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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mai 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation,
E =
Ubyrsd + Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-OENIS
a
ülletin
d'informations
inistratives.
BIA DU 10 MAI 2017
3, esplanade Jean Momtin 93007 Bobipny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : U1.48.30.22.88
Courriel : pra@cture@seine-saint-denis.goux.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 Mai 2017
| ES TT D
Préfecture de Police |
êté n°2017-00541 en date du 9 mai 2017 relatif aux missions et à
‘organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la) sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. |
Préfecture Déléguée pour la Sécurité et la Sûreté des
Plates-Formes Aéroportuaires_ de Paris Charles-De-|
Gaulle et_ Paris Le Bourget |
Arrêté du préfet délégué n°2017-046 en date du 20 avril 2017 Renan temporairement les conditions de circulation, en zone) jôté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un diagnostic amiante sur diverses parties de La structure du Satellite 2. |
êté du préfet délégué n°2017-047 en date du 20 avril 2017
Éégementa temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les) Éavanx de réfection des trottoirs (aire de trafic niveau piste) au Terminal 2D. |
Arrêté du préfet délégué n°2017-056 en date du 3 mai 2017 avenanl
aux arrêtés n°2016-3995 et 2017-0121 relatif aux travaux de odification du carrefour rue de New York et le tunnel T3.
jArrèté du préfet délégué n°2017-057 en date du 3 mai 2017 Avenant à l’arrêté n°2017-025 relatif à la vérification des joints de dilatation
Situés au Nord des postes avions C12/C14 du Terminal 2C ainsi que ceux de l’ouvrage d’art passant au-dessus de la gare TGV Sud, en _. côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. |
Arrêté du préfet délégué n°2017-058 en date du 3 mai 2017 “ églementant temporairement les conditions de circulation, en zone
ravaux de création d’un réseau d’éclairage sur la partie Sud de la oute de service longeant la voie ferrée du LISA.
Ôté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre “à
|
| |
1i
17
19
21 Arrêté du préfet délégué n°2017-059 en date du 3 mai 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, côté piste en Zone de Fret, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour gigi
les travaux en accotement de voirie, route de la Ferme et rue des
Machines. ‘
pesé du préfet délégué n°2017-060 en date du 3 mai 2017
églementant temporairement les conditions de circulation, en zone,
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les:
Kravaux de remplacement des vitrages de la verrière Sud-Ouest de la:
gare TGV. |
lArrêté du préfet délégué n°2017-061 en date du 3 mai 2617 avenant
aux arrêtés n°2016-0746 et 2016-3993 relatif aux travaux de démolition du bâtiment 3406 en zone de Cargo. |
êté du préfet délégué n°2017-062 en date du 3 mai 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service de la liaison KE, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, Es permettre les travaux de tirage de câbles électriques.
larrèté du préfet délégué n°2017-063 en date du 3 mai 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, rues du Grand Rond et des Badauds, en Zone Roissypole Ouest, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour Lenmanre les travaux de remplacement des appareils d'éclairage public.
Arrêté du préfet délégué n°2017-064 en date du 3 mai 2017 églementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
ravaux de création de 2 «STOP» sur la route passant à l’avant des,
ostes des aires «Roméo».
Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations |
‘Arrêté préfectoral n°2017-1314 en date du 10 mai 2017 portant brogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement.
Boucherie EL BARAKA situé 34, rue Paul Vaillant Couturier à
Stains.
Direction régionale __ et __ interdépartementale de
l'équipement et l'aménagement |
rrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2017-638 en date du 9 mai
017 réglementant temporairement la circulation sur l’A86. |
|
|
|
36
40
42
51
56
60
62 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2017-639 en date du 9 mai 2017
portant réglementant temporairement la circulation sur lesautoroutes Al, A104, A3 et A86 Nord, boulevard circulaire périphérique parisien (BP) intérieur-extérieur, boulevard inter-urbain du Parisis (BIP) Entérieur, pour des travaux d’entretien. ‘
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2017-640 en date du 9 mai 2017
pans réglementant temporairement la circulation sur l’Al pour
travaux urgents en vue de la visite du CIO.
lArrêté DRIEA IdF n° 2017-641 en date du 10 mai 2017 prorogeant l'arrêté n°2016-1868 réglementant temporairement la circulation et le Stationnement sur les avenues Galliéni et Aristide Briand (ex-RN3) ä Bondy et aux Pavillons-sous-bois dans le sens Paris-Province, pour des travaux de remplacement de conduite d’eau de transport dul SEDIF. |
| |
66 |
n
a | qP PREPECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
20177-00541
Arrêté n°
relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
Le préfet de police,
Vu le code de l’aviation civile, notamment son article R.213-1-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.6332-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 33 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget modifié par le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017, notamment son article 1° :
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique des services de l'Etat de la préfecture de police en date du 27 avril 2017 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget,
Arrête :
Art, 17. - Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget dispose de services dirigés par un directeur des services qui, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet délégué, assure son intérim ou sa suppléance dans l’exercice de ses missions administratives.
En outre, des officiers de liaison représentants respectivement la direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord et la direction de l’ordre public et de la circulation sont placés auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.
ll.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
À TITRE PREMIER
MISSIONS
Art. 2. - Les services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés de l’assister dans l'exercice de ses missions fixées par l’article 1” du décret du 11 juin 2010 susvisé. A ce titre, ils exercent les missions suivantes :
- Elaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures prises en application de Particle R. 213-1-4 du code de l’aviation civile relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité ;
- Elaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures prises en application de l’articie R. 213-1-5 du code de l’aviation civile relatives à la sûreté de l'aviation civile ;
- Instruction et délivrance des décisions individuelles prises en application des articles R. 213-2-1, R. 213-3 à R. 213-3-3, R. 213-5, R. 216-14, D. 213-1-6 et D. 213-1-10 du code de l'aviation civile ;
- Instruction des procédures engagées sur le fondement des dispositions des articles R. 217- 2 à R. 217-3-2 du code de l’aviation civile ;
- Participation à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands événements et des situations de crise, quelque soit leur nature ou leur origine.
Art. 3. - Les services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gautle et du Bourget concourent, en liaison avec les directions et services de la préfecture de police chargés du soutien, à la gestion des moyens qui leurs sont affectés.
TITRE Il
ORGANISATION
Art. 4. - Les services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget se composent d’un cabinet, de quatre bureaux et d’une cellule.
Art. 5. - Le cabinet assure les missions de coordination des services et le soutien du préfet délégué.
Art. 6. - Le bureau « ordre public et circulation » est chargé de l’élaboration, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de police de l’ordre public et de la circulation et concourt à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands événements et des situations de crise.
Art. 7. - Le bureau « sécurité, sûreté et défense civile » est chargé de l’élaboration, du suivi
et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté aéroportuaires, à la mise en œuvre des plans de secours et concourt à la préparation et la mise en œuvre des
dispositifs de gestion des grands événements et des situations de crise.
017-C2541 9 -3-
En outre, il comprend une mission « établissements recevant du public, immeubles de
grande hauteur » chargée de l’instruction des dossiers relatifs aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur ainsi que du secrétariat de la commission consultative de sécurité et d’accessibilité.
Art. 8. - Le bureau « agréments, accréditations et habilitations aéroportuaires » est chargé de l’instruction et de la délivrance des décisions individuelles prévues par le code de l'aviation civile, ainsi que des procédures disciplinaires engagées dans ce cadre.
Art. 9. - Le bureau «Le Bourget » assure la préparation et la mise en œuvre de la réglementation et des dispositifs applicables ou mis en œuvre sur l’emprise de l’aérodrome du Bourget, en particulier ceux prévus pour les manifestations et rassemblements qui s’y tiennent.
Art. 10. - La cellule « communication » est chargée, dans le cadre des directives et
orientations définies par le cabinet du préfet de police, de l’instruction et de la délivrance des autorisations de tournage et de prises de vue, des autorisations d’accès spéciales, de la communication interne et externe et de la liaison avec les médias.
TITRE I]
DISPOSITIONS FINALES
Art. 11. - Les missions et l’organisation des bureaux, de la mission et de la cellule des services du préfet délégué sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises par ce dernier, après avis du comité technique des services de l’Etat de la préfecture de police.
Art. 12. - Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Paris,le 9 MAI 207
Mic ÉLÉUECH
2017-00541 9 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLAFES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 046
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un diagnostic amiante sur diverses parties de la structure du Satellite 2A
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 ruc de la Haye CP 10977 -'Fremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex # 0! 48 62 79 74 - ca O1 48 62 75 88
b Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 avril 2017 ;
Vu Pavis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, en date du 19 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre un diagnostic amiante sur diverses parties de la structure du Satellite 2Aet pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur Les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Un diagnostic amiante sur diverses parties de la structure du Satellite 2A se dérouleront du 24 avril 2017 au 31 décembre 2017, de 07h00 à 19h00.
L’emprise chantier est située en M31 et M22 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Diagnostic amiante sur diverses parties de la structure du Satellite 2A
Contraintes :
— Mise en place d’une signalétique temporaire ;
— Déviation sur une voie de cheminement véhicules contournant le Satellite 2A,
— Utilisation d’une nacelle.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise «IMPER ETANCHEITE » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de ja signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancernent du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent Être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Le bras de la nacelle ne doit pas dépasser la zone d'intervention,
- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
- Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article S :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 2? 0 AVR. 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de ea
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SUNE qP PRÉPECL URE DE POLICE
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 047
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection des trottoirs (aire de trafic niveau piste) au Terminal 2D
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à f’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de ta Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - és D 48 62 75 88
M Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 avril 2017 ;
Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, en date du 19 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux réfection des trottoirs (aire de trafic niveau piste) au Terminal 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur fa proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux réfection des trottoirs (aire de trafic niveau piste) au Terminal 2D se dérouleront du 24 avril 2017 au 30 septembre 2017, de 22h00 à 06h00.
L’emprise chantier est située en L23 et L24 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de réfection des trottoirs (aire de trafic niveau piste) au Terminal 2D
Contraintes :
— Mise en place d’une signalétique temporaire ;
— Déviation sur une voie de bus longeant le Terminal 2D.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises «SPIE BATIGNOLES-TMB (maçonnerie) et PEINTISOL (peinture)» sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
A Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
_ Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 2 8 AVi. 4017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaatdu Bourget
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PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 056
Avenant aux arrêtés n° 2016-3995 et 2017-0121 relatif aux travaux de modification du carre- four rue de New York et le tunnel T3
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 0148 62 79 74 - «3 01 48 62 75 88
AY Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2016-3995 en date du 21 novernbre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2011-0121 en date du 17 janvier 2017 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 16 novembre 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre aux travaux de modification du carrefour rue de New York et le tunnel T3 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2016-3095 et 2017-0121 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2017.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le gj3 MAI 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le l'réfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de Gaulle et-d2
D ap PRÉPÉSPORE DE POLICE POLICE CNE
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 057
Avenant à l’arrêté n° 2017-025 relatif à la vérification des joints de dilatation situés au Nord des postes avions C12/C14 du Terminal 2C ainsi que ceux de l’ouvrage d’art passant au- dessus de la gare TGV Sud, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Ja loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu lParrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de f’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Roissypôle le Dôme - 1 rue de fa Ilaye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - cn OI 48 62 75 88
A3 Vu larrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 19 avril 2017 ;
Vu l’arrêté n° 2017-025 en date du 29 mars 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 27 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la vérification des joints de dilatation situés au Nord des postes avions C12/C14 du Terminal 2C ainsi que ceux de l’ouvrage d’art passant au-dessus de Ia gare TGV Sud et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté n° 2017-025 sont modifiées comme suit :
Les horaires d’intervention seront réalisés de 08h00 à 05h00 au lieu de 22h00 à 05h00.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017-025 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 03 MAI 2817
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charle des je et du Bourget Y fa
ÿ a RE TURE DE POLIC
ma
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 058
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d’un réseau d’éclairage sur la partie Sud de la route de service longeant la voie ferrée du LISA
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de ia Zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle Je Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - &2 O1 48 62 75 88
LÀ Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéraport de Paris-Charies-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 12 avril 2017;
Vu l’avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, en date du 24 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d’un réseau d’éclairage sur La partie Sud de la route de service longeant la voie ferrée du LISAet pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de création d’un réseau d’éclairage sur la partie Sud de la route de service longeant la voie ferrée du LISA se dérouleront du 10 mai 2017 au 02 juin 2017, de 22h30 à 05h30.
L’emprise chantier est située en 33k, 33J et 331 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de création d’un réseau d’éclairage sur la partie Sud de la route de service longeant la voie ferrée du LISA
Contraintes :
— Pose de balisage routier,
— Utilisation d’une nacelle mobile,
— Rétrécissement de la route de service dans le sens Sud/Nord,
— Passage alterné régulé par des feux tricolores.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « SPIE BATIGNOLLES ENERGIE » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002
22 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de lPétat d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
loute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
_- Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de celte mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 93 MAI 2917
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-fordféi tppuaires de Rceeene il
au
2 PP PRÉFECL URE DE POLICE 4 2
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 059
réglementant temporairement les conditions de circulation, côté piste en Zone de Fret, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux en accotement de voirie, route de la Ferme et rue des Machines
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de L’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route :
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de nalice, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1*;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu larrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Raissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex B 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
àS Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 avril 2017 ;
Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, en date du 28 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux en accotement de voirie, route de la Ferme et rue des Machineset pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux en accotement de voirie, route de la Ferme et rue des Machines se dérouleront du 2 mai
2017 au 30 juin 2017, de 07h00 à 17h.
L’emprise chantier est située en Zone de Fret.
Nature des travaux :
— Travaux en accotement de voirie, route de la Ferme et rue des Machines.
Contraintes :
— Neutralisation d’une voie de circulation sur 15 mètres de long maximum.
Route de la Ferme :
— Chantier de création de réseaux, chantier mobile qui avancera au fur et à mesure par tronçon de 15 mètres,
— Mise en place d’un alternant de circulation tel que représenté sur la plan annexé, — Le balisage sera replié chaque soir, à la fin des heures de chantier et remis le lendemain.
Rue des Machines :
— Travaux d’enrobés en bord de voirie,
— Intervention ponctuelle (1 journée maximum),
— Mise en place d’un balisage et signalisation tel que représentés sur le plan annexé. Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « COLAS Île de France Normandie » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chanticr ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
- La régulation de Îa circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas,la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Roissy, le 93 MAI 2017
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Travaux de réaménagement des espaces extérieurs — Méca-Piste/Carbu-Wash ZONE DE MOUVEMENT DU CHANTIER MOBILE
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Travaux de réaménagement des espaces extérieurs —- Méca-Piste/Carbu-Wash
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CO : Zone de mouvement du chantier mobile
Travaux de réaménagement des espaces extérieurs — Méca-Piste/Carh Wash
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PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017/ 060
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement des vitrages de la verrière Sud-Ouest de la gare TGV
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-6535 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget :
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle ie Dôme - ! rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 01 48 62 79 74 - de 0! 48 62 75 88
34 Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l‘arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 avril 2017 ;
Vu l’avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, en date du 24 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement des vitrages de la verrière Sud- Ouest de la gare TGV et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des vitrages de la verrière Sud-Ouest de la gare TGV se dérouleront du 6 juin 2017 au 23 juin 2017, de 23h30 à 05h00.
L’emprise chantier est située en 25M.
Nature des travaux :
— Travaux de remplacement des vitrages de la verrière Sud-Ouest de la gare TGV
Contraintes :
— Fermeture de la route de service,
— Utilisation d’une nacelle à bras déporté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « VERRE ET METAL » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- La nacelle à bras déporté servira uniquement pour accéder à la verrière, _ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
_ Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 9 3 MAI 2Ui/
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
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SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 061
avenant aux arrêtés N° 2016-0746 et 2016-3993 relatif aux travaux de démolition du bâtiment 3406 en zone de Cargo
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police :
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant larrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Roissypôle le Dôme - L rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex KA 01 48 62 79 74 - ün O1 48 62 75 88
UO Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Va l'arrêté n° 2016-0746 en date du 21 mars 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-3993 en date du 24 novembre 20167 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 24 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 7 mars 2016;
CONSIDERANT que, pour permettre aux travaux de démolition du bâtiment 3406 en zone de Cargo et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2016-0746 et 2016-3993 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2017.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis.
Roissy, le 03 MA: én
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de Gaulle et du Bourget a PRÉFECRCES DE PORC
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SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 062
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service de la liaison KL, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de tirage de câbles électriques
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur Les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 ruc de a Haye CP 10977 - Trembiay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - @ O1 48 62 75 88
U2Z Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 24 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable du directeur de ja police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 12 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de tirage de câble électriques sur la route de service de la liaison KL et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de tirage de câble électriques sur la route de service de la liaison KL, se dérouleront, de
nuit, du 15 mai 2017 au 30 juin 2017.
Les travaux ont pour objet la fixation d'un chemin de câble au-dessus de la route de service en face du quai D2 et Le passage de câbles sur ce même chemin de câble.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— L'intervention se déroulera la neutralisation de la route de service au niveau de la liaison KL,
— Un circuit de déviation sera mis en place.
— Les opérations pourront être stoppées provisoirement en cas de besoin avéré. Dans ce cas les nacelles et plate-formes seront déplacées selon la nécessité.
La voie de circulation sera libérée et rendue à chaque fin de nuit.
Le balisage sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
u2 conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des opérations de levés topographiques, à savoir :
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité Panneaux à mettre en œuvre
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Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 063
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, rues du Grand Rond et des Badauds, en Zone Roïssypole Ouest, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement des appareils d'éclairage public
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile :
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
O4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 24 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 12 avril 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement des appareils d'éclairage public au droit de la route de la Commune el pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des appareils d'éclairage public au droit de la route de la Commune, se dérouleront, 15 mai 2017 au 31 juillet 2017.
Ces travaux seront réalisés en 3 phases :
Phase 1
— Dépose des matériels existants (coupure de l'éclairage public pendant la réalisation des travaux).
Phase 2
— Réalisation du Génie civil pour la réalisation du circuit d'alimentation.
Phase 3
— Pose et mise en service des nouveaux équipements.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
92 Les travaux seront effectués, de 10h à 18h, avec la neutralisation de la voie gauche de la route de la Commune. La rue du Grand Rond sera fermée. Un circuit de déviation sera mis en place via la rue
des Badauds.
Le balisage de chantier sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des opérations de levés topographiques, à savoir :
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
93 Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 03 MAI 2i/
Pour le Préfet de police,
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Paris Charles de Gay
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SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 064
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création de 2 « STOP » sur la route passant à avant des postes des aires « Roméo »
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% :
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Raïssypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - ta O1 48 62 75 88
5£ Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 28 avril 2017 ;
Vu Pavis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéraport de Paris-Charles- de-Gauile, en date du 2 mai 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création de 2 « STOP » sur la route passant à l'avant des postes des aires « Roméo »et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de c réation de deux « STOP » sur la route passant à l’avant des postes des aires « Roméo » se dérouleront en 2 fois 40 minutes en journée selon les conditions météorologiques.
L'emprise chantier est située en G19 et H19 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de création de 2 « STOP » sur la route passant à l’avant des postes des aires « Roméo »
Contraintes :
— Les « STOP » seront matérialisés au sol, leur localisation ne permettant pas la mise en place d’une signalisation verticale,
— Chaque marquage au sol neutralisera une demi-chaussée pour une période de 40 minutes pendant laquelle la circulation sera régulée par des signaleurs.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises «SIGNATURE et Groupe ADP » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre Ï de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par Parrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
oT Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part :
_ Une signalisation mobile autour des zones de marquage avec port des équipements réfléchissant pour le personnel du service balisage devra permettre de garantir la sécurité durant les opérations,
_- Aucun matériel ne devra rester au soi à l’issue, notamment à proximité des servitudes et des aires et voies avions en exploitation.
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
ct la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gexlle et du Bourget
58 Création de deux STOP sur la route passant à l'avant des postes Roméo
Roue sortie poste R1O Route sortie poste 104 Matériatisalion au soi d'un marquage "STOP” À is Bite des servudes Matériafiation au 30! d'un marquage "STOP* à a lime des sorvitudes de sortie de favion le plus dimensionnant accepté sur ce poste de sortie de avion le plus dimensiannant scotpté sur ce poste
29 Liberté + Liban » Égclié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- À DA
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
Boucherie EL BARAKA
34, avenue Paal Vaillant Couturier
93240 STAINS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlernent (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires :
u : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1271, du 2 Mai 2017, prononçant la fermeture administrative de la Boucherie EL BARAKA, de Monsieur OUHNICHE Zakaria, sise 34, avenue Paul Vaillant Couturier à STAINS 93240.
Go 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88
courriel : préfecture{seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : 'ivwiv.scine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n°17-052984 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seïne-Saint-Denis, en date du 25 avril 2017, suite à l’inspection du 24/04/2017, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de la Boucherie EL BARAKA , de Monsieur OUHNICHE Zakaria, sise 34, avenue Paul Vaillant Couturier à STAINS 93240.
Sur proposition de Madame Mireille BOSS Y, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article 1er
L'arrêté préfectoral n° 2017-1271, du 2 Mai 2017, prononçant la fermeture administrative de la
Boucherie EL BARAKA , de Monsieur OUHNICHE Zakaria, sise 34, avenue Paul Vaillant
Couturier à STAINS 93240, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur OUHNICHE Zakaria, demeurant 34, avenue Paul Vaillant Couturier à STAINS 93240.
Article XIL
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Stains,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le_AÔ méx AD (+
64 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - hp : ‘www. seine-saint-denis.gouv.fr Liberté» Égaltss + Fraternité
RÉPULIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-638
réglementant temporairement la circulation sur l’A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131.4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;:
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du S mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
C2 Vu l'arrêté n° IDF-2017-04-21-020 du 21 avril 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine agissant par intérim du Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental] de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière adminisirative, notamment son article 3 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1” Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-587 du 26 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’lie-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de- France ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu j’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant que l'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
63 ARRÉTENT
ARTICLE ler
1.1- L'A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l’échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits :
- du 22 mai au 23 mai 2017,
- du 29 mai au 30 mai 2017,
- du 30 mai au 31 mai 2017,
- du 31 mai au O1 juin 2017.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis l’A3 Paris-province.
Déviation: Les usagers provenant de l’A3, sens Province/Paris, continuent sur l’A3 jusqu’au boulevard périphérique pour retrouver I’ A4 à la porte de Bercy.
12- L'A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l'échangeur A3/A86 durant les nuits :
- du 09 mai au 10 mai 2017,
- du 11 mai au 12 mai 2017,
- du 22 mai au 23 mai 2017,
- du 23 mai au 24 mai 2017,
- du 29 mai au 30 mai 2017,
- du 30 mai au 31 mai 2017,
- du 31 mai au 01 juin 2017,
- du O1 juin au 02 juin 2017.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès à l'A86 depuis la RD86 {bretelle Mercedes) ;
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny ;
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A86) ;
- accès A 103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles,
- 21h30 pour l'axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 04h45 pour les bretelles, - 05h15 pour l'axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ct ARTICLE 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA. La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hi peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur de Cabinet de La Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 0 9 MAI 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Pour le Préfet du Val-de-Marne, par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Cireulätion Routières PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-639
en date du 09 mai 2017
Portant réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1, A104, A3 et A86 Nord, boulevard circulaire périphérique parisien (BP) intérieur-extérieur, boulevard inter-urbain du Parisis (BIP) intérieur,
pour des travaux d’entretien
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Je code de ia route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements :
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-04-21-020 du 21 avril 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine agissant par intérim du Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative, notamment son article 3 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
CL Vu la décision DRIEA IF n° 2017-587 du 26 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé — GBA, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier :
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de lP Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
- 1-1 - L'Al est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (PR 0+000) le (PR 16+200) dans le sens Paris-Province durant les nuits :
- Du 9 au 12 mai 2017 de 21h00 à 05h30 ;
- du 15 au 18 mai 2017 de 21h00 à 05h30 ;
- du 29 mai au 2 juin 2017 de 21h00 à 05h30.
- du 6 juin au 9 juin 2017 de 21h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :
- Bretelie n° 2 de l'échangeur 93A900102 (Bretelle accès RN410) ; - bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900103 (Bretelle accès Patatoïde) ;
- bretelle n° 5 de l’échangeur 93A900105 (Bretelle accès Le Bourget Paris-province) ; - barreau de liaison Paris-province échangeur 93A001600 ;
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle accès Garonor AY).
Déviation:
Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu’à la porte de Bagnolet et l'A3.
-1-2 - La voie rapide de l'AI entre le PR 4.000 et le PR 2 .000 est neutralisée dans le sens Province-Paris durant les nuits :
- du 9 au 12 mai 2017 de 21h00 à 05h30 ;
- du 15 au 18 mai 2017 de 21h00 à 05h30 ;
- du 6 au 9 juin 2017 de 21h00 à 05h30.
Er ARTICLE 2
L'A104 intérieure est fermée à la circulation entre le PR 0.000 et le PR 7 .390 durant les nuits :
- du 9 au 12 mai 2017 de 21h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :
- Bretelles n°3 et 4 de l’échangeur 93A910401 (Bretelle accès RD40 Citroën) ; - bretelle n°1 de l'échangeur 93A910403 (Bretelle Accès ExRN2) ;
- bretelles n° 3 et 4 de L'échangeur 93A910404(Bretelle accès RD40 Prison).
Le B/P intérieur est également fermé à la circulation par le Val-d'Oise durant ces mêmes nuits.
Déviation:
Les usagers empruntent l” A3 et la RDS88.
ARTICLE 3
-3-1- L’A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre l'échangeur de
Rosny (PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits des :
- du 9 au 12 mai 2017 de 21h00 à 05h30.
- du 6 au 9 juin 2017 de 21h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- A103 extérieure ;
- bretelle A86 vers A3 ;
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny ;
- breteile d'accès depuis l'ex-RN186 à Rosny ;
- bretelle d'accès à Romainville ;
- A186 extérieure ;
- bretelle d'accès à Montreuil (RD20).
Déviation : les usagers empruntent l'A86 et l'A4,
-3-2- La bretelle n°3 de l'échangeur 93 A900399, venant des Lilas sens Paris-Province est fermée à la circulation durant les nuits :
- Du 15 mai de 21h00 à 05h30 ;
- du 18 mai de 21h00 à 05h30.
Déviation : les usagers désireux de se rendre à Lille par l’A3 venant du boulevard périphérique intérieur empruntent l'échangeur de la Porte des Lilas, continuent sur les boulevards des Maréchaux, rejoignent la Porte de Bagnolet puis | A3 sens Paris-province par Bagnolet Centre.
ARTICLE 4
-4-1- L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l’ A3 (PR 24+000) et
l'ex-RN2 durant les nuits :
- Du 10 au 12 mai 2017 de 21h00 à 05h30;
- du 22 au 25 juin 2017 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- A103 extérieure ;
- A103 intérieure ;
- accès ex-RN186 (Piscine) ;
- accès RD40 (Repiquet) ;
- accès Diderot ;
- accès ex-RN?2 / Le Bourget.
C3 Déviation: les usagers de l'A86 extérieure et de l'A3 se rendant vers Nanterre sont déviés vers l’A3 en direction de Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou les boulevards des Maréchaux.
-4-2 — L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-RN410 (PR 12+800) et l’A3 (PR 24+000) durant la nuit :
- Du 22 mai de 21h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- Bretelle d'accès Cornillon ;
- bretelle RD27 à Aubervilliers ;
- bretelle ex-RN186 (université) :
- bretelle ex-RN2 à La Courneuve ;
- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny ;
- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation: les usagers venant des Hauts-de-Seine, suivent l’ex-RN410 pour rejoindre l’Ai en direction de Lille, ou rejoindre la porte de la Chapelle et le boulevard périphérique de Paris ou les boulevards des maréchaux
ARTICLE 5
-S-1- La Bretelle d'accès au périphérique intérieur (Paris-Est) depuis l’Al est fermée durant la nuit du 10 au 11 mai 2017 de 21h00 à 05h30.
Déviation: Les usagers de l'AI dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Est du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
-5-2- La Bretelle d'accès au périphérique Extérieur (Paris-Ouest) depuis l’ A1 est fermée durant la nuit du 9 au 10 mai 2017 de 21h00 à 05h30.
Déviation : Les usagers de l'AI dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
-5-3- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis 1’ A3 est fermée durant la nuit du 23 au 24 mai de 21h00 à 05h30.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Sud du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
-5-4- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) depuis FA3 est fermée durant la nuit du 09 au 10 mai de 21h00 à 05h30.
Déviation: les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
-5-5- Les bretelles d'accès n°4 et n°5 à l’A86 extérieure de l'échangeur RN186/Centre Commercial n° 93A908616 sont fermées durant les nuits :
- Du 09 au 12 mai de 21h00 à 05h30 ;
- du 15 au 19 mai de 21h00 à 05h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l’Ex-RN186 (avenue du général de Gaulle) en direction de Fontenay-sous-Bois et rejoignent l’A86 Est en chaussée extérieure par la bretelle n)3 Accès Mercédès de l'échangeur 93A9086L8.
69 ARTICLE 6
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF). La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont
effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.
RTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 0 9 MAI 207
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Cj ton Routières PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-640
en date du 09 mai 2017
Portant réglementant temporairement la circulation sur l’A1
pour travaux urgents en vue de la visite du CIO
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; ‘
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-04-21-020 du 21 avril 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine agissant par intérim du Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature À Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative, notamment son article 3 ;
Va l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartementai de l'Équipement et de Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de 1 Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
4 Vu la décision DRIEA IF n° 2017-587 du 26 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Vu lavis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Considérant les travaux urgents d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé - GBA) en vue de la visite du CIO pour les JO 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droît de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
- 1-1 - La bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900103 (Bretelle accès Patate) donnant accès à l'Ai vers la province (sens Paris-Province), est interdite à la circulation, de jour, les :
- 10 mai 2017 de O9h00 à 16h00 ;
- 11 mai 2017 de 08h00 à 16h00;
- 12 mai 2017 de 09h00 à 16h00.
Déviation:
Les usagers empruntent l’A86 intérieure, puis le barreau de liaison.
- 1-2 - La voie lente de l’Al entre le PR 4+000 et le PR 4+500 est nevtralisée dans Je sens
Province-Paris-Province, de jour, les :
- 10 mai 2017 de 69h00 à 16h00 ;
- 11 mai 2017 de 09h00 à 16h00;
- 12 mai 2017 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.
42
2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de |” Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur Je Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le
0 S MAI 207
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et C ion Routières
LEE RÉPUSLIQUE FEANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-641
prorogeant l’ARRÊTÉ n°2016-1868
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les avenues Galliéni et Aristide Briand (ex-RN3) à Bondy et aux Pavillons-sous-bois dans le sens Paris-Province, pour des travaux de remplacement de conduite d’eau de transport du SEDIF
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de Ia route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son articte R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié} fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
u Vu l'arrêté n° IDF-2017-04-21-020 du 21 avril 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine agissant par intérim du Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Lle-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-587 du 26 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'arrêté DRIEA n° 2016-1868 en date du 28 décembre 2016;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Madame le maire de Bondy ;
Vu l'avis de Monsieur le maire des Pavillons-sous-bois ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’le-de-France ;
Considérant que l'ex-RN3 à Bondy et aux Pavillons-sous-bois est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de remplacer la conduite d'eau de transport du SEDIF, sur les avenues Galliéni et Aristide Briand (ex-RN3) dans le sens Paris-Province, entre la rue Polissard (RD41) à Bondy et l’allée Danielle Casanova aux Pavillons-sous-bois;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
+ ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les travaux se poursuivent à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 28 juin 2017 à 18h00.
Les horaires d'interventions sont de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 2
L’'avenue Galliéni compte deux voies ou trois voies de circulation en sens unique suivant Jes endroits et l’avenue Aristide Briand compte trois voies de circulation en sens unique, dont une voie de bus. Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
phase 1.2 :
- Neutralisation de deux voies de droite au droit de la station ESSO sur l'avenue Galliéni (reste une voie) ;
- neutralisation de la voie de droite entre le n° 144 et le n°176 de l’avenue Gailiéni ; - neutralisation de deux voies de droite avant le carrefour Pasteur (reste deux voies) ; - neutralisation de la voie de droite du n° 50 Aristide Briand à l’allée Danielle Casanova.
sous-phase 2.2 : - Neutralisation de deux voies de droite avant je carrefour Pasteur (reste deux voies de circulation) ;
- traversée du carrefour Pasteur en deux phases dans la prolongation des deux voies ci-dessus, l’accès et la sortie du carrefour Pasteur sont maintenus ;
- neutralisation de la voie de droite du carrefour Pasteur à Bondy à l'allée Danielle Casanova aux Pavillons sous bois ;
- le balisage est maintenu 24h/24.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur les avenues Galliéni et Aristide Briand (ex-RIN3) dans le
sens Paris-Province, entre la rue Polissard (RD41) à Bondy et l'allée Danielle Casanova aux
Pavillons-sous-bois.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits au droit des travaux, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h sur ce tronçon.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l'entreprise SADE, représentée par messieurs RENAUDIE et BACH, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Sud).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié av chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêté relatif à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité,
46 ARTICLE 6 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents, Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de ia route.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme g£nants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
H peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendänt un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur Je Secrétaire Général de la Préfecture de Ja Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Madame le maire de Bondy,
Monsieur le maire des Pavillons-sous-bois,
Madame la Présidente Directrice Générale de La RATP,
Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur Le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le { 0 MAI 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Dé ent Sécurité, Éducation Darês
Le. ‘