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Arrêté - 144 2026 interdiction de circulation et de stationnement rue pont de pierre saule grand chemin eurovia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 interdiction de circulation et de stationnement rue pont de pierre saule grand chemin eurovia)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
INTERDICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RD 277 (Grand Chemin) — RD 10 (Rue du Pont de Pierre / Rue du Saule)
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 144-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par EUROVIA, Rue Armand Carrel — CS 30026 — 59944 Dunkerque Cedex 2, pour le
département du Nord en date du 13/05/2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour la réparation localisée de la RD 277,
(Grand Chemin) et la RD 10 (Rue du Pont de Pierre/Rue du Saule) 59181 STEENWERCK
ARRETE :
Article 1 : Le mardi 19 mai 2026 à 08h00 à 18h00, la circulation sera interdite sur la RD 277 (Grand Chemin) et
la RD 10 (Rue du Pont de Pierre / Rue du Saule) une déviation sera mise en place.
Article 2 : Le mardi 19 mai 2026 à 08h00 à 18h00, le stationnement sera interdit, au droit des travaux, rue du
Grand Chemin.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : l'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société EUROVIA et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 18/05/2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT
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Affiché le 38.5. 2£e