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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 132a dm n°2 budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 132a dm n°2 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exercice 2024
N°D2024
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Vote de crédits)
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 04/12/2024
34
29
32
Contre : 0
32
0
Pour :
Abstention :
L'an 2024, le 10 décembre, à 19 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la présidence de Pierre-Louis FILLET
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND, Christian MORIN donne procuration à Damien FERLIN
Procurations :
Absents : Claude ROUSSET
Excusés : Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Christian MORIN, Jean-Michel TARIN
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Objets : Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération
2031 (20) - 758 - 133 : Frais d'études 50 000,00
2138 (21) - 01 : Autres constructions -50 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération
615231 (011) - 845 : Voiries 27 674,00 40 000,00 6419 (013) - 020 : Remboursements sur rém
62268 (011) - 55 : Autres honoraires, conse -12 559,00 -9 659,00 732221 (73) - 01 : Fonds de péréquation re
64111 (012) - 020 : Rémunération principa 15 000,00 7 595,00 741124 (74) - 01 : Dotation d’intercommunal
64131 (012) - 020 : Rémunérations 32 000,00 60 000,00 74773 (74) - 758 : FEADER
657358 (65) - 420 : Autres groupements 3 150,00 27 674,00 75888 (75) - 01 : Autres
65811 (65) - 020 : Droits d’utilisation – inf 6 200,00
65821 (65) - 01 : Déficit des budg. annexes à 1 500,00
65883 (65) - 313 : Déficits sur opérations d 700,00
65883 (65) - 323 : Déficits sur opérations d 5 650,00
65888 (65) - 01 : Autres 38 700,00
673 (67) - 01 : Titres annulés (sur exercices a -10 000,00
/12/132a 739211 (014) - 01 : Attributions de compens 17 595,00
125 610,00 125 610,00
Total Dépenses 125 610,00 125 610,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Pierre-Louis FILLET, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 10/12/2024
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance