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Déliberation - D2024 04 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
KRE
Le)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-04-057
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF
Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024
N°
D2024-04-057
OBJET
: Convention
de groupement
de commandes
pour la réalisation
de travaux sur
le front de neige
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé:
Dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'un
espace
de
restauration
en
front
de
neige
avec
salle
couverte
et
chauffée
et trois foodtrucks,
la commune
doit entreprendre
courant
2024
des
travaux
de
voirie
et réseaux
divers.
Dans
la
même
temporalité,
TERACTEM,
aménageur
de
la
ZAC
des
Varins,
doit
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
création
d'un
nouvel
espace
de
stationnement.
Afin
de
rechercher
les
meilleures
conditions
économiques
et
de
réalisation
des
travaux,
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de commandes
au
sens
des
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique
est préconisée.
Il est
proposé,
conformément
au
projet
de
convention
ci-jointe,
de
confier
la coordination
du
groupement
à TERACTEM.
Cette fonction
est exclusive de toute
rémunération.
Décision
:
Le
conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
et
la
désignation
de
TERACTEM
afin
d'assurer
les
missions
de coordonnateur,
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout acte
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procurations…. Votants Pour
…
Contre. Abstention…
séance
Secrétaire Carine
D
— Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 03/05/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuranly.fr