Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 102c dm n°1 budget prestations services
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 102c dm n°1 budget prestations services)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - budget Prestations services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exercice 2024
N°D2024
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 02/10/2024
34
23
28
Contre : 0
28
0
Pour :
Abstention :
L'an 2024, le 08 octobre, à 19 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes deVassieux-en-Vercors sous la présidence de FILLET Pierre-Louis
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE
Procurations :
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Objets : Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
2158 (21) : Autres install., matériel et outil 578,21 0,21 001 (001) : Excédent d'investissement repor
578,00 28158 (040) : Autres install., matériel et ou
578,21 578,21
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
002 (002) : Déficit de fonctionnement repor -0,79
60632 (011) : Fournitures de petit équipeme -765,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 187,79
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorp 578,00
0,00
Total Dépenses 578,21 578,21 Total Recettes
-10-102c Certifié exécutoire par FILLET Pierre-Louis, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 08/10/2024
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance