médicale est privée à l’hôpital soi-disant public de Melun aujourd’hui. Aller aujourd’hui faire… même quand vous êtes admis aux urgences à l’hôpital, et je peux vous donner des cas, même quand vous êtes admis aux urgences aujourd’hui et que vous faites une radio, que vous êtes contraint de faire une radio, vous payez les dépassements d’honoraires. Et croyez-moi, quand vous n’avez pas de mutuelle, ou que vous avez une mutuelle qui rembourse mal, c’est compliqué aujourd’hui d’aller aux urgences de l’hôpital de Melun. Donc ne me dites pas n’importe quoi. En l’occurrence, cet hôpital, vous l’avez promu. Moi, je me souviens très bien, on avait fait un comité de défense de l’hôpital public. Et je me souviens très bien des prises de bec en Conseil Municipal contre la construction de cet hôpital où j’avais en face de moi une Majorité indéfectible dans le fait de soutenir la construction de ce nouvel hôpital. Cette construction de ce nouvel hôpital, elle coûte très cher. Elle coûte très cher au bénéfice de qui ? Des entreprises qui ont construit le nouvel hôpital. Certainement pas au bénéfice des Melunaises et des Melunais. Si, elle coûte très cher. Et comment est-ce qu’elle a été financée ? Elle a été financée par de la spéculation immobilière. Et de la même manière que – on va en parler avec le PADD – le nouveau PLU va chercher à réglementer justement, et à contenir la spéculation immobilière sur l’ancienne colline de l’ancien hôpital, vous auriez pu le faire à ce moment-là pour cette opération-là et vous ne l’avez pas fait.
Monsieur Vogel : Bon, Madame Monville. On était parti du rond-point Saint Liesne. Ok, donc on va revenir au rond-point. Mais j’ai une question à vous poser : vous préféreriez qu’il n’y ait pas de nouvel hôpital ? Parce que, comme je vous entends parler comme ça, j’ai presque l’impression que vous êtes en train de nous dire qu’il aurait mieux valu – c’était la Majorité d’avant mais bon – ne pas faire le nouvel hôpital, et plutôt sauvegarder les terrains, qui étaient plantés d’arbres ou pas, peu importe. C’est ça votre position ?
Madame Monville : Alors je vais vous répondre tout à fait précisément.
Monsieur Vogel : Parce que vous avez l’air de suggérer ça.
Madame Monville : Je vais vous répondre tout à fait précisément. Je faisais partie d’un comité de défense de l’hôpital public qui réclamait la rénovation de l’hôpital public de Melun, et un hôpital de plein exercice. C’est-à-dire que l’ensemble des activités hospitalières soient gardées dans le secteur public et que l’hôpital de Melun soit rénové.
Monsieur Vogel : L’ancien hôpital ?
Madame Monville : L’ancien hôpital. Soit rénové, mis aux normes, de manière à pouvoir rendre le service qu’un hôpital se doit de rendre à une population.
Monsieur Vogel : Donc vous étiez pour la rénovation de l’ancien hôpital plutôt que pour la construction du nouvel hôpital ?
Madame Monville : Pour la rénovation. Et nous nous sommes battus. Et tout à l’heure, je ne sais plus qui parmi vous a nié le fait qu’on a détruit des milliers d’arbres. Mais moi, je me 68
rappelle ce que les gens de Schuman m’ont dit quand les arbres – et j’ai des photos encore – quand les arbres de la Butte de Beauregard ont été détruits. Les vieilles dames de Schuman pleuraient. Non mais, je ne fais pas de sentiment. Je fais rarement du sentimentalisme, là, vous me permettrez d’en faire un peu parce qu’un arbre, encore une fois, c’est un être vivant. Et c’est un être vivant dont on sent, quand on est à côté, quand on est à côté des arbres, de combien ils nous sont nécessaires, à notre vie à nous. Les vieilles dames de Schuman pleuraient quand on a détruit la Butte de Beauregard.
Monsieur Vogel : Moi je voudrais… bon, je ne connaissais pas le dossier, là de comparaison de rénovation de l’ancien hôpital. Mais a priori, il me semble qu’une rénovation d’un ancien hôpital coûte beaucoup plus cher que la construction d’un nouvel hôpital. Je pense. Et, le fait d’avoir construit cet hôpital, c’était un vrai besoin puisque maintenant l’hôpital est le GHT, donc l’hôpital de référence pour tout le sud Seine et Marne, et rend des services à tous les hôpitaux. On en a repris quelques-uns qui n’étaient plus aux normes. Et par exemple, l’hôpital de Fontainebleau fonctionne grâce à l’hôpital de Melun. Donc vous voyez, cet hôpital était une nécessité et je pense que c’était vraisemblablement la solution la meilleure vu l’état des finances publiques. Voilà. Bon, on passe au vote sur ce rond-point. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Gilles, délibération 13.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’offre de concours de la société ALTAREA COGEDIM pour un montant ferme et définitif de 150 000 € hors taxes afin de participer aux dépenses de requalification du rond-point Saint-Liesne et qui dessert directement l’opération « Centrale Nature » de 463 logements.
PRECISE que le coût de cette opération s’élève à 330 000 € TTC (051RPSTLIE).
DIT que les crédits ont été votés en Autorisation de Programme lors du Budget Primitif 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents relatifs aux démarches permettant la perception de la participation comme l’exécution des travaux qui lui est corrélée.
13 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PENIL.
ET LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PENIL
Monsieur Ravaudet : Merci Monsieur le Maire. L’objet de cette délibération porte sur la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi du contrat de concession de service 69
public et la passation et l'exécution d'un contrat de concession pour le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Il apparaît pertinent d’opérer un rapprochement juridique et contractuel de l'exploitation des deux réseaux de chaleur qui sont déjà interconnectés depuis 2011. Les communes de Melun et Vaux Le Pénil ont décidé de gérer ces réseaux en commun. La gestion via une concession de service public commune des réseaux de chaleur comporte notamment les avantages suivants : L’ADEME facilite l’obtention de subventions pour les extensions de réseau et les productions d’énergie renouvelable ou de récupération; ce rapprochement favorise le maintien d’un taux important d’énergie renouvelable permettant de bénéficier d’une TVA réduite pour l’ensemble des abonnés raccordés ; le maintien et l’optimisation des performances permettant une dépendance réduite aux énergies fossiles ; le maillage du réseau plus efficace permettant une progression plus importante du nombre d’abonnés ; faciliter les possibilités d’extensions de réseau de Melun et notamment sur Melun Sud ; l’investissement de l’interconnexion des réseaux de Melun et de Vaux-le-Pénil est déjà amorti ce qui permet un tarif et un traitement égalitaire pour l’ensemble des abonnés des deux communes. Ce groupement a pour objet : dans un premier temps, la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’accompagnement dans le renouvellement du contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur des deux communes ; dans un second temps, la passation du contrat de concession de service public, sous réserve de l'adoption de délibérations concordantes de chaque commune se prononçant sur le principe de la délégation de service public, après avoir recueilli l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il est proposé de désigner la Ville de Melun, par convention, comme Coordonnateur du groupement. Il est demandé au Conseil Municipal : d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Melun et Vaux Le Pénil pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi du contrat de concession de service public ainsi que la passation et l’exécution d’un contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur de ces deux communes ; d’approuver l'adoption de la Convention constitutive de ce groupement désignant la Ville de Melun comme le Coordonnateur du groupement de commandes ; d’autoriser le Maire ou son Adjoint à signer la convention ci-annexée et tous les documents y afférent.
Monsieur Vogel : Merci Gilles. Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 14, Baytir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Melun et Vaux Le Pénil pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi du contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux Le Pénil ainsi que la passation et l’exécution d’un contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux Le Pénil.
APPROUVE l'adoption de la Convention constitutive de ce groupement désignant la Ville de Melun comme le Coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer la convention ci-annexée et tous les documents y afférent. 70
14 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - HUITIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération relative à l’opération de rénovation de vitrines commerciales. Dans le cadre d’Action Cœur de Ville, la Ville a mis en place un certain nombre de dispositifs. La plus grosse opération, c’est l’OPAH – l’opération de programme de rénovation de l’habitat. Il est géré conjointement avec la CAMVS. Il faut savoir qu’il y a un budget de quasiment 11 millions qui est mobilisé pour justement lutter contre l’habitat indigne. A côté de ça, la Ville, de sa propre initiative, a décidé de mettre deux actions complémentaires : le ravalement de façades, pour un montant de 320 000 euros, qui aide les propriétaires bailleurs et les syndics à faire le ravalement de leurs façades dès l’instant où leur projet ou leur bâtiment n’est pas concerné par l’OPAH. A côté de ça, pour les commerçants, toujours pour améliorer l’attractivité de la Ville, l’opération de rénovation de vitrine commerciale qui est une subvention qui peut être accordée aux commerçants et qui peut atteindre 3 000 euros de subvention. Le comité d’attribution, qui s’est réuni le 08 juin 2022, a étudié la demande de l’établissement Le Chanvrier Français, situé 35 rue René Pouteau, et les critères d’éligibilité étaient parfaitement réunis. Donc il vous est demandé, chers collègues, d’attribuer 30 % de l’investissement éligible HT, soit 1 840 euros à Monsieur Sylvain GARIAZZO pour la rénovation de sa vitrine. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci Baytir. Questions ? Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Je vais essayer d’être un petit peu rapide, sur ce que là on nous présente, la rénovation des façades, mais sur l’Action Cœur de Ville en fait, qui est symbolisée par cette politique de façades, où il faut refaire les éléments. Je suis extrêmement surprise de voir finalement le peu d’investissement de la Ville de Melun sur quelque chose qui est extrêmement central pour le dynamisme de la ville. Il y a d’autres agglomérations, d’autres villes ailleurs en Ile de France qui sont beaucoup plus dynamiques, qui peuvent mettre en place des expérimentations de voir avec les commerçants, de voir comment est-ce qu’on fait de la livraison à domicile, comment est-ce qu’on met en place des systèmes collectifs. Et je ne comprends pas pourquoi ce virage-là n’est pas pris à Melun et qu’on ait à chaque… finalement à chaque Conseil Municipal on nous présente « bah voilà, on va rénover telle façade, telle façade ». Très bien, on va mettre tant. Mais ça peut donner le sentiment, en tout cas pour notre groupe que, derrière la façade, on ne voit pas comment est-ce qu’on va changer profondément le cœur de la ville qui en a vraiment, vraiment, besoin.
Monsieur Vogel : Baytir.
Monsieur Thiaw : J’ai commencé volontairement par parler de l’Opération Programme et Amélioration de l’Habitat. J’ai annoncé les chiffres. Il faut savoir que ces délibération-là, ce sont des délibérations techniques : pour que les commerçants puissent avoir la subvention, il faut un passage en Conseil Municipal. Le budget alloué à cette opération, qui remplace une opération Etat qui n’existe plus, le FISAC, est un complément à tous les dispositifs que j’ai cités, donc l’OPAH, qui lutte contre l’habitat indigne, 11 millions d’euros ; 320 580 euros pour les façades ; et 48 000 euros complémentaires pour les vitrines commerciales. Donc à côté de ça, moi je ne sais pas comment on peut dire que la Ville ne fait rien pour améliorer les choses. Et dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, les concertations avec les commerçants ou 71
autres que vous citez sont faits régulièrement avec l’association des commerçants qui est largement soutenue, subventionnée, et Catherine peut en témoigner.
Monsieur Vogel : Catherine.
Madame Stentelaire : Oui. Avant de mettre quelque chose en place, il faut quand même l’étudier. Donc tous ces éléments, on les a aussi en tête, et on aimerait bien les voir fleurir. On aimerait tous voir des vélos cargo dans la ville. C’est prévu, mais tout ça, c’est assez long. C’est un travail, mais ça va sortir. C’est quelque chose qui nous tient à cœur au moins autant qu’à vous, depuis très longtemps. Tout à fait.
Monsieur Vogel : Michaël Guion.
Monsieur Guion : Oui. A titre d’information, combien reste-t-il de budget après cette huitième commission pour la rénovation de vitrines commerciales sur l’année 2022 ? Et plus largement sur l’opération complète, au niveau de la durée ?
Monsieur Thiaw : Il y avait 48 000 euros me semble-t-il, je dis ça de mémoire. Nous avons fait 13 dossiers. Il resterait 20 000 euros me semble-t-il, à vérifier et préciser.
Monsieur Guion : C’est important de connaître ce montant. Et aussi le délai, parce que je ne sais plus si ça va jusqu’à la fin 2022 ou si ça va jusqu’à la fin 2023. De façon à toujours mieux informer les commerçants que cette subvention est possible et pour les inciter à le faire le plus rapidement possible pour l’image de la Ville.
Monsieur Thiaw : Nous l’avons fait. On a fait une deuxième vague de relance, de courriers qui ont été envoyés aux commerçants, sachant que l’on remarque que les commerçants qui sont installés ne jouent pas forcément le jeu. On arrive à faire des dossiers, si vous l’avez remarqué, sur des nouvelles installations. On continue à faire le travail, à expliquer aux commerçants plus anciens que c’est nécessaire pour l’intérêt de tous que les vitrines soient refaites.
Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 14, Catherine.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 840,00 € à Monsieur Sylvain GARIAZZO, pour le projet de rénovation de sa vitrine LE CHANVRIER FRANÇAIS située 35 rue René Pouteau.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville. 72
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.
15 - ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET DE LA REDEVANCE DÉCHETS - MARCHÉS FORAINS
Madame Stentelaire : Oui merci Monsieur le Maire. Il s’agit ici de l’actualisation des tarifs des droits de places concernant les marchés forains. En effet, dans le cadre de la conclusion du nouveau contrat de concession qui a été signé le 30 décembre 2021, prise à effet le 1er janvier 2022 avec le Comptoir des Marchés qui est en charge de l’exploitation de l’ensemble des marchés forains – Balzac, Gaillardon et Ermitage – une actualisation des droits de place s’inscrit. Elle concerne les droits de place liés à tous les marchés, et cette tarification vous est détaillée dans l’annexe ; on peut évidemment en parler. En outre, en vertu de la Loi, seul le Conseil Municipal est compétent pour réviser le montant des droits de nature fiscale, tels que les droits de place perçus dans les halles et marchés. Compte tenu des faits exposés, il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’entrée en vigueur de ces tarifs ; précisant que la présente délibération sera notifiée à la société Le Comptoir des Marchés. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci Catherine. Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Tortillon : J’ai une petite interrogation en fait, sur la nouvelle tarification : le premier tableau, des anciens tarifs, nous indique un tarif de 2,15 euros du m² à couvert, et le nouveau tarif nous indique 4,80 euros pour un emplacement de 2 mètres par 2 mètres, ce qui revient à 1,20 du m². Donc j’ai l’impression qu’il y a quelque chose qui est peut-être mal explicité dans le tableau. C’est un tarif au m² ou à l’emplacement 2 mètres par 2 mètres ? Ca change quand même.
Monsieur Vogel : Catherine.
Madame Stentelaire : Ce sont des mètres linéaires en fait. Des mètres linéaires.
Monsieur Vogel : D’accord. Ok. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui c’est pour faire suite quand même, parce qu’il y a eu une commission des marchés, on a discuté justement de ce qu’allaient devenir les marchés forains. On part quand même, moi je tiens juste à rappeler qu’on part sur vingt ans de concessions – vingt ans de concession – et on se retrouve à mettre un montant assez important, très, très important pour les commerçants. La qualité des commerçants sur le marché contribue aussi à l’attractivité de la ville. Est-ce que premièrement il y a eu un échange qui a été fait avec les commerçants habituels de la halle Gaillardon sur le montant des augmentations ? Moi, je sais que j’ai déjà été un petit peu interpelée en disant « c’est déjà assez cher », « c’est plus cher qu’ailleurs », « c’est plus cher qu’à Fontainebleau », « le marché du dimanche qui est extrêmement plus cher que plein de communes autour ». A un moment donné, il ne faudrait pas que pour rénover le bâti du coup, on paye déjà une concession beaucoup plus longue, et en plus de ça, on va faire payer les commerçants. Il risque d’y avoir un impact.
Monsieur Vogel : Catherine. 73
Madame Stentelaire : Je vais répondre, mais évidemment je vais laisser Khalid aussi répondre, puisqu’il est en charge des marchés. Comme l’a dit… on l’a dit tout à l’heure d’ailleurs, il va y avoir 1.7 million de travaux qui vont être faits sur cette halle. Donc, il est évident que vous dites « vingt ans », mais vingt ans c’est normal, il faut pouvoir amortir ces 1.7 millions de travaux. Qu’il soit plus cher qu’ailleurs, nous, on n’a pas toujours ce langage ; c'est-à-dire qu’il y a le mètre linéaire, il y a évidemment d’autres choses qui rentrent en ligne de compte. Et souvent, c’est bien normal, on en parlait encore ce matin avec les commerçants du marché Balzac, on regarde que ce qu’on doit payer en fait. Mais on ne regarde pas toutes les lignes. Et là, il y a eu un effort, c’est plus qu’un effort, enfin, vraiment une réalité de changement au niveau de la propreté. Ils ont mis vraiment beaucoup de moyens pour que les marchés soient plus propres au début et tout au long des marchés. Ensuite, je vous le dis encore une fois… le niveau des tarifs, le fait qu’il soit plus élevé qu’ailleurs, au mètre linéaire, pas particulièrement. Et il y a un choix quand même, c’est de dire que le délégataire – et nous aussi évidemment – souhaite avoir une diversification des commerçants, et de faire en sorte que plutôt que d’avoir des grands étals de 20 mètres linéaires, qu’il y ait plus de choix, et évidemment des moins grands stands on va dire.
Monsieur Vogel : Merci, oui Khalid.
Monsieur Obeidi : Si je pouvais compléter. On a rencontré des commerçants avec Catherine, justement pour avoir leur ressenti sur cette tarification. Globalement, certains commerçants ont eu des baisses liées à l’ajustement tarifaire parce que le métré était beaucoup plus précis avec le nouveau délégataire. On a effectivement des hausses, mais également des baisses. Et globalement, les commerçants semblent satisfaits ; pas de retours négatifs.
Monsieur Vogel : Merci. Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Tortillon : J’avais également une question concernant le prix pour les déchets, il n’y a pas d’augmentation, alors que ça aurait pu être une méthode d’incitation à en générer moins. Je me disais : qu’est-ce qui est fait sur les marchés de Melun pour tendre vers le zéro déchet ? Est-ce qu’il y a le tri sélectif qui est mis en place ? Le retraitement des déchets alimentaires ? Est-ce que les cagettes sont récupérées par les producteurs ? etc.
Monsieur Vogel : Catherine.
Madame Stentelaire : De toute façon, ça aussi, il va y avoir des obligations au niveau des déchets, mais nous, on leur avait demandé évidemment. Ils vont forcément s’adapter à tout ça et il y aura un tri de plus en plus important. Ils commencent à le faire, mais avec la réhabilitation de la halle, tout ça, ça va être organisé. Par exemple pour les poissonniers : on sait que les poissonniers ont beaucoup de poids, parce qu’en fait c’est de la glace, ce n’est que de l’eau mais c’est quand même du poids ; et là, il va y avoir un système qui va faire fondre cette glace, évidemment, et faire en sorte que ça ne pèse pas dans le tonnage des déchets.
Monsieur Vogel : Oui, Giovanni. Tu veux ajouter quelque chose ?
Monsieur Recchia : Je vais me permettre. C’est par rapport à la transversalité des délégations au niveau de la Ville. C’était juste pour annoncer au niveau du Comité Local pour la Transition Ecologique, au niveau du groupe zéro déchet, c’est une discussion qui avait été entamée avec Catherine et Khalid, et c’était la proposition qu’on nous avait aussi faite pour 74
rassurer un peu tout le monde. C’était justement qu’entre les deux élus aux marchés et le groupe zéro déchet, on travaille en commun avec le délégataire justement pour réfléchir à comment atteindre le zéro déchet aux marchés. Et je les en remercie.
Monsieur Vogel : Très bien. Khalid.
Monsieur Obeidi : Sur ce point déchets, ce tri de déchets, c’était aussi dans le cahier des charges. C’est quelque chose qui n’est pas discutable, c’est quelque chose qu’on a imposé au délégataire. Donc ça c’est sûr, oui, effectivement, ce sera mis en place après les travaux. Voilà.
Monsieur Vogel : D’accord. Ok. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Juste, c’est dommage que vous n’ayez pas utilisé les tarifs comme méthode d’incitation au tri, en fait. Là, on décide de tarifs. Est-ce que vous allez pouvoir les modifier par la suite ou pas ?
Madame Stentelaire : Non, non. Il y a déjà une belle incitation au tri des déchets. Encore ce matin, à Balzac, on en parlait et ils le reconnaissaient tous en fait. Dès le début du marché, il y a des tris qui sont faits. Après, c’est vrai que malheureusement, la collecte – ça on l’a connu un peu partout au début de la mise en place de tout ça – en fait, il y a un tri qui est fait mais après la collecte elle va dans le même endroit. Tout ça, ça va s’organiser, évidemment, et avec les obligations que la Ville a données, comme l’a dit Khalid, et puis, de toute façon, que la loi va obliger.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 16.
Madame Monville : Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Monville : On va vous demander cinq minutes d’interruption de séance. Le débat qui va suivre devrait durer longtemps, et voilà. Cinq minutes pour respirer. Ca fait un moment qu’on est là, enfermés.
Monsieur Vogel : Ok. Donc on passera à la délibération 16, sur le PADD.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs des droits de place sur les halles et marchés de Melun, ainsi que la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets comme suit :
TARIFS
HT
Gailllardon
Mercredi
Gaillardon
Samedi
Balzac Ermitage
A couvert
1ère place 2m de longueur sur 2 de
profondeur
4,80 € 4,80 € 4,80 € 75
2ème place de 2m de longueur sur 2 de
profondeur
5,30 € 5,30 € 5,30 €
3ème place de 2m de longueur sur 2 de
profondeur
5,80 € 5,80 € 5,80 €
4ème place de 2m de longueur sur 2 de
profondeur
6,30 € 6,30 € 6,30 €
5ème place de 2m de longueur sur 2 de
profondeur
6,80 € 6,80 € 6,80 €
A découvert
Par mètre linéaire de façade marchande
sur 2m de profondeur
1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 €
Supplément par ml non abonné 0,80 € 0,80 € 0,80 € 0,80 €
Supplément par place d’angle 2,40 € 2,40 € 2,40 € 2,40 €
Droit de déchargement du véhicule 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Redevance promotionnelle abonnés 3,05 € 3,05 €
Redevance promotionnelle non abonnés 2,50 € 2,50 €
Taxes de nettoyage
Très gros producteurs de déchets 15,50 € 15,50 €
Gros producteurs de déchets 12,20 € 12,20 € 12,20 € 12,20 €
Moyens producteurs de déchets 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 €
Petits producteurs de déchets 3,05 € 3,05 € 3,05 € 3,05 €
FIXE au 11 juillet 2022 l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la société « Le Comptoir des Marchés ».
16 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MISE EN DEBAT DES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Monsieur Vogel : Fini. La récréation est terminée. Allez, on y va. Voilà, voilà. Guillaume on y va.
Monsieur Dezert : Merci Monsieur le Maire. Donc, avant de lancer le PADD et son débat, un bref rappel du planning qui a été figé lors de son lancement de la révision du PLU, donc en décembre 2020. Un bureau d’études a été sélectionné, qui nous accompagne donc dans la réalisation de ce PLU et nous a permis dans un premier temps, une première étape, de faire le diagnostic territorial, qui est les prémices du PADD, en tout cas qui a permis de poser ce 76
diagnostic. Plusieurs leviers ont été activés pour faire ce diagnostic : bien sûr, des ateliers avec les élus, les services, les associations et les personnalités publiques associées. Un site internet a aussi été mis en œuvre, avec une carte interactive qui permet aux habitants de faire leurs remarques et leurs observations, donc tout ça pendant six mois. Et enfin une camionnette, la Cita Machina, a parcouru la ville à la rencontre d’habitants sur les différents pôles de centralité, les différents lieux, ce qui a permis aussi d’aller à la rencontre de la population – ça fait partie aussi de cette volonté d’aller attirer la population sur ces sujets-là. Ce diagnostic a permis d’établir le PADD. Ce Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la pièce maitresse du PLU. Il définit donc les grandes orientations et la philosophie même du PLU qui permettra ensuite, dans une troisième étape, de passer à la rédaction du PLU en lui-même. Je parlais de grandes orientations. Il y en a quatre, qui intègrent toutes la démarche de développement durable puisque l’idée est que cette démarche du développement durable soit intégrée de manière transverse dans les différents axes. Le premier axe, qui est vraiment le socle, est la Seine, qui est le support de développement afin de valoriser la Ville. Ca, c’est le premier axe transversal. Le sous axe 1 est le développement urbain soutenable et résilient, avec en idée sous-jacente de maitriser la croissance avec des projets durables et économes en énergie et ainsi de préserver, notamment, les espaces agricoles et naturels. Il est aussi important d’assoir et de préserver la nature en ville, donc c’est ce qui fera la force de ce PLU à travers cet axe n° 1. Un axe 2 est de conforter l’unité du territoire. Il est important de ménager des porosités entre les espaces urbains et naturels pour amener un cadre de vie agréable. Ca, c’est l’axe 2. L’axe 3 est de renforcer l’attractivité et le rayonnement de la Ville de Melun et ainsi assurer le statut de Ville Préfecture. Donc voilà. Là, j’ai décliné les trois axes. Il faut savoir que ce PADD a fait l’objet aussi d’une commission d’urbanisme, donc il a été présenté aux élus qui ont été désignés pour y assister, et a bien été aussi présenté lors d’un débat public le 28 juin, ce qui a permis vraiment de rencontrer la population, et il y avait aussi évidemment des élus qui étaient là. Pour certains, c’est un bis repetita. Mais l’objet de ce soir n’est pas de voter le PADD, mais vraiment une prise d’acte, de faire un débat sur ce PADD que vous avez tous vu, je pense, en annexe, qui est assez long et assez dense. Mais je pense qu’il faut ça maintenant pour prendre les choses en main au niveau de l’urbanisme à Melun, et ainsi amener ce qui me manque le plus, c'est-à-dire un cadre de vie en adéquation avec le développement durable qui est, je vous le répète, intégré de manière transverse dans les différents axes que je viens de décrire. Monsieur le Maire, je vous propose de lancer le débat maintenant, tout de suite, pour que chacun puisse participer et faire les dernières observations et remarques qui permettront ensuite, je le rappelle, d’accéder à la dernière étape qui sera la traduction réglementaire du PLU qui aura pour planning final, donc : finalisation du PLU stricto sensu en lui-même en avril 2023, pour ensuite enchaîner sur une enquête publique qui prendra fin en décembre 2023. Le PLU sera donc effectif en décembre 2023. Place au débat.
Monsieur Vogel : D’accord. Ok. Madame Gillier, vous avez levé le doigt ?
Madame Gillier : Je me permets de revenir… J’ai envoyé un petit message juste avant…
Monsieur Vogel : C’est pour ça que je vous donne la parole.
Madame Gillier : Merci beaucoup. Ce n’est pas pour mettre de la rigidité, ou apporter des points juridiques dans votre fonctionnement tel qu’il est cadré, mais ce n’est pas la première fois qu’on reçoit des modifications dans la journée même du Conseil Municipal. Alors, sur un document aussi important pour le devenir de Melun qu’est le PADD, ça pose un problème. Moi, je vous le dis très clairement, je n’ai pas eu le temps de regarder les modifications – je ne 77
suis pas la seule à travailler. Ca pose un vrai sujet en tout cas du mode de fonctionnement démocratique de notre Assemblée d’avoir des éléments le jour même du Conseil Municipal et c’était le sens de pourquoi normalement on doit avoir l’ensemble des éléments un peu stabilisés en amont. Donc voilà, je vous demande au nom de mon groupe, à ce que ce type de fonctionnement s’arrête et qu’on ait les éléments en amont.
Monsieur Vogel : Alors. Je ne sais pas si vous avez regardé un peu les modifications qu’il y avait dans le document.
Madame Gillier : Bah non, je n’ai pas eu le temps.
Monsieur Vogel : Je vais vous les donner, parce qu’on ne se serait pas permis de vous envoyer un document profondément modifié le jour même, enfin, trois heures avant la séance. Le plus simple, je vais vous lire le mail qui accompagnait la pièce qui a été transmise – donc le mail envoyé par la Mairie :
« Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, le lien permettant de télécharger la version modifiée du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, annexé à la délibération n° 15. Ces modifications, mineures, sont les suivantes :
-page 5 : insertion de la photographie de la réunion publique du 28 juin 2022 ; -page 28 : reformulation de l'un des objectifs, à savoir "maîtriser le délitement des commerces le long des grands axes de circulation" ;
-page 34 : ajout de cet objectif en légende
-page 35 : modification de la cartographie. »
Vous comprendrez que l’envoi de cette pièce jointe, accompagnée de modifications mineures, n’entache pas la nature du débat démocratique. Sinon, on ne se serait pas permis de le faire, si on avait eu des changements qui changeaient le sens des choses. C’est simplement des améliorations par rapport au texte et des ajouts photographiques. Donc je ne pense pas que le débat démocratique soit remis en question. Donc je pense qu’on peut délibérer. Mais vous avez raison sur le principe général : il faut éviter d’envoyer des choses le jour même. Je suis d’accord avec vous. Voilà. Donc, Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci. Nous sommes donc invités à un moment de délibération collective sur un projet qui doit avoir des effets structurants sur le devenir de la ville et de ses habitants, c’est important de l’avoir, sur la base d’un document de travail sous chapeautage d’un cabinet spécialisé et des orientations de l’équipe municipale majoritaire. En premier lieu, j’aimerais dire quelques mots sur la forme et la « philosophie » qui sous-tendent cette démarche, puis je ferai des remarques sur tel ou tel point plus ciblé, et mes collègues enchériront sur tel ou tel point que je n’aurais pas eu le temps d’aborder.
D’abord, la forme et le cadrage. Je me base sur le document qui nous a été donné à lire, avec des modifications in extremis – une photo, qui change complètement la donne. Il est graphiquement soigné, tout y est. Je veux dire : tout y est dans le registre de l’accompagnement du changement, dans la gestion des plans d’urbanisme et de développement urbain, avec le soutien de ce cabinet spécialisé dans le « partage et la co-construction pour faire “projet” ». Sous couvert d’une ouverture des possibles et en guise de réponse de la Municipalité à l’obligation de déterminer une politique d’aménagement de son territoire projetée dans un avenir distant, ici jusqu’à 2035, c’est donc un scénario du futur qui est proposé, qui est posé. C’est lisse, c’est propre, c’est rond, courbé par l’exigence d’une orientation consensuelle pleine de compromis entre gens de bonne compagnie (et de compagnies de BTP), bref, un Melun sympa et vertueux. 78
Sans ergoter plus que cela, il est bon d’interroger le sens des concepts qui sont brandis dans ce PAAD comme autant de signifiants flottants. D’abord, celui de « développement durable ». Il paraît tomber sous le sens, mais en fait, il demeure polysémique, contesté, non évident. Il porte en lui-même toute une vision du devenir de nos sociétés post-industrielles : celle qui met l’emphase sur la possibilité d’un développement continu, un développement d’abord économique, sous le signe de l’attractivité, d’un « business as usual » tout juste tempéré par la contrainte inévitable d’un cadrage écologique, car la maison brûle depuis belle lurette maintenant, et l’usage de l’épithète « durable » vient sceller un oxymore qui réconcilie les contraires sur le papier : « développement durable ».
C’est confortable, cela donne l’illusion de la maîtrise sur le papier, mais en fait, c’est un pis-aller. Un développement durable, c’est le monde d’avant. L’heure est bien plutôt à la bifurcation écologique, qui est autrement plus engageante et adaptée aux temps qui courent, et je ne citerai pas ici les rapports du GIEC pour dramatiser l’urgence des prises de décision pour atténuer tant que faire se peut les effets du changement climatique, qui se font sentir ici même et plus encore les années qui viennent. Ce n’est pas comme si nous avions le temps de tergiverser et de « co-construire ».
Pourtant, dans ce document de travail, c’est la reconduction du fantasme de la maîtrise : c’est l’enveloppement durable, par un modèle de ville périmé, qui est en fait un modèle repoussoir : celui de la ville qui craque sous le poids d’une urbanisation déconcertante. On parlait de frénésie tout à l’heure. Faire croître Melun comme au bon vieux temps des années 70-80, c’est la poursuite de l’affaissement. On peut toujours jouer sur les mots, mais en fait, ce qu’il s’agirait de faire, c’est d’annoncer une décroissance de la ville.
Melun, je vais peser mes mots, est une ville en déclin urbain, Melun est une ville déclassée. Dire cela, ce n’est pas verser dans le bashing, ce n’est pas prêter le flanc à la critique hélas trop partagée, d’une réputation pourrie par des clichés et les mauvaises impressions des gens venant de l’extérieur : Melun, ville que l’on moque. Il y avait un sujet dans la République de Seine et Marne récemment sur les humoristes. Melun, ville où l’on ne fait, au mieux, que passer. C’est Melun, ville de l’Escale. Dire que Melun est une ville en déclin avancé, c’est prendre acte d’une tendance mortifère contre laquelle il faut lutter. Et qui s’objective sans problème. Chacun pourra constater. Melun s’est étalé ces dernières décennies. S’est étirée par le jeu d’excroissances périphériques, de moins en moins bien reliées entre elles, si bien qu’il n’y a pas une ville mais des villes-quartiers, disjointes, déconnectées. Le quartier Woodi, qui n’a d’écoquartier que la marque, est le dernier avatar de cette pulsion de production urbanistique, et on peut parier qu’un jour pas très lointain ce quartier sera lui-même débordé par un nouveau quartier, toujours plus excentré.
Au même moment, le centre-ville se dégrade. Les commerces ferment, tandis que d’autres ouvrent en périphérie, mais ces zones ne sont accessibles qu’en voiture. Les zones d’activités commerciales deviennent finalement zones de confluence, la consommation fait lien, on y dépense son temps et son argent comme pour conjurer le sort – c’est le devenir Carré Sénart des existences périurbaines, mais aussi le sentiment d’abandon à court terme, car comment se sentir appartenir à un même ensemble urbain quand on est coupé de tout ? Dans ces conditions, on le répète, la ville de Melun est une abstraction : elle agrège des réalités complètement hétérogènes, des modes de vies divergents, des quartiers à distance les uns des autres. Les politiques de remédiation de ces logiques de déclin sont autant de pansements conçus par des gens qui pensent avec des concepts usés : « Action cœur de ville », par exemple, c’est la pensée magique de l’hyper-centrement sur le centre, le saupoudrage de façade sur cette zone en déshérence après des années à étaler la ville au-dehors d’elle-même – et à continuer à le faire les années à venir, via Woodi que j’ai déjà évoqué, et on ne sait quel projet qui suivra.
Mais ça n’est pas tout : dans le document qui nous est donné à lire, le développement durable 79
est connecté à une autre notion toute aussi polysémique, la notion de « résilience ». Il y aurait beaucoup à dire sur cette notion, mais j’en dirai l’essentiel. L’employer dans ce cadre, c’est en fait très révélateur. Cette notion à la mode, qui héroïse l’endurance généralement individuelle dans l’épreuve morale des catastrophes et des traumatismes, surligne le consentement passablement désillusionné face à la nécessaire adaptation dans l’épreuve des crises. Cette notion est à comprendre ici de façon littérale, comme la reconnaissance tacite d’un échec politique collectif, du côté de la Majorité. L’appel à la résilience des habitants et de leur milieu de vie, qui ne vient qu’après le choc, le désastre, c’est, en effet, dans le cas qui nous intéresse, celui de Melun et de son avenir ; c’est cette capacité à instiller dans les corps et les esprits de surmonter un chaos organisé durant des décennies d’une urbanisation erratique, par des majorités interchangeables qui se transmettent la ville comme on se refile une patate de plus en plus chaude avec le réchauffement de la planète, et le PADD, c’est cette formule magique qui aurait vocation à sortir de cette logique in extremis quand tout est détraqué. On demande aux Melunais d’être résilients, c’est-à-dire capables de s’adapter, de se reconstruire en attendant le prochain aléa, d’accepter les épreuves en respirant bien fort (pourquoi pas avec un peu de sophrologie), de consentir sans trop broncher aux mêmes politiques éternisées qu’ils endurent et qui ont été mises en place par la droite au pouvoir ici.
Or c’est là que le bât blesse – oui, la droite aussi à ma droite. Comment imaginer un seul instant que les mêmes élus qui ont façonné le devenir crépusculaire de Melun avec des recettes d’un autre âge puissent sortir la ville de l’ornière ? Ces recettes sont sans avenir, sont même dépassées : entre autres, toujours sous l’angle de l’attractivité, le mantra, de la compétitivité du « territoire », il s’agirait de gentrifier la ville en attirant les Parisiens des classes supérieures dotées désireux de s’installer dans une « ville verte », connectée à la capitale par une Ligne R bientôt privatisée, une classe favorisée qui pourra profiter des infrastructures mises en place pour elle (espaces conviviaux mais privatifs, bars et restos sympas mais aux prestations hors de prix, espaces de coworking pour travailleurs créatifs et entrepreneurs en bullshit jobs, bornes électriques pour recharger la Tesla, etc.) ; il s’agirait, encore, de livrer les derniers espaces constructibles à l’inventivité destructrice des promoteurs immobiliers, pour établir les quartiers fantasmés de la ville néolibérale, produite en partenariat public-privé, façon « Woodi », ou le pôle gare, qui a été cité tout à l’heure, à 160 millions d’euros (avec son hôtel 4 étoiles sur voies ferrées, sa pépinière d’entreprises très années 80, etc.). Et l’intendance des services publics élémentaires, qu’on a aussi abordée tout à l’heure, est censée suivre cette marche forcenée. C’est significatif de lire dans le document que tout est jaugé à l’aune du bénéfice économique et de l’opportunité entrepreneuriale, y compris les crises écologiques qui seraient l’opportunité, l’occasion d’innover dans la résilience et de relancer de nouveaux cycles d’accumulation du capital.
Or un autre Melun est possible, non plus celui de la croissance durable et soi-disant soutenable, mais de l’après croissance. Car en réalité, tout n’est pas si sombre pour les villes qui s’assument en déclin et cherchent de nouvelles prises pour se transformer : il arrive que, sous certaines conditions, dans certains contextes, en certains endroits, elles deviennent des espaces d’expérimentation d’alternatives et d’utopies urbaines, en rupture par rapport aux modèles des villes « en croissance » ou conçus selon le dogme du développement durable. Les géographes et les urbanistes ont observé ces évolutions aux États-Unis, dans l’après-crise des subprimes qui a entraîné l’effondrement de villes entières – le cas de Detroit est souvent cité – certaines qui pouvaient se prévaloir d’un héritage industriel et d’un tissu économique dynamique, avant. Ils mettent l’accent, ces géographes, ces urbanistes, ces politistes, sur le développement de solidarités concrètes, quotidiennes, l’entraide dans les villes qui se délitent un peu moins parce que les habitants s’impliquent dans le tissage des liens sociaux durables, le foisonnement d’initiatives minoritaires mais fécondes, de dons, de contre-dons, d’échanges, de mise en circulations de monnaies solidaires, de pratiques désintéressées de partage, 80
notamment autour de l’alimentation et des produits de première nécessité, dans les limites de quartiers ou au-delà, et même par-delà les limites de la ville, qui sont généralement purement administratives. Vu sous cet angle post-croissance et pro-solidaire, le déclin pourrait donc bien favoriser l’émergence de politiques alternatives du bien-vivre, c’est-à-dire des politiques qui ne viseraient pas à reconstruire la ville d’abord pour les groupes sociaux les plus aisés qui feraient ruisseler une part de leur fortune sur les plus démunis, mais avant tout pour et par les classes sociales déjà résidentes, populaires, généralement abandonnées. Il y a une multiplicité de façons de faire ville, d’aménager, de pérenniser des formes de vie urbaine, de planifier en assurant l’habitabilité de ce milieu. Ce PADD emprunte un sentier, nous rendrait dépendants de ce sentier, quand il serait préférable d’ouvrir les possibles.
Je ferai maintenant une série de courtes remarques plus ciblées sur divers aspects de ce PADD, et mes camarades de Bien Vivre A Melun ajouteront d’autres éléments par la suite. Une première remarque – ça va durer longtemps, mais je vous promets que j’ai presque terminé pour ce qui me concerne – sur l’image positive de Melun comme « ville provinciale ». Mais d’où vient cette idée ?! Qui a eu cette idée ? Oui, bah magnifique ! Peut-être qu’il s’agit d’une forme consommée d’humour pour experts en marketing territorial, ou alors est-ce le résultat d’une stratégie qui consiste à inverser un stigmate identitaire, à jouer d’une réputation peu reluisante pour en faire un atout contre-intuitif, une opportunité de business, peut-être aussi, mais en l’état, c’est dévastateur pour l’image : cela ancre toujours plus la vision d’une ville francilienne qui se définit par rapport à la capitale, quand il faudrait penser la singularité de la ville, par son histoire, son patrimoine, ses habitants qui la font. On est frappé, ensuite, par l’insistance à structurer le devenir de la ville en référence à la Seine. Il aura fallu attendre 2022 pour constater que ce fleuve – ce commun – pourrait recéler des avantages pour la ville, pas forcément marchands. Mais encore faut-il s’entendre sur les modalités de cette mise en valeur, au sens le plus étroitement économique qui transparaît dans les pages du document. La Seine, là je reprends des expressions : c’est « l’attractivité d’un capital », un fleuve comme « espace de projet » – là, je n’étais pas prêt. La nature, dans ces conditions, est une ressource extérieure à exploiter et à faire fructifier, et non pas un système fluvial complexe. Est appliqué un raisonnement en termes de développement durable et soutenable, donc orienté par l’économie de ce fleuve comme source de profits matériels et symboliques. On n’est pas surpris de constater qu’il n’y a aucune prise en compte du devenir de ce système fluvial à l’ère du changement climatique, qui devrait amener une révision de ce cadrage très économico-centré. Pourtant, s’agissant du changement climatique, on y est déjà. Je l’ai dit tout à l’heure, les effets du changement climatique sont observables, en même temps que l’on doit tabler sur des évolutions inquiétantes à moyen et long terme. Les simulations hydrologiques des scientifiques et agences de l’eau liées à l’exploitation de la Seine, basées sur les travaux du GIEC tablent notamment une augmentation de + 4° C, et évoquent dans ces conditions la disparition de 30 % de l’eau du bassin de la Seine d’ici 2100 – alors, ce n’est pas pour tout de suite, mais ça va arriver. Ca pourrait arriver. De même, le débit pourrait baisser tendanciellement, et significativement, avec la hausse des températures, on observera une aggravation des étiages, une diminution en parallèle des nappes phréatiques, la sécheresse des sols, une augmentation de l'évaporation ; et l’hiver, les pluies seront fortes et entraîneront des inondations toujours plus sévères, des coulées de boue, etc. C’est de l’ordre de l’effet domino incontrôlable dans un écosystème où tout est interconnecté. Si l’on se projette avec ces éléments à l’esprit, le scénario « Melun bouge » avec la Seine paraît frappé du coin du non-sens (en tout cas, il faut le réinterroger) : ne serait-ce que les aménagements à valorisation économique, le projet – qui n’est pas près d’émerger – par exemple, d’un « pôle de vie », pour reprendre cette formule, à la place d’une prison supposée déménager. Tout cela relève de la mise en scène.
S’agissant maintenant de l’habitat et de l’urbanisation. Une remarque, toute simple : il est dit 81
qu’il faut « Tendre vers le Zéro Consommation d’Espaces Naturels ». Non, il ne faut pas tendre : il ne faut pas consommer d’espaces naturels, point barre. Trop d’espaces de natures ont été rongés, il n’y a plus de marge. L’artificialisation des sols est un fléau. Et lorsqu’ils sont déjà occupés, il faut s’entendre sur les modalités de l’occupation de ces sols : il est fait mention, notamment, de l’implantation possible de, je cite, « nouveaux modes d’habitat et d’habiter pour les différents profils socio-économiques des ménages : logements modulables, évolutifs, logements atypiques... », avec une possibilité de rendre réversibles ces occupations. Ca reste très théorique tout ça. On aimerait savoir de quoi il est question, s’il s’agit, par exemple, d’habitats collectifs participatifs, déjà expérimentés avec un certain succès à Strasbourg ? Là, je reconnecte avec cette idée d’un autre modèle est possible. Mentionner ces « nouveaux modes d’habitat » ne mange pas de pain, mais qu’il nous soit permis de douter de la volonté de la Majorité d’en encourager le déploiement vu l’existant et ce qui sort encore de terre. Il y aura d’autres éléments qui seront apportés sur l’aménagement des logements tout à l’heure par mes collègues.
En résumé de ce premier commentaire du groupe, commentaire qui se veut général : tout cela, en l’état, relève du vœu pieux, de la promesse qui n’engage que celleux qui y croient. Cela rappelle furieusement la discussion que nous avons eue lors du débat final autour du « projet de territoire » à la CAMVS. Dans l’attente du futur débat sur le PLU annoncé en mars-avril 2023, on maintiendra donc que la formulation de ce PADD est insuffisante sur le plan de la délibération collective, elle enveloppe aussi la prospective dans un discours sirupeux et des modèles HS, tellement en décalage avec l’expérience sensible de la ville.
Madame Monville : On enchaine les uns après les autres. Ok.
Monsieur Vogel : Inaudible.
Monsieur Dezert : Je me permets, Louis. L’idée est quand même, là… on est quand même face à des intentions d’un PADD dans lequel il faut faire des observations, des remarques, là. Quand j’entends parler Monsieur Saint-Martin pendant une heure, là, moi je ne sais même plus de quoi on parlait. Non mais, ça dessert un peu votre discours. J’aimerais bien qu’on aille un peu droit au but, et que vous fassiez des remarques, des observations, claires, nettes, précises, qu’on puisse avancer ensemble. Là, on se perd, là. On se perd complet, là. Non mais je le dis, parce que… on va où là ?
Madame Monville : Non mais, la piste, on ne l’a jamais perdue. La piste, on ne l’a jamais perdue, et la critique générale qu’a dessinée Arnaud Saint-Martin en revenant sur l’esprit qui anime ce PADD est importante parce qu’elle permet de comprendre en réalité le fait que vous manquez d’ambition. Je vous l’ai dit, Monsieur le Maire, la dernière fois en sortant de la réunion publique à laquelle j’ai pu assister. Vous manquez d’ambition. Quand Monsieur Saint-Martin vous dit que le réchauffement climatique est là et qu’on en mesure déjà les effets, il est effectivement là. Le glacier de la Marmolada en Italie s’est effondré il y a deux jours ; des lacs dans le sud de la France aujourd’hui sont dans un état de sécheresse jamais vu ; les glaciers, la mer de glace qui est sur le Mont Blanc, le glacier des Bossons, menacent eux aussi de rompre. Le réchauffement climatique est déjà là. Et donc, nous avons besoin en conséquence d’une politique extrêmement ambitieuse. Extrêmement ambitieuse, et donc par définition, extrêmement courageuse. De ce point de vue-là, j’ai été très heureuse tout à l’heure de vous entendre dire, et je vous l’ai dit, qu’il fallait éliminer la voiture de la ville. Bien sûr que vous avez raison. Bien sûr qu’il faut sortir la voiture de la ville, et ça fait déjà des années que les écologistes le disent. Mais, que nous propose le PADD que nous discutons aujourd’hui ? Il nous propose, par exemple, d’augmenter le nombre de places de 82
stationnement à la gare, de 400 places supplémentaires, donc d’augmenter le trafic des véhicules individuels vers la gare de Melun, donc en centre-ville de Melun. Vous le savez : Melun est la quatrième ville de France où la pollution coûte le plus cher à ses habitants. Ca veut dire, très concrètement, qu’à Melun plus qu’ailleurs, les enfants souffrent de bronchites asthmatiformes, que les gens qui souffrent d’asthme sont plus malades qu’ailleurs. Or, qu’avez-vous prévu en termes de transports en commun ? On a pu en parler tout à l’heure : un T Zen qui tarde à arriver ; un T Zen dont le tracé a longtemps été contesté ; un T Zen encore mal accepté par l’ensemble de la population melunaise pour avoir été mal préparée. Et en plus de ça, quoi ? Très peu de transports en commun qui rallient tous les villages à Melun. Très peu d’utilisation de la voie ferrée qui va de Chartrettes à Melun alors qu’elle pourrait rabattre tous les gens qui viennent de la rive nord vers la gare de Melun sans qu’ils aient besoin pour autant d’utiliser la voiture. Vous manquez, de ce point de vue, de courage et d’ambition. Pareil pour le développement des pistes cyclables. Depuis que vous êtes arrivé, moi je veux bien vous faire crédit de vouloir aujourd’hui développer les pistes cyclables ; nous avons assisté ensemble à la même projection du même film. Et nous avons vu ensemble une chose que j’ai dite plusieurs fois dans ce Conseil Municipal : en Hollande, si le vélo s’est développé, c’est parce qu’il y a eu une vraie volonté politique des édiles locales de développer le vélo. Il faut cette volonté politique. Il faut prendre de la place sur la voiture. Il ne faut pas s’excuser et dire « parce qu’on va mettre une piste cyclable là, alors on va créer une route ici ». Non. On supprime les routes dans la ville. On fait en sorte que tous ceux qui n’ont pas besoin d’utiliser la voiture dans la ville, et qui sont nombreux en réalité, ne l’utilisent pas ; ceux qui par contre en ont besoin, pour leur travail ou des questions de mobilité, puissent le faire, et dans les meilleures conditions possibles pour l’ensemble des habitants. Le PADD parle d’améliorer la santé des habitants. On n’améliorera pas la santé des habitants seulement en parlant d’éclairage public, ou d’îlots de chaleur. Il va faire chaud, oui. Il va faire très chaud. Nous l’avons éprouvé il y a encore trois semaines, et nous allons l’éprouver encore la semaine prochaine vraisemblablement. Il va faire très chaud. Et nous n’avons plus de bois où aller nous promener dans Melun alors qu’il y en avait un il y a encore peu de temps. Pourquoi ? Parce que vous avez joué un jeu de bonneteau immobilier qui est un jeu mortifère, et je voudrais m’arrêter un temps là-dessus. La population francilienne n’augmente pas. Il est faux de soutenir que la population francilienne augmente. Elle n’augmente pas. Aujourd’hui ce qu’il se passe, c’est qu’on déplace des gens de quartiers qui sont déjà très urbanisés, où la vie a été rendue pénible justement par une urbanisation intensive, et on les déplace vers nos contrés, si je peux parler comme ça, qui sont moins urbanisées, en leur promettant justement le Melun vert de demain que par ailleurs nous détruisons pour essayer de satisfaire une promesse qui est une promesse vaine. Et d’abord la promesse, vous la devez aux habitantes et aux habitants de Melun. Et pour ça, il faut du courage. Il faut du courage. Il faut cesser immédiatement toute artificialisation de terres qui ne le sont pas encore. Ce n’est pas ce que vous nous promettez avec ce PADD. Vous nous dites que vous allez construire 300 logements par an. Nous étions actuellement sur 450 – 400 à 500 logements par an. Donc, nous allons passer de 400 à 500 logements par an dont vous dites vous-mêmes que c’était une frénésie irresponsable, à 300 logements par an. Non. Il faut arrêter. Il faut rénover. Il faut réhabiliter. Il faut faire en sorte que les 20 % de vacances de logements à Melun – 3 000 logements je crois à peu près sont vacants à Melun – ne le soient plus. Il faut avoir une politique de logement qui tienne pleinement compte de ce qui est en train de se passer. Et puis, il y a une chose qui m’inquiète particulièrement, c’est l’absence de considération de ce qui va être le problème majeur et principal auquel nous allons être confrontés dans les années qui viennent : l’eau potable. L’accès à l’eau potable. La Seine, vous l’avez dit, est une ressource considérable. D’abord parce qu’elle est un espace de nature, mais parce qu’il y a de l’eau dans la Seine. On a construit une usine de dépollution des eaux de la Seine parce que nous savons, et le Préfet 83
nous a – c’est sous injonction du Préfet qui a anticipé le fait que nos ressources en eau potable ne seraient bientôt plus utilisables en l’état qu’on a construit une usine de dépollution des eaux de la Seine. Mais par ailleurs nous savons aussi que la seine sert à alimenter les besoins en eau, en irrigation, de toute l’agriculture intensive qu’il y a autour de Melun. Nous avons besoin d’un travail avec les agriculteurs pour les faire changer de modèle agricole, pour avoir une agriculture qui consomme moins d’eau, et qui permette un partage plus équitable de la ressource en eau. C’est complètement absent du PADD que vous nous proposez aujourd’hui. Il n’y a aucune considération sur ce défi essentiel. Comment allons-nous faire pour avoir accès à de l’eau potable dans les années qui viennent ? Enfin, pour m’arrêter encore sur le logement, les politiques de l’ANRU que vous avez menées à Melun sont globalement un échec. La résidentialisation des quartiers dont on voit un exemple à l’Almont ou à Montaigu est un échec. Elle n’a, en aucun cas, amélioré l’existence des gens dans ces quartiers-là. En aucun cas. Les destructions qui ont eu lieu à l’Almont ont abouti à ce que des gens à Melun perdent leurs repères, soient déplacés, aillent vivre ailleurs, et c’est ce qui va se passer maintenant pour Chateaubriand où les gens sont confrontés à des conditions de relogement qui sont injustes, insupportables. Eric a donné l’exemple tout à l’heure d’une famille âgée à laquelle on propose un logement au deuxième étage, sans ascenseur. Moi j’ai d’autres nombreux exemples d’habitants qui nous saisissent parce que les logements qu’on leur propose ne correspondent absolument pas à leurs besoins et à ce qu’ils espéraient pouvoir avoir, ce qu’on leur avait promis qu’ils auraient. Ces politiques de destruction de logements, qui sont des politiques faites au bénéfice de l’industrie du BTP, sont des politiques anti écologiques : elles consomment du sable, elles consomment de l’eau, elles détruisent des logements qui sont déjà là et qu’on pourrait réhabiliter. Pour quoi faire, là encore ? Pour quoi faire ? Et contre l’avis des habitants. Contre les besoins et contre l’avis des habitants. Vous nous dites qu’il faut anticiper les mutations de certains sites. Je partage ce souci avec vous. Je pense qu’il est important effectivement d’anticiper les mutations de certains sites, mais moi je m’inquiète quand vous nous dites que la prison va déménager. Moi je m’inquiète. Nous avons toujours dit que nous étions contre le déménagement de la prison. Pour les familles des prisonniers, pour les prisonniers et pour une autre raison – pour une autre raison : pour les travailleurs aussi, les gens qui travaillent dans la prison et qui nous ont dit plusieurs fois combien les conditions de prison dans la centrale, dans la prison de Melun étaient bonnes et combien ils ne voulaient pas partir de cette prison-là. Ils font un travail, entre autres, de réinsertion des prisonniers qui est remarquable à la prison de Melun. Mais, pourquoi est-ce que nous nous inquiétons du départ de la prison de Melun ? C’est parce que l’Ecoquartier nous a appris à nous méfier des projets d’urbanisation que vous pourriez porter. Si vous nous dites que sur la prison de Melun vous allez faire aujourd’hui l’équivalent d’une grande Halle de la Villette, avec un parc, avec un espace culturel partagé, etc., évidemment que nous ne serions pas contre un tel projet. Mais nous n’en avons aucune certitude et tout ce que vous avez fait jusqu’à présent nous invite à penser que ce n’est pas du tout ça que vous feriez. Le départ de Point P, c’est pareil. C’est pareil. Nous regrettons que les activités économiques soient renvoyées en dehors de la ville. Nous pensons au contraire que la ville doit pouvoir concentrer tout ce qui fait que les gens vivent quelque part. Et ce qui fait que les gens vivent quelque part devrait être aussi normalement de pouvoir y trouver du travail. Or, si vous repoussez les activités économiques en dehors de la ville, et que vous concentrez la ville uniquement sur des activités de type tertiaire qui sont bien en mal en ce moment dans les centre-ville, mais pas qu’à Melun, partout, vous risquez d’encourager le mouvement de désertification du centre-ville. Donc bien sûr il y a de bonnes intentions. On ne peut être que d’accord avec l’idée d’un urbanisme maîtrisé et d’améliorer la santé des habitants. On ne peut être que d’accord avec le fait de tendre vers le zéro artificialisation. Nous pensons qu’il faut aller plus loin, qu’il faut sanctuariser zéro artificialisation. Il faut aller plus loin sur la question 84
de la santé en ayant vraiment en ligne de mire de supprimer tous les déplacements qui peuvent l’être dans la ville avec des voitures individuelles. Nous pensons qu’il faut tenir compte de la question de l’eau absolument qui est absente de ce PADD mais vous manquez considérablement d’ambition au regard de ce qui est en train de se passer, qui va beaucoup plus vite – personne n’avait prévu l’effondrement de ce glacier aussi rapidement. Les climatologues le disaient que ça allait arriver, mais personne n’avait pensé que ça arriverait si vite. De la même manière que l’étang du parc Debreuil, personne n’avait non plus prévu qu’il se retrouverait comme ça, asséché, probablement aussi pour des raisons liées aux travaux qui ont été faits autour. Et là, je reviens sur ce que je vous ai dit tout à l’heure sur le fait que vous construisez de façon anarchique sur des zones qui sont extrêmement fragiles d’un point de vue écologique. Et moi, il y a une chose qui m’inquiète, j’aimerais bien vous poser cette question-là : Melun est classé en zone de risque naturel important du fait des argiles. Beaucoup de la ville est construite sur des argiles. Or, les sécheresses et les inondations provoquent des contractions et des mouvements des argiles qui devraient nous inquiéter et qui devraient aussi être pris en compte pour les années qui viennent.
Monsieur Vogel : Les autres membres du groupe, c’est bon ? Donc on va passer à l’autre groupe. Alors, qui est-ce qui prend la parole en premier ? Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Oui merci. Monsieur Dezert, moi je vous remercie d’avoir organisé une commission de présentation du PADD. C’était le 14 juin du coup, c’est rappelé dans le document. C’était fort instructif, en tout cas pour moi – l’agent qui a présenté le document l’a fait brillamment, on a bien senti qu’elle maitrisait son sujet. De manière générale, on souscrit aux orientations qui sont prises, elles-mêmes déclinées sous des axes avec lesquels il serait difficile d’être en désaccord. Je les rappelle, vous venez de le faire Monsieur Dezert, mais je vais les rappeler avec mes mots : un axe transversal concernant en gros la valorisation de la Seine et de ses abords ; un axe qui vise à maitriser le développement urbain ; un autre qui vise à créer du lien entre les différents quartiers de la ville ; et puis un dernier qui affiche l’ambition de rendre la ville attractive avec une amélioration de son image. Voilà la déclinaison de ces axes. C’est compliqué de ne pas abonder dans le sens de ces axes définis et des conclusions déclinées au sein du PADD. Cependant, quand on lit le document, on se rend compte que la plupart du temps, il est écrit de manière à ce qu’au final tout soit un peu possible et interprétable. On comprend donc – enfin, je l’avais dit en commission – que c’est l’étape d’après, la rédaction des contraintes réglementaires du PLU, qui va nous permettre réellement de savoir si on est en phase avec les décisions prises et avec le nouveau PLU. Alors, je vous donne des exemples, quelques-uns ; ça ne va pas être très long, je pense que tout le monde a envie d’aller se coucher. Il est écrit : « interdire ou limiter les nouvelles constructions dans les secteurs concernés par un risque – inondations, etc. – au profit d’aménagements paysagers ». Interdire ou limiter, ce n’est pas la même chose. Et limiter, on ne sait pas trop ce que ça veut dire dans le fond. C’est d’ailleurs symptomatique parce que dans le document, on a 15 fois le terme « limiter », et ce genre de termes qui veulent un peu tout et rien dire inondent le document. Autre exemple : « protéger le patrimoine bâti remarquable sans figer son évolution ». Et bien là, on peut s’interroger de jusqu’où on va aller dans le fait de ne pas figer l’évolution ; ce n’est pas forcément très clair. Dernier exemple, c’est peut-être le plus probant : « préserver certains secteurs pavillonnaires de toute mutation vers de l’habitat collectif ». Là, on peut se demander : de quels secteurs pavillonnaires s’agit-il ? Le terme « certains secteurs » est assez flou alors que vous êtes vous-même, Monsieur Vogel, allé beaucoup plus loin dans la présentation publique le 28 juin. Vous avez déclaré que dans Melun, sou entendu l’entièreté de la ville, il ne serait plus possible de diviser des maisons en plusieurs petits logements – au passage, c’était quelque chose qu’on avait dans 85
notre programme, et du coup on est tout à fait favorable à cette mesure. Enfin, ça, vous l’avez déclaré oralement dans une réunion publique, mais dans le PADD, ce n’est pas mentionné comme ça ; ce n’est pas si précis, c’est beaucoup plus flou. On se rend compte que tout le document est un peu comme ça d’ailleurs. Il faut un certain talent pour rédiger 50 pages comme ça. On sent que c’est le produit d’une pensée complexe et au final on fait la découverte de ce qu’est un PADD macroniste : on prétend lutter contre l’urbanisation abusive, mais en même temps on nous annonce la construction de 330 logements par an sur douze ans, soit un horizon de 4 000 logements en plus – d’ailleurs, c’est un des rares éléments qui est réellement chiffrée dans ce PADD, là pour le coup on a des chiffres. C’est quand même conséquent, et c’est des logements qui vont s’ajouter à toutes les opérations qui sont innombrables un peu partout dans Melun, toutes ces opérations immobilières en cours, et qui nous font craindre un peu le pire en termes de besoins en équipements scolaires, en termes de besoins de places en crèche, de capacité d’accueil des infrastructures sportives, voire même de trafic automobile et de transports en commun, sachant que du coup on imagine qu’on va avoir une forte augmentation de la population quand même dans Melun, avec une capacité à la gare qui ne sera pas – je parle en termes de trains, et de fréquence des trains sur l’axe Melun Paris qui n’a aucune chance d’être densifiée puisque la SNCF n’a quasiment plus les moyens d’ajouter des liaisons, des trains sur cet axe-là. Donc on craint le pire en terme des engorgements à la gare même si on peut imaginer que les habitudes de travail vont se modifier avec le télétravail. Mais enfin, tout le monde ne fait pas du télétravail. Tout le monde n’a pas la possibilité d’en faire. On craint le pire à ce niveau-là. De la même manière, on prétend protéger et sauvegarder le centre-ville, mais en même temps on nous explique qu’il ne faut pas figer les choses, ouvrant la porte à des destructions pour faire place à ce que j’appelle gentiment des « bouses architecturales » dont certains ont le secret, sous prétexte que certains bâtiments ne seraient pas de facture remarquable selon des critères qu’on peine à cerner. Moi, je ne sais pas ce que c’est qu’un bâtiment remarquable si on excepte les classifications monuments historiques etc. Nous, on identifie quand même un risque de rompre l’unité architecturale du centre-ville, qui est quand même le reflet d’une certaine empreinte historique, au profit de quelques opérations immobilières qui ne seraient pas forcément justifiées. Certains d’entre vous poussent le cynisme en nous expliquant qu’il faut ouvrir la voie aux futurs chefs d’œuvre de l’architecture contemporaine, comme si la Ville de Melun avait les moyens de s’ouvrir des réalisations de Jean Nouvel, j’en doute un peu quand même. On verra si dans cinq ans les touristes qu’on espère tant accueillir à Melun se pressent à Woodi, mais je doute que ce soit quand même le style architectural qu’ils vont aller admirer. On pourrait multiplier les exemples de contradictions comme ça, mais je ne vais pas le faire parce que je pense que…
Monsieur Vogel : On a compris.
Monsieur Martin : Voilà. Je vais conclure en vous disant que, si globalement on partage les enjeux du PADD qui sont décrits dans ce document, on aurait aimé qu’il soit quand même un petit peu plus engageant, un peu plus contraignant, un peu plus formalisé. Et là du coup, nous, c’est ce que j’avais dit en commission, on va être en attente des contraintes réglementaires qui seront après rédigées, et qui nous permettront vraiment de mesurer réellement ce que sera la politique de la Ville en matière d’urbanisme pour les dix ans qui viennent parce qu’a priori, c’est un document qui nous engage pendant dix ans. Je vous remercie.
Monsieur Vogel : Ségolène Durand.
Madame Durand : Oui, merci. Alors, moi, je vais revenir sur le document page 21, « 86
orientation 3 : apaiser la ville pour les habitants et les générations futures ». Trois grands objectifs, notamment le premier « réduire la circulation motorisée et la pollution générée » et un petit point à l’intérieur qui dit « accompagner les tendances au développement de moyens de transport électrique et/ou facilitant le repérage de l’installation de bornes de recharge ». Alors, je suis assez étonnée que ça passe dans le PADD parce qu’un schéma directeur des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques mutualisé à l’échelle du département a été organisé au niveau régional. Cette étude sera, d’ailleurs, présentée en septembre au Préfet. Pourtant, Melun est une des seules villes de Seine-et-Marne qui n’a pas participé à cette étude prétextant que, je cite l’élu qui a rédigé le courrier de refus le 26 mars dernier : « le déploiement des bornes aux horizons opérationnels de 2022, 2024,2026 n’est pas envisageable de par les engagements financiers déjà projetés ». Est-ce que vous pouvez nous éclairer un petit peu sur ce refus, sur le courrier qui a été envoyé ? Pourquoi Melun n’a pas participé à cette étude alors que si on relit le document, ça fait partie également des priorités ?
Monsieur Vogel : Continuez, terminez. On répondra globalement.
Madame Durand : Non, j’attends ma réponse ! J’ai posé la question, j’attends la réponse !
Monsieur Vogel : On répondra globalement. Vous avez fini ? Je ne vous redonnerai pas la parole après. On fait Groupe par Groupe. Est-ce que quelqu’un dans le Groupe a une question ? Oui, assez-y.
Madame Asdrubal : Oui, moi, sur le sujet de la prison à nouveau.
Monsieur Vogel : On ne va pas y passer la nuit !
Madame Asdrubal : Je souhaiterais revenir sur ce qu’a dit Madame Monville. Par contre sur le sujet de la prison transférée réapparait de manière récurrente souvent dans vos documents - on l’avait vu dans le ROB – et à nouveau ici dans le PADD avec le site de la prison. Le déplacement du centre de détention libèrera un immobilier, un fonds foncier important sur l’Ile Saint Etienne. La Ville souhaite maîtriser le devenir de ce site stratégique ou encore préparer et anticiper la mutation du site de la prison en valorisant son empreinte bâtie comme socle de création d’un pôle de vie libérant de l’espace au profit d’un foncier accessible au public et qui intègre les enjeux de présentation du patrimoine et du devoir de mémoire. Sur la prison, je rappelle quand même, je ne sais pas si vous avez regardé sur le Ministère de la Justice et au niveau de l’APIJ, il y a eu quand même le garant et l’APIJ qui stipulent qu’au stade actuel aucune décision n’est prise quant au transfert du centre de détention de Melun. Mais encore, l’APIJ rappelle que l’ouverture d’un centre pénitencier de 1 000 places n’est pas conditionné à la fermeture du centre de détention de Melun qui n’a pas été décidée à ce jour par l’Administration pénitencière. Donc, ça, j’aimerais bien que vous l’écoutiez Monsieur Vogel parce que souvent vous nous évoquez la prison or, dans ces documents qui sont quand même assez récents, l’APIJ, quand même, le rappelle. Donc, faire des plans sur la comète comme ça, un petit peu de manière marketing, il faudrait quand même être assez prudent quand vous stipulez ça dans vos documents. Voilà, c’est tout.
Monsieur Guion : Oui, je voudrais revenir sur l’axe 2 « Unité du territoire confortée », orientation 1 « asseoir une complémentarité entre les quartiers » et l’objectif 1 « assurer une complémentarité entre les différents pôles commerçants ».
Je ne vais pas rappeler tout ce qu’a dit Monsieur Martin mais on a, par exemple, une volonté de renforcer le centre-ville comme axe commerçant par une juste réflexion sur des mesures 87
empêchant la transformation de commerces en un autre usage pour certains axes stratégiques. Il serait bon de nommer ces axes stratégiques parce que dit comme ça, on le fait ou on ne le fait pas quels que soient les axes.
Après, on a des phrases qui sont inutiles : « par l’élévation de la Halle Gaillardon et ses abords immédiats », il n’y a pas besoin du PADD, c’est déjà lancé.
Ensuite, on a « l’intégration de nouvelles façons de consommer ». Alors, là, c’est dangereux sur la formulation « livraisons/retraits ». Je dis que c’est dangereux parce que vous connaissez le développement des dark stores, notamment à Paris et dans les grandes villes, dark stores aussi appelés quick commerces qui sont en fait des commerces sans aucune vitrine, ils n’ont pas besoin d’être ouvert, ils ont juste besoin d’être là, au centre de la ville, pour pouvoir livrer au plus rapidement possible les clients mais du coup, fatalement, ils empêchent des commerces et donc des commerces de s’implanter. Donc, cette phrase en l’état c’est assez dangereux parce que ça nous empêcherait, plus tard dans le PLU, de faire quelque chose qui serait intéressant. Voilà, ça serait un niveau de la formulation qu’il faudrait modifier quelque chose. Une proposition que je formule.
Ensuite, on a aussi une formulation aussi un petit peu ambigüe : « par des actions sur la qualité des espaces publics, l’accessibilité, la signalisation, les parcours qui touchent indirectement l’attractivité des commerces ». Ils touchent directement ! Indirectement n’est pas utile, ils touchent directement l’attractivité des commerces. Il faut vraiment le dire et mettre un objectif là-dessus, ça me paraît important.
Ensuite, on a une phrase qui dit « réserver la zone commerciale périphérique du Champs de foire pour la création et le développement des plus grands commerces, dont le fonctionnement et la dimension peuvent être incompatibles avec les espaces habités ». Alors, là, la création, y a-t-il vraiment besoin de laisser créer ou s’agrandir des surfaces commerciales en périphérie encore ? Pourquoi ne pas les interdire réellement ces créations ou ces développements de façon à ce que la taille des zones commerciales en périphérie, par un groupe privé en tout cas, soit vraiment limitée. On n’a pas besoin de l’agrandir une nouvelle fois. Cette phrase est en contradiction avec l’objectif de renforcer le Pôle centre-ville comme le pôle central du commerce.
Alors, une autre… alors là, vous l’avez modifié deux heures avant, c’est la phrase qui dit « empêcher le délitement des commerces en dehors des pôles commerçants pour ne pas concurrencer ces derniers ». Alors, je sais que vous l’avez modifiée, je n’ai pas eu le temps d’étudier ça, je ne sais pas quelle est la modification.
Quoi d’autre ? Au niveau de l’habitat collectif, je vais répéter la phrase qu’à dit mon collègue Philippe Martin parce qu’elle est quand même assez hallucinante : « préserver certains secteurs pavillonnaires de toute mutation vers de l’habitat collectif ». En fait, si vous ne mettez pas cette phrase, ça ne change absolument rien au PADD. « Préserver certains secteurs pavillonnaires », il faut nommer les secteurs pavillonnaires ou ne pas dire la phrase. Après, vous allez me dire qu’il y a peut-être une cartographie qui est dessus mais la cartographie est tellement peu précise et peu zoomée, vraiment, c’est presque des pixels, qu’on ne peut pas définir les secteurs pavillonnaires qui sont visés par cette orientation. A moins que je me trompe, on va peut-être avoir une version beaucoup plus précise mais dans l’état, la version de la cartographie, pour moi, n’est pas exploitable.
Autre chose qui là relève pratiquement de la lapalissade « veiller au bon fonctionnement et participer à l’amélioration des capacités des stations d’épuration ». Alors, évidemment, 88
heureusement, on ne le fait pas depuis… avant ce PADD, on ne le fait pas ? Et on parle, en plus, des compétences de l’Agglomération.
On pourrait citer un autre item « refuses ou assortir de prescriptions particulières les demandes d’autorisation d’urbanisme qui ne permettent pas le respect des obligations de raccordement au réseau de chaleur dans les zones de développement prioritaire où il est rendu techniquement possible ». Pourquoi on ne ferait pas la même chose pour quelque chose qui est aussi important, voire plus, sur le respect de la capacité des réseaux d’eau et d’assainissement ? Et allons plus loin, sur le respect de la conformité au réseau d’assainissement. Jusque-là, on sait que ce n’est pas fait dans l’Agglomération ; il y a 3 000 certificats de conformité d’assainissement qui sont en retard, donc on ne le fait pas. Pourquoi on ne le met pas dans le PADD vraiment précisément ? On parle du réseau de chaleur, pourquoi pas mais là, la conformité au réseau d’assainissement c’est encore plus important, ça relève du bon sens et ça pourrait être rappelé clairement comme un engagement dans ce PADD tellement les réseaux d’assainissement sont, aujourd’hui, dépassés.
Au niveau du coût, j’aimerais bien que vous nous rappeliez combien a coûté l’intervention du cabinet d’études local qui a rédigé ce PADD. Quelle est la part de ce coût dans le BP 2022 où l’on voit une ligne « révision du PLU » à 212 503 €. Est-ce que vous pourriez nous donner la répartition des coûts pour la rédaction de ce document. Si ça fait partie du débat, c’est important qu’on sache quelle est la répartition des coûts et quels coûts sont encore à venir pour la rédaction du PLU.
Monsieur le Maire, mes collègues l’on rappelé, vous avez beau régulièrement faire des engagements oraux, ils ne sont jamais suivis d’effet. Mais quand il s’agit de rédiger un document qui pourrait être engageant, et bien non, vous nuancez tout dans ce PADD, à tel point qu’il est tellement ouvert et permissif qu’en enlevant 90 % du PADD, ça ne change absolument rien à la philosophie, comme le disait Monsieur Dezert.
Enfin, vous savez que réviser le PADD et le PLU vous oblige à élaborer une évaluation environnementale. A-t-elle déjà démarré ? Est-elle déjà chiffrée et financée ? Merci à vous.
Monsieur Vogel : Merci. Donc, on a deux grands groupes de question. Guillaume.
Monsieur Dezert : Oui, et bien, écoutez, il y a beaucoup de réponses à formuler, je ne sais pas si j’ai tout noté, vous n’hésiterez pas à revenir vers moi le cas échéant.
Pour l’intervention de Monsieur Saint-Martin, je n’ai rien retenu ! Donc, je vais passer à la suivante…
Monsieur Saint-Martin : inaudible.
Monsieur Dezert : En revanche, Bénédicte Monville, j’ai retenu beaucoup plus de choses intéressantes.
Monsieur Vogel : Je vous répondrais moi-même.
Monsieur Dezert : Voilà, Monsieur le Maire vous répondra Monsieur Saint-Martin. Concernant les nombres de places. Effectivement, il y a un choix qui est stratégique qui est de développer le parking relais au niveau de la gare. Donc, on ne nie pas la voiture, on l’accompagne et ce positionnement au niveau de la gare, à mon avis, est le bon choix pour, justement, faire ce parking relais. Donc, voilà, je pense que Monsieur le Maire, vous aurait apporté exactement la même réponse.
J’ai retenu une thématique très intéressante que vous avez soulevé sur la préservation de l’eau 89
et je pense qu’il y a beaucoup de choses qui sont faite à travers la réglementation et le PLU sera aussi un levier à ce niveau-là, notamment, on pourra imposer l’infiltration, on pourra imposer de la pleine terre, on pourra imposer de la désimperméablilisation. Tous ces sujets permettront de faire de la rétention d’eau et ainsi de reconstituer les nappes. A ce niveau-là, pour partie, il y a plein de choses à faire, mais en tout cas au niveau du PLU, ça sera des réponses qui pourraient être apportées. Alors, je ne suis pas exhaustif, il y aura peut-être d’autres solutions mais je pense que c’est une partie des réponses.
La prison. Je pense que la Majorité que je représente, alors, moi, je suis pour qu’elle parte cette prison. A un moment donné, une prison en centre-ville, il faut qu’on se dise les choses, ça n’a pas de sens ! Donc, elle ira ailleurs. Donc, elle ira sur Crisenoy tel que c’est parti. J’en profite pour répondre à Madame Asrubal sur le fait que, peut-être, je ne connais pas ce document, justement, le PLU c’est pour voir l’avenir, c’est anticiper les coûts. Là, si on n’anticipe rien, un jour la prison part et on ne pourra rien faire. On n’a pas de boule de cristal mais quand même la volonté c’est justement de se dire « pensons l’avenir et pensons que la prison a une très bonne chance de partir, donc maîtrisons le foncier et soyons clairvoyants et anticipons les choses sinon il sera trop tard ».
Point P, zone d’activité, pourquoi pas la conserver, ça a du sens ce que dit Madame Monville, de se dire que les gens travaillent sur Melun, ils ont besoin aussi de zones artisanales. Alors, on a une très grande zone au niveau de l’Agglo qui est la zone artisanale de Vaux le Pénil. On peut aussi en laisser une partie, c’est une réflexion qui est à mener, il n’y a pas forcément à toujours y mettre du logement. C’est un sujet qui peut faire débat, effectivement, et qui est une bonne remarque.
Est-ce que j’ai oublié des choses Madame Monville ?
Monsieur Vogel : Les transports en commun.
Monsieur Dezert : Les transports en commun, c’était quoi la question ?
Monsieur Vogel : Le TZEN.
Monsieur Dezert : Ah ! Le TZEN.
Madame Monville : Oui, mais pas seulement. C’était aussi le fait de ne pas utiliser toutes les possibilités qu’on a de relier les boulevards périphériques avec la gare de Melun sans qu’il n’y ait besoin d’utiliser la voiture. Par exemple, utiliser d’avantage la voie ferrée qui passe à Chartrettes qui est sous utilisée.
Monsieur Vogel : Michel, tu peux répondre ?
Monsieur Dezert : Michel va parler mais je pense que là ça dépasse légèrement l’emprise de Melun et du territoire. C’est un sujet, effectivement, à porter au niveau Agglo, sur une échelle départementale, voire régionale.
Monsieur Vogel : Michel, vas-y.
Monsieur Robert : C’est à peu près ce que j’allais dire. Les deux sujets dépassent de loin le PADD, même si, bien sûr, on peut réfléchir. Le premier transport en commun des villages vers Melun c’est, si je comprends bien, les cars interurbains, donc c’est le Département, c’est 90
Ile-de-France Mobilités. Et la SNCF pour l’autre sujet. Les sujets méritent certainement d’être travaillés mais on dépasse de loin le PADD.
Monsieur Vogel : D’accord.
Monsieur Dezert : Sur l’argile. Oui, effectivement, il y a des zones argileuses à Melun, d’autres qui le sont un peu moins. Il y a, effectivement, des risques avec les inondations, les sécheresses, d’avoir des gonflements d’argiles qui peuvent donner lieu à des répercussions au niveau des bâtiments où des fissures peuvent apparaître, malheureusement. C’est déjà arrivé. Je ne peux pas prévoir l’avenir. Qu’est-ce qu’il faudrait faire pour éviter les inondations ? Il y a des choses qui sont faites au niveau de l’Agglo pour faire des bassins de rétention à l’échelle, on va dire, plus Agglo. Mais ça reviens à ce que je disais précédemment, c'est-à-dire que l’idée, c’est qu’à travers ce PLU, faire que la pleine terre soit plus importante dans le règlement de manière à infiltrer plus. Si on infiltre plus, on diminue les chances d’inondations.
Est-ce que j’ai oublié des choses ?
Monsieur Vogel : Non, c’est global. Pour l’autre côté ?
Monsieur Dezert : Monsieur Martin… oui, le terme « limiter » est beaucoup utilisé, on est d’accord. L’idée, et vous avez d’ailleurs apporté la réponse, c’est qu’on s’enferme dans un PADD trop strict, ça sera vraiment la traduction réglementaire qui sera la règle. Le PADD annonce une philosophie et après on peut interpréter et sur-interpréter les choses mais faites-nous confiance, quand on parle de limiter, il faut que ce soit vraiment limité. Il y aura forcément des traductions réglementaires, on ne peut pas tout empêcher non plus, il y a des axes forts qui sont souhaités par l’Opposition mais, à un moment donné, nous, on est un peu plus modérés sur certains aspects. Donc, à mon avis, le terme « limiter » c’est judicieux pour ne pas s’enfermer sur des sujets trop réglementaires qui seraient trop fermes.
Ensuite, bâtiments… je n’arrive pas à me relire… remarquables. Oui ! Les bâtiments remarquables sont repérés par les ABF (Architectes des Bâtiments de France). Il y a une cartographie qui existe et on se doit, le PLU se doit d’intégrer cette annexe dans le PLU. Ces bâtiments sont repérés et font l’objet de mises en valeur et donc de préservation.
Présentation… je ne me relis pas non plus… il faut m’aider Monsieur Martin ! Non, il y avait un sujet, c’était les 330 logements. Là, je me ferais peut-être un peu aider des services.
Les 330 logements, c’est ce que l’on appelle « un point mort », c’est un terme administratif qui reflète le niveau entre ce que la Ville va engendrer en termes de démographie et ce que les gens de l’extérieur vont habiter à Melun. Ce point mort est calculé de telle manière qu’implicitement ça donne un nombre de logements et la résultante est 330 logements. Ce n’est pas moi qui fait le calcul expressément mais c’est ce qui ressort des calculs qui ont été faits par l’administration. C’est quelque chose qui viendra minorer le nombre de logements actuel qui est, certes, important, mais un moment donné, si on veut du « zéro artificialisation nette » il faut construire la ville sur la ville. Donc à un moment donné, la ville doit évoluer sur elle-même pour, justement, ne pas aller sur les terres agricoles. Ça amène donc des logements à construire dans la ville.
Par rapport à la prison, j’ai déjà répondu.
Ensuite Monsieur Guion avait d’autres questions. Moi, je trouve que le dark strore, 91
effectivement, c’est un phénomène qui se développe énormément à Paris. Ce n’est pas encore arrivé à Melun mais, à mon avis, ce qui arrive à Paris peut arriver à Melun. Peut-être qu’en terme de commerce, on en avait déjà parlé, ce phénomène-là, on n’a pas cette sensibilité encore mais c’est quelque chose que, comme je le disais tout à l’heure, il faut anticiper l’avenir. Donc, anticipons l’avenir et mettons un petit passage là-dessus.
Champ de Foire. Je pense que pour le coup, le Champ de Foire, c’est bien la zone pour les grands commerces. Donc, pour le coup, l’idée, il faut qu’on arrive à développer le petit commerce du centre-ville mais cette zone-là est faite justement pour les grands commerces. Chacun en fonction de sa taille et sa zone d’achalandise.
Conservation des zones pavillonnaires. Ça, c’est un sujet qui me tient à cœur. L’idée c’est de les conserver à Melun. On a cette chance à Melun d’avoir du collectif, du collectif social, du collectif en accession et aussi de très belles zones pavillonnaires, que ce soit au nord ou au sud. L’idée c’est de pouvoir être à même de se dire que l’on veut conserver cette possibilité de mutation de personnes qui vivent en appartement et qui veulent accéder à des maisons et qu’elles puissent habiter nos zones pavillonnaires. Donc, « conservation des zones pavillonnaires » ça veut dire ce que ça veut dire. Il n’y aura pas trop de nuances sur le sujet.
J’ai dû oublier des sujets mais voilà !
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Alors, curieuse conception du débat qui fait que tout le monde parle, donc on a toutes les questions et, ensuite, l’intervenant qui répond oublie les questions au fur et à mesure. C’est compliqué.
Monsieur Vogel : C’est global.
Monsieur Guion : C’est récurrent chez vous au niveau du débat : on avait le débat chronométré tout à l’heure et maintenant on a le débat un peu confus. Bref ! Continuons comme ça, pourquoi pas !
Juste une précision : le « point mort », c’est le nombre de logements pour conserver la population. C’est bien ça ? Ça m’étonnerait qu’il soit à 330 logements puisqu’entre 1998 et 2018 il a été à 48. Alors, je ne pense pas qu’on ait eu une augmentation telle qui fait que le point mort augmente tant que ça. 330, c’est bien pour l’augmentation de la population. Je voudrais préciser que l’on a déjà d’ici 2026 – vous me direz si je me trompe – 3 700 logements qui vont être mis en service, qui vont être livrés. 3 700 entre 2022 et 2026, sur 4 ans. Si on calcule les 330 du PADD…
Monsieur Vogel : C’est intégré.
Monsieur Guion : 330 sur 10 ans ça fait…
Monsieur Vogel : On va vous répondre très précisément, les services sont là : la Chargée de mission urbanisme et grands projets, s’il vous plait.
Madame la Chargée de mission urbanisme et grands projets : Je vais essayer de vous répondre plus précisément possible. Cette question de format de 300 logements par an : il faut savoir que l’on a un PLH qui découle de la compétence habitat qui dépend de l’Agglomération. On a 92
une obligation de ce point mort qui correspond au chiffrage fait au niveau de l’Agglomération. Le chiffre qui vous est donné tient compte des coûts partis, c'est-à-dire qu’aujourd’hui les permis et les constructions qu’on peut partager, qui sont foisonnantes sur Melun, il y a les permis et les chantiers en cours, les permis qui ont été accordés et dont les chantiers n’ont pas encore commencé qui sont intégrés dans ce calcul. Quand on vous donne les 4 000 logements, on a intégré aussi Woodi qui, rien qu’à lui seul, produit 2 500 logements. Donc, en réalité, lorsqu’on est sur 300 logements par an, on est déjà sur les 10 premières années qui couvrent ce PLU, tout ce qui est déjà parti. Après, il faut se donner un peu de mou parce que dans le diffus il y aussi des gens qui vont dans leur propre maison, éventuellement il y a des terrains qui sont déjà divisés, il va y avoir un phénomène de création de logements individuels qu’il faut prendre en compte. Plus la reconstruction de la Ville sur elle-même, c'est-à-dire en centre-ville des bâtiments qui seront détruits au profit de logements restitués que l’on espère en centre-ville et c’est tout l’objet du PADD et du PLU à venir, c'est-à-dire de concentrer les efforts sur la reconstruction de la ville sur la ville et, justement, de préserver au maximum et de préserver tout court les espaces verts.
Voilà, la réponse par rapport à cette jauge de 300 logements qui couvre, finalement, la totalité au moins sur 10 ans, tout ce qui est déjà intégré et que vous voyez fleurir et qui va fleurir parce que les permis sont déjà accordés.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : C’est bien ce que je disais, ce n’est pas le point mort les 330 logements puisque ça tient compte de tout ce qui est déjà parti et qui va, de fait, augmenter la population. Si on était sur un point mort, on aurait été à 48/50 logement par an, comme ce qui avait été prévu entre 1998 et 2018. Ce qui veut dire que là, si je suis votre résonnement, les 3 700 logements qui vont être livrés d’ici 2026, il ne restera pour atteindre ces 330 logement par an sur 10 ans que, environs, 400 logements à faire. On retire les logements qui vont être détruits – je crois, 231 exactement sur le NPNRU …
Inaudible
Monsieur Guion : 400 qui vont être détruits mais déjà 230 qui sont déjà prévus d’être remis, ça fait donc 200. Ce qui fait qu’on a seulement 700 logements de mou entre 2026 et 2035. Il va falloir vous engager là-dessus. Vous n’avez que 700 logements possibles entre 2026 et 2035. Je ne sais pas si vous êtes bon en maths mais ça a l’air d’être compliqué ou alors c’est l’heure !
Il va falloir dire aux melunais que la population va augmenter d’environ 8 000 habitants d’ici 2026 et qu’ensuite vous allez faire très, très peu de logements jusqu’à 2035. Il faut le dire et s’engager là-dessus et ne pas faire le contraire !
Madame la Chargée de mission urbanisme et grands projets : Avec le chiffrage qui est intégré, c’est effectivement la volonté qui est affichée aujourd’hui. Et pour partager quand même les discours avec les promoteurs aujourd’hui, c’est exactement le langage qui est tenu à chaque nouveau projet. D’ailleurs depuis le lancement du PLU et de sa révision, il n’y a pas de nouveau projet qui a été déposé.
Monsieur Vogel : Voilà, très clair ! Giovanni, tu voulais dire quelque chose ?
Monsieur Recchia : Oui, merci Monsieur le Maire. J’essaierais de le dire rapidement, c’est pour ne pas faire durer la séance, de répondre à Monsieur Saint-Martin et à Madame 93
Monville, sur deux – trois petites phrases qu’ils ont dites, comme regretter, malheureusement encore une fois, sur un sujet comme la transition écologique, on arrive toujours à cette position binaire où il y a les gentils et les méchants. Forcément, nous serons toujours les méchants. A un moment donné, j’en ai aussi un petit peu…
Moi, ce que je trouve aussi un peu regrettable c’est de toujours faire croire que le réchauffement climatique mondial est dû à Melun, qui est cette capitale du réchauffement climatique ! Malheureusement, quand vous discutez, c’est ce que vous laissez sous-entendre. Si ! Malheureusement, à un moment donné… moi, je suis tranquille… à un moment donné… Je pense que chacun peut parler ! Je pense que justement, comme l’a dit Guillaume, ça aurait pu être un débat, où chacun aurait pu apporter une touche. Je pense que le PLU peut plaire ou ne pas plaire, c’est un droit.
Par contre, ce que je ne peux pas accepter non plus c’est qu’à côté de cela, Melun ne fait rien ! Sur la transition écologique, il y a quand même des sujets sur lesquels on n’a pas forcément parlé. Quand on parle de l’économie d’eau, de l’économie des choses et autres. Je ne sais pas si on peut parler de choses mais je tiens quand même à saluer deux personnes ici : c’est Henri Mellier et Semra Killic. Je pense que justement par rapport à l’économie d’eau que l’on parle : à partir de la rentrée de septembre, Melun sera l’une des rares villes en France à propose le menu végétarien quotidien ! C’est quand même une avancée spectaculaire dans toutes ces économies. Je pense que c’est intéressant de le faire !
Au niveau des transports, je pense que là je rejoins Madame Monville et je pense que tous nous devrions l’être, surtout moi qui n’ai pas de voiture, je ne prends que le bus et le train pour me déplacer. Je pense que l’on a un réel souci dans la Région et c’est quand même assez malheureux quand on sait que la Région dépense 10,5 € Md pour ce transport. C’est regrettable que les gens puissent en être déçus et je pense que ça doit être un consensus global.
On est aussi occupés à parler d’autre chose par rapport aux transports, on est en train de travailler pour mettre en place dans les prochains mois – et c’est pour répondre aussi un peu à l’Opposition, ce qui est tout à fait normal – un système de co-voiturage à Melun qui pourrait être étendu à toute l’Agglomération.
Voilà.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Juste pour dire, je ne vais pas refaire ma démonstration, quitte à visiblement ennuyer, mais on nous demande de réagir à une philosophie de l’aménagement. C’est quand même ça. C’est un cadre général, des intentions, des concepts. Moi, je vous prends au sérieux et j’essaie de discuter en énonçant un certain nombre de modèles qui existent à côté. Il y a d’autres façons d’aménager, à mon avis, de penser en-dehors du développement durable. Voilà, c’était ma petite contribution, j’ai bien compris que c’était complètement « à l’ouest » par rapport à tes concepts de ville, mais je trouve que c’est vraiment indécent de commencer comme ça une non réponse ! Ce n’est vraiment pas à ton honneur !
Monsieur Vogel : Non, mais j’ai dit que j’allais lui répondre ! A tout seigneur, tout honneur ! Mais je répondrais quand ce sera terminé, quand le débat sera clos, sinon on y sera encore dans deux heures !
Monsieur Guion, vous vouliez reprendre la parole.
Monsieur Guion : Oui, je n’ai pas eu de réponse sur le coût de la révision du PLU par rapport à la ligne de PLU 212 500 €. 94
Monsieur Vogel : Guillaume va vous répondre.
Monsieur Guion : Et une autre question pour laquelle je n’ai pas eu de réponse aussi après.
Monsieur Dezert : La Chargée de mission urbanisme et grands projets va vous répondre car je ne sais pas exactement. Je sais que c’est un peu en-dessous de 200 000 € mais…
Madame la Chargée de mission urbanisme et grands projets : Le coût global, si on parle de TTC on est, effectivement, à 198 000 €. Aujourd’hui, le bureau qui nous accompagne, on l’a rémunéré à hauteur de 68 000 € TTC et ça comprend tout : le bureau d’étude travaille à la fois sur la partie concertation, l’avocat c’est un groupement qui associe un cabinet d’avocats qui valide juridiquement nos documents, qui met en place les ateliers. Ça couvre l’ensemble des frais, y compris la partie qui aura lieu après l’enquête publique, de la saisie du Commissaire enquêteur, de rétribution du Commissaire enquêteur. Effectivement, ça peut paraitre important mais là où les collectivités vont faire appel à d’autres structures pour faire ces enquêtes publiques, la dématérialisation, tout est inscrit dans le mandat que l’on a avec le groupement de bureau d’études.
Monsieur Vogel : Très bien. Encore ?!
Monsieur Guion : oui et c’est en rapport avec ce que je disais tout à l’heure et où je n’ai pas eu de réponse non plus : est-ce que l’on va faire en sorte, compte-tenu des 8 000 nouveaux habitants d’ici 2026, d’adapter les réseaux d’eau et d’assainissement par rapport à cette augmentation d’habitants ?
Et ça va avec une autre question que j’avais posée : est-ce que vous savez que vous devez faire une évaluation environnementale liée à ce cadre ? Est-ce que c’est prévu ? Lancé ? Financé ?
Monsieur Dezert : Alors ça, la Chargée de mission urbanisme et grands projets ?
Madame la Chargée de mission urbanisme et grands projets : L’évaluation environnementale, les 198 000 € l’intègrent.
Monsieur Vogel : Voilà. C’est clair là ! Complètement transparent ! Madame Monville.
Madame Monville : Je voudrais simplement faire une remarque complémentaire à ce que j’ai dit tout à l’heure… qui n’était pas dans ce que j’ai dit tout à l’heure, que j’ai oublié, en fait… je suis un peu fatiguée, je pense qu’on l’est tous !
J’ai trouvé qu’il n’y avait pas suffisamment de monde à la consultation publique. Je pense qu’il faudrait être plus offensif sur la communication par rapport au débat. Vous avez parlé tout à l’heure et Arnaud a aussi fait son intervention de débat de politique générale et son intervention sur la démocratie, sur la nécessité de réintéresser les citoyennes et les citoyens à la politique. C’est en fait un sujet qui intéresse beaucoup de gens à Melun, vraiment, le nombre de gens qui se plaignent de l’urbanisation intensive de la Ville. C’est considérable ! Dès que l’on croise quelqu’un, la première chose… en plus les gens, évidemment, sachant que je suis écolo, viennent me voir essentiellement pour me parler de ça. C’est le sujet principal dont on parle !
En fait, les gens seraient vraiment intéressés à participer et la dernière fois il n’y avait pas beaucoup de monde. Il faudrait essayer de faire une communication très offensive là-dessus, 95
c'est-à-dire, oui ! On projette la ville pendant les 15 ans qui viennent, ce que va devenir votre ville et, effectivement, si oui ou non on va freiner cette urbanisation, etc. Les intéresser par des questions qui leur parlent. Je crois vraiment qu’il faut le faire.
Monsieur Vogel : D’accord. Bon, juste trois observations rapides pour ne pas alourdir le débat.
Monsieur Martin, vos insatisfactions, ça rejoint d’ailleurs aussi ce que Mickaël Guion disait tout à l’heure, ça tient beaucoup à la nature du document, vous demandez des choses plus précises. On n’en est pas là, c’est un document de philosophie, d’orientations générales et donc, on ne peut pas y trouver des choses qui ne doivent pas y être. Donc, je comprends ce que vous voulez dire, que ce n’est pas assez large, que l’on ne sait pas quel va être le résultat concret mais la nature-même, la définition du PADD, c’est ça, une discussion générale sur les grandes orientations de la ville.
Madame Asdrubal, c’est vraiment pour vous rassurer, pour que vous puissiez dormir tranquille. Le dernier document officiel dans le cadre du déplacement de la prison, c’est le document pour la concertation préalable. On peut y lire – il peut y avoir d’autres documents, ça peut bouger dans la vie, les Gardes des Sceaux peuvent changer, les politiques pénitencières peuvent changer – mais pour l’instant, ce document, c’est le dernier document officiel qui est utilisé dans le cadre des déclarations d’utilité publique. C’est ce qui prépare le déménagement. Il est noté page 12 « la création de cet établissement –là-bas, à Crisenoy – doit permettre d’envisager l’avenir du centre de détention de Melun ». Voilà, nous en sommes là. Vous voyez, ça peut changer demain mais voilà, c’est ce qu’on a aujourd’hui. Donc, il ne faut pas trop inventer, c’est comme ça !
Monsieur Saint-Martin, c’est plus compliqué, c’est pour ça que Guillaume a abandonné mais je vais essayer de dire un certain nombre de chose par rapport à ce que vous avez dit parce qu’au fond, je suis en désaccord complet avec vous quand on arrive à entrer dans le fond de la philosophie. A côté des humoristes que vous avez cités, eux, c’est des gentils par rapport à vous. Eux, ils se moquaient gentiment de Melun, ce n’était pas du tout une attaque de Melun. Ils ne considéraient pas que Melun était une ville à raser, ce n’est pas ça… complètement en déclin, ce n’est pas ça ! Justement, ils se moquaient des travers de Melun, c’est une ville qui se portait bien ! On se moquait des bourgeois de Melun.
Vous êtes complètement – en toute bonne foi – dans quelque chose de complètement différent.
Alors, non seulement vous dites que Melun est « une ville déclassée en déclin avancé » mais vous l’assumez. C’est ça qui est le plus grave ! Non seulement vous dites ça, mais on peut le contester, mais vous l’assumez. On est dans un truc décliniste.
Vous parlez d’un Melun « d’après croissance » ! Dites ça aux jeunes qui cherchent un boulot ! Non mais, « un Melun de l’après croissance » ! Ca s’appuie sur un tas de constats, et alors là, ça va très vite, c’est pour ça qu’on ne peut pas vous répondre sur des points précis. Vous dites qu’il y a des tas de commerces qui ferment : il y a plus de commerces qui ouvrent que de commerces qui ferment ! Il ne faut pas appuyer… c’est grave ce que vous dites ! Ce sont des principes vachement importants et vous l’appuyez sur des contre-vérités.
Les parcs : on a Faucigny-Lucinge. On n’a pas encore l’argent pour l’aménager mais c’est un énorme parc en cœur de ville. Il n’y a pas beaucoup de villes qui ont ça !
L’eau : c’est compétence Agglo ! On s’en préoccupe de l’eau… ce n’est pas vous qui l’avez dit, c’est Madame Monville, mais on s’en préoccupe de l’eau ! on va investir énormément d’argent dans l’eau et on aura de l’eau, ici, à notre niveau ! Voilà !
Alors, moi, je ne peux pas être d’accord avec vos propositions. On n’est pas dans l’arrêt. Tiens, une phrase de Madame Monville, mais ça rejoint… la prison : « la prison, oui, je serais d’accord si je savais ce qu’on y ferait. Mais comme je ne sais pas ce qu’on y fera, parce qu’on 96
va faire des conneries par définition, et bien, je ne suis pas d’accord. On ne va pas la bouger ! ». Mais imaginez quand même, cette prison elle n’est pas du tout fonctionnelle. On ne peut pas la garder. De toute façon, elle va être supprimée. Sur la carte des prisons, la prison de Melun est supprimée, elle n’est pas en état de marche, il faudrait investir des sommes énormes. C’est vrai, on pourrait la réhabiliter mais c’est la même chose que pour l’histoire que vous m’avez racontée sur l’hôpital. C’est beaucoup plus compliqué de réhabiliter une vielle prison qui n’est pas aux normes, il n’y a rien qui colle là-dedans. Aux dernières inondations, il manquait 1 cm et il fallait déménager les prisonniers. Si on avait dû déménager les prisonniers à 1 cm près – et ça risque d’arriver encore une fois – la prison est supprimée parce que c’est dangereux de déménager des prisonniers et ça ne se fait pas comme ça. Il faut plusieurs escadrons de CRS pour le faire.
Voilà. Donc, ce n’est pas simple.
Je conclus ce débat par une phrase de Marc Jacquet, mon prédécesseur, qui était dans un débat, juste avant de mourir – il est mort en fonction – il était aux prises avec la Gauche (qui n’était pas l’extrême Gauche) et à un moment… c’était déjà un peu le discours décliniste, et il a répondu, je ne connais pas la phrase exacte, « je n’ai pas l’impression d’être le maire d’une ville en ruine ». Et bien, moi, je n’ai pas l’impression d’une ville en ruine ! Et ce que j’ai entendu là, ce n’est que ça. Mais je ne partage rien de vos ambitions ! Je souhaite que ça n’aille pas dans ce sens et je lutterai exactement dans le sens contraire ! Ce qu’on essaie de faire, c’est de construire notre ville que nous aimons et à laquelle nous croyons. Je ne pense pas qu’elle soit en déclin, mais alors pas du tout. Et je ne pense pas et ne parie pas sur l’après croissance. Alors, absolument pas ! On peut tout arrêter, on empêchera tout le monde de venir ici, on ne construira plus de logements sociaux, les franciliens voulaient s’installer à Melun ? Et bien non, allez voir ailleurs, on ne veut pas de vous !
Mais qu’est-ce que c’est cette société ?!!!
Alors, on reste dans notre petit cocon ? Mais c’est fou comme position !
On ne change rien, c’est d’un conservatisme absolu ! C’est d’un luxe inouï ! C’est un embourgeoisement incroyable ! Voilà la philosophie, votre philosophie telle que je la comprends !
Et comme vous aimez les oxymores : il y a des silences éloquents et des éloquences silencieuses !
Donc, on prend acte !
Madame Durand : Non, non, vous n’avez pas répondu à ma question, Monsieur Vogel !
Monsieur Vogel : Non, je ne réponds plus à aucune question ! On prend acte !
Madame Durand : Mais je l’ai posée. En fait, elle vous dérange ma question !
Monsieur Vogel : Non, je ne réponds plus à aucune question. Je considère que j’y ai répondu. On prend acte.
Madame Durand : Mais non, vous n’y avez pas répondu ! Je vous ai parlé du courrier concernant les bornes électriques. Vous n’avez pas répondu à ma question !
Monsieur Vogel : Le courrier concernant les bornes électriques : c’est le Schéma directeur auquel nous n’avons pas adhéré parce que nous pensons que nous pouvons nous débrouiller tout seuls. C’est les Services techniques qui ont pris cette position. 97
Madame Durand : Mais bien sûr ! Ce n’est pas ce qui est marqué dans le courrier !
Monsieur Vogel : Vous l’avez mal lu.
Madame Durand : Ah ! Non ! Je ne l’ai pas mal lu, je l’ai sous les yeux !
Monsieur Vogel : Allez, on prend acte, un point c’est tout !
Madame Durand : En fait, il vous dérange.
Monsieur Vogel : Ce que vous voulez faire comme observation n’a absolument aucun rapport avec la philosophie de Monsieur Saint-Martin.
Madame Durand : Justement, la question c’est par rapport aux bornes électriques. Vous en parlez dans le PADD et de l’autre côté vous nous faites un courrier en disant que ce n’est pas possible. Donc !
Monsieur Vogel : D’accord.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Melun ci-après annexé dans son intégralité.
DECIDE d’annexer le compte rendu de séance relative à la présente délibération au Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
PRECISE qu’en application des articles L. 153-11 et L. 424-1 du Code de l’Urbanisme, l’adoption de la présente délibération permet de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d’opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme.
17 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
RESTRUCTURATION DE L'ENTREE DU QUARTIER DES MEZEREAUX SUPPRESSION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION DE L'IMMEUBLE DU CENTRE COMMERCIAL DES MEZEREAUX SIS 2 AVENUE DES CARMES
Monsieur Vogel : Délibération suivante, Guillaume !
Monsieur Dezert : Oui, il s’agit de la restructuration de l’entrée du quartier des Mézereaux où le centre commercial a été démoli. Il reste l’état descriptif de division qui n’a plus aucune raison d’être… je ne sais pas si des gens m’ont entendu…
Donc, il y a un état descriptif de division qui n’a plus raison d’être sur le centre commercial qui a été co-loti à l’époque et qui maintenant va devenir un très beau parc – le Parc des écoliers, si je ne m’abuse.
Je propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte où l’on s’affranchi de cet état descriptif de division. 98
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame Monville.
Madame Monville : J’ai une remarque qui va me permettre de répondre à ce que vous venez de dire sur la décroissance qui est une interprétation totalement erronée de ce qu’est la décroissance. Vous êtes soucieux…
Monsieur Vogel : Non mais le débat est clos !
Madame Monville : Non, non, je parle de ça.
Monsieur Vogel : Ah bon ? Alors essayer de le raccrocher.
Madame Monville : Oui, je vais le raccrocher. Vous êtes soucieux des entrées de ville et donc dans votre programme vous avez soigné et eu à cœur de refaire les entrées de ville. C’est l’une des raisons évoquées pour la transformation des Mézereaux où des logements ont été démolis et d’autres construits. C’est aussi l’une des raisons évoquées pour la transformation de Chateaubriand où des logements – la barre de Chateaubriand qui est en entrée de ville va être démolie et d’autres reconstruits.
Et bien, une philosophie qui adopterait la décroissance rénoverait de telle manière à rendre ces entrées de ville agréables sans avoir à détruire et reconstruire et donc prélever sur la nature plus qu’elle ne peut reconstituer.
Monsieur Vogel : Il faut financer !
Monsieur Dezert : Oui, c’est ça. L’idée est belle, j’aime beaucoup !
Monsieur Vogel : Il y a le monde des idées et le monde de la temporalité et de la réalité. Bon, on y va, on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de la suppression de l’Etat Descriptif de Division de l’immeuble du Centre Commercial des Mézereaux suite à la démolition de celui-ci et permettre ainsi de poursuivre les projets envisagés sur la parcelle ZA 108, nouvellement cadastrée section ZA n°174 et 175.
DESIGNE Maître GUENOT, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle - Melun, aux fins de rédaction de l’acte de suppression de l’Etat Descriptif de Division (EDD) établi le 21 octobre 1974.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022. 99
18 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET LA SARL MERYEMANA
Monsieur Vogel : La délibération n° 18, c’est une transaction. Kadir.
Monsieur Mebarek : C’est une transaction avec le restaurant « Papa grill » qui avait ouvert une terrasse – vous savez, une terrasse éphémère pendant le Covid. Des arrêtés avaient été pris pour permettre l’implantation provisoire de ces terrasses et lorsque l’épisode c’est terminé, les différents commerçants en question ont cessé ces terrasses, à part « Papa grill » qui a maintenu.
Il a été mis en demeure à plusieurs reprises et ça s’est traduit par un contentieux. La Ville a saisi le Tribunal judiciaire pour lui imposer de retirer sa terrasse et finalement, le jour de l’audience, cette terrasse a été enlevée. Malgré tout, la Ville a titré un montant – je n’ai plus la délibération sous les yeux – de 5 400 € sur les droits de stationnement que la Ville n’a plus perçu durant toute la période où la terrasse a été implantée.
C’est donc une transaction pour mettre fin au contentieux.
Monsieur Vogel : Comme vous le savez tous, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
On vote : opposition ? Monsieur Guion, vous n’êtes pas d’accord, vous préférez les procès aux arrangements.
Monsieur Guion : Non, pas du tout. Avant le vote, je voulais juste vous poser une question : quelle a été la différence entre la terrasse de ce restaurant, qui est nommé dans la délibération, et la terrasse d’un restaurant qui se trouve Quai Hyppolite Rossignol qui elle a été maintenue, manifestement avec votre accord. Est-ce que c’est votre pouvoir de dérogation habituel ? Je n’ai rien contre aucune des deux terrasses mais j’estime qu’il faut faire attention à la concurrence entre commerces et à la concurrence lorsqu’on créé de nouvelles terrasses de cette façon-là.
D’autre part, j’aimerais profiter de cette délibération pour parler de la terrasse qui se trouve Quai Hyppolite Rossignol et de son caractère assez dangereux avec le passage piéton pour les serveurs et les clients. Il y a des stationnements qui sont juste-là et qui gênent la visibilité et c’est de votre responsabilité, Monsieur le Maire, de faire attention à la sécurité des usagers. Merci.
Monsieur Vogel : Merci de me le rappeler, Monsieur Guion.
Monsieur Mebarek : Alors, juste un élément de réponse, peut-être que Charles pourra compléter ou corriger mais ce n’est pas le même type de terrasse. Sur le Boulevard Gambetta, on était bien sur des emplacements de stationnement pour lesquels Indigo perdait et où la Ville devait indemniser le délégataire sur les stationnements. La terrasse dont vous parlez – La Bodega – on est sur le trottoir, ce ne sont pas des emplacements de stationnement.
Monsieur Guion : Dans les deux cas, ce sont des terrasses qui ont été créées pendant le Covid. Pour la terrasse Quai Hyppolite Rossignol, il y a eu un emplacement de stationnement en moins, fatalement de fait à cause du passage piéton, nouveau, qui a été créé.
Monsieur Mebarek : A cause du passage piéton nouveau qui a été créé… il y a un passage piéton qui a été implanté de manière pérenne. Je répète, la terrasse de Papa Grill était 100
implantée sur des emplacements de stationnement. Il fallait bien à un moment donné, cesser cette utilisation au risque de devoir faire payer la Ville au délégataire l’emplacement non libéré.
Monsieur Vogel : Charles, peut-être ?
Monsieur Humblot : Oui. La défense fondamentale c’est, comme vient de le dire Kadir, c’est « Papa grill » sur des places de stationnement, « La Bodega » sur le trottoir. D’autre part, « La Bodega » c’est estival, c'est-à-dire qu’ils ne mettent les tables que pendant la période d’été avec un arrêté d’occupation. Ce qui a été un problème avec « Papa grill » c’est qu’après Covid, là où la Ville avait favorisé ou voulu favoriser la reprise de commerce, il y avait moins de formalisme. Mais « Papa grill » n’a pas enlevé la terrasse qu’il avait sur les places de stationnement et qui a généré… alors que l’on a à plusieurs reprises tenté… non, qu’on lui a demandé qu’il l’enlève, il ne l’a pas enlevée. D’où les poursuites judiciaires et l’estimation qui est en cause ce soir.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Nous ne nous opposerons pas à cette délibération, bien sûr, quel que soit l’arrangement. Manifestement les deux parties sont d’accord. Nous serons d’accord aussi.
Monsieur Vogel : Parfait. On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel, ci-annexé, à conclure entre la Ville de Melun et la SARL MERYEMANA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
19 - CONTRAT DE CONVENTIONNEMENT ET DE LICENCE DANS LE CADRE DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION DU CHATBOT EARLYBOT ENTRE LA SOCIETE BOTDESIGN - LE CENTRE REGIONAL D'EDUCATION ET DE SERVICES POUR L'AUTISME (CERESA) - LE GIP MIPIH ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Emmanuel, délibération n° 18.
Monsieur Adjouadi : Oui, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne un contrat de conventionnement et de licence dans le cadre d’une expérimentation de « Chatbot earlybot » entre la société Botdesign, le Centre Régional d’Education et de Services pour l’Autisme, le GIP MIPIH et la Ville de Melun.
Comme vous le savez, dans le cadre des accueils petite enfance, la Ville de Melun mène une politique volontariste vis-à-vis du handicap.
Les demandes d’accueil des enfants porteurs de handicap ou atteint de maladies chroniques sont prioritaires. Toutes les structures petite enfance accueillent des enfants porteurs de handicap et particulièrement la halte-garderie Les Poussinets-Loupiots : tous les après-midis il 101
y a un accueil spécifique dédié à ces enfants-là.
Les professionnels s’accordent à dire que le repérage et le diagnostic précoce de tout type de handicap favorise grandement la prise en charge de l’enfant et augmente sensiblement ses capacités de développement notamment dans le cadre du trouble du neuro-développement – désolé, je suis très fatigué…
Pour permettre ce repérage précoce, il est important d’avoir une bonne connaissance du développement de l’enfant et des signes d’alerte qu’il peut y avoir. Il y a un outil qui a été mis en place par une société qui a pour but d’aider les professionnels de la petite enfance à identifier les différents signes d’alerte. Cet outil consiste à remplir un questionnaire en ligne, établi sur la base de données scientifiques intégré dans un Chatbot. Ce questionnaire est fait à différents âges clé de l’enfant : à partir de 6 mois et après tous les 3 mois et il est évolutif. L’accès à cet outil représente, selon les professionnels de l’enfance, un avantage non négligeable pour les professionnels, notamment parce qu’il va permettre, lorsque la situation d’un enfant interroge et qu’une suspicion d’un éventuel trouble du neuro-développement apparaît, d’avoir des réponses et après d’orienter.
Voilà, donc ce projet est proposé par une société, j’en ai parlé tout à l’heure, le Centre Régional d’Education et de Services pour l’Autisme et le GIP MIPIH, et il est soutenu par le Centre des ressources de l’autisme de France, la Croix Rouge Française et l’Université de Toulouse.
Evidemment, il faudra qu’il y ait un consentement de la part des familles, des représentants légaux. Si la délibération est votée, il y aura une licence qui sera accordée pour chaque structure petite enfance de la Ville.
Voilà, il faut qu’il y ait la signature de ce contrat de conventionnement indiquant les obligations de chaque partie et le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les termes de cette convention.
Monsieur Vogel : Merci Emmanuel. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : C’est une convention qui, en fait, pose un problème. Alors, c’est tard, je suis désolée, moi aussi je suis très fatiguée… Elle pose un problème de plein de manières possibles.
La première, c’est que l’observation, du coup, des enfants… on parle d’enfants, de bébés, dès 6 mois, sur lequel on laisse à une entreprise privée de récupérer de la Data sur le neuro-développement de nos enfants pour voir s’il serait porteur ou pas de handicap – et là, il y en a un qui est visé particulièrement, qui est l’autisme. Or, on sait que c’est 0.6 à 0.7 % de la population mondiale qui souffre d’autisme. On n’est pas non plus sur des populations énormes, pour lesquelles il y aurait un intérêt de la chercher, de la donner, dans des haltes garderies en donnant en plus les clés à des entreprises privées. Il y a, me semble-t-il, les PMI dont c’est l’objet d’aller regarder, et sur lequel il serait nécessaire de mettre les moyens pour l’accompagnement de nos enfants sur des choses qui sont un peu plus précoces. Honnêtement, même si on voit qu’il y a la Croix Rouge Française, qu’il y a l’université de Toulouse, il n’y a pas de médecins qui sont dans le process, en tout cas, inscrits tel quel. Ça pose une vraie question, de comment est-ce qu’à un moment donné, on fait entrer des acteurs privés dans quelque chose qui relève de la santé publique ?! La détection et l’accompagnement, pour le coup, des handicaps des tous petits enfants. On est quand même à 6 mois ! De 6 mois jusqu’à 3 ans. Moi, ça pose un vrai problème d’éthique, en tout cas en terme de science et d’accompagnement aux enfants. Et la récupération desdites données, il n’y a aucune garantie dans ce qui nous est présenté de comment seront traités lesdits questionnaires et les retours que l’on a sur le développement des enfants – et en plus, dans des crèches qui sont publiques. 102
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Justement, toutes ces inquiétudes, je les comprends et d’ailleurs ça a été soulevé et il y a eu un travail qui a été fait par des juristes pendant des mois. Alors, la genèse de ce projet, on l’a dit tout à l’heure, c’est la Croix Rouge, le Centre Régional d’éducation et de service pour l’autisme et le CRAIF qui se sont unis et qui ont cherché à se rapprocher pour tenter de développer un outil à mettre en commun pour faciliter un repérage précoce.
Justement, pourquoi ils ont fait ça ? On est un peu plus au niveau des chiffres, on est à 1 % d’autistes dans le monde. C’est pas pour remplacer le travail qui est fait par la PMI ou par l’éducatrice de jeunes enfants ou, aussi, par le médecin de crèche. Tout ça c’est un outil qui est destiné à faciliter l’aide au diagnostic.
Donc, en tout cas, ce qui peut rassurer, moi je trouve, c’est que déjà il y a l’université de Toulouse qui est à l’origine de ce projet ; il y a aussi le MIPIH qui est un acteur public du numérique en santé et il est certifié HDS (c'est-à-dire hébergeur de données de santé) et qui travaille avec les hôpitaux. Justement, il travaille sur toutes ces problématiques de sécurisation des données, c’est pour ça qu’il fait entièrement partie du projet, il travaille déjà avec plein de structures publiques et c’est, d’ailleurs, un groupement d’intérêt public. Au niveau du questionnaire, comment il a été fait ? Il a été fait par les universitaires et par des médecins. Il est basé sur des données scientifiques. Donc, il a justement été testé sur trois crèches Croix Rouge et au vu des bons résultats et des signaux encourageants, il y a eu des améliorations qui ont été apportées. Il a été décidé que ce projet devait continuer. Donc, à terme, ce seront 5 000 enfants qui vont être testés dans différentes crèches. Il y a plusieurs villes déjà qui ont signé cette convention.
Moi, ce projet m’a été présenté par l’Educatrice référente qui gère, qui va sur les structures et qui a vraiment cette fonction de détecter les enfants qui ont potentiellement des troubles du spectre autistique et elle m’a dit « Monsieur Adjouadi, il faut que vous présentiez ce projet parce qu’il est vraiment intéressant et qu’il peut nous aider à avancer ». Voilà !
Monsieur Vogel : Giovanni, tu veux dire un truc ?
Monsieur Recchia : Oui, je voudrais quand même apporter mon témoignage, si je peux me permettre.
Je pense qu’au contraire, pour rassurer Madame Gillier, c’est un outil qui est plus… qui permettra, justement, à ces gens qui travaillent dans les crèches, dans les centres, de pouvoir déceler, pour permettre…
Parce qu’il est important de savoir, et je trouve que c’est une chance, que surtout qu’à Melun on puisse l’avoir, c’est justement de pouvoir, peut-être, déceler très, très tôt et que ça permettra d’avoir une prise en charge rapide et de pouvoir accompagner ces enfants. Après, c’est plus à titre personnel cette remarque. Ce que je trouve bien c’est que ça permettra surtout de former de gens à comprendre et à pouvoir déceler les signes qui peuvent paraître invisibles aux gens « normaux » et ça pourra permettre à plus de gens de pouvoir déceler. Ce qui sera aussi important, c’est l’accompagnement des parents, leur expliquer, leur parler, leur dire comment les suivre.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : En complément, le sujet ce n’est pas la question de déceler ceux qui sont porteur d’un handicap particulier, c’est la façon dont ça se passe avec une entreprise qui 103
développe un outil de suivi, avec de la Data qui est récupérée sur des enfants dès 6 mois, dont on ne sait pas la continuité qu’il va y avoir de traitement sur l’ensemble de ces données-là. Il y a eu d’autres tentatives, ce n’est pas parce que c’est un acteur public qui lance la démarche – après chacun a sa vision des politiques publiques – mais à un moment donné, renforcer l’accompagnement des enfants par le secteur public, ça a énormément d’importance. Le sens, ce n’est pas la question de déceler ou pas le handicap, bien évidemment qu’il faut mettre les moyens dans les accompagnements, mais je ne suis pas sûre non plus qu’un simple questionnaire ou un questionnaire qui serait administré va changer le traitement et l’accompagnement qui est fait aujourd’hui des enfants porteurs de handicap. C’est d’ailleurs ce qu’a dit Madame Prim sur les difficultés qu’il peut y avoir dans les écoles à Melun dans la prise en charge, où ils manquent de personnel accompagnant. Ça ne résout pas ce problème-là en tout cas.
Monsieur Vogel : Emmanuel et après on passe au vote.
Monsieur Adjouadi : Au niveau des données, il faut le consentement des familles. Donc, si les familles ne sont pas parties prenante - vous avez lu dans les annexes, le projet est très bien détaillé – ça ne se fera pas.
Les questionnaires sont évolutifs, tous les 3 mois à partir des 6 mois de l’enfant. C’est vraiment ce que fait l’Educatrice référente dans les crèches. Moi, j’ai vu les questions qui sont posées, à chaque fois ce sont des questions fermées, il y a un menu déroulant après en fonction de la réponse.
S’il y a un signe d’alerte qui apparait, un mail est envoyé à la directrice et au médecin de crèche. C’est vraiment un outil qui facilite.
Les personnes qui remplissent le questionnaire n’ont aucun accès, après, aux donnée. Tout passe par le médecin de crèche et c’est ce qui se fait actuellement déjà.
Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 6 voix contre et 37 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du contrat de conventionnement et de licence dans le cadre de la phase d’expérimentation du « Chatbot » « Earlybot » entre la société Botdesign, le Centre Régional d’Education et de Services pour l’Autisme (CERESA) et GIP MIPIH et la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de conventionnement et de licence dans le cadre de la phase d’expérimentation du « Chatbot » « Earlybot ».
PRECISE que le consentement des représentants légaux est requis pour cette expérimentation.
20 - EXTENSION DU RELAIS PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération n° 20, Emmanuel. 104
Monsieur Adjouadi : Cette délibération concerne le projet d’extension du Relais petite enfance actuel situé Rue du Colonel Picot.
Comme je l’avais déjà évoqué dans un précédent conseil municipal, le Relais petite enfance est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles, des enfants et des professionnels de la petite enfance.
La Caisse d’Allocations Familiales prévoit qu’un relais petite enfance dispose d’un animateur pour 70 assistantes maternelles. Actuellement, notre ville compte 150 assistantes maternelles en activité. Il a donc paru important à Monsieur le Maire et à l’ensemble de la Majorité municipale de permettre cette extension du RPE existant.
On a planché, on a cherché des idées et on a imaginé une solution qui serait de mutualiser les locaux de l’accueil de loisirs les Sycomores situé dans le sud de la ville.
Plusieurs avantages à cela. Tout d’abord, il y a très peu de travaux car le bâtiment est fonctionnel et existant. La PMI l’a visité et il y a très peu de choses à faire. La mutualisation des locaux permet aussi d’optimiser ce bâtiment qui est peu utilisé en journée hormis le mercredi et les vacances scolaires. Enfin, ça permet un avantage non négligeable aussi, c’est offrir un lieu d’accueil dans le sud de la ville en complément de celui situé dans le nord. Concrètement, les ateliers pourront se dérouler 2 à 3 fois par semaine en dehors de l’accueil des enfants du centre de loisirs. Le bureau d’accueil permettra d’organiser des permanences afin de recevoir les familles et les assistants maternels.
Cette extension du RPE permettra également de proposer d’avantage d’ateliers dans d’autres lieux de la ville. Ça c’est vraiment une volonté de la CAF, que ce ne soit pas uniquement centré sur le sud mais qu’il y ait aussi des permanences 2 à 3 fois par semaines mais qu’il ait aussi 2 autres matinées par semaine, des ateliers dans d’autres lieux pour multiplier. Voilà, il y a de petits aménagements, il faut de l’achat de matériel mais ça c’est des choses très classiques.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé au mois de septembre pour une étude par le conseil d’administration de la CAF de Seine-et-Marne au mois de novembre. On a besoin que le conseil municipal se prononce et délibère pour que Monsieur le Maire signe tous ces documents.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, pour l’extension du Relais Petite Enfance, dans la limite de 80 % du montant hors taxe des dépenses subventionnables.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.
21 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Délibération n° 20, il s’agit de la création d’emploi permanents puisque cela relève de la compétence du conseil municipal.
Vous avez une liste dans la note de présentation des emplois créés pour les besoins de la 105
Collectivité.
Je vous propose de l’adopter. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
CREE :
1/ En vue de l’ouverture de nouveaux équipements publics au sein de l’Ecoquartier :
- 1 emploi d’adjoint administratif à temps non complet de 15 heures hebdomadaires pour la traversée de l’école du groupe scolaire Denis Mukwege
- 4 emplois d’adjoints d’animation à temps complet pour le futur centre de loisirs
2/ 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions de gestionnaire financier et administratif des systèmes d’information
3/ Pour la Maison du Citoyen et de l’Europe, 1 emploi d’adjoint administratif et 1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet
4/ Pour les besoins du Centre social Lavoisier, 1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet
5/ Pour les besoins du Conservatoire :
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique de classe normale pour une quotité de travail de 8 heures hebdomadaires (ouverture de l’atelier Théâtre)
- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique de 4h/hebdomadaires et de 13 heures hebdomadaires, 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe de 8 heures hebdomadaires.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 012.
QUESTIONS ORALES
Monsieur Vogel : Un certain nombre de questions orales nous ont été posées par l’Opposition. Donc, pour aller vite, je lis la question et on vous donne la réponse.
1/ A PROPOS DE SITUATIONS PERSONNELLES D’AGENTS DE LA VILLE
Monsieur Vogel : Première question : « Sollicités par différents Melunais concernant la situation de personnes sans domicile fixe présents sur la commune, il semblerait que 2 agents 106
de la Ville dorment dans leur voiture. Pouvez-vous nous confirmer ou infirmer cette information ? »
Aude, en l’absence de Monique.
Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Cette question a déjà été évoquée et la Direction des Ressources Humaines a fait le tour des services pour demander si les responsables avaient connaissance de cet état de fait : aucun n’a répondu de façon positive.
Il serait utile que les personnes qui prétendent avoir connaissance de cette situation apportent plus de précisions à la DRH et/ou au CCAS, lesquels services pourraient intervenir pour le bien des agents concernés.
A chaque fois qu’une situation personnelle difficile est connue concernant un agent de la Ville, la DRH se met en relation avec le Service social qui reçoit la personne même si celle-ci n’est pas melunaise.
Il est à souligner que certaines personnes ne souhaitent pas que leur employeur connaisse des éléments personnels les concernant. Donc, si la personne ne souhaite pas être aidée, ne souhaite pas bénéficier d’un quelconque suivi, on ne va pas s’imposer dans leur vie personnelle.
2/ A PROPOS DU NOMBRE DE PERSONNES SANS DOMICILE FIXE A MELUN
Monsieur Vogel : Deuxième question Aude : « Quel est le nombre de personnes sans domicile fixe à Melun ? »
Madame Rouffet : Alors, on n’a pas de chiffres exacts. L’Association « le Sentier » qui s’occupe des personnes sans domicile fixe estime qu’auparavant existait un « noyau dur » de personnes à la rue, mais maintenant il y a plus de fluctuations et ça on l’a observé pendant la période Covid et c’est quelque chose qui a perduré dans le temps.
Par ailleurs, l’Association « Je suis Charclo » qui fait de la distribution alimentaire une grande partie des soirs de la semaine aux SDF, estime le nombre de personnes qui viennent régulièrement à 30/35, depuis un bon mois, sachant que ces personnes ne dorment pas toutes dehors (squats, petites chambres, hébergement…).
A noter que le CCAS gère environ 300 personnes domiciliées à la Mairie.
3/ A PROPOS D’UN REFUS D’INSTALLATION DE DOUCHES SOLIDAIRES
Monsieur Vogel : Question n° 3 : « Une association réclame à la Mairie des douches solidaires pour ces personnes. L’association a mis en avant un refus de votre part. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? ». Aude.
Madame Rouffet : Cette compétence appartient à l’Etat et la Ville de Melun n’est pas habilitée à s’opposer à un projet d’installation de douches solidaires émanant d’une Association ou autre.
Dans son accueil de jour, rue Louis Beaunier, l’Association « le Sentier », dont je vous parlais tout à l’heure, met à disposition des personnes 4 douches.
Une cinquantaine les utilise régulièrement, d’autres de temps en temps, sachant que ces douches sont très utilisées en période hivernale quand les personnes souhaitent se réchauffer. 107
Un rendez-vous en Mairie a été proposé au Président de l’Association ayant le projet d’installer des douches solidaires, avec l’Elue déléguée aux affaires sociales - Madame Cellerier - et le Directeur du Sentier.
L’objectif de cette réunion était de faire un état des lieux des douches solidaires mises à disposition des personnes sans domicile fixe sur Melun par l’Association « le Sentier » : le Président de l’Association concernée a décliné cette invitation.
4/ A PROPOS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES PAR LE SMITOM
Monsieur Vogel : Question n° 4 : « Depuis la mise en place des collectes des ordures ménagères à heures aléatoires par le SMITOM, de nombreuses copropriétés qui font travailler des prestataires pour les entrées-sorties de poubelles nous font part de la désorganisation qui en résulte, sans que cela ne puisse être porté à la charge des prestataires.
De surcroît, les containers se retrouvent dehors une bonne partie de la journée avec tous les désagréments que cela entraîne pour les Melunais.
Remonterez-vous ces remarques auprès de la gouvernance de la Communauté d’Agglomération et du SMITOM afin de revenir à des horaires de collecte plus prévisibles ? ».
Réponse, Kadir.
Monsieur Mebarek : Je confirme le sentiment – qui est plus qu’un sentiment. Effectivement, depuis la mise en place du nouveau marché de collecte au 1er janvier, on a constaté des défaillances dans la collecte, des containers qui reste à longueur de journée sur le trottoir et qui ne sont même pas ramassés.
Ce point a été remonté au Vice-président en charge de la collecte - Thierry Segura - et de la Directrice du SMITOM. On les a alertés. A chaque fois qu’un incident de cette nature a été repéré, on les alertait. Une rencontre est prévue dans le courant du mois de juillet avec les services voirie et propreté de la Ville pour trouver l’origine de ces défaillances et les corriger.
5/ A PROPOS DU PROJET DE L’EXTENSION DE L’ECOLE GATELLIET
Monsieur Vogel : Question n° 5 : « Vous n’êtes pas sans savoir que les habitants de Melun Sud sont dans l’attente d’un restaurant scolaire à l’école Gatelliet. En effet depuis plusieurs années, les enfants de cet établissement prennent le bus tous les midis pour aller à la cantine d’une autre école.
Pouvez-vous nous informer plus précisément concernant le projet de l’extension de l’école Gatelliet et des logements sociaux qui y seront fait en même temps ? ». Réponse Guillaume.
Monsieur Dezert : oui, donc, sur Gatelliet il y a un emplacement réservé qui est au PLU actuel qui permettra de construire la restauration scolaire. Je reviendrai sur le planning juste après. Concernant les logements sociaux, c’est effectivement, de la reconstitution du NPNRU par HABITAT 77. Ce qui a été vu avec les habitants et les riverains directs c’est qu’il y aurait 23 logements sociaux à cet endroit-là.
En ce qui concerne la restauration scolaire, pour revenir dessus, en ce moment il y a un Programmiste qui est en cours de sélection ; le concours de maîtrise d’œuvre devrait être lancé en 2023, en fin d’année prochaine ; le début des travaux en 2024 ce qui nous fait une 108
livraison en septembre 2025. On va dire que c’est le cas « pire », on espère un petit peu optimiser les délais.
6/ A PROPOS DU DEVENIR DE LA PARCELLE ENEDIS PLACE ARTHUR
CHAUSSY
Monsieur Vogel : Question n° 6 : « Les Melunais s’interrogent sur le devenir de la parcelle Enedis place Arthur Chaussy. Dans un contexte où plus de 3 600 nouveaux logements vont être livrés d’ici 2026, il semblerait que vous soyez déjà en discussion avancée sur un nouveau projet de logement sur cette vaste parcelle.
Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ? ». Guillaume.
Monsieur Dezert : On n’est pas du tout en conversation avancée avec n’importe qui. Ce foncier sera fléché au titre de la révision du PLU pour y placer une OAP (Orientation d’Aménagement) qui nous permettra de vraiment faire ce que l’on souhaite dans ce projet-là et d’encadrer la densité du projet.
ENEDIS partant à une échéance de 1 ou 2 ans, il y aura fort à parier qu’il y aura forcément une évolution. Ça rejoins ce que je disais : il faut anticiper l’avenir et savoir ce que l’on va mettre dessus.
Monsieur Vogel : Merci Guillaume. Merci à toutes et à tous. Bonne soirée !
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 00h30
Le Compte-rendu de la séance du 7 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.