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Arrêté - struct
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
MAIRIE D’ENSUES-LA-REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
N°2024/109
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE -— BADMINTON CLUB ENSUES LA REDONNE - GYMNASE A. RICAUD - LE DIMANCHE
10/11/2024.
Le Maire de la commune d’Ensuès-la-Redonne,
Vu Les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1et L.3352-5 du Code de la Santé Publique Vu Le décret n°2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (à préciser uniquement lors de demande d’ouverture concernant les installations sportives)
Vu L'arrêté préfectoral n°152-2008 en date du 23/12/2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants
Vu La demande présentée par Monsieur Philippe CHIARELLO agissant pour le compte de l’association BADMINTON CLUB ENSUES LA REDONNE dont le siège est situé Gymnase A. RICAUD, chemin du stade 13820 Ensuès-La-Redonne, en vue de l’autoriser à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du 6éme tournoi de la Redonne.
Vu Le nombre d’autorisations accordées à cette association durant l’année
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics
Considérant que Le Maire est compétent pour autoriser l’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion du Tournoi « Grand Prix Jeunes »
Considérant l’engagement de Monsieur Philippe CHIARELLO, responsable de l’association BADMINTON CLUB ENSUES LA REDONNE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité public
ARRETE
Article 1 L’association, BADMINTON CLUB ENSUES LA REDEONNE représentée par Monsieur Philippe CHIARELLO, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Gymnase A. RICAUD, chemin du stade 13820 Ensuès-La-Redonne, dimanche 10 novembre 2024 de 08h00 à 20h00, à l’occasion du tournoi « Grand Prix Jeunes ».
Article 2 Cette autorisation permet de vendre des boissons des premiers et troisièmes groupes, définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
Premier groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis, et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, à base de vin et liqueur de fruits, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Article 3 Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre
- _ Respecter la tranquillité publique
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation
Article 4 Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débits de boissons temporaire.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale, sont
chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêt.
Article 6 Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Ensuès-La-Redonne, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Michel ILLAC