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Procès Verbal - PV 23 07 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______
Arrondissement de Muret
______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______
Téléphone : 05.61.08.71.22
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance
ordinaire le :
MERCREDI 23 JUILLET 2024 à 20H00
OBJET DE LA REUNION
Séance du 17/07/2024 - Approbation du procès-verbal
1) ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE – MODIFICATION DE L’OFFRE DE PRIX DU LOT N°8 : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONS-ISOLATIONS ATTRIBUE A L’ENTREPRISE SARL PAGES SUITE A UNE ERREUR DU CABINET D’ARCHITECTURE
Questions diverses
Fait à Beaumont sur Lèze, le 18 juillet 2024
Le Maire
Date de convocation : 18/07/2024
Date d’affichage :18/07/2024 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU MERCREDI 23 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt quatre et le vingt trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.
Présents : MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BENECH, SOUM, BLANCHOT, DURAND, CAMPAGNE- ARMAING, PRATS, DELGAY, DEJEAN, LESCAT, RIBET, MARTI Absents : M. CALMES qui a donné procuration à M. BLANCHOT
MM.HERNANDEZ, BRAYE, GAI
Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY.
* * *
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.
* * *
Délibération n°24-8/1 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE – MODIFICATION DE L’OFFRE DE PRIX DU LOT N°8 : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONS-ISOLATIONS ATTRIBUE A L’ENTREPRISE SARL PAGES SUITE A UNE ERREUR DU CABINET D’ARCHITECTURE
VU la délibération n°23-9/3 en date du 14/11/2023 relative au lancement de l’opération et au choix du maitre d’œuvre
VU la délibération n°24-1/2 en date du 10/01/2024 relative aux demandes de subvention et l’approbation du plan de financement
VU la délibération n°24-3/6 en date du 10/04/2024 relative au lancement du marché des travaux pour la construction de la cantine scolaire
VU la délibération n°24-5/1 en date du 12/06/2024 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire
VU la délibération n°24-7/1 en date du 17/07/2024 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour les élèves et le personnel de l’école Lucie Aubrac. Pour ce faire, un marché de travaux composé de 16 lots a été lancé le 11/04/2024. Et un marché de relance composé de 4 lots (lot N°7-N°8-N°9 et N°14) déclarés infructueux le 12/06/2024 a été lancé le 17/06/2024.
Lors du conseil municipal du 17/07/2024, le lot N°9 a été déclaré infructueux. Pour le lot N°8 attribué à la SARL PAGES pour un montant de 70 641.00 €, il s’avère que suite à une mauvaise lecture du devis de la part de l’architecte, le montant n’était pas correct. En effet une remise en fin de devis n’a pas été appliqué.
L’offre définitive s’élève donc à 70 171.77 € HT avec les panneaux acoustiques.
Il précise qu’à l’examen des critères de sélection des offres, énoncés dans le règlement de consultation, une note globale est attribuée à chacune des offres (la valeur technique comptant pour 50%, le prix des prestations pour 45% et les performances en matière de protection de l’environnement pour 5%). Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024
Lot N°8 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION
4 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SARL PAGES pour un montant de 70 171.77€ HT.
Monsieur le Maire propose pour le lot N°8 qu’une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante :
Lot N°8 SARL PAGES 70 171.77 € HT
TOTAUX 70 171.77 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Attribue le lot à la construction de la cantine scolaire conformément au descriptif rédigé
ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.
* * *
Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H08 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024
Délibération n° Objet :
24-8/1 ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE – MODIFICATION DE
L’OFFRE DE PRIX DU LOT N°8 : DOUBLAGES-CLOISONS- PLAFONS-ISOLATIONS ATTRIBUE A L’ENTREPRISE SARL PAGES SUITE A UNE ERREUR DU CABINET D’ARCHITECTURE
Olivier CARTÉ Michelle DELGAY
Mairie Secrétaire de Séance