Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation, PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT.DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 27 SEPTEMBRE 2017

À, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courrief : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 27 septembre 2017

Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation

Professionnelle et du Dialogue Social

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du travail et de l'Emploi d'Ile-de-.

France

Décision n° 2017-131 en date du 18 septembre 2017 portant

délégation de signature aux responsables des unités départementales. |

Préfecture de Police

ï |

Services du du préfet délégué pour la sécurité et lal

säreté des plates formes aéroportuaires de Paris!

Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget |

|

Arrêté du préfet délégué n° 2017-207 en date du 26 septembre 2017

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue;

de Dublin de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre la

pose d'un piézomètre.

Arrêté du préfet délégué n° 2017-208 en date du 26 septembre 2017

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone

côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les

[ravaux de maintenance sur la pré-passerelle C02 du Terminal 2C. |

de la préfecture |

irection de la sécurité et des services du cabinet |

Arrêt n°2017-2777 en date du 27 septembre 2017 portant odification de l'arrêté n° 2017-1230.

| êté n°2017-2794 en date du 26 septembre 2017 accordant une

récompense pour acte de courage et dévouement en faveur del

pese Julien DROZNIAK et Hugo FOUILLADE.Arrêté n°2017-2795 en date du 26 septembre 2017 accordant une:

récompense pour acte de courage et dévouement en faveur de

Messieurs Michel RIMÉLÉ, Romain CLEMENCEAU et Loïc DA!

SILVA.

Arrêté n°2017-2796 en date du 26 septembre 2017 accordant une

Lécompense pour acte de courage et dévouement en faveur de

Messieurs Djamel BENAMARA et Pierre-Dominique VIDAL.

Services déconcentrés de l'État |

|

Agence Régionale de Santé |

Arrêté n° 2017-21/ARS/DD 93/ LF en date du 29 août 2017 portant

odification de l’arrêté n°2017-11/ARS/DT 93/LF en date du 11!

avril 2017 relatif à la nomination des membres du conseil technique,

ke Pinstitut de formation d’Auxiliaires de Puériculture «Croix! Rouge Française» situé 120, avenue Gaston Roussel à Romainville.

Formation Initiale et partielle 2017 |

êté n° 2017-22/ARS/DD 93/ LF en date du 29 août 2017 portant

nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de

formation d’Auxiliaires de Puériculture «Croix Rouge Française»

situé 120, avenue Gaston Roussel à Romainville. Formation Initiale

et partielle 2017 |

Arrêté n° 2017-23/ARS/DD 93/ LF en date du 29 août 2017 portant

modification de l’arrêté n°2017-09/ARS/DT 93/LF en date du 1il

avril 2017 relatif à la nomination des membres du conseil technique

de l’Institut de formation d’Aide-Soignant (e) «Croix Rouge

Française» situé 120, avenue Gaston Roussel à Romainville. Foemétion Initiale 2017 |

‘Arrêté n° 2017-24/ARS/DD 93/ LF en date du 29 août 2017 portant

pomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de

ormation d’Aide-Soignant (e) «Croix Rouge Française» situé 120,

avenue Gaston Roussel à Romainville. Formation Initiale 2016-2017,

Arrêté n° 2017-25/ARS/DD 93/ LF en date du 29 août 2017 portant

nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de,

formation d’Aide-Soignant (e) «Croix Rouge Française» situé 120,

avenue Gaston Roussel à Romainville. Formation passerelle fe

2017

Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale del

l'équipement et l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2017-1484 en date du 26 septembre 2017

portant modification de l’arrêté DRIEA IdF n°2017-1361 du 6:

septembre 2017.

19

20

23

26

29

32

353

EX L |

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

La direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail, et de l’emploi

DÉCISION N° 2017-131

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX RESPONSABLES DES UNITÉS DEPARTEMENTALES

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ile de France,

Vu le code du travail ;

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection Travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, directrice

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-

de-France à compter du 5 septembre 2016,

Vu l’arrêté interministériel en date du 29 juillet 2013 nommant M. Marc BENADON, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Essonne ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 12 décembre 2016 nommant Madame Anne SIPP,

administratrice civile hors classe, en qualité de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, en charge de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis,

Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2017 nommant Mme Catherine PERNETTE, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale des Yvelines à compter du 1% octobre 2017,

ÀVu l'arrêté interministériel en date du 4 mai 2015 nommant M. Philippe COUPARD), directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD,

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale des Hauts de Seine;

Vu l'arrêté interministériel en date du 16 aout 2016 nommant M. Didier TILLET, directeur

régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val- de- Marne ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 21 novembre 2016 nommant M. Vincent RUPRICH- ROBERT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, responsable de l’unité départementale du Val-d'Oise ;

DECIDE

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Dominique VANDROZ, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Paris, à effet de signer, à compter du 1°” octobre 2016, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département de Paris : - de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département de Seine et Marne : - de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

DIRECCTE lie de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93 300 AUBERVILLIERS D 245- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme Catherine PERNETTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Yvelines à compter du 1° octobre 2017, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département des Yvelines : - de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 4

Délégation permanente est donnée à M. Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département de l'Essonne :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection, - de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les

décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 5

Délégation permanente est donnée à Mme Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département des Hauts-de-Seine : de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection, - de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les

décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les

établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est

confiée à un contrôleur du travail

DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBER VILLIERS 3 3/5Article 6

Délégation permanente est donnée à Mme Anne SIPP, administratrice civile hors classe,

directrice régionale adjointe responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, les décisions d’affectation pour le département de Seine-Saint-Denis :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les

décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 7

Délégation permanente est donnée à M. Didier TILLET, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Val-de-Marne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France,

les décisions pour Le département du Val-de-Marne :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans Les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu’une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 8

Délégation permanente est donnée à M. Vincent RUPRICH-ROBERT, directeur régional adjoint,

responsable, de l’unité départementale du Val d'Oise, à effet de signer à compter du 1° janvier

2017, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département du Val d'Oise :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

DIRECCTE [le de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS v 4/5Article 9

La décision n° 2017-047 du 9 mars 2017 est abrogée à compter du 1‘ octobre 2017.

Article 10

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi d’Ile de France et les responsables des unités départementales de Paris, de Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise sont chargés de l’application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région d'Ile-de-France et des Préfectures des départements concernés.

Fait à Aubervilliers, le 18 septembre 2017

La directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi,

Ts À

(A

CZ Corinne CHERUBINI

DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS K 545ap PRÉFE. RE DE POLICE 2.

DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 207

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de Dublin de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre la pose d'un piézomètre

le préfet de police,

Vu le Code Pénal :

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement

métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au

préfet délégué pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulie et du Bourget ;

Vu Le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à

Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la

zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;Vu la demande du Groupe ADP, en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l’avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de POrdre Public de la Préfecture de Police, en date du 20 septembre 2017, sous réserve des recommandations mentionnées à l’article 5 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'un piézomètre rue de Dublin et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

La pose d'un piézomètre rue de Dublin se déroulera entre le 23 octobre 2017 et le 10 novembre 2017,

de jour.

Pour permettre la réalisation de cette intervention, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

- Mise en place d'une emprise chantier sur les 4 premières places de stationnement en entrant dans la rue, conformément au plan joint. Le stationnement des véhicules serait interdit sur l'emprise chantier concernée.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre

I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 66 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article d :

La vitesse est identique que celle actuellement en place au droit de l'emprise du chantier.Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

— En amont du chantier, il serait nécessaire de rajouter les panneaux B6al (stationnement interdit), M6a (mise en fourrière) et M9z (plaquette jaune avec date du début des travaux), — En aval, rajouter le panneau B39 qui stipule ia fin d’interdiction.

La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis.

Roissy, le 26 SEP, 2017

Pour le Préfet de police,

Par délégation, le Préfet-délégué pour la sécurité

et la sûreté des pla éroportuaires de

Paris Charlég u Bourget

FrançôëLR Pal CARPE

PSS Ma

Client

| Groupe ADP

Projet - Localisafon

Réfection piézomètres 2017 CDG

Otjet

Plan d'implantation prévisionnel (Photographie aérienne - Géoportail)

i û Vancauvme 3. Atlèe Edrée Lhewaux 94340 Joinvib te Pan (Pañs) T: 01.851247.70 F:01.85,1217.71ap PREFECTURE DE POLICE rs

DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 208

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de maintenance sur la pré-passerelle C02 du Terminal 2C

le préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;

Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1" ;

Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 08 septembre 2017 ;

JOVu la demande du Groupe ADP, en date du 08 septembre 2017 ;

Vu Pavis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date 15 septembre 2017 ;

CONSIDERANT que, permettre les travaux de maintenance sur la pré-passerelle C02 du Terminal 2C et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de maintenance sur la pré-passerelle C02 du Terminal 2C se dérouleront du 02 octobre 2017 au 1* juillet 2018, en H24.

L’emprise chantier est située en M24 du_plan de masse de CDG.

Nature des travaux :

— Travaux de maintenance sur la pré-passerelle C02 du Terminal 2C,

— Maintenance corrective et préventive (dépannage et remplacement d'éléments constitutifs dans le cadre de travaux d’ordre mécanique, électrique, hydraulique),

— Installation et maintenance de chaîne à câble,

— Intervention sur les mires de guidage

Contraintes :

Interventions de chantiers fixes concernant les interventions et travaux sur la pré-passerelles C02,

tels que :

— Réduction de la voie de circulation BUS de façon temporaire, conformément au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par le Groupe ADP ou leurs sous traitants, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement

du chantier ou des intempéries.

AArticle 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents

intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:

_- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement

identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

_ Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier de la conformité de cette mise en place.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

26 icp. 207 Pour le Préfet de police,

Par délégation, le Préfe

et la sûreté des platecu

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(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction des Sécurités et des Services du Cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Section de l'Ordre Public

Arrêté n° 2017-2777

portant modification de l'arrêté N°2017-1230

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU le règlement européen N°965/2012 AIR OPS ;

VU le code de l'aviation civile et notamment les articles D133-10 à 133-14 et R 131-1-2 ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe — J.O du 30 août 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en Aviation Générale ;

VU ja circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur :

VU les circulaires de la Direction Générale de l'Aviation Civile: NR 22 228 du 25 août 1989 et NR 22945 du 18 novembre 1991 :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU Je décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de La Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord du 25 septembre 2017 ;

VU l’avis du Bureau de la Police Aéronautique de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières en date du 8 septembre 2017 ;

CONSIDERANT la demande de la société APEI de prolonger la dérogation de survol jusqu’au 31 octobre 2017 ;

SUR proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 172

JSARRETE :

ARTICLE 1° :

La dérogation de survol autorisée par l'arrêté préfectoral n° 2017-1236 du 25 avril 2017 de la société APEÏ pour le compte de la société APPLE, dans le cadre de prises de vue aériennes de l’Ile de France, dans le département de la Seine-Saint-Denis, est prolongée jusqu’au 31 octobre 2017 sous réserve du respect des conditions techniques définies dans l’avis technique de la Direction générale de l’Aviation civile (ref. 0593/DSAC-N/SR2/AG dossier n°27 dui9/04/2017).

Toutefois, le référentiel réglementaire ayant changé au 21/04/2017, la hauteur minimale de survol est

désormais de 200m/sol et non plus variable de 300m à 500m selon la taille des agglomérations telles que définie dans l’annexe technique de l’arrêté préfectoral n° 2017-130 du 25 avril 2017.

ARTICLE 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d’Île-de-

France de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile, le Commandant de Police Chef du Bureau de Police Aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est

publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à l'Exploitant.

Fait à Bobigny, le 2 7 SEP. 20

r le Préfet,

irécteur abinet

Mathieu LEFEBVRE

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 212

Aba

EE =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l'État

Arrêté n° 201 7 _ 2,

accordant une récompense pour

acte de conrage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du commissaire divisionnaire, commissaire central de police de la circonscription de Bobigny / Noisy-le-Sec, chef du 1* district ;

Considérant que lors d'une intervention effectuée le 9 juillet 2017 à Bobigny, les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1® : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médailie de bronze

- Monsieur Julien DROZNIARK, gardien de la paix

- Monsieur Hugo FOUILLADE, adjoint de sécurité

affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny /Noisy-le-Sec.

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 26 SEP.

2017

Le préfet,

| Pierre-André DURAND

1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex -

: Courriel : prefecturef@sci

” Horaïres d'ouverture : 8h30 à 16h00 - ht2 Liberté+ Égalita» Fraterulté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l'État

PJ

Arrêté n° <01 72735

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de Ia Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour

Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Général BOUTINAUD, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

Considérant que lors d'une intervention effectuée le 30 mai 2017 à Noisy-le-Grand, les sapeurs-pompiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1% : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médaille d’argent 1° classe

- Monsieur Michel RIMÉLÉ, lieutenant-colonel, affecté à la compagnie de commandement et de logistique n°2

Médaille de bronze

- Monsieur Romain CLEMENCEAU, Caporal

- Monsieur Loïc DA SILVA, Sapeur de première classe

affectés à la 23** compagnie du 2° groupement d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris.

Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 2,6 SEP, 2917

Le Préfet,

=

| h. Pierre-André DURAND

1 esplanade Jean Moulin- 93007 BOBIGNY Tax” tél: LE 41.604 60.60 - Fax: 01.48.30.22.88 Courriel : f7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l'État

PI

Arrêtén 214 274( accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proximité de Pantin ;

Considérant que lors d'une intervention effectuée le 8 août 2017 à Romainville, les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet;

ARRETE :

Art. 1% : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médaille de bronze

- Monsieur Djamel BENAMARA, gardien de la paix

- Monsieur Pierre-Dominique VIDAL, gardien de la paix

affectés à La circonscription de sécurité de proximité de Pantin.

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 2 6 SEP. 2017

Le Préfet,

Pierre-André DURAND

JA 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : protecturetèse

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - ft aint-denis.eous frArf © > Agence Régionale de Santé Îte-de-France

| Délégation Départementale de 1a Seine-Saint-Denis

Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2017-21/ARS/DD 93/1.F

Portant modification de l'arrêté n°2017-11/ARS/DT 93/1.F en date du 11 avril 2017 relatif à la nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française »

120 Avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville

Formation Initiale et partielle 2017

RAR

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

[ET TT

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 ;

VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

de puériculture ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

VU l'arrêté n° DS 2017-0564 du Directeur Général de l'Agence Régionate de Santé d'Ile de France du 12 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2017-11/ARS/DT 93/1F en date du 11 avril 2017 fixant la composition du conseil technique de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville ;

VU la correspondance en date du 21 juillet 2017 de Madame la directrice de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville;

Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Délégation Départementale de fa Scine-Saint-Denis

immeuble l'Européen - 57 Promenade Jean Rostind - 94) BOBIGNY CEDEX Sutdasd O1 A4LGE70,06 - vs ars.iledetrance sante fr

koARRETE

Article 1”: L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2017-11/ARS/DT 93/IF en date du 11 avril 2017 fixant la composition du conseil technique de f'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville, est abrogé.

Article 2 : Le Conseil technique de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puéricuiture, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Fllle-de-France ou son représentant :

Président

Le Directeur de l'Institut de Formation :

Ingrid CHOUCRALLAH

a) Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire : Marie-Luce ROUXEL

Suppléant(e) : Philippe HEBRARD

b) Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs :

Titulaire : Dominique ANDRE

Suppléant{e) : Dominique DELPORTE

de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :

- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier

Titulaire : Sévérine MACADRE

Suppléant(e) :

- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de ma petite enfance :

Titulaire : Maria CHICHEPORTICHE

Suppléant(e) : Thi Thanh Nga PHAN

d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers où le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :

Conseillère pédagogique

e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaire (AB) : Marielle DESMARET

Titulaire (CD) : Noria SOLTANI TOUAF

Suppléant(e) (AB) : Célestine DOUARIN

Suppléant(e) (CD) : Précilla MANCHAUD

0]f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :

Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 29 août 2017

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'lle-de-Erance.

Délégatton Départementale de la Seine-Saunt-Dentis

lnmeuble FEurupéen - 5 7 Promenade Jean Rostand - JS BOBIGNY CEDEX Staodard : OE.41.60.70.00 -sewwvars iledefronce sante. fr

NL”Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2017-22/ARS/DD 93/1.F

Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française »

420 Avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville

Formation Initiale et partielle 2017

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 :

VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

VU l'arrêté n° DS 2017-054 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 12 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-62/ARS/DT 93/IF en date du 16 novembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville ;

VU la correspondance en date du 21 juillet 2017 de Madame la directrice de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville;

Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Déléganon Départementale de Hi Seine-Saint-Denis

— humeuble FEuropéen - 5.7 Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX — Stand : LA GO TUE ass ax iledefrante sunte. le

29ARRETE

Article 1°’ : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2015-62/ARS/DT 93/IF en date du 16 novembre 2015 fixant ja composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville, est abrogé.

Article 2 : Le Conseil de discipline de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de file-de-France ou son représentant :

Président

Le Directeur de l'institut de Formation :

Madame Ingrid CHOUCRALLAH

1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique où son suppléant :

Titulaire : Marie-Luce ROUXEL

Suppléant(e) : Philippe HEBRARD

2. La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :

“TMUraTrÉ “Dominique ANDRE’

Suppléant(e) : Dominique DELPORTE

3. L'un des deux auxiliaires de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppiéant :

Titulaire : Maria CHICHEPORTICHE

Suppléant(e) : Thi Thanh Nga PHAN

4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :

Titulaire : Noria SOLTANI TOUAF

Suppléant(e) : Précilla MANCHAUD[1]

Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558

Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Croix Rouge Française », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Fait à Bobigny. le 29 août 2017

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'He-de-France

PiLe Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis

Délégation Departementale de ke Seine-Saint-Denis

linmeuble l'Européen - 5-7 Promenade Jeu Hustnd - 93608 BOBIGNY CEDEX Standard : 01.48.60 70.08 - wars ilalefrance sante.fr

ASAr © > Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires

LEP

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2017-23/ARS/DD93/1.F

Portant modification de l'arrêté n°2017-09/ARS/DT 93/1.F en date du 11 avril 2017 relatif à la nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation d’Aide-

VU

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Soignant(e) « Croix Rouge Française »

120 Avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville

Formation Initiale 2016-2017

RARE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4891-2 à

R4391-7, L.4383-1;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de verres

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d’aide-soignant ;

l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricuïtrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

l'arrêté n° DS 2017-054 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 12 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2017-09/ARS/DT 93/IF en date du 11 avril 2017 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville :

Délégation Départementale de Et Seine-Saint-Denis

Immeuble l'Européen - S$ 7 Promenade Jean Rostand - 93005 - BOBIGNY CEDEX Standard : 01.41.60.71100 - wvw.ars.ilkdefrance.sante.fr

PVU la correspondance en date du 21 juillet 2017 de Madame la directrice de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel- 93230 Romainville:

Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2017-09/ARS/DT 93/IF en date du 11 avril 2017 fixant la composition du conseil technique de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville, est abrogé.

Article 2: Le Conseil technique de l'institut de formation d'Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France où son représentant :

Président

Le Directeur de l’Institut de Formation :

Ingrid CHOUCRALEAH

Titulaire : Marie-Luce ROUXEL

Suppléant(e) : Philippe HEBRARD

b) Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu chaque année par ses pairs :

Titulaire : Emmanuelle LE JOLLEC

Suppléant(e) : Dominique ANDRE

c) Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par je directeur de l'institut de formation :

Titulaire : Mohamed EL HAMDAOUI

Suppléant(e) : Foudil GUIDAH

d} Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :

Conseillère pédagogique

LT8) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaire (A) : Brigitte GNAHOUA

Titulaire (B) : Irié KESSIE TIENDE

Titulaire (C) : Virginie BERTRAND

Suppléant(e) (A) : Ahlam BOUSSAHEL YIGIT

Suppléant(e) (B) : Cathy AVISSE

Suppléant(e) (C) : Assa SIBY SISSOKO

f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :

Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Croix Rouge Française », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 29 août 2017

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis

Délégnion Départementale de k Seine-Saint-Dents

Immeuble l'Eurupéen - 57 Promenade Jean Rostand - 93095: BOBIGNY CEDEX

Standard . 61.41.60.70,00 - www as iledefiance.sante. fr

d

[1Ar © > Agence Régionale de Santé lie-de-France

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2017-24/ARS/DD93/LF

Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation d’Aide- Soïgnant{e) « Croix Rouge Française »

120 Avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville

Formation Initiale 2016-2017

RÉRRERIRRE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’ile-de-France

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à R4391-7 ; L4383-1 ;

VU l8 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires :

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat

VU l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant(e) ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

) l'arrêté n° DS 2017-054 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 12 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-28/ARS/DT 93/1F en date du 7 avril 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville;

VU la correspondance en date du 21 juillet 2017 de Madame la directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville;

Délévation Déparementale de la Scinc-Saint-Denis

hameubie l'Europe 57 Prouienade Jean Rostand - 93005 - BOBIGNY CEDEX Standard : 0 EA4 1.607000 wars iledefrance.sante, fr

7Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d’lie-de-France n° 2015-28/ARS/DD 93/IF en date du 7 avril 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l’Institut de formation d’Aide- Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville, est abrogé.

Article 2: Le Conseil de discipline de l'Institut de formation d’Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :

Président

Le Directeur de l'Institut de Formation :

Ingrid CHOUCRALLAH

4) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Marie-Luce ROUXEL

Suppléant(e) : Philippe HEBRARD

2) 77 L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Emmanuelle LE JOLLEC

Supptéant(e) : Dominique ANDRE

3) L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Mohamed EL HAMDAOUI

Suppléant(e) : Foudil GUIDAH

4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Brigitte GNAHOUA

Suppléant(e) : Ahlam BOUSSAHEL YIGIT

Délépmion Départementale de la Scine-Saini-Denis

—— Imurcuble l'Européen - 57 Promenade Jean Rostand - 9300% - BOBIGNY CEDEX —— Standard : 01.41.60.70.00 - www ars.ilkedefrance.sante. fr

ZoUE

Article _3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Aide-

Soignant(e) « Croix Rouge Française », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de [a Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 29 août 2017

P! Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

PfLe Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis

Délégation Depurtementate de ke Scinc-Saint-Denis

inineuble l'Européen - $ 7 Promenade Jean Rostand - 03005 BOBIGNY CEDEX Sundard : OLA 1.607000 - sans iledetrance sante fe

à|Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2017-25/ARS/DD93/1.F

Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation d’Aide- Soïignant(e) « Croix Rouge Française »

120 Avenue Gaston Roussel —- 93230 Romainville

Formation passerelle 2016-2017

RARARÉRERR

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à

R4391-7 ; L4383-1 ;

VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

d'aide-soignant ;

VU l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant(e) ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

VU l'arrêté n° DS 2017-054 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 12 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départementai et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-26/ARS/DT 93/1F en date du 7 avril 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville ;

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

homeuble l'Européen - 57 Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Standard * 01.41.60.70.00 - ww arts iledefrance.sante. fr

SLVU la correspondance en date du 21 juillet de Madame la directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soigrant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville ;

Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2015-26/ARS/DD 93/IF en date du 7 avril 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Croix Rouge Française » sis 120 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville, est abrogé.

Article 2 : Le Conseil de discipline de l'Institut de formation d’Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionaie de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :

Président

Le Directeur de l'institut de Formation :

Ingrid CHOUCRALLAH

Titulaire : Marie-Luce ROUXEL

Suppléant(e) : Philippe HEBRARD

2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Emmanuelle LE JOLLEC

Suppléant(e) : Dominique ANDRE

3) L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique où son suppiéant :

Titulaire : Mohamed EL HAMDAOUI

Suppléant(e) : Foudit GUIDAH

4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Claudine YANKEU

Suppléant(e) : Valérie TCHOUAMBOU ép. KAMGANG

Délégation Départementale de la Scine-Sxint-Denis

imucuble l'Européen - 57 Promenade Jean Restand - 93005 - BOBIGNY CEDEX Standard : 04.41 80,70.00 - wwv.ars.iledefrance. sante. fr

33Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunat

Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Croix Rouge Française », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 29 août 2017

Pf Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

PiLe Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis

Délégation Départementale de la Scine-Saint-Denis

fimeuble l'Européen - 57 Promenade fean Rostamt - 93005 BOBIGNY CEDEX Standard : O4 14.60.7000 - www ans iledelrance.sante.Fr

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Liberté + Égalité » Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-1484

portant modification de l’arrêté DRIEA IdF N°2017-136} du 6 septembre 2017

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional etinterdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de } Aménagement d’Lie-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°2017-1286 du ler septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

2SVu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2017-1361 en date du 6 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;

Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis ;

Considérant que l'Al, l'A3, FA103, l’A104 et l'A86 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé - GBA, inspections des ouvrages d’art) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'urgence (réparation de corniches au niveau de la sortie 8a sur l’A86 sens intérieur) et donc de modifier l’arrêté DRIEA IdF n°2017-1361 du 6 septembre 2017 ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 15 À compter de la date de signature du présent arrêté, l’article 1° de l'arrêté DRIEA IdF n°2017-1361

du 6 septembre 2017 est modifié comme suit :

-1-1 - L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l’A3 (PR 244000) et La

RD7 durant les nuits :

- du 26 au 29 septembre 2017 de 21h00 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :

- A 103 extérieure accès ex-RN186 (Piscine),

- accès RD49 (Repiquet),

- accès Diderot,

- accès ex-RN2/Le Bourget,

- bretelle de liaison A1/A86,

- accès Comillon,

- accès ex-RN410.

Déviation : les usagers de l'A86 extérieure et de l'A3 se rendant vers Nanterre sont déviés vers l’A3 en direction de Paris, puis par le boulevard périphérique de Paris ou par les boulevards des Maréchaux.

-1-2 - Durant les nuits du 26 au 29 septembre 2017 de 21h00 à 05h30, les bretelles suivantes de l’ A86 Nord, sens intérieur, sont fermées :

- la bretelle d’accès depuis la RD7 ;

- la bretelle de sortie 8a ;

- la bretelle de sortie 8b.Déviation : Les usagers souhaitant accéder à 1’ A86, sens intérieur, empruntent l’A86, sens extérieur,

par la RD7, font demi-tour au prochain échangeur et empruntent l’A86, sens intérieur. Les usagers souhaitant sortir à la sortie 8a ou 8b, sortent à la sortie 9.

ARTICLE 2

À compter de la date de signature du présent arrêté, l’articie 2 de l’arrêté DRIEA IdF n°2017-1361 du 6 septembre 2017 est modifié comme suit :

-2-1 - Les bretelles d'accès n°4 et n°5 à l’A86 extérieure de l'échangeur RN186/CENTRE COMMERCIAL n° 93A908616 sont fermées durant les nuits :

- du 26 au 28 septembre 2017 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers désireux de se rendre par l’ A86 Est en chaussée extérieure en direction de Lille sont déviés par la bretelle Assu 2000 sens Province-Paris de l'échangeur 93A900351 en direction de la porte de Bagnolet, puis rejoignent le boulevard périphérique de Paris, puis l’A1 à la porte de la Chapelle.

Les usagers désireux de se rendre à Bobigny, rejoignent le pont de Bondy par la route de Rosny (ex- RN186), puis rejoignent l’A86 Nord au niveau de Bobigny à l'échangeur 93A908615.

-2-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris-Quest) depuis l’Al est fermée durant la nuit du 26 au 27 septembre 2017 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers de l'A1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

-2-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) depuis l’A3 est fermée durant les nuits :

- du 26 au 27 septembre 2017 de 21h00 à 05h30.

Déviation: les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

+ 2-4 — Le collecteur de Garonor, bretelle 1 de l’échangeur 93 A900151 est fermée durant les nuits : - du 27 au 29 septembre 2017 de 21h00 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - entrée Garonor A1Y,

- bretelle Soissons.

Déviation : les usagers souhaitant se rendre sur l'A104 intérieure empruntent l’A3 par la bretelle 1 de l'échangeur 93 A900106, puis empruntent l°A3 dans le sens Province-Paris, puis empruntent 1 A104 intérieure par la breteile Guitare (bretelle 2 de l'échangeur 95900352).

ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

DARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant La réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, .

Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île- de-France, . Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Général

commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine- Saint-Denis.

Fait à Paris, le 2 6 SEP. 2077

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du pre t Sécurité, Éducation

et Cj nu: = CHIÈF