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Arrêté - struct file.php?id=2252
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
MAIRIE
D’ENSUES-LA-REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
N°2024/147
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-
SPECTACLE
DE
NOËL
-
ASSOCIATION
TRANSCENDANCE
-
SALLE
DU
CADRAN
-
LE
DIMANCHE
15
DÉCEMBRE
2024
DE
11H00
A
23H59.
Le
Maire
de
la commune
d’Ensuès-La-Redonne,
Vu
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1,
L.3335-4,
L.3342-let
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique
Vu
L’arrêté préfectoral
n°152-2008
en date
du 23/12/2008
relatif à la réglementation
de la police
des
débits
de boissons
à consommer
sur place
et des restaurants
Vu
La
demande
présentée
par
Monsieur
BELHASSANE
Amine
agissant
pour
le compte
de
l’association
« Transcendance
» dont
le siège
est situé
78
Allée
Marie
Mauron
13170
Les
Pennes
Mirabeau,
en vue
de
l’autoriser
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
du
spectacle
de
noël
Vu
Le
nombre
d’autorisations
accordées
à cette
association
durant
l’année
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sureté
et la tranquillité
publique
notamment
pour
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et autres
lieux
publics.
Considérant
que
Le
Maire
est
compétent
pour
autoriser
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
spectacle
de
noël.
Considérant
l’engagement
de
Monsieur
BELHASSANE
Amine,
Président
de
l’association
«
Transcendance
», à respecter
les conditions
de
sécurité
et les dispositions
concernant
l’ordre
et la tranquillité
public.
ARRETE
Atticlel
L’association
«
Transcendance
»,
représentée
par
Monsieur
BELHASSANE
Amine,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Cadran,
Allée
du
stade,
le
dimanche
15
décembre
2024
de
11h00
à 23h59,
à l’occasion
du
spectacle
de
noël.
Article
2
Cette
autorisation
permet
de
vendre
des
boissons
des
premiers
et troisièmes
groupes,
définis
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
à savoir :
Premier
groupe
: Boissons
non
alcooliques
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à un
degré,
limonades,
sirops,
sodas,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
etc.
Troisième
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis,
et
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1 à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
à
base
de
vin
et liqueur
de
fruits,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. Article
3
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcoo!l,
génératrice
d’éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à risques
-
Sensibiliser
collectivement
les participants
à leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme
-
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui
-
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
.-
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à une
personne
manifestement
ivre
-
Respecter
la tranquillité
publique
-
Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation
Article
4
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
le bénéficiaire
de ladite autorisation
à se voir refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaire.
Article
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
la Gendarmerie
Nationale
et la Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêt.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
en
utilisant
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
- www.telerecours.fr.
Fait
à Ensuès-La-Redonne,
le 06
décembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC