Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs decisions?download=964:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=603:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=798:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=705:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=937:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=838:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=927:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=963:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=706:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=721:conven
Déliberation - actes administratifs de formation passee avec le centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle cfpts 92 avenue de gallieni 93170
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec le centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle cfpts 92 avenue de gallieni 93170)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 24-05
Convention de formation passée avec le Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle (CFPTS) — 92 avenue de Gallieni — 93170 BAGNOLET
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 1 agent une formation sur le thème
« sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques»,
Considérant le projet de convention établi par le CFPTS — 92 avenue de Gallieni — 93170 BAGNOLET,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CFPTS.
Article 2 - La formation se déroulera du 22 au 26 janvier 2024 dans les locaux du CFPTS.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 320€ TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet 5d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
/ 6 Fait à Orsay, le 1 9 JAN 2024
ion du Conseil municipal
ES ire de la ville d'Orsay
— Conseiller/départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:
15 Jin 2024 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
n° 23Fäll
Entre : Le Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle, sis 92, avenue Gallieni — 93177 Bagnolet cedex, enregistré auprès du préfet de la Région Ile-de-France, représenté par son Directeur général, Bruno BURTRE,
N° de déclaration d'existence : 11930121093 le 11.10.1988
Code APE : 8559 A
Et : La MAIRIE D’'ORSAY - sis BP 47 - 2 place de Général Leclerc - 91401 ORSAY Cedex -
représenté par (merci d'indiquer nom et fonction de la personne signataire),
téléphone : 01 60 92 80 00
Entre les deux parties cocontractantes soussignées, est conclue la convention suivante, en
application des dispositions de la partie VI du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) et des articles L6313-1 et suivants de ce livre.
Article 1 : Objet de la convention
L'action envisagée rentre dans la catégorie des actions de formation prévues aux articles L6313-1 et suivants du Code du Travail
En exécution de la présente convention, l'organisme s'engage à organiser l'action de formation prévue à l'annexe pédagogique dans les conditions fixées par les articles suivants.
Article 2 : Stagiaire
La formation professionnelle faisant l'objet de la présente convention sera suivie par : Stagiaire : Marion FELISAZ
Intitulé du stage : Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques
Dates : du Lundi 22 Janvier 2024 au Vendredi 26 Janvier 2024 Durée : 35 heures (1 Semaine)
Lieu : CFPTS Bagnolet, 92 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET Tél. 01 48 97 25 16
Déroulement : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures
Caractéristiques (objectif, contenu, moyens, modalités de déroulement, de suivi et de sanction) : voir l'annexe de la présente convention, constituée par le devis descriptif ci-joint.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaires
Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la qualification à laquelle elle prépare, le/la stagiaire est informé/e que le prérequis à ce stage est le suivant : Être sur un poste de direction ou d'encadrement en charge de responsabilités techniques et/ou administratives. Être en possession d'un ordinateur portable.
Article 4 : Dispositions financières
1) L'Entreprise signataire s'engage à verser au CFPTS au titre de la formation la somme de : 1.100,00 € HT soit 1.320,00 € TTC coût horaire H.T. de la formation : 31,429 € x 35 heures
La facturation se fera à la fin du stage.
Les coordonnées bancaires du prestataire sont :
IBAN FR7642559100000800345110 501 - Banque : Crédit Coopératif Courcelles.
2) Utilisation des fonds :
Le montant de ce versement doit correspondre à l'exécution de l'action de formation caractérisée à l'article 2 ci-avant, dont bénéficie le/la salarié/e de l'entreprise. Les fonds versés par l'employeur ne peuvent être affectés qu'au financement de l'action de formation elle-même. Ces fonds ne peuvent, en aucun cas, être affectés à la rémunération du stagiaire, ni à ses frais de transport.
1/2 - Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques 3) En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait de l'organisme, la présente convention sera résiliée et l’entreprise sera remboursée au prorata temporis du prix mentionné au premier point du présent article.
4) Si le/la stagiaire est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la présente convention.
Article 5 : Délai de rétractation
1) À compter de la signature de la présente convention, l'entreprise dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter sous condition d'en informer l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, elle sera redevable d'un dédit de 10 % de la convention à verser au CFPTS.
2) Toute cession ou cessation d'activité de l'entreprise intervenant avant la fin de la période de validité de la convention doit être signalée immédiatement à l'organisme de formation. Celui-ci procédera alors à la résorption anticipée de la validité de la convention afin de permettre à l'entreprise de répondre aux dispositions de l'article L951-12 du Code du travail.
3) Le CFPTS se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session inscrite au calendrier si l'effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique ou en cas de force majeure. Le CFPTS en informera l'entreprise au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue de l'ouverture du stage.
Article 7 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal compétent sera saisi pour régler le litige. |
Article 8 : Assiduité
Un certificat de réalisation, attestant le niveau d'assiduité du/de la salarié/e en formation, est
envoyé à l'employeur après l'achèvement de la période de formation.
Fait à Bagnolet, le mercredi 20 décembre 2023
Bon pour accord : ER se
Sr TS SUN
Pour le CFPTS
Son représentant -PA4D Ke5° Bruno BURTRE Date: En
Cachets et Signà ure
ont = $al L# | ENC L ET Cedex
Tél 014593 0 Æ#7A 01 48 97 19 19
IRETT. 210 00025 - NAF 8558 À
2/2 - Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques