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Procès Verbal - PV 17 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 17 juillet 2024 DÉPARTEMENT | DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Muret MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 Téléphone : 05.61.08.71.22 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales) Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance ordinaire le : MERCREDI 17 JUILLET 2024 à 20H00 OBJET DE LA REUNION Séance du 03/07/2024 - Approbation du procès-verbal 1) ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DES LOTS N°7, N°8, N°9 ET N°14 DECLARES INFRUCTUEUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/06/2024 Questions diverses Fait à Beaumont sur Lèze, le 18 juillet 2024 Le Maire Date de convocation : 11/07/2024 Date d’affichage :11/07/2024 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 17 juillet 2024 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre et Le trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES. Présents : MM. CARTÉ, BRAYE, SOUM, BLANCHOT, CALMES, BECOURT, Mmes PRATS, CAMPAGNE- ARMAING, DELGAY, MARTI, RIBET Absents : M. ALLANO qui a donné procuration à M. CARTÉ MM.HERNANDEZ, DURAND, BENECH, GAI, Mme LESCAT Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY. Æ % * Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité. Délibération n°24-7/1 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DES LOTS N°7, N°8, N°9 ET N°14 DECLARES INFRUCTUEUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/06/2024 VU la délibération n°23-9/3 en date du 14/11/2023 relative au lancement de l’opération et au choix du maitre d’œuvre VU la délibération n°24-1/2 en date du 10/01/2024 relative aux demandes de subvention et l’approbation du plan de financement VU la délibération n°24-3/6 en date du 10/04/2024 relative au lancement du marché des travaux pour la construction de la cantine scolaire VU la délibération n°24-5/1 en date du 12/06/2024 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour les élèves et le personnel de l’école Lucie Aubrac. Pour ce faire, un marché de travaux composé de 16 lots a été lancé le 11/04/2024. Et un marché de relance composé de 4 lots (lot N°7-N°8-N°9 et N°14) déclarés infructueux le 12/06/2024 a été lancé le 17/06/2024. Il précise qu’à l’examen des critères de sélection des offres, énoncés dans le règlement de consultation, une note globale est attribuée à chacune des offres (la valeur technique comptant pour 50%, le prix des prestations pour 45% et les performances en matière de protection de l’environnement pour 5%). L'analyse par la commission d’appel d’offres, réunie le mercredi 17 juillet 2024, a donné les résultats suivants : Lot N°7 : SERRURERIE - METALLERIE 2 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise RMAEC pour un montant de 40 000.00 € HT Lot N°8 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION 4 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SARL PAGES pour un montant de 70 641.00 € HT. Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 17 juillet 2024 Lot N°9 : MENUISERIES INTERIEURES Aucune entreprise ayant candidaté, La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer la procédure d’appel d'offres. Lot N°14 : PLOMBERIE - CVC 7 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise LACLIM pour un montant de 65 700.00 € HT Monsieur le Maire propose de suivre les avis de la Commission d’Appel d'Offres concernant les 3 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante : Lot N°7 | RMAEC 40 000.00 € HT Lot N°8 | SARL PAGES 70 641.00 € HT Lot N°14 | LACLIM 65 700.00 € HT TOTAUX 176 341.00 € HT Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : -__ Attribue les 3 lots à la construction de la cantine scolaire conformément au descriptif rédigé ci-dessus, - _ Déclare le lot N°9, infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour relancer la procédure en vue d’attribuer le marché à l’entreprise qui sera déclarée la mieux-disante après analyse et consultation de la CAO, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024. M BECOURT : demande quelle est la différence entre les estimations faites par le cabinet d'architectes et les offres retenues Mme_PRATS : précise que l’estimation totale est de 953 534,50 € HT et le réel à 935 994,63 € comprenant le lot N° 9 infructueux. Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H06 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 17 juillet 2024 Délibération n° Objet : 24-7/1 ATTRIBUTION DU MARCHE DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DES LOTS N°7, N°8, N°9 ET N°14 DECLARES INFRUCTUEUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/06/2024 Olivier CARTÉ Michelle DELGAY Mairie Secrétaire de Séance