Compte-Rendu - C.25.06.2024

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Compte-Rendu - C.25.06.2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Gérand-le-Puy. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.25.06.2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 25 5 J JU UI IN N 2 20 02 24 4

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GÉRAND LE PUY, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Xavier CADORET.

Convocation du 18 juin 2024

P PR RE ES SE EN NT TS S : :

Maire : CADORET Xavier

Adjoints : REVÉRET Odile, RICHET Henry, DUCHÉZEAU Aurélie

Conseillères déléguées : THEUIL Danielle, DEBOST Laëtitia

Conseillers Municipaux : DESCLOUX Jean, NARBOUX Véronique, VERNISSE Dimitri, POTHIER Yves, BOURLON Hervé, DUBIEL Aline, GERBET Huguette, VASSAL Christian

A AB BS SE EN NT T( (S S) ) E EX XC CU US SE E( (S S) ) : REVIRON Alain

A AB BS SE EN NT T( (S S) ) : /

S SE EC CR RE ET TA AI IR RE E D DE E S SE EA AN NC CE E : Dimitri VERNISSE

**************

RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°14 DU 10 AVRIL 2024 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION En ce sens que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du taux des taxes pour 2024 comme suit et non « décide de ne pas augmenter les taxes ».

Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, le Conseil s’est prononcé sur les questions suivantes :

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire fait part de la décision qu’il a prise :

- n°2-2024 : Aménagement de la Place des Justes et de la Place des Vots : avenant n°1 au marché de travaux COLAS. - n°3-2024 : Aménagement de la Place des Justes et de la Place des Vots : avenant n°2 au marché de travaux COLAS - Arrêté n°2069 : Règlement intérieur City Stade

- Convention d’installation et d’utilisation des journaux électroniques d’information entre le Département et les Communes (DCMn°10 du 27 septembre 2023)

1. ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLE PLACE DE LA RÉPUBLIQUE Suite à l’ordonnance du Tribunal de proximité de VICHY en date du 23 mai 2024, autorisant M. CARRIÈRE Pascal à vendre le bien sis « 3 Place de la République » 03150 SAINT GÉRAND LE PUY, au prix net de 30 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée ZO 95, située « 3 Place de la République », d’une surface de 47 m², au prix net de 30 000 euros.

2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le règlement intérieur, dans son article 2, comme suit : La Commune finance 64% du coût réel des repas.

Le coût estimé d’un repas, hors charges d’amortissement, est évalué à environ 9,73 €, pour une hypothèse de 10 000 repas par an. Toute variation par rapport à ces chiffres aura bien sûr une incidence sur le coût réel des repas. Les tarifs appliqués sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Ces tarifs, qui ne portent pas atteinte à l’égalité des citoyens devant les charges publiques, permettent à tous les enfants qui fréquentent les écoles, de déjeuner au restaurant scolaire pour un prix relativement bas.

En cas de force majeure (décès, accident…, motif apprécié par le Maire dans les limites fixées par le Conseil Municipal), l’élève sera accueilli au restaurant scolaire et le prix du repas, sera égal au coût facturé par l’EHPAD à la commune. Une période d’essai au restaurant scolaire est proposée aux élèves nouvellement inscrits aux écoles. L’essai devra être fait les 2 premières semaines (soit 8 repas consécutifs) de la rentrée scolaire de septembre ou à la rentrée à la journée complète de l’élève à l’école maternelle.

Cette période sera facturée au prix de ½ forfait.

Au-delà de 2 semaines de fréquentation, l’élève sera inscrit au forfait mensuel. Pour les élèves de l'école maternelle, une serviette de table en tissu est demandée avec le nom et prénom de l’élève. Pour des raisons d’hygiène, elle devra être changée toutes les fins de semaines (mise dans le cartable) et rapportée propre au début de la semaine suivante.

Le tarif restaurant scolaire est fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas d’absence de longue durée, une demande devra être faite au Conseil Municipal.

3. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs du Restaurant Scolaire comme suit : - Forfait journée : 49,00 €

- Forfait essai de 15 jours pour les enfants nouvellement inscrits aux écoles : 24,50 € - Repas exceptionnel : 6,82 €.

4. VIREMENT DE CRÉDIT : REDEVANCE ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIVE PMS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à effectuer les virements de crédits : Budget PMS :

- de l’article 627 à l’article 231-103 pour 459 €,5. INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et à qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux. Vu les délibérations du conseil municipal des 17 septembre 1984, 24 février 2009, 15 juillet 2009 et 24 mars 2010 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :  donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

 s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent  au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :  demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 1- chemin de Montaigu-le-Blin à Cindré et le 18- chemin rural n° 24 des Vrys à Le Chêne sont réunis en un seul chemin renommé chemin des Vrys

2- chemin de Cateau au Mai est divisé en deux parties, 2/1- chemin de Cateau au Mai renommé chemin de Cateau et 2/2- chemin de Cateau au Mai réuni avec 3- chemin de Gondailly à la Place forment un seul chemin renommé chemin des Birons 4- chemin de Boufferets

5- chemin de Saint-Gérand-le-Puy à Servilly renommé route de la Belle Etoile 6- chemin de Redan à Périgny

7- chemin de Nouvelon à la RN 7 renommé chemin de Nouvelon

8- chemin de la Guédonnière renommé chemin de Lonlyon à la RN 7

9- chemin des Gras au Puy Rambaud renommé route des Gras

11- chemin de Saint-Etienne à Redan renommé chemin de Saint-Etienne à la RD 125 12- chemin de Saint-Félix à Magnet renommé chemin de la Place Herbet à Saint-Alyre 13- chemin de Saint-Félix à Saint Gérand renommé chemin de Saint-Félix aux Arnoux 14- chemin des Communes renommé chemin du Bois Tridon

16- impasse des Places

17- chemin rural de Bellevue à la RD 172

21- chemin rural de Sanssat à la RN 7

26 - chemin rural de Baillot aux Arragons renommé chemin des Arragons à Langy 27- chemin rural de la Place Crots au Prat renommé chemin du Prat

 demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 28- chemin de l’Etang

29- chemin de de Telot au lavoir

 demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 005- partie revêtue du chemin de Saint-Gérand-le-Puy à Servilly

10- chemin de Saint-Etienne à la RN 7

15- chemin des Rebrets au Domaine Setier

19- chemin rural du Menon Blanc aux Arragons

20- chemin rural du Domaine Neuf au Moulin de Poncenat

22- chemin rural des Vrys à Poulangeons

23- chemin rural de Gondailly

24- chemin rural du Village Pion aux Gras

25- chemin rural de Montmerle

0026- partie revêtue du chemin rural de Baillot aux Arragons

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

6. REMBOURSEMENT DE FACTURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser :

- une facture Bricomarché pour l’achat d’une bêche et d’un râteau pour l’école maternelle : 27,90 € à Mme DEBOST Laëtitia, - une facture Carrefour pour l’achat d’accessoires de cuisine pour l’école maternelle : 59,77 € à Mme DEBOST Laëtitia,

7. VIDÉO PROTECTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le principe de vidéo protection urbaine : caméra plaque. Le devis de la Société Auvergne Numérique Distribution concernant la fourniture, l’installation et la configuration d’une caméra spéciale plaques d’immatriculations dans le Rue des Ecoles est présenté ............. 5 080,14 € HT .......................................... soit 6 096,17 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis présenté et décide de lancer l’étude.

8. REMPLACEMENT DES DESCENTES EN ZINC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’Entreprise EI MP MACONNERIE pour le remplacement de 6 descentes en zinc, pour un montant total HT de 2 195,50 €.

9. PREAU ÉCOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de MSD Groupe / Abri Expert pour l’installation d’un préau dans la cour de l’école maternelle pour un montant total HT de 11 950,00 €.

10. FOSSÉ CHEMIN DE NOUVELON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de LTA pour la création d’un fossé « Route de Nouvelon », pour un total HT de 8 200,00 €.11. CHANGEMENT DES MENUISERIES BÂTIMENT COMMUNAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la SARL BARTOIS pour le changement des huisseries à la Maison d’Assistantes Maternelles, pour un montant total HT de 9 830,00 €.

12. ÉCLAIRAGE POINT D’ARRÊT DE CAR – ROUTE DE MAGNET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis du SDE 03 pour la fourniture et la pose d’un mât solaire vers l’abris bus sur la Route de MAGNET, afin d’assurer la sécurité des enfants : contribution communale de 3 256,00 €, étalement sur 5 ans.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

- donne lecture de la composition du bureau de la Saint Gérandièse dont le Président est Thierry BARDET, - fait part de constatations faites au Conseil d’école : les parents et les enfants sont plus que ravis du city stade. Les enseignantes ont remercié le Conseil Municipal pour la subvention qui a permis d’organiser le voyage scolaire à la forêt de Tronçais, qui malgré la météo, s’est très bien déroulé et apprécié. - fait part de demande pour la fête : les travaux réalisés par la SAS COLAS, ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé, à voir. - il faudra nommer le parc derrière l’école maternelle.

- pour les travaux des écoles : nous avions demandé une subvention à la Région, qui avait refusé et qui nous a quand même attribué 22 578 €. - le Permis de Construire pour le terrain de pétanque photovoltaïque sera modifié, un PC modificatif sera déposé.

Séance levée à 21h30

Fait à Saint Gérand le Puy, le 25 juin 2024

Xavier CADORET