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Compte-Rendu - 96 nouveau cr du 02 12 19
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 96 nouveau cr du 02 12 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2019
Date de la convocation : 20.11.2019
Le deux décembre deux-mille dix-neuf, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de monsieur Pascal DEPOISSON, maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
- M. Alain ATTARD, absent excusé, pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
- Mme Marie-Claire DESBATS, absente excusée, pouvoir à M. Denis GILLET
Secrétaire de séance : M. Guy BAREAU
La séance est ouverte à : 18 heures 30
Lecture du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019
1) TRAVAUX AEP LINCEL — CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise de réaliser des travaux
de réhabilitation du réseau d’AEP au quartier de la Plaine à Lincel.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à 160 934,00 € HT
Il convient à présent de désigner le maître d'œuvre chargé du suivi de ce dossier. Cette
mission comprendra l'assistance à la consultation des entreprises, visa des études
d'exécution, suivi de l’exécution du chantier, assistance aux opérations de réception.
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition financière du bureau d’études
ENVEO pour la somme de 11 192,50 € HT, soit un taux global de rémunération indicatif
de 6,95 %.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité.
1) DECISION MODIFICATION N° 2 TRAVAUX REHABILITATION APPARTEMENT LINCEL :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors du vote du budget primitif 2019, une
enveloppe de 16 000,00 £ avait été allouée aux travaux de réhabilitation de
l'appartement de l’ancienne école de Lincel.
Le montant des factures déjà engagées pour cette opération s'élève à 17 529,45 €. il)
Il reste également en suspens une facture de 1 080,00 € correspondant au
remplacement de 3 convecteurs électriques qui n’avait pas été programmé
Il convient donc de faire prendre une décision modificative en diminuant les crédits du
programme 132 « Fossés Eau Pluviale » au profit du programme 146 « Aménagement
Lincel »
Décision du conseil municipal :
3 CONTRE : M. Denis GILLET, Mme Marie-Claire DESBATS, M. RICHAUD Eric
9 POUR
PROJET VELO ROUTE :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 juin 2019 relative à l'accord de
principe de finalisation du projet EV8, ainsi que le portage par le Parc du Luberon des
études opérationnelles.
Le Parc du Luberon avait bien précisé à ce stade du dossier que l’étude n’engendrerait
aucune participation financière de la part des communes dont le territoire était
concerné par le projet, le conseil municipal dans sa délibération de principe avait acté ce
fait.
Il semble que l'estimation du coût du bureau d’études ait été sous-évaluée puisqu'elle
s'élève à 55 000,00 € TTC au lieu de 27 000,00 £ TTC attendu.
Le Parc du Luberon sollicite donc une participation financière des communes d’un
montant forfaitaire de 527,00 € quel que soit le linéaire concerné et précise que la
solidarité devra jouer si des communes ne souhaitent pas participer.
Ilest bien précisé ici, qu’il ne s’agit que des frais d’études, nous ne disposons pour
l'heure d’aucun chiffrage concernant les travaux.
Monsieur le Maire suggère, comme l’ont déjà d’autres communes d'indiquer que cette
participation sera versée uniquement si la totalité des communes concernées par ce
projet accepte de financer l'opération.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité IV)
V)
VI)
RECONDUCTION CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS ANNEE 2020 :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire la convention de
stérilisation conclue annuellement depuis 2016 avec la Fondation 30 Millions d’Amis
pour l’année 2020.
Cette opération de stérilisation des chats errants a permis d’endiguer de façon
conséquente la prolifération des chats et à donné de très bons résultats.
Chaque stérilisation (mâles ou femelles) a été estimée à 70,00 € par animal, prise en
charge par moitié par la Fondation et la commune.
Pour l’ année 2020, les besoins ont été estimés à 30 stérilisations, soit une participation
financière communale de 1 050,00 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
CONVENTION ORT :
Monsieur le Maire informe que la commune a la possibilité de s'inscrire dans une
Opération de Revitalisation de Territoire par l'intermédiaire de la Communauté de
Communes de Haute Provence, Pays de Banon. Cette démarche permettra de renforcer
la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur des villages portant aussi
bien sur la réhabilitation de logements que sur les locaux commerciaux et artisanaux.
Actuellement 4 communes ont manifesté leur souhait de signer la présente convention :
Banon, Mane, Reillanne et St Michel l'Observatoire.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
VENTE PARCELLE COMMUNALE SECTION ZI N° 99
Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du dernier conseil municipal de vendre
la parcelle communale cadastrée section ZI n° 99 à M. PLOUHENEC d’une superficie de
1 300m2
L'intéressé est déjà propriétaire de la parcelle n° 100 et souhaite développer une activité
de maraichage bio.
La vente de cette parcelle est consentie pour la somme de 500,00 € (1300m2 x 0,35 cts
/m°?) arrondi
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité VII) DETR 2020:
Pour l’année 2020, monsieur le Maire propose au conseil de déposer une demande de
subvention dans le cadre de la DETR pour la réalisation de la nomination et de la
numérotation des voies et quartiers.
Détail de l'opération :
Confection plaques et numéros de maisons 12 696,00 €
Supports piquets 3 280,00 €
Pose plaques et numéros de maisons 9 810,00 €
Imprévus 10 % (environ) 2 600,00 €
TOTAL 28 386,00 €
Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà obtenu une subvention du FODAC d’un montant de
4 836,00 €.
La subvention DETR peut être sollicitée à hauteur de 40 %.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
VIH) DIVERS:
La fontaine doit être remise en eau
Un tilleul sera planté au bout de la rue Grande
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 ME