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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 102a dm n°1 budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 102a dm n°1 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exercice 2024
N°D2024
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 02/10/2024
34
23
28
Contre : 0
28
0
Pour :
Abstention :
L'an 2024, le 08 octobre, à 19 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la présidence de Pierre-Louis FILLET
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE
Procurations :
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Objets : Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération
001 (001) - 01 : Déficit d'investissement re -0,64 -25 900,00 021 (021) - 01 : Virement de la section de f
2031 (20) - 87 - 124 : Frais d'études 57 000,00 2 000,00 280422 (040) - 01 : Bâtiments et installat
2041412 (204) - 87 - 124 : Bâtiments et ins -57 000,00 1 000,00 28128 (040) - 01 : Autres agencements et a
2138 (21) - 01 : Autres constructions -4 899,36 500,00 281352 (040) - 01 : Bâtiments privés
6 000,00 28158 (040) - 01 : Autres install., matériel e
4 500,00 2817318 (040) - 01 : Autres bâtiments publ
300,00 281758 (040) - 01 : Autres install., matériel e
2 200,00 281828 (040) - 01 : Autres matériels de tra
2 500,00 281838 (040) - 01 : Autre matériel informat
1 000,00 281848 (040) - 01 : Autres matériels de bur
1 000,00 28188 (040) - 01 : Autres
-4 900,00 -4 900,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv -25 900,00 0,24 002 (002) - 01 : Excédent de fonctionnemen
-10-102a 66111 (66) - 01 : Intérêts réglés à l'échéan 8 000,00 3 099,76 7817 (78) - 01 : Rep.sur prov.pour déprécia
6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des immo.i 21 000,00
3 100,00 3 100,00
Total Dépenses -1 800,00 -1 800,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Pierre-Louis FILLET, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 08/10/2024
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance