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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 105 nouveau cr du 18 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2020
Date de la convocation : 09.12.2020
Le dix-huit décembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de monsieur Jean-Paul GROSSO, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :
- Mme Béatrice TERRASSON, absente excusée, pouvoir à Mme Béatrice CONSTANTINESCO
- M. Marc DUBOS, absent excusé, pouvoir à Mme Martine COUTE
La séance est ouverte à: 18 heures 30
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire MABBUT
Lecture du compte rendu de la séance du 12 octobre 2020
1) MAISON BLANC — APPEL D'OFFRE MAITRISE D’ŒUVRE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de consultation pour la
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison Blanc.
Il propose de retenir les dates suivantes :
Publication de l'appel à candidature : 04.01.2021
Date limite de dépôt des offres : 22.01.2021 à 12 heures en mairie
Ouverture des plis : 22.01.2021 à 14 heures en mairie
Les membres présents, après avoir pris connaissance du dossier de consultation et notés
les dates retenues pour le déroulement de la procédure,
Autorisent à l’unanimité (12 Pour, 2 abstentions, 1 Contre) monsieur le Maire de lancer la
procédure d’appel d'offre pour le choix du maître d'ouvrage pour la réhabilitation de la
Maison Blanc. I}
1)
IV)
DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil fa délibération prise lors de la séance du
12.10.2020 relative aux délégations de pouvoirs du Maire. L'article L.2122-22 du CGCT
indique que le Maire peut « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à hauteur
de 4 600,00 € maximum), or dans la délibération du 12.10.2020, il était indiqué la somme
de 5 000,00 €.
Il convient donc de modifier la délibération en conséquence.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
MODIFICATION DELIBERATION ACHAT MAISON BLANC :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 26.08.2020
relative à l’achat par la commune de la Maison BLANC pour la somme de 146 000,00 €
L'Etablissement Public Foncier souhaite que soit précisé dans la délibération que l’achat
n'est pas soumis à TVA.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l'unanimité
MAISON BLANC — DEMANDE DE SUBVENTION FODAC ET FRAT :
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison BLANC comprenant
l'aménagement de 3 logements et 2 commerces
Monsieur le Maire propose de représenter une demande de subvention dans le cadre du
FODAC et du FRAT et d’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant :
Achat bâtiment et frais notaire 152 250,00 €
Travaux de reprises des structures
Et aménagement des 3 logements 689 676,00 €
Aménagement des 2 commerces 171 154,00 €
Total 1 013 080,00 € Financement
Subvention THIRORI
(70 % de l’achat+reprise structures+
Trx T3 — 553 726,00 €)
Subvention FRAT (10 %)
FODAC
DETR (20 %)
{sur travaux uniquement)
(Autofinancement
Total
Décision du Conseil Municipal : 14 Pour, 1 Contre
V)
387 608,00 €
100 000,00 €
11 000,00 €
172 000,00 €
342 472,00 €
1 013 080,00 €
AMENAGEMENT PARKING LINCEL — DEMANDES DE SUBVENTION DETR ET FRAT :
Monsieur le Maire présente au conseil un projet d'aménagement d’un parking à Lincel et
précise les modalités financières ainsi que le plan de financement qui pourrait être
adopté.
Frais géomètre
Achat+ frais notaire
Aménagement
1 650,00 € HT
8 500,00 €
12 120,00 € HT
22 270,00 € HT
Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement suivant :
Subvention DETR (40 %)
Subvention FRAT (10 %)
Autofinancement (50 %)
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
8 908,00 €
2 227,00 €
11 135,00 €
22 270,00 € Vi)
VIi)
AMENAGEMENT PARKING BARNIER — DEMANDES DE SUBVENTION DETR ET FRAT :
Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement du parking Barnier et précise els
modalités financières ainsi que le plan de financement qui pourrait être adopté
Mission de définition architecte 3 700,00 € HT
Maîtrise œuvre+Etudes 55 500,00 € HT
Travaux+Aménagement 320 000,00 € HT
TOTAL 379 200,00 € HT
Plan de financement :
DETR (40 %) 151 680,00 €
FRAT (10 %) 37 920,00 €
Autofinancement (50 %) 189 600,00 €
Décision du conseil municipal : 14 Pour, 1 Contre
AUGMENTATION DUREE HEBDOMADAIRE - POSTE ADJOINT TECHNIQUE ECOLE :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21.07.2008 portant création d’un
poste d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet (24 h 30 hebdomadaires)
affecté à l’école (assistance au personnel enseignant auprès des très jeunes enfants,
surveillance garderie hors temps scolaire et pose méridienne, entretien des bâtiments
scolaires)
Vu l’accroissement du nombre d’enfants scolarisés en classe maternelle et les prévisions
d'effectifs pour les années à venir,
Monsieur le Maire propose, sous réserve de | avis favorable du Comité Paritaire de
Supprimer le poste d’adjoint technique 2°" classe affecté à l’école à temps non complet
(24 heures 30 hebdomadaires)
Créer un poste d’adjoint technique 2°" classe affecté à l’école à temps complet (35
heures hebdomadaires).
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité VIII) BUDGET - DECISIONS MODIFICATIVES :
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif, même s’il est préparé pour être le
plus en phase possible avec la réalité, reste néanmoins un budget prévisionnel qu’il
convient d'ajuster en fin d'année par le biais de décisions modificatives.
Budget Commune :
Décision Modificative n°1 :
Programme à ouvrir : Travaux Ecole n° 147 + 1300,00
Programme à réduire : Fossés pluvial n° 132 - 1 300,00
{achat lits maternelle)
Décision modificative n°2
Transfert du 131-041 577 042,46 €
Vers le 132-041 577 042,46 €
Il s’agit d'opération d'ordre concernant les subventions.
Les subventions inscrites au 131 sont amortissables, celles au 132 ne le sont pas. Dans la
mesure où nous n’amortissons pas sur le budget principal, il s’agit d’une « bascule » de
compte à compte sans incidence budgétaire.
Décision modificative n° 3
Programme à ouvrir 1641 : Remboursement + 2 670,00 €
Capital emprunt
Programme à réduire : Aménag. Village n°120 - 2 670,00 €
Budget Eau et Assainissement :
Décision Modificative n°1
Programme à ouvrir : Amortissement subventions 777-042 + 913,00 €
Programme à réduire : Amortissement subvention 1391 — 040 - 913,00 €
Sur le budget de l’Eau et l’assainissement les subventions d'équipement s’amortissent (dépense
d’investissement/recette de fonctionnement). Une subvention n'avait pas été intégrée dans le
tableau d'amortissement du début 2020.
Décision modificative n° 2
Crédits à ouvrir : Remboursement du capital + 750,00 €
Des emprunts 1641
Crédits à réduire : 2156 — op 14 - 750,00 €
Le remboursement partiel du prêt à court terme
À engendré des frais financiers supplémentaires non prévus au BP 2020
Décision modificative n° 3
Crédits à ouvrir : Remboursement intérêts des emprunts + 2 650,00 € 6611
Crédits à réduire : Dépenses imprévues — 022 - 2 650,00 €
Le remboursement partiel du prêt court terme a engendré le paiement de deux mensualités
supplémentaires (intérêts sur 100 000,00 € restant dus) qui n'avaient pas été prévues au BP 2020
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
IX } AIDE D'URGENCE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé au versement d’une aide
exceptionnelle d'urgence. Accord à l’unanimité.
X) FORFAIT MOBILITE DURABLE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi d’une demande d’un agent
du service technique qui souhaite bénéficier de la prime mobilité durable instaurée dans la fonction
publique territoriale pour les fonctionnaires se rendant à leur travail à vélo.
Cette prime d’un montant annuel de 200,00 € doit être décidée par l'organe délibérant.
Décision du conseil municipal : 1 Contre, 7 abstentions, 7 Pour
XI) LOGICIEL PORTAIL FAMILLES
Mmes DAUMAS, CONSTANTINESCO et JEGO présentent au conseil municipal un logiciel
« Portail Familles » qui permettrait la gestion de la cantine scolaire ainsi que du péri et extra scolaire
avec un gain de temps, d'efficacité et moins de risque d’erreur.
Le devis pour l'achat, et la formation des agents s’élève à 4 200,00 € TTC. Prévoir ensuite contrat
annuel de services 600,00 €/an,
Le prestataire propose à la commune une installation début 2021 et un paiement fin mars 2021
après le vote du BP 2021
Décision du conseil municipal : 14 Pour, 1 abstention
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45