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Procès Verbal - dcm ndeg2026 020 proces verbal de l election du maire des maires delegues et des adjoints
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 04h29 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm ndeg2026 020 proces verbal de l election du maire des maires delegues et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
(N°
2026-
020
_1-
DÉPARTEMENT
Toutes
les
communes
COMMUNE:
Maine
et
Loire
ARRONDISSEMENT
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Élection
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
Angers
Effectif légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
Ë
S
=
V
E
R
B
A
L
29
Nombre
de conseillers
en exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE,
DES
MAIRES
28
DELEGUES
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
TAN
i
(eut
FRACMELST
Lois
mie
DAGDIER
(Dore
DEAR
PERLE
Curirs
ODosseniDe
Lou
CABROdES
Trenn-7aie
ChAanACÉ
Hart
chearé
Crime
CE
SE
O0
Dire
chHeue
Jeune
Ave
DAsA4
Jeune
Loc
DE
patsscher
Le
onu
ue
TAG
Tan
Co
>
RTAS
lo Goes
FasesS
TDR
Exit
G
GOT
LRSTE
TR
el
CHAACHAT
pu die
Goéea
Los
GHoiTren
Shoucthes
à
HS
|
LiILLAMET
Partrand
Lho&eLas
IP
MAÏïS
on
enr
TE
ASEYA
Go
Kosre
Tori
Alex onde
SOA
Ra kr ue
VALLES
Spke
JASDER
HAE
Marc
nn
+
DD
—
Absents
ayant
donné
pouvoir :
LETUHIELLS
Gt. JS
Qu
eee
EPPREEE
Rare... SOHAAL. Take.
GOT Ton. RÉRÉRESENn
nu
_
Date de
réception
préfecture
:
23/03/2026
a
PAU,
Deuncloe.
(en.
DER
Gone
Lot 4.
Installation
des
conseillers
municipaux
!
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
under
Movie ue
CRAANIEÏV...,
maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
… Loin.
GUER
NV
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8
du
CGCT).
Le
doyen
du
Conseil
Municipal
est
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
né
le 25
novembre
1951,
I
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.…..
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Me.
Goya
VAR
Sn
Me
eng
.
RAID OM rnenrnnnrernnnr
NE Men
[RE 049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
1 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mrandature:
2 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'approche
de
la
table
de
vote.
il
fait
constater
au
président
qu'il
n'est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-
même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
est
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'est
pas
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Liste
des
candidats
aux
fonctions
de
Maire
Le
Président
de
l'Assemblée
demande
aux
candidats
aux
fonctions
de
Maire
de
se
déclarer.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
de
Maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
la
liste
des
candidats
aux
fonction
de
Maire
sont :
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
DAV...
Denaz.
Luc
rer
._ChHELE..
Dean.
ue
Il
est
ensuite
procédé
au
vote,
conformément
à
l’article
2.3
du
présent
procès-verbal.
2.5.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
OS
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
|Aoausé
de
réception
en
prétfied:
049-200064566-202604320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
ran°
de
réception préfecturer3/03/2026
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électo -4-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
-d]
DAS
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PRADA.
Dean.
Los
ou
Rd.
|
ah
TES
CHENE.
Dee
0
HU
eme
dan
Ge
ann
nn
2.6.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
...........
#1.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
dy
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électora
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]........
A
ur
f. Majorité
absolue
2... Under
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
1...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(a
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
codelectoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— c-d]
és
‘ L.
66
du
code
électoral)
….
$ La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM?026-020-D
SHATAGÉSSEX
DNTES206
LI
Si le
nombre
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2025
4 Ne
pas
remplir
les
2.6
et 2.7
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le 2.7
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
Le
déroulement
de
cette
élection
est
identique
à
celui
mis
en
place
pour
l’élection
du
Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Moose
CLR
R
3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
d9
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
À.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral)
............................
S_
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]....................,,.....,....
à
D
f, Majorité
absolue
2...
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026 -6-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
res Ja
Le
DAS
3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
é|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
f, Majorité
ADSOIUE
À. eur
du
code
électoral)
….
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
payé
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-d]
6 Ne
pas
remplir
les
3.2
et 3.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour,
7? Ne
pas
remplir
le 3,3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
s
pris
part
au
vote...
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026 3
-7-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ll
est
rappelé
que
le
maire
délégué
est
de
droit
adjoint
au
Maire.
4.
Élection
du
Maire
déléqué
de
la
commune
de
DAUMERAY
Le
déroulement
de
cette
élection
est
identique
à
celui
mis
en
place
pour
l'élection
du
Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
fe
Bra/artee
AA
4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
...........................
S
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-di
f. Majorité
absolue
3...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
téssessessresess
.Acousé.de
récaption
en
préfecture.....,,.,.,...,,,...
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
pesvrssressonsen
frere
vsneeneennentseeenenennnnenerseenessenmneneresenees -8-
4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
f. Majorité
absolue
un
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
4,3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
f&rt. L. 66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
7... ie
f. Majorité absolue
%...............
uidcuouun
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffre
En
toutes
lettres
Il est
rappelé
que
le
maire
délégué
est
de
droit
adjoint
au
Maire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
8 Ne
pas
remplir
les
4.2
et 4.8
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 4,3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -9-
5.
Élection
du
Maire
déléqué
de
la
commune
de
MORANNES
Le
déroulement
de
cette
élection
est
identique
à
celui
mis
en
place
pour
l'élection
du
Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
5.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
............................
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-d]........................................
28
f. Majorité
absolue
3...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
.AROGD..
Tennis.
|
Brunes
Len
Ja
LRO
ne
LCAELE.Tennrdose..
[es
Ds
| nn
Ci
nnnnnnnnnnne
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
10
Ne
pas
remplir
les
5.2
et
5.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. -10-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(af
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d].........
f, Majorité
absolue
3... ur
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMÉRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
/
En
toutes
lettres
Il
est
rappelé
que
le
maire
délégué
est
de
droit
adjoint
au
Maire.
6.
Élection
des
adjoints
——
Sous
la présidence
de
Mon.añenr
PAU
Dennis
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
6.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
EEE
adjoints.
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
ll
Ne
pas
remplir
le 5.3
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -11-
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nouveau
nombre
d’adjoints
à
+.
enr
Lea
carbe (Gr
0e
AU
vu
de
ces
éléments,
etre
OPposttiredéelarée
‘le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
deseess annees
reprenne
nee Mreneseneeseeeeeresesesses
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
6.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|}
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3, 6.3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
©
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
os
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
ei
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
Ly
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-dj.......................
f. Majorité absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
vhstneneneessnss
+ Acousé:de-réception
en préfecture: -.es.senoererires
549
2EGOGALEE-
20260226
DEMAID26.N20-DE.
Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026 -12-
6.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
12
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
7...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(ar.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
#lectoral)
.....,..,,,.....
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
f. Majorité absolue
ire
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]...........,,,,,,,,,,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
/ NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
E
re
En
toutes
let
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'onyres
n
toutes
IEUTes
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
2
Ne
pas
remplir
les
6.4
et
6.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 6.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -13-
6.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
genres.
Deun-
Loue.
DADU..
.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
7.
Observations
et
réclamations
14
TR
OÈRen
Far.
Rs
da.
esse
ns.
Deun-does.
CHERE...
Lenis.
ane
..
PACHELDT.
ES
minutes,
en
double
exemplaire
‘5
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
!
son
remplaçant),
Le
conseiller
EE
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
A
ir
4
Sites
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
con
\
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
aù
procès-verbal.
Mention
de.gette.amnexlon.æst
faite
au
bas
du
Î
A
Îi
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Dale
de
télélransmission
:AU
18
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarationécdécareitattauostam
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation,
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
leslautres
pièces
annexées.-aureprésentant
de
l'État. -]4-
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026 DÉPARTEMENT
HMAÏNE
ET
LOIRE
COMMUNE
: MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Maire
de
droit)
|
quaié
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
1
Vo caraidat
ou la
lite
{M.
ou
Mme)
aissani
Fonction
e
en
tee
ste
MH. |… DAY
Gt
ans
|
22105.1.44€1...
Maire
|
29...
He
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1%
adjoint
au
Maire
|...
1
serres
ft.
VAMDERIAE
EN
Me
re
AUS
AIET
an
2ème adjoint au Maire
|... CS
Ke...
cure.
full
Drmmnneneneneennennn
| ee talaul 4
F4.
3ère adjoint au Maire
|... Dh
Na
FRESYBAU
un
Eu.
Lnnerenrenersee semer
Vos arlol
A1
D
aîre
adjoint
au
Maire
|...
L4 Bocnmosns
Me
un fu V AUS...
Sepi
neerrenseeemerenereresneiemenensnns
|
ef ü Ari
ie
re
5ème
adjoint
au
Maire
|... È 4 ner
"M, a
( LARVACE
Have
dnnereenreneesnneenreneennnnes Ve
o4l10
{46
one
6ère
adjoint
au
Maire
|... 2. 4 nées
Ma.
MORIN...
ALT
OUT
AIS
ns
7ème adjoint au Maire
|... Dh
Maire
délégué
de
CHEMIRE
Hu
GER.
donne
zo tal
AAT2.
SUR
re de
aol
Lun.
L'ANANL Brant
Maire
délégué
de
DAUMERAY
(Adjoint
au
M.
HR
EULE
UTE
EE.
Maire
de
droit)
|........40.......
Maire
délégué
de
.
MORANNES
(Adjoi
UT
bon |
CARNIEN
be
a Messe
sense
|
se 15
AT
une
Maire
ee
LL
22 rennes
Fait
à MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY ,
le 20
mars
2076.
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
1 Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
F'adjoint).
Les
assesseurs,
or
Le
secrétaire,
,
Ke
ÿ Accusé
de
réception
én|fir
fc
049-200064566-20260.
C
te de
télétransmission
: 23/03
ate
de
réception
préfecture
: 24/03/20
020-DE
js Accusé
de
réception
en
préfecture
049-200064566-20260320-DCM2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026