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Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 nouveau cr du 19 11 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 novembre 2018
Date de la convocation : 13.11.2018
Le dix-neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prévu par la loi dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de monsieur Pascal DEPOISSON, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal à l’exception :
- Mme Martine RODRIGUEZ, absente excusée pouvoir à M. Christian MOLLET
- M. Jean-Paul GROSSO, absent excusé pouvoir à M. Roland LATIL
- Mme Roxane RAHAL, absente excusée pouvoir à Mme Marie-Neiges TRABUC
- M. Alain ATTARD, absent excusé, pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
Secrétaire de séance : M. Christian MOLLET
La séance est ouverte à : 18 heures 35
Lecture du compte-rendu de la séance du 23 juillet 2018
1) PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE AVEC VILLEMUS :
Monsieur le Maire rappelle la dernière réunion de travail qui a eu lieu et durant laquelle
les élus ont pu échanger sur le sujet.
Il convient à présent que ce projet soit mis au vote.
Mme DESBATS demande un vote à bulletin secret.
Décision du conseil municipal :
8 POUR
6 CONTRE
1 ABSTENTION 11)
Ii)
VENTE MAISON CADOPPI :
Les formalités ayant presque toutes été accomplies auprès du notaire, la commune peut
procéder à la mise en vente des parcelles E 372 (lots 1 et 2), E 374 et E 340, sises rue
Grande.
La vente concernera la totalité des quatre parcelles. La mise à prix a été fixée à
17 000,00 € pour l’ensemble. L’adjudication se fera au plus offrant.
La sécurisation du bâtiment (réfection toiture, mur de façade avec enduit, plancher
intérieur, mise hors d’eau du bâtiment) devra être réalisée dans les 12 mois suivants la
date de la signature de l’acte notarié.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 04 janvier 2019 à 12 heures en mairie sous
pli cacheté.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité du conseil municipal
DECISIONS MODIFICATIVES :
Monsieur le Maire rappelle qu’à pareille époque de réalisation budgétaire, il convient
comme toutes les années de faire des ajustements entre les différents articles
comptables, étant bien étendu qu'il ne s’agit en aucune façon de faire des ouvertures de
dépenses.
Il propose de procéder aux décisions modificatives suivantes :
BUDGET PRINCIPAL :
Décision modificative n° 05
Article 6711 — Intérêts moratoires : + 4 300,00 €
Article 022 - Dépenses imprévues : - 4 300,00 €
Décision modificative n° 06
Article 21311 — op 87 Bât. Cnaux +33 200,00 €
Article 2315 - op 120 Aménag. Village - 33 200,00 €
Décision du conseil :
14 POUR
01 CONTRE (Mme DESBATS) IV)
V)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Décision modificative n° 04
Article 2315-op 19 Nelle STEP + 15 000,00 €
Article 2315-op 20 Réseaux Village - 15 000,00 €
Décision modificative n° 05
Article 2315- op 19 Nelle STEP + 21 000,00 €
Article 2315 — op 20 Réseaux Village - 21 000,00 €
Décision du conseil municipal :
15 POUR
SIGNATURE CONVENTION TIPI AVEC LA DGFIP :
Afin de faciliter les démarches des usagers, les collectivités ont la possibilité de proposer
un service de paiement à distance via le dispositif TIPI (titre payable par internet) en
utilisant le portail de la DGFIP.
Une convention doit être signée entre la commune et la DGFIP.
Les frais de commission (entre 0,23 % et 0,39 %) sont à la charge de la collectivité.
La décision est reportée au prochain conseil municipal
INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE À M. BLAISON :
Monsieur BLAISON, trésorier a quitté son poste au 31.08.2018 ; Le montant de son
indemnité de conseil s'élève à 379,46 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le versement de cette
indemnité.
Décision du conseil :
11 POUR
04 CONTRE Vi)
Vii)
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
En application des dispositions de l’article L.18 du Code Electoral rentrant en application
le 1°’ janvier 2019, les commissions communales de révision des listes électorales sont
supprimées et remplacées par une commission de contrôle des listes électorales
composée de 5 conseillers municipaux dont 3 conseillers issus de la liste ayant obtenue
le plus de sièges (à l’exception du Maire et des adjoints) et 2 conseillers municipaux issus
de la liste minoritaire. Soit, par ordre du tableau :
Sont désignés :
# M. Guy BARREAU
“ Mme Martine ROQUETA
= M.Roland LATIL
# M. RICHAUD Eric
” Mme Marie Claire DESBATS
TARIFICATION CANTINE POUR LES ENFANTS EN PAI :
Monsieur le Maire informe que deux enfants sont accueillis à la cantine sous un PAI total,
c'est-à-dire qu’ils ne peuvent absolument pas manger les repas servis par la cantine
quelle que soit leur composition.
Il faut donc convenir d’un tarif particulier à appliquer du fait que la commune ne fournit
pas les repas mai supporte tout de même des frais de personnel ...
Il est proposé d’applique le tarif de la garderie, à savoir : 1,00€/jour/enfant
Décision du conseil municipal :
04 CONTRE
03 ABSTENTIONS
08 POUR MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE DANS LE VILLAGE : VIII)
Un sens unique sera mis en place pour la traversée du village :
Les véhicules arrivant de Banon emprunteront la rue des Remparts
Les véhicules arrivant de Forcalquier ou Manosque emprunteront la rue Saunerie et la
Rue Grande.
Interdiction de stationnement :
Devant le Château d’Agoult
Devant le Lavoir de la rue du Barri
A côté de l’esthéticienne, place du Serre
Devant le bar des Voyageurs (stationnement et arrêt)
Ces modalités seront mises en place, à l'essai pour un an.
Décision du conseil municipal :
11 POUR
04 CONTRE (DEPOISSON Pascal, ATTARD Alain, MOLLET Christian, RODRIGUEZ Martine)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures