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Déliberation - Liste des delib 23 07 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 23 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024 DÉPARTEMENT . DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Muret MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 Téléphone : 05.61.08.71.22 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales) Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance ordinaire le : MERCREDI 23 JUILLET 2024 à 20H00 OBJET DE LA REUNION Séance du 17/07/2024 - Approbation du procès-verbal 1) ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE - MODIFICATION DE L'OFFRE DE PRIX DU LOT N°8 : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONS-ISOLATIONS ATTRIBUE A L'ENTREPRISE SARL PAGES SUITE A UNE ERREUR DU CABINET D'ARCHITECTURE Questions diverses Fait à Beaumont sur Lèze, le 18 juillet 2024 Le Maire Date de convocation : 18/07/2024 Date d’affichage :18/07/2024 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU MERCREDI 23 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre et le trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES. Présents : MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BENECH, SOUM, BLANCHOT, DURAND, CAMPAGNE- ARMAING, PRATS, DELGAY, DEJEAN, LESCAT, RIBET, MARTI Absents : M. CALMES qui a donné procuration à M. BLANCHOT MM.HERNANDEZ, BRAYE, GAI Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY. K OK * Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité. Délibération n°24-8/1 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE — MODIFICATION DE L'OFFRE DE PRIX DU LOT N°8 : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONS-ISOLATIONS ATTRIBUE A L'ENTREPRISE SARL PAGES SUITE A UNE ERREUR DU CABINET D'ARCHITECTURE VU la délibération n°23-9/3 en date du 14/11/2023 relative au lancement de l’opération et au choix du maitre d’œuvre VU la délibération n°24-1/2 en date du 10/01/2024 relative aux demandes de subvention et l’approbation du plan de financement VU la délibération n°24-3/6 en date du 10/04/2024 relative au lancement du marché des travaux pour la construction de la cantine scolaire VU la délibération n°24-5/1 en date du 12/06/2024 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire VU la délibération n°24-7/1 en date du 17/07/2024 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour les élèves et le personnel de l’école Lucie Aubrac. Pour ce faire, un marché de travaux composé de 16 lots a été lancé le 11/04/2024. Et un marché de relance composé de 4 lots (lot N°7-N°8-N°9 et N°14) déclarés infructueux le 12/06/2024 a été lancé le 17/06/2024. Lors du conseil municipal du 17/07/2024, le lot N°9 a été déclaré infructueux. Pour le lot N°8 attribué à la SARL PAGES pour un montant de 70 641.00 €, il s’avère que suite à une mauvaise lecture du devis de la part de l’architecte, le montant n’était pas correct. En effet une remise en fin de devis n’a pas été appliqué. L'offre définitive s’élève donc à 70 171.77 € HT avec les panneaux acoustiques. Il précise qu’à l’examen des critères de sélection des offres, énoncés dans le règlement de consultation, une note globale est attribuée à chacune des offres (la valeur technique comptant pour 50%, le prix des prestations pour 45% et les performances en matière de protection de l’environnement pour 5%). Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 23 juillet 2024 Lot N°8 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION 4 entreprises ont répondu à l'offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SARL PAGES pour un montant de 70 171.77€ HT. Monsieur le Maire propose pour le lot N°8 qu’une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante : Lot N°8 SARL PAGES 70 171.77 € HT TOTAUX 70 171.77 € HT Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : -_ Attribue le lot à la construction de la cantine scolaire conformément au descriptif rédigé ci-dessus, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, -__ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024. Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H08