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Arrêté - struct file.php?id=2258
Arrêté - struct file.php?id=1928
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
N°2023/169
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Objet
:AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
- LOTO
ESPOIR
CONTRE
LA
MUCOVISCIDOSE
-
SALLE
DU
CADRAN
-
ALLEE
DU
STADE
-
DIMANCHE
07/01/2024.
Le
Maire
de
la commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1,
L.3335-4,
L.3342-1et
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique
Vu
L’arrêté
préfectoral
n°152-2008
en
date
du
23/12/2008
relatif
à
la
réglementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
Vu
La
demande
présentée
par
Madame
CASO
Rita
agissant
pour
le
compte
de
l’association
ESPOIR
CONTRE
LA
MUCOVISCIDOSE
dont
le
siège
est
situé
70
chemin
du
Creux
du
Loup-13820
Ensuès-la-Redonne,
en
vue
de
l’autoriser
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
d’un
loto
Vu
Le
nombre
d’autorisations
accordées
à cette
association
durant
l’année
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
Considérant
que
Le
Maire
est
compétent
pour
autoriser
l’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l’occasion
d’un
loto Considérant
l’engagement
de
Madame
CASO
Rita,
secrétaire
générale
de
l’association
ESPOIR
CONTRE
LA
MUCOVISCIDOSE,
à respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l’ordre
et la
tranquillité
public
ARRETE
Article
1
L'association
ESPOIR
CONTRE
LA
MUCOVISCIDOSE,
représentée
par
Madame
CASO
Rita,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Cadran
sise
Allée
du
stade,
le
dimanche
07/01/2024
de
13h00
à
18h00,
à
l’occasion
d’un
loto.
Article
2
Cette
autorisation
permet
de
vendre
des
boissons
des
premier
et
troisième
groupe,
définis
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
à savoir
:
Premier
groupe
:Boissons
non
alcooliques
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
un
degré,
limonades,
sirops,
sodas,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
etc.
Troisième
groupe
:Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis,
et
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1 à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
à base
de
vin
et
liqueur
de
fruits,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduites
à risques
- _
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme
- _
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d’autrui
|
-
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
-
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à une
personne
manifestement
ivre
-
Respecter
la
tranquillité
publique
-
Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la
manifestation
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d’ouverture
de
début
de
boissons
temporaire.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêt.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le 26
décembre
2023.
Le
Maire,
Michel
ILLAC