Déliberation - actes administratifs de formation passee avec caride 15 avenue de norvege 91140 villebon sur yvette

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Déliberation - actes administratifs de formation passee avec caride 15 avenue de norvege 91140 villebon sur yvette Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec caride 15 avenue de norvege 91140 villebon sur yvette)Thèmes du document : Formation, Banque, Éducation, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 23-141

Convention de formation passée avec CARIDE - 15, avenue de Norvège — 91140

VILLEBON-SUR-YVETTE

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 3 agents une formation «Habilitation électrique BT personnel électricien »,

Considérant le projet de convention établi par CARIDE -— 15, avenue de Norvège — 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE.

Article 2 - La formation s’est déroulée du 18 au 20 septembre 2023 dans les locaux de CARIDE.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 260€ TTC.

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 6- Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Faità Orsay, le 2 0 NOV 2073

ar délégation du Conseil municipal

AN David ROS

_—_— TONER LS) énàteur-Maire d'Orsay

= Conséiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

| 9 0 NOV 20Caride Formatien Notre expertise garante de votre réussite

CONVENTION DE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE N°2023_4035

& programme

Entre les soussignés,

L'organisme de formation

CARIDE

Dédaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 91 06380 91

Auprès du préfet de la région

N° siret : 326 171 923 00104

Code APE : 8559A

Habilitation SST : 1492144/2021/SST-01/0/12

Situé : 15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette

L'entreprise

MAIRIE ORSAY - 2 place du Général Leclerc -91400 ORSAY

Contact : Florence GOUGEON

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre II de la 6ème partie et des catégories prévues à l'article L.6313.1 du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Article 1 : objet

L'action envisagée entre dans l'une des catégories prévues par les articles L. 6313-1 et L6314-1 du Code du Travail : Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances :

Caride organise une formation intitulée :

Habilitation électrique BT personnel électricien

Programme, contenu et objectif de formation joints en annexe

Nature de la formation Action de formation

Niveau initial

Article 2 : conditions de mise en œuvre

Le stage se déroulera selon les modalités :

Dates 18-19-20 septembre 2023

Durée 3 journées - 21 heures

Lieu 15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette Horaires 9 heures | 17 heures

Stagiaires Sébastien Gonzalez -Hervé GORRY - Xavier LAPLUME Nombre stagiaire(s) 3

Les salariés, bénéficiaires de l’action de formation, conservent leur statut pendant toute la durée du stage et

demeurent sous la subordination juridique de leur employeur. Les salariés demeurent assurés par leur employeur concernant tous les risques.

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél. : 06.60.13.18.93

N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 3261/1923Caride Formatien Notre expertise garante de votre réussite

CF N°2023_4035

Article 3 : coût

En contrepartie de cette action de formation, le client, règle à Caride, dès la fin de la formation, par chèque ou autre moyen de paiement, les frais qui s'élèvent à :

Libellé Intitulé Quantité Prix Unitaire 4T. Total KT. HERINTI | Habilitation électrique 3 350,00 1 050,00 initial

Total À T 1 050,00

TVA 20% 210,00

Total TC 1 260,00

Toute demande de prise en charge par un OPCO, de ladite formation, doit être faite par l'entreprise et jointe à la convention où au bulletin d'inscription. Dans l'hypothèse d’une prise en charge partielle par l'OPCO, le complément sera facturé à l'entreprise directement. Tout refus de prise en charge par l'OPCO implique une facturation globale à l'entreprise.

Si la structure chargée du financement de la formation (organisme collecteur, association professionnelle où toute autre Structure juridique) est dans l'incapacité d'assurer le règlement des factures et ce quels qu'en soient les motifs, la société Caride se couvrira en facturant directement le prescripteur.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

- Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal - Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l'échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Caride pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Caride aura la faculté de suspendre le service jusqu'à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Caride.

Article 4 : convocation et justificatifs

Pour les actions de formation inter-entreprises, une convocation nominative est adressée au participant environ

15 jours avant le début de la session de formation.

Sauf indication contraire lors de l'inscription, la convocation est expédiée au contact RH / Assistant RH par mail. A l'issue de la session de formation, les pièces justificatives (feuille(s) de présence, attestation, certificat, …) sont adressées à l'entreprise ou à l'organisme gestionnaire des fonds de formation,

Article 5 : édition supplémentaire de document ce

- Factures « Multiples » : 20 € seront demandés par facture supplémentaire.

Article 6 : conditions d'annulation de la formation

Caride se réserve le droit de reporter où d'annuler une session de formation et informe le client dans les meilleurs délais.

L'annulation d'une session de formation par le Client, donne droit à des indemnités compensatrices pour

l'organisme Caride dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité

- report où annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

- report où annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : la totalité sera facturée au Client.

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél. : 06.60.13.18.93 N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 3261771923C arid € Formatien Notre expertise garante de voire réussile

PROGRAMME

Ce programme comprend conformément à la norme NFC 18-510, une partie Théorique et une partie PRATIQUE

= Enoncer les effets du courant électrique sur le coprs humain (mécanisme d'éléctrisation, d'électrocution et de brûlures...)

Donner les noms et les limites des différents domaines de tension

- Citer les zones d'environnement et donner leur limite

-__ Décrire le principe d'une habilitation

- Donner la définition des symboles d'habilitation

- Préciser les rôles de chacun

- Donner les principes généraux de prévention à appliquer au cours d'une opération électrique - Décrire les séquences de la mise en sécurité d’un circuit (consignation, mise hors tension, mise hors de portée)

et préciser le déroulement des opérations de vérification d'absence de tension (VAT)

-_ Citer les équipements de protection collective et leur fonction (barrière, écran, banderolle, etc) - Identifier, vérifier, utiliser les moyens de protection individuelle et leur limite d'utilisation Identifer les risques électriques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et outillages utilisés dans l'environnement

= Décrire la conduite à tenir en cas d’accident corporel conformément à l'article 13

= Décrire la conduite à tenir en cas d'incendie dans un environnement électrique conformément à l'article 13

Symbole BR

__ Citer les différentes interventions BT générales / élementaires et les limites respectives de leur domaine - Enoncer les fonctions des matériels électriques BT/TBT

__ Nommer les informations et documents à échanger ou transmettre au chargé d'exploitation électrique Enoncer les risques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et outillage utilisés spécifiques aux interventions BT

- Nommer les documents applicables dans le cadre des interventions BT (autorisation d'accès, instructions de sécurité, etc)

Lister les mesures de prévention à observer lors d'une intervention BT

-_ Décrire les opérations de consignation et les documents associés

Symbole BC

- Enoncer les fonctions des matériels électriques BT et TB

Nommer les informations et documents à échanger ou transmettre au chargé d'exploitation électrique et chargé de travaux

-__ Décrire les opérations de consignation

B1(v)-B2(v sai

-_ Citer les différents travaux hors tension avec ou sans environnement électrique - Préciser le rôle du chargé de consignation et du chargé d'exploitation électrique ____ Identifier les différents niveaux d'habilitation et leur limite susceptible d'être rencontrées dans le cadre de travaux hors tension avec ou sans présence de pièce nue sous tension (symbole, rôle de chacun,etc) - Enoncer les prescriptions d'exécution des travaux

- _ Enoncer les fonctions des matériels électrique BT et TBT

- Nommer les documents applicables dans le cadre des travaux hors tension (attestation de consignation, avis de fin de travail), ainsi que les autres documents associés (autorisation de travail, instruction de sécurité, etc) - Balisage et surveillance de la zone de travail

- Enoncer les risques liés à l'utilisation et à la manipulation des matériels et outillages utilisés spécifiques aux travaux

- Lister les mesures de prévention à observer lors d’un travail

-_ Enoncer les instructions de sécurité spécifiques aux essais (B2V essais)

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél. : 06.60.13.18.93

N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 326171923Caride rormation Notre expertise garante de voire réussite

BE essai

Préciser le rôle du chargé d'exploitation électrique

Enoncer les fonctions des matériels électriques BT et TBT

- Identifier les différents niveaux d'habilitation et leur limite susceptible d'être rencontrées dans le cadre des

essais (symboles, rôle de chacun, etc)

Enoncer les prescriptions d'exécution des essais

- Enoncer les consignes à appliquer pour la réalisation des essais particuliers (source autonome, défaut de cable, laboratoire et plateforme d'essais)

Nommer les documents applicables dans le cadre des essais ainsi que les autres documents associés (autorisation de travail, instruction de sécurité, etc)

Lister lès mesures de prévention à observer lors d'un essai

Enoncer les risques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et outillages utilisés spécifiques aux essais

- Décrire les étapes de la consignation et les documents associés

Evaluation des savoirs faire

° Reconnaître l'appartenance des matériels à leur domaine de tension

+ Identifier les limites et les zones d'environnement

e Lire et exploiter le contenu d'un titre d'habilitation

+ Différencier les symboles d'habilitation pour l'opération à réaliser

°__ Analyser une situation vis-à-vis du risque électrique et prévoir les mesures de protection adaptées

+ Identifier, vérifier et utiliser les équipements de protection et être vigilant face aux autres risques

° Identifier, vérifier et utiliser les E.P.I. appropriés

+ Assurer la surveillance électrique de l'opération

+ Appliquer les procédures et consignes en cas d'accident corporel ou d'incendie dans un environnement

électrique

Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : nous sommes en mesure de vous

proposer un parcours adapté à vos contraintes, n'hésitez pas à nous contacter

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél, : 06,60.13.18.93 N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 326171923Caride Formation Notre expertise garante de vaire réussite

CF N°2023_4035

Article 7 : mode de règlement des conflits

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Versailles sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

Article 8 : durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la durée visée à l'article 2. Les fonds engagés par cette convention s'imputeront sur la participation de l’année en cours.

Fait à Villebon sur Yvette, le 15 septembre 2023 double exemplaire

Dont un pour chacune des parties., dont un exemplaire est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise.

Pour l'organisme de formation,

Caride

Pour le client,

MAIRIE D'ORSAY

CARIDE FORMATION

15 avenue de Norvège

91140 Villebon sur Yvette

ALAN

www.caride.fr

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél. : 06.60.13.18.93

N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 326171923C aride Formatien Notre expertise garante de voire réussite

HABILITATION ELECTRIQUE Opérations d'ordre électrique en BT

HO(v) BO - B1(v)-B2(v)-BR-BC-BE essais / mesures/vérifications

Formation initiale Durée : 3 journées - 21 heures Formation présentielle

Public : Toute personne chargée :

- D'effectuer des interventions, d'ordre électrique sur des ouvrages électriques (bâtiments, Chantiers) en basse tension

- De réaliser des interventions d'entretien, de dépannage, d’essais/mesure/vérification sur des installations basse tension.

Objectifs : Réaliser en toute sécurité des opérations d'ordre électrique sur des installations et/ou des équipements

électriques en Basse tension dans le respect de la norme NF C 18-510 A1 :

- Respecter ou réaliser la consignation du chargé d'exploitation et les instructions de sécurité. - Effectuer tout type de mesure électrique ou non électrique dans un environnement en basse tension.

- Exploiter ou rédiger les documents applicables dans le cadre des travaux hors tension et autres documents associés,

- Rendre compte de ses activités

Pré-requis : Avoir dans le domaine de tension considéré sur les ouvrages/installations électriques des compétences en électricité résultant d'une formation où d'une pratique professionnelle et notamment : - Différencier les grandeurs électriques, telles que le courant, la tension, résistance, puissance, alternatif et continu.

- Identifier les dispositifs de protection contre les contacts directs et indirects - Identifier les équipements électriques dans leur environnement (fonctions : séparation, protection, commande etc)

- Lire un schéma électrique et reconnaître les matériels à partir de leur symbole

Méthodes pédagogiques : alternance d'exposés théoriques, d'études de cas pratiques, de jeux de rôles.

Modalités d'évaluation des pré-requis : QCM

Modalités d'évaluation des acquis :

Epreuve théorique finale par questionnaire destiné à évaluer les savoirs. Ce questionnaire comprend environ une 30ène de questions à choix multiple (QCM). L'apprenant devra obtenir au minimum 70% de bonnes réponses.

Epreuve pratique, durant laquelle le candidat doit exécuter les tâches indiquées à l’aide du matériel, de l'outillage et de l'équipement nécessaires. Cette épreuve est destinée à évaluer les savoir-faire. Pour valider le cursus de formation, il convient de réussir les tests théoriques et pratiques. Si ces critères ne sont pas atteints, l'évaluateur émet un avis défavorable.

Moyens pédagogiques et techniques : Ordinateur portable — Vidéoprojecteur — Mises en situation pratique (environnement électrique sur site client) ou malette pédagogique pour les sessions interentreprises. Support pédagogique : Mémo format illustré

Animateur : Intervenant ayant les pré-requis conformes à ceux notifiés dans la norme NF C 18-510 Ai

Documents délivrés à l'employeur : Avis et titre pré-rédigé. Attestation de formation

Validité du titre : La validité recommandée par la NF C 18-510 Al est de 3 ans

15 avenue de Norvège 91140 Villebon sur Yvette - Tél. : 06.60.13.18.93 N° déclaration d'activité : 11 91 06380 91 S.A.R.L. au capital de 7622,45 € R.C. Evry B 326171923