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Lien du pdf (Arrêté - arrêté annuel CITEOS année 2024 ST 2024 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N° ST 2024/002
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux d'entretien d'éclairage public - Société CITEOS-SDEL -— année 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant que l’entreprise CITEOS-SDEL, 11 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson est titulaire du marché AOO 2022-2025 de maintenance des installations d'éclairage public et illuminations de fin d'année pour la commune du Mesnil Saint Denis à compter du 1°’ avril 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l'éclairage public et des illuminations de fin d'année, ainsi que les travaux d'urgence dans ce domaine, nécessitent un arrêté de voirie afin d'assurer le bon fonctionnement et la
continuité de ce service public, ainsi que la sécurité des agents de la société et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 1° janvier au 31 décembre 2024, l’entreprise CITEOS-SDEL est autorisée à occuper le domaine public communal pour les travaux prévus au marché AOO 2022-2025 sous réserve d'informer la mairie de son intervention dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
réalisation de ses chantiers.
ARTICLE 2 :
Sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2024, sur les zones de travaux concernées sur voiries départementales en agglomération et toutes les voiries communales, pendant toute la durée des
interventions, les prescriptions suivantes seront applicables :
- Pour tous les sites, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le
stationnement seront interdit à tous véhicules sur l'emprise des chantiers. - Pour les travaux sur rue à sens unique, la largeur ouverte à la circulation sera réduite sans être
inférieure à 3,00 m
- Pour les travaux sur les autres voies, la circulation des véhicules sera alternée par feux, piquets K10 ou panneaux B15/C18 en fonction des phases des chantiers et de la configuration des sites. - Ces occupations du domaine public ne devront pas entrainer d’alternat d’une longueur supérieure à
100 m ni de déviations de la circulation. A contrario, un arrêté spécifique sera demandé par
l'entreprise et délivré par la municipalité.
- La signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur sera fournie, mise en place et retirée par l’entreprise CITEOS-SDEL.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et transmis à l’entreprise CITEOS-SDEL.
Faitau-Mesnil Saint Denis, le 2 janvier 2024
ee exécutoire + -3 JAN. 2024 Œ
tion du Maire x 7
Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux Travaux