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Acte - route herasoa barree du 24 avril au 2 mai 2024 passage tracteur epareuse
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Acte - route herasoa barree du 24 avril au 2 mai 2024 passage tracteur epareuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
239/24
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Route
barrée
Route
Herasoa
passage
tracteur
épareuse
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 417
—
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public.
Arrêté
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
du
24
avril
au
2
mai
2024
route
d'Herasoa
en
raison
du
passage
du
tracteur
épareuse.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
seront
effectués
par
la Commune
d'Ascain.
Article 2
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
en
cas
d'urgence
par
les
riverains,
les véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
la Commune
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Une
information
préalable
aux
travaux
sera
effectuée
par
cette
même
société
à tous
les
riverains
concernés
par
la fermeture
de
voie.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le Gardien
de
Police
Municipale
de
là Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le
23
avril
2024
Le
Maire,