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Déliberation - D2024 03 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
À 1 1.
Délibération
n° D2024-03-019
L'an
deux
mille vingt-quatre
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 mars
2024
D2024-03-019
OBJET
: Appel
à projet
food-trucks
front
de
neige
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé : Des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Varins
(quartier
à
vocation
touristique)
doivent
être
effectués
sur
le
front
de
neige.
Ce
projet
est
mis
en
œuvre
suivant
une
procédure
de
concession
avec
Teractem. Dans
ce
cadre,
les
emprises
concernées
sont
en
cours
de
désaffection
et déclassement
afin
d'être
vendues
au
concessionnaire.
Une
emprise
est
concernée
par
le restaurant
du
front de
neige
qui
sera
déconstruit
ce
mois
d'avril.
Afin
de
garantir
une
offre
à la clientèle
pendant
la période
de
purge
des
contentieux
et ensuite
des
travaux,
les
élus souhaitent
lancer un
appel
à projet pour des food-trucks
qui seront installés hors emprise
travaux.
L'emprise
choisie se situe au bas du domaine
débutant,
sur le domaine
public communal
(voir plan joint).
La
Commune
se
charge
de
l'investissement
correspondant
à la structure
pour
abriter
les clients
d'une
surface
d'environ
280m°.
En
parallèle
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
lancer
un
appel
à projet
pour
l'emplacement
de
5 food-
trucks.
Ladite
occupation
fera
l'objet
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
durée
de
trois années.
Les occupants
paieront à ce titre une
redevance
pour l'occupation
de l'emplacement
et
pour
la location
de
la salle
commune
permettant
aux
clients
de
profiter
de
leur
restauration
dans
un
endroit
couvert et chauffé.
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél :
04
50 21
90 28 — Fax : 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurany.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré
:
e
_VALIDE
le lancement
de l'appel
à projet pour l'emplacement
de 5 food-trucks
conformément
au plan joint
en annexe;
e
_VALIDE
le cahier des
charges
relatif à l'appel projet en question
;
e
_PRECISE
que
les food-trucks
retenus
bénéficieront
d'une
convention
temporaire
du
domaine
public
pour l'exploitation de
leur entreprise ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à la bonne
mise
en
œuvre
dudit dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Abstention.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Stéphanie
PERNOD
Yann
JACCAZ
D HE Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 22/04/2024
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsuranly.fr