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Arrêté - 20260803 ST 136 2026 INEO Avenue Octave Butin
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260803 ST 136 2026 INEO Avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
mi
de
.
h
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
O7
ARRETE MUNICIPAL
2,
v
Re
t
À”
rÉ
y y. D”.
Le Maire de la
Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
N° : ST/136/2026
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à
la
Travaux
signalisation routière. Vu l'arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
Avenue Octave butin
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
INEO EQUANS
Considérant que des travaux pour la pose de bornes IRVE Qwelo +
COMPIEGNE
pose
d’un
massif avec
borne
de
recharge
doivent
être
réalisées
Avenue
Octave
Butin,
par
la
société
INEO
EQUANS
COMPIEGNE,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
Affiché par l’entreprise
ARRETE
ARTICLE
1:
Du lundi 24 août 2026 au mercredi 24 février 2027, le stationnement sera interdit Avenue Octave Butin, dans emprise du chantier. La circulation sera restreinte par Z chaussée et régulée par des agents de l’entreprise, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE
2:
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4:
Monsieur
le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 03 août 2026.
Pour le Maire, et par délégation,
?
—Hajar
MIRZAK
/
Directrice des Services Techniques
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin - BP 90109
-
60281 Margny-lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
wvw.mairie-margnylescompiegne.fr