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Déliberation - D2024 12 125
Déliberation - D2024 04 044
Déliberation - D2024 12 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-12-134
L'an
deux
mille vingt-quatre
le dix-sept
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations:
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 10
décembre
2024
N°
D2024-12-134
OBJET :
Approbation
candidat
suite
relance
appel
à projet
food-truck
et convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé: Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
3
emplacements
de food-trucks
afin de
proposer
une
offre
de
restauration
à proximité
du front de
neige
pendant
la période
transitoire
de
la purge
des
contentieux
et des
travaux
de
la ZAC
des
Varins.
Par
délibération
N°D2024-09-90
du
09
septembre
2024,
3 candidats
ont été
retenus
mais
l'un
d'entre
eux
s'est
désisté
pour
raisons
personnelles.
Par
conséquent,
ladite
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
annulée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°D2024-11-116
du
19
novembre
2024.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
relancé
en
urgence
un
nouvel
appel
à
projet
pour
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
d'une
durée
d'un
an.
La candidate
retenue
est
: AUDREY’S
PARADISE
représenté
par
Madame
Audrey
GUYOT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public jointe
en
annexe.
Celle-ci
sera
signée
par
l'occupante.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
:
>
VALIDE
le choix
du
candidat
retenu
;
>
VALIDE
les termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public jointe en
annexe
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
audit
dossier.
Amendements
:
Néant
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoption :
Conseillers
présents
10
Procurations. Contre
…
Abstention.
Secrétaire
de séance
Alain
QUINET
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 20/12/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr