Arrêté - arrêté annuel SMDA année 2024 ST 2024 004

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Arrêté - arrêté annuel SMDA année 2024 ST 2024 004 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - arrêté annuel SMDA année 2024 ST 2024 004)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N° ST 2024/003

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux d'entretien des espaces verts Lot 1 - Société SEM ESPACES VERTS - année 2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,

Considérant que l’entreprise SEM ESPACES VERTS, 36 rue Paul Langevin 78370 Plaisir est titulaire du marché AOO n°04/2021 — lot 1 d'entretien des espaces verts pour la commune du Mesnil Saint Denis à

compter du 1°’ janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois,

Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l'entretien des espaces verts, ainsi que les travaux d'urgence dans ce domaine, nécessitent un arrêté de voirie afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public, ainsi que la sécurité des agents de la société et des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 1° janvier au 31 décembre 2024, l’entreprise SEM ESPACES VERTS est autorisée à occuper le domaine public communal pour les travaux prévus au marché AOO n°04/2021 — lot 1, sous réserve d'informer la mairie de son intervention dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la réalisation de ses chantiers.

ARTICLE 2 :

Sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2024, sur les zones de travaux concernées sur voiries départementales en agglomération et toutes les voiries communales, pendant toute la durée des interventions, les prescriptions suivantes seront applicables :

- Pour tous les sites, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdit à tous véhicules sur l'emprise des chantiers. - Pour les travaux sur rue à sens unique, la largeur ouverte à la circulation sera réduite sans être

inférieure à 3,00 m

- Pour les travaux sur les autres voies, la circulation des véhicules sera alternée par feux, piquets K10 ou panneaux B15/C18 en fonction des phases des chantiers et de la configuration des sites. - Ces occupations du domaine public ne devront pas entrainer d'alternat d’une longueur supérieure à 100 mètres ni de déviations de la circulation. À contrario, un arrêté spécifique sera demandé par

l'entreprise et délivré par la municipalité.

- La signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur sera fournie, mise en place et

retirée par l’entreprise SEM ESPACES VERTS.

ARTICLE 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie et transmis à l'entreprise SEM ESPACES VERTS.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 2 janvier 2024

CENT .

Compte tenu de la publication et de l'affichage, /RE \1-Pär délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : 9 JAN, 2024 IIS ENS

7», Par délégation du Maire FH anis 24

{7 -EreLE LANDAIS MAT 7 «Adjoint délégué aux travaux

Eric LE LANDAIS #4 NE s / Adjoint délégué aux travaux