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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 mai 2016
Document publié le Lundi 2 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
EE = 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 2 MAI 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 2 mai 2016
Préfecture de Police
Arrêté n°2016-00246 en date du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté n°. 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens.
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet |
jArrêté n° 2016-1194 en date du 2 mai 2016 autorisant quatre courses cyclistes le dimanche 22 mai 2016 au Pré-Saint-Gervais. |
Direction du développement durable et des collectivités
locales
Arrêté préfectoral n°2016-1197 en date du 2 mai 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire. Réalisation du projet de Tangentielle Nord Phase II — Tronçons Est/Ouest à Bobigny — Drancy | Épinay-sur-Seine.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et
du Bourget
‘Arrêté n° 2016-1198 en date du 29 avril 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des pointes, en Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau au droit du bâtiment 3419.
Arrêté n° 2016-1199 en date du 29 avril 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du Terminal 1 de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réaménagement du RIE.
Arrêté n° 2016-1200 en date du 29 avril 2016 réglementant,
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Remblai, en
Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau entre le parking 8607 et la parcelle SDV.
'
10
13
16 Arrêté n° 2016-1201 en date du 29 avril 2016 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue des voyelles, en Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la. réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau à la sortie du (bâtiment 3500.
Arrêté n° 2016-1202 en date du 29 avril 2016 avenant à l’arrêté n° 2015- 2622 relatif aux travaux d’étanchéité sur les pré-passerelles Sud-Est et Sud-Ouest du Satellite S3 Sud, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
larrèté n° 2016-1203 en date du 29 avril 2016 avenant à l’arrêté n° 2016- | 1080 relatif aux travaux en façade du Satellite 5 (Yankee) du Terminal 1 en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
rrêté n° 2016-1204 en date du 29 avril 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de caniveaux dans le tunnel K25a-L25a au Nord du Terminal 2F.
lArrêté n° 2016-1205 en date du 29 avril 2016 réglementant femporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des travaux de remplacement du dispositif publicitaire «HSBC» sur les piliers des pré- pasereies des Terminaux 2A, 2B, 2C et 2D. |
êté n° 2016-1206 en date du 29 avril 2016 avenant à l’arrêté n° 2016-
0406 relatif à aux interventions ponctuelles de maintenance de la voirie.
située au droit du Module P, en zone côté piste de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle |
[Service déconcentrés de l'État
Direction __ Régionale ___ et ___ Interdépartementale del
| L ‘Énvironnement et de l ‘Énergie d'Île-de-France
Arrêté n° 2016-1113 en date du 18 avril 2016 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels! et technologiques majeurs situés sur la commune de Tremblay-en- France.
arrété n° 2016-1114 en date du 18 avril 2016 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels. et technologiques majeurs situés sur la commune de Villepinte.
jAnêté n° 2016-1115 en date du 18 avril 2016 relatifs à l'information des,
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de Sevran. l
19
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37
40 qP RE — PREFECTURE DE POLICE ARRETENn° 20116-00246
Modifiant l’arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié
portant statut des taxis parisiens
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code des transports et plus particulièrement les articles L3120-1 et suivants et R3120-I :
Vu le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l'industrie du taxi ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi dans la région parisienne ;
Vu l'arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 décembre 2015 ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,
ARRETE:
Article 1°". Le troisième alinéa de l’article 11 de l’arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En sus des dispositions énoncées ci-dessus, 88 autorisations de stationnement peuvent, après avis de la sous-commission de la commission des taxis et des voitures de petite remise, être exploitées avec une double sortie joumalière, à la condition que le véhicule soit électrique».
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE - 9, boulevard du Palais -75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal] : 08 91 01 22 22 {0,225 € la minute)
http/www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr - mél : couriel.prefecturepoliceparis@interieur. gouv.fr
-| Article 2 .- Le directeur des transports et de la protection du public de La
Préfecture de Police, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
municipal officiel de la ville de Paris, et aux recueils des actes administratifs de Ja préfecture
de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture des Hauts-de-Seine, de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture
du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 5 AVR. 2016
Michel CADOT
2056-00246 Libarté » Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurité ct des services du cabinet
Bureau de a Sécurité Intérieure
Arrêté n°2016 - 44 44 autorisant quatre courses cyclistes
le dimanche 22 mai 2016 au Pré-Saint-Gervais
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU La circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;
VU l'avis du président du conseil départemental, direction de la voirie et des déplacements, en date du 24 février 2016 ;
VU l'avis du directeur de l’agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 24 février 2016 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 24 février 2016 ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne en vue d'être autorisée à organiser quatre courses cyclistes, le dimanche 22 mai 2016, au Pré-Saint-Gervais.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 13
“à ARRETE
ARTICLE 1er :
L'Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne est autorisée à organiser quatre courses cyclistes, le dimanche 22 mai 2016, sur le territoire dela commune du Pré-Saint-Gervais, selon les conditions ci-après énoncées :
Modalités du déroulement des épreuves :
Les courses de l'école de vélo auront lieu de 10h30 à 14h sur un circuit de 1,3 km.
Catégories :
Pré licenciés 1000m, Poussin 3 tours, Pupilles 7 tours, Benjamins 10 tours.
Itinéraire des courses :
- rue Jean Jaurès ;
- avenue Francisco Ferrer ;
- rue Gutenberg ;
- rue Jules Auffret ;
- rue Chevreul ;
- rue Danton ;
- rue Jean Jaurès ;
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins des pétitionnaires. Ces derniers doivent en justifier, avant le départ de l'épreuve, aux fonctionnaires chargés d'assurer les mesures d'ordre.
ARTICLE 3 :
Les concurrents doivent respecter les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l’autorité.
Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée.
ARTICLE 4 :
Il est formellement interdit pendant Îes épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques. Îl n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
ARTICLE 5 :
La police d’assurance couvrant les risques de l’épreuve doit être présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d’ordre.
Les organisateurs sont informés que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
L, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex 2/3
u ARTICLE 6 :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de la
route au moyen d’un brassard marqué « course ».
Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
Les autorités locales et, en particulier, le maire du Pré-Saint-Gervais, sont chargées de la mise en place
des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs.
Elles doivent veiller à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale. Les organisateurs doivent mettre également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité et le maire du Pré-Saint-Gervais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui est publié au Bulietin des Informations Administratives des Services de l'État.
Bobigny, le 9 (MA CO
EL Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 343 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AB
Arrêté préfectoral n°2016 -4Â97 au - 2 MAI 2016
Prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
RÉALISATION DU PROJET DE TANGENTIELLE NORD
PHASE IL - TRONÇONS EST / OUEST
|
À
BOBIGNY - DRANCY - ÉPINAY-SUR-SEINE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre dans le département du Vai d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobignyÿ, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les courriers de SNCF RESEAU et SNCF MOBILITÉ du 22 février 2016 sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur les emprises foncières nécessaires à la réalisation de la phase II (tronçons Est et Ouest) du projet de Tangentielle Nord ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire reçu le 29 février 2016 et complété le 27 avril 2016 ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2016 ;
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 — Bobigny Cedex
Féléphone: 61 41 60 60 60 — Télécopie: 01 48 30 22 88 — E-mail: prefecmre@aeine-saint-denis.souv.fr Horaires d'ouverture: 8h30à 16h00 - yw.seine-saint-denis.gouv.fr
-6 Vu la liste des commissaires enquêteurs pour le département des Hauts-de-Seine au titre de l'année 2016;
Vu l'arrêté n°2016-0108 du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues BESANCENOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seïine-Saint-Denis du 15 janvier 2016;
Considérant la consultation de la commission d'enquête par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Il sera procédé du lundi 6 juin 2016 au vendredi 1° juillet 2016 inclus, soit 26 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Bobigny, Drancy et Épinay- sur-Seine, en vue de déterminer, d'après les états et les plans parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par la phase [I (tronçons Est et Quest) du projet de Tangentielle Nord et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières ainsi qu'aux transferts de gestion de dépendances du domaine public nécessaires à sa réalisation.
Article 2 : Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres ci- après :
+ Mme Mariama LESCURE, ergonome, en qualité de présidente ;
*__ M. Jean-Claude LASAYGUES, ingénieur au ministère de l'équipement en retraite, en qualité de titulaire, et assurant la présidence en cas d'empêchement de Mme LESCURE ; + _ M. Michel GAUTHIER, ancien cadre de la fonction publique territoriale à la retraite, en qualité de titulaire ;
+ M. Jean-Charles KOLSKY, ancien responsable de projet à la retraite, en qualité de suppléant ;
Article 3: Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au
moins huit jours avant le début de l'enquête puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à leurs frais, par SNCF RÉSEAU et SNCF MOBILITÉS, ou par leur mandataire.
Dans les mêmes conditions de délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches dans les mairies et sur les panneaux administratifs municipaux des communes de Bobigny, Drancy et Épinay-sur-Seine sur le territoire desquelles l'opération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation.
SNCF RÉSEAU et SNCF MOBILITÉS, ou leur mandataire, procèdent à la notification individuelle
du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de l'enquête.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.
2/4
1 Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.
LIEU ADRESSE
Hôtel de Ville
9-19 rue du Chemin Vert — Bureau 200
Bureau ancienne mairie
place de l'Hôtel de Ville
Salle du conseil municipal
1-3 rue Quetigny
BOBIGNY
DRANCY
EPINAY-SUR-SEINE
Chacun peut également adresser ses observations par écrit au président de la commission d'enquête à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai aux registres d'enquête.
Article 5 : Un membre de la commission d'enquête se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :
LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIRE
BOBIGNY lundi 6 juin 2016 de 14h30à 17h30
Hôtel de Ville ra R 9-19 rue du Chemin Vert — mercredi 22 juin 2016 de8h30à11h30
Bureau 200 jeudi 30 juin 2016 de 14h30 à 17h 30
DRANCY lundi 6 juin 2016 de9h00à12h 00
Bureau ancienne mairie mercredi 22 juin 2016 de 14h 00 à 17h 00
place de l'Hôtel de Ville vendredi 1° juillet 2016 de 14 h 00 à 17 h 00
EPINAY-SUR-SEINE jeudi 9 juin 2016 de 16 h 00 à 19h 00
Salle du conseil municipal mardi 21 juin 2016 de 14 h 30 à 17 h 30
1-5 rue Quetigny vendredi 1“ juillet 2016 de 9 h 00 à 12 h 00
Article 6 : A l'expiration du délai d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmis
dans les vingt-quatre heures à la présidente de la commission d'enquête après avoir été clos et signés par les maires.
Article 7 : La commission d'enquête examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête, dresse le procès-verbal de l'opération et donne son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
Au plus tard un mois après la fin de l'enquête, la commission d'enquête transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction du développement durable et des collectivités locales — bureau de l’urbanisme et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d'enquête déposés dans les mairies, accompagnés des registres et des pièces annexées, avec le rapport et Les avis signés.
Article 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des avis à SNCF RÉSEAU et
SNCF MOBILITÉS.
& 3/4 Article 9 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée aux membres de la commission d'enquête, aux présidents directeurs généraux de SNCF RÉSEAU et SNCF MOBILITÉS, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et aux maires des communes de Bobigny, Drancy et Épinay-sur-Seine.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, la sous- préfète de Saint-Denis, les maires des communes concernées, les membres de la commission d'enquête et les présidents directeurs généraux de SNCF RÉSEAU et SNCF MOBILITÉS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Hugues BESANCENOT
4/4 #
Ltberté + Égals » Pratemus
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 1198
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des pointes, en Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau au droit du bâtiment 3419
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu je Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle :
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 19 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 07 avril 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau au droit du bâtiment 3419 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
Le Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau au droit du bâtiment 3419 sur la rue des Pointes, se déroulera 2 mai 2016 au 30 juin 2016.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Mise en place d'un alternat avec sens prioritaire.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Articles :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Roïssypôle le Dôme - 1 rue de ta Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 8 01 48 62 79 74 - 63 Of 48 62 75 88
\l Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 29 AR. 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-férmes aéroportuaires de
Paris Charles de GKülle/êtdu Bourget
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex À 01 48 62 79 74 - én O1 48 62 75 88
D %
Aubert » Sgaltté » Foaeratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 1199
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du Terminal 1 de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réaménagement du RIE ‘
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérieile sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéropoïits de Paris, en date du 19 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 11 avril 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réaménagement du RIE du Terminal 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle fe Dôme - E rue de la Haye CP 10977 - Trembiay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 01 48 62 79 74 - 2 O1 48 62 75 88
\D Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de réaménagement du RIE du Terminal 1, se dérouleront du 9 mai 2016 au 30 juin 2017.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Création d'une zone de chantier en entrée de la route de service sous le Terminal jusqu'au premier quai. Neutralisation des places de stationnement et du quai.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article S :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Roissypôle le Dôme - 4 rue de la Haye CP 10977 - Trembiay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 01 48 62 79 74 - & 01 48 62 75 88
IS La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 29 AVR, 2916
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de Gahlle et du Bourget tp,
Roissypôle le Dôme - 1 rue de ia Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 O1 48 62 79 74 - à O1 48 62 75 88
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Liherté « Égaltéé + Fraternité
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELLGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 1200
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Remblai, en Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau entre le parking 3607 et la parcelle SDV
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de linstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur laéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 19 avril 2016 ;
Va l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 07 avril 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau entre le parking 3607 et la parcelle SDV et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - m 01 48 62 75 88
1e _ Sur fa proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéraportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau entre le parking 3607 et la parcelle SDV, se déroulera 2 mai 2016 au 30 juin 2016.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Voie latérale neutralisée.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par {entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA),
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise du chantier.
Article 3 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Faye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex E 01 48 62 79 74 - &a OI 48 62 75 88
HN Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 29 AVR. 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de-Gaulle et du Bourget LS IS
Roissypôle le Dôme - L rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex Ê 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
À8 Liberté » Égeltes » Fraterats
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DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 1201
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des voyelles, en Zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une
tranchée pour le passage d'un fourreau à la sortie du bâtiment 3500
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la Zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 19 avril 2016 ;
Va l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 07 avril 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau à la sortie du bâtiment 3500 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - in O1 48 62 75 88
9 Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La réalisation d'une tranchée pour le passage d'un fourreau à la sortie du bâtiment 3500 sur la rue des Voyelles, se déroulera 2 mai 2016 au 30 juin 2016.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Mise en place d'un alternat avec sens prioritaire.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Articles :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir :
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 0148 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
-20 Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéropoït de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat. à S AY. 2016
Roissy, le
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissypôle ie Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 8 0148 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
2 \ Liberté « Lib « Agalt Fraterté s Fraternité
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Arrêté n° 2016 — 1262
Avenant à l’arrêté n° 2015-2622 relatif aux travaux d’étanchéité sur les pré-passerelles Sud-Est et Sud-Ouest du Satellite S3 Sud, en zone côté piste de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal :
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de ja zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 :
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 21 avril 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2015-2622 en date du 6 octobre 2015 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 30 septembre 2015 ;
CONSIDERANT que, pour permettre Les travaux d'étanchéité sur les pré-passerelles Sud-Est et Sud-Ouest du Satellite S3 Sud et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
-2L Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de Farrêté n° 2015-2622 sont modifiées comme suit :
Les travaux sont prolongés jusqu’au 04 juin 2016.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2015-2622 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy,le 29 AVR. 46
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles défallie.ct du Bourget
- 23 Aberté » Égaltté » Fraternité
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Arrêté n° 2016 — 1203
Avenant à l’arrêté n° 2016-1080 relatif aux travaux en façade du Satellite 5 (Yankee) du Terminal 1, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%:
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 22 avril 2016 ;
Va l’arrêté n° 2016-1080 en date du 15 avril 2016 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 14 mars 2016 :
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux en façade du Satellite 5 (Yankee) du Terminal 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Chaïles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
24 Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l’arrêté n° 2016-1080 sont modifiées comme suit :
Les travaux sont prolongés jusqu’au 04 mai 2016.
La gendarmerie des transports aériens devra être avisée la veille du début des travaux.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2016-1080 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le 29 Âvk, 206
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles.de Gaulle et du Bourget
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Philippe RIEFAUT a
Jberté » Égallé + Fraternité
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DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 — 1204
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de caniveaux dans le tunnel K25a-L25a au Nord du Terminal 2F
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de : Paris Charles de Gaulle ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande de Paris Aéroport, en date du 14 avril 2016 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 19 avril 2016, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de caniveaux dans le tunnel K25a-L25a au Nord du Terminal 2F et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
-2C Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La réfection de caniveaux dans le tunnel K25a-L25a au Nord du Terminal 2F se dérouleront du 29 mai 2016 au 30 juin, en H24.
L'emprise chantier est située en KL25 à KL27 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Réfection de caniveaux dans le tunnel K25a-L25a.
La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :
— Fermeture à la circulation du tunnel K25a-L25a,
— Mise en place de déviations,
— Réouverture temporaire à la circulation de la route traversant la voie avions E au nord du Terminal 2F1.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise EMULITHE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du
livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les travaux se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la
durée des travaux. D'autre part :
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le 23 AVR. 49
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Cherles jiile'et
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PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 — 1205
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des travaux de remplacement du dispositif publicitaire HSBC» sur les piliers des pré-passerelles
des Terminaux 2A, 2B, 2C et 2D
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du ivre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant Parrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu ia demande d'Aéroports de Paris, en date du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 19 avril 2016, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement du dispositif publicitaire «HSBC» sur les piliers des pré-passerelles des Terminaux 2A, 2B, 2C et 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone
D côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement du dispositif publicitaire «HSBC» sur les piliers des pré- passerelles des Terminaux 2A, 2B, 2C et 2D se dérouleront du 02 mai 2016 au 31 décembre 2016, de 22h30 à 05h00.
L'emprise chantier est située en L22-23-24-25, M22-23-24 et 25 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Remplacement du dispositif publicitaire «HSBC» sur les piliers des pré- passerelles des Terminaux 2A,2B, 2C et 2D, avec l’utilisation d’une nacelle,
La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :
- Mise en place d’une légère déviation sur les routes de service logeant les Terminaux 24, 2B,2C et2D,
- Réduction de la voie de circulation de façon temporaire lors des interventions de pose/dépose des adhésifs et renforcées par un véhicule d’intervention avec feux de signalisation.
Les plans des zones de travaux, de la signalisation et du balisage sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise EPS, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
- 30 Les travaux se déroulant de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. Dautre part:
_- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Le bras de la nacelle ne doit pas dépasser l’emprise au sol du balisage, _ Les flashs du camion nacelle doivent être allumés.
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de L'Etat.
Roissy, le à 8 AVR. 206
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
ormes aéroportuaires de
Paris Charles de Éau le ét'ù Rourget
-3| Libarté + Librié » Égalité + Fraternité + Fratemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENITS
PREFECTURE DELEGUEÉE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 — 1206
Avenant à l'arrêté n° 2016-0406 relatif à aux interventions ponctuelles de maintenance
de la voirie située au droit du Module P, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant ja huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant Parrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 21 avril 2016 ;
Va Parrêté n° 2016-0406 en date du 16 février 2016 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 11 février 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les interventions ponctuelles de maintenance de la voirie située au droit du Module P et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
22 Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 2016-0406 sont modifiées comme suit :
L'entreprise IMPER ETANCHEITE est à rajouter dans la liste des entreprises intervenantes.
Les autres dispositions de l’arrêté 2016-0406 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le 23 BK, 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
-33 #
EE |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ n° 2016 - 1443
relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs situés
sur la commune de TREMBLAY-EN-FRANCE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-3601 du 03 octobre 2007 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers dans le département de la Seine-Saint-Denis, mis à jour en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2013-1731 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-3665 du 3 octobre 2007 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tremblay-en- France ;
Vu le rapport d'étude en date du 11 avril 2014 réalisé par l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) actualisant la carte des aléas dissolution du gypse sur le bassin de risque de Sevran/Tremblay-en- France/Viliepinte ;
Considérant l'obligation d'information prévue aux !, I! et 11) de l'article L. 125-5 du code de l'environnement ;
Considérant que la cartographie des aléas, associée au rapport d'étude de l'INERIS, constitue une information permettant de modifier l'appréciation de la nature et de l'intensité des risques auxquels est susceptible de se trouver exposée la commune du Tremblay-en-France ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1°":
L'obligation d'information prévue aux | et Il de l'article L. 125-5 du code de l’environnement s'applique à la commune de Tremblay-en-France, en raison de son exposition aux risques naturels prévisibles suivants : - Mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse ;
-__ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tremblay-en-France figurent dans le dossier d'information annexé au présent arrêté. Article 3 :
Ce dossier comprend :
- une fiche synthétique listant les risques recensés sur le territoire de la commune et les documents de référence attachés, et donnant des indications sur l'intensité des risques recensés lorsque cette dernière est connue ;
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier est librement consultable en mairie de Tremblay-en-France, à la sous-préfecture du Raincy et à la préfecture de Bobigny aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Article 4 :
Les informations contenues dans ce dossier sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L. 125-5 du code de l'environnement.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d'information est adressée au maire de la commune de Tremblay- en-France et à la chambre interdépartementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Tremblay-en-France, publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le site internet de la préfecture.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n°07-3665 du 3 octobre 2007, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur là commune de Tremblay-en-France, est abrogé.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le député-maire de la commune de Tremblay-en-France, la présidente de la chambre interdépartementale des notaires pour Paris, la Seine- Saint-Denis et le Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie Île-de- France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 1 8 AVR, 2016
Le Préfet
pour le préfet et par délégation | E | DCHIAL 2013
Préfecture de département
code postal 93290 Commune de TREMBLAY-EN-FRANCE code Insee 93073
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I, 1! de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
4. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
n° 2016-1113 du 18 avril 2016 mis à jour le
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR]
2.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
Approuvé date 18 avril 1995 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : Périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé
{arrêté préfectoral, cartographie) consultable sur Internet * x
consultable sur Internet *
Le réglement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.2 La commune est situés dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
En révision date 23 juillet 2001 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : Arrêté préfectoral consultable sur Internet * X Carte des aléas liés à la dissolution du gypse ( 1/20 000ième ) consultable sur Internet * X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.3 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés au
Prescrit date 23 juillet 2001 aléa retrait-gonflement des argiles
Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet *
. Carte des aléas liés au retrait-gonflement des argiles (1/100 O00ième) L . L consultable sur Internet * X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux . oul non X
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 41* x
* Il n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité consultable sur Internet *
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R15-26 du Code de l'environnement
Extrait au 1/60 O00ième de la carte périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé
{pour toute localisation précise, il est recommandé de cansulter la carte de référence au 1/5 000ième figurant dans le dossier du périmètre de
risque R. 111-3 valant PPR approuvé)
Carte des aléas liés à la dissolution du gypse (1/20 000ième}
Garte des aléas liés au retraït-gonflement des argiles (1/100 000ième)
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre 20 catastrophes technologiques nombre
Date Avril 2016 Le préfet de département
site* WWW.seine-saint-denis.gouv.fr
do z
Ex
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ n° 2016 -AA44
relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs situés
sur la commune de VILLEPINTE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-3601 du 03 octobre 2007 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers dans le département de la Seine-Saint-Denis, mis à jour en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2013-1731 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-3668 du 3 octobre 2007 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villepinte ;
Vu le rapport d'étude en date du 11 avril 2014 réalisé par l'institut national de l’environnement et des risques {INERIS) actualisant la carte des aléas dissolution du gypse sur le bassin de risque de Sevran/Tremblay-en- France/Villepinte ;
Considérant l'obligation d'information prévue aux |, Il et Hi de l'article L. 125-5 du code de l'environnement ;
Considérant que la cartographie des aléas, associée au rapport d'étude de l'INERIS, constitue une information permettant de modifier l'appréciation de la nature et de l'intensité des risques auxquels est susceptible de se trouver exposée la commune de Villepinte ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1°:
L'obligation d'information prévue aux | et Il de l'article L. 125-5 du code de l'environnement s'applique à la commune de Villepinte, en raison de son exposition aux risques naturels prévisibles suivants :
— Mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse ;
— Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune du Villepinte figurent dans le dossier d'information annexé au présent arrêté.
b} Article 3 :
Ce dossier comprend :
— une fiche synthétique listant les risques recensés sur le territoire de la commune et les documents de référence attachés, et donnant des indications sur l'intensité des risques recensés lorsque cette dernière est connue ;
— les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier est librement consultable en mairie de Villepinte, à la sous-préfecture du Raincy et à la préfecture de Bobigny aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Article 4 :
Les informations contenues dans ce dossier sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L. 125-5 du code de l'environnement.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d'information est adressée au maire de la commune de Villepinte et à la chambre interdépartementale des notaires. h Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villepinte, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et accessible sur le site internet de la préfecture.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n°07-3668 du 3 octobre 2007, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villepinte, est abrogé.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, la maire de la commune de Villepinte, la présidente de la chambre interdépartementale des notaires pour Paris, la Seine-Saint-Denis et le Val-de- Marne et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le f 8 AVR. ?016
Le Préfet
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
PL EE E | DCHAL 2013
bent» Bail Prin
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de département
code postal 93420 Commune de VILLEPINTE code Insee 93078
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, II dé l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l’arrêté préfectoral
n° 2016-1114 du 18 avril 2016 mis à jour le
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR]
2.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
Approuvé date 18 avril 1995 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l'environnement sont : Périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé
(arrêté préfectoral, cartographie) consultable sur Internet * x
consultable sur internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.2 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
En révision date 23 juillet 2001 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l'environnement sont : Arrêté prefectoral . LL consultable sur Internet * X
Carte des aléas liés à la dissolution du gypse {1/15 000ième). Loue consuitable sur Internet * X Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés au
Prescrit date 23 juillet 2001 aléa retrait-ganflement des argiles
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet *
_Garte des aléas liés au retrait-gonflement des argiles { 4100 000ième) … ... . consultable sur Internet* x
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux... Luuuue ee menu oui non X
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1* x
* H n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l’article R25-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité consultable sur internet *
pièces jointes
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R15-26 du Code de l'environnement
Extrait au 1/50 000ïème de la carte périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé
{pour toute localisation précise, il est recommandé de consulter la carte de référence au 1/5 000ième figurant dans le dossier du périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé)
Carte des aléas liés à la dissolution du gypse (1/15 000ième}
Carte des aléas liés au retrait-gonflement des argiles (1/100 0ODième)
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre 18 catastrophes technologiques nombre
Date Avril 2016 Le préfet de département
site* WWW.seine-saint-denis.gouv.fr
A 4
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ n° 20146 -A4S
relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs situés
sur la commune de SEVRAN
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-3601 du 03 octobre 2007 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers dans le département de la Seine-Saint-Denis, mis à jour en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2013-1731 ;
Vu l'arrêté préfectorai n°07-3663 du 3 octobre 2007 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sevran ;
Vu l'arrêté préfectoral n°86-0754 du 21 mars 1986 modifié par l'arrêté préfectoral n°95-1136 du 18 avril 1995 définissant un périmètre de risques liés à la dissolution du gypse sur la commune de Sevran ;
Vu le rapport d'étude en date du 11 avril 2014 réalisé par l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) actualisant la carte des aléas dissolution du gypse sur le bassin de risque de Sevran/Tremblay-en- France/Villepinte ;
Considérant l'obligation d'information prévue aux 1, Il et il de l'article L. 125-5 du code de l'environnement;
Considérant que la cartographie des aléas, associée au rapport d'étude de l'INERIS, constitue une information permettant de modifier l'appréciation de la nature et de l'intensité des risques auxquels est susceptible de se trouver exposée la commune de Sevran ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1°:
L'obligation d'information prévue aux | et 1! de l'article L. 125-5 du code de l’environnement s'applique à la commune de Sevran, en raison de son exposition aux risques naturels prévisibles suivants : + Mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse ;
+ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs
uo et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sevran figurent dans le dossier d'information annexé au présent arrêté.
Articie 3 :
Ce dossier comprend :
-__ une fiche synthétique listant les risques recensés sur le territoire de la commune et les documents de référence attachés, et donnant des indications sur l'intensité des risques recensés lorsque cette dernière est connue ;
+ les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier est librement consultable en mairie de Sevran, à la sous-préfecture du Raincy et à la préfecture de Bobigny aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Article 4 :
Les informations contenues dans ce dossier sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L. 125-5 du code de l'environnement.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d'information est adressée au maire de la commune de Sevran et à la chambre interdépartementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sevran, publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le site internet de la préfecture.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n°07-3663 du 3 octobre 2007, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sevran, est abrogé.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le maire de la commune de Sevran, la présidente de la chambre interdépartementale des notaires pour Paris, la Seine-Saint-Denis et le Vai-de- Marne et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny. le À 8 AVR. 2016
Le Préfet, ni
pour le préfet et par délégation
> secrétaire général
= 4 BESANCENOT
- ul ŒE E | DCHAL 2013
Pt RAA PAQUET
Préfecture de département
cade postal 93270 Commune de SEVRAN code Insee 93071
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I, Il de l’article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l’arrêté préfectoral
n° 2016-1115 du 18 avril 2016 mis à jour le
SAUT
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR]
2.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels X miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
Approuvé date 18 avril 1995 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l’environnement sont : Périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé
{arrêté préfectoral, note de présentation, cartographie) consultable sur internet * X
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés à la
En révision date 23 juillet 2001 aléa dissolution du gypse
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : Arrêté prefectoral consultable sur Internet * X Carte des aléas liés à la dissolution du gypse { 1/12 500ième ) Loue : consultable sur Internet * X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non X
2.3 La commune est situés dans le périmètre d’un PPR naturels x miniers technologiques non
Mouvements de terrain liés au
retrait-gonflement des argiles
Prescrit date 23 juillet 2001 aléa (1/100 000ième)
Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet *
Carte des aléas liés au retrait-gonflement des argiles (14100 a0üième } consultable sur Internet *_X Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux Lo LL. oui non X
3. Situation de ia commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l’article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone à zone 4 zone 3 zone 2 Zane1* x
* IEn'existe aucune obligation rêgiementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité consultable sur Internet *
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R15-26 du Code de l'environnement
Extrait au 1/30 O0Dième de la carte périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé (pour toute localisation précise, il est recommandé de consulter la carte de référence au 1/5 O00ième figurant dans le dossier du périmètre de risque R. 111-3 valant PPR approuvé)
Carte des aléas liés à la dissolution du gypse (1/12 500ième)
Carte des aléas liés au retrait-gonfiement des argiles (1/100 000ième)
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
{ La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre 10 catastrophes technologiques nombre
Date Avril 2016 Le préfet de département
site WWW.seine-saint-denis.gouv.fr
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