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Arrêté - 174 2026 interdition de circulation et de stationnement rue du saule entre le 596 et 559 ramery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2026 interdition de circulation et de stationnement rue du saule entre le 596 et 559 ramery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL i
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DU SAULE (entre le 596 et 559, au droit du n° 574) : REFECTION CHAUSSEE AFFAISSEE
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 174-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière Vu la demande présentée par l’entreprise RAMERY TP, 1Bis rue du Grand Logis, 59840 Lompret représenté par Monsieur S. Laridon, en date du 11/06/2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de rabotage et application d’enrobé, rue du Saule (au droit du n° 574, entre le n° 596 et n° 559).
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 22 juin 2026 à 08h00 au vendredi 26 juin 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte, la vitesse limitée à 30 km/h et alternée par feux tricolores rue du Saule.
Article 2 : Du lundi 22 juin 2026 à 08h00 au vendredi 26 juin 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit des travaux rue du Saule.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise RAMERY et sous sa responsabilité.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 11/06/2026.
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjointe Déléguée
Sandrine RAMON
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