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Déliberation - 20. delib repart des charges de fonctionnement 2022 2023
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 20. delib repart des charges de fonctionnement 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 20
OBJET :
Répartition entre les communes des
charges de fonctionnement des
écoles publiques : Année scolaire
2022-2023
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
pen ÉULA de Sarcelles
Publiée le: = E JUIL, 2027
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : Û 6 JUIL. 2022
Pour le Maffe Me de: _ délégation
Le D.G.AS. /, ° \
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÉNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET nn rnrseeses Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO nn nrrrrrerenesrrnssnsssses Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN nn nn rsesssssnnee Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’Education
Service Enfance
NS/KA/MG
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°20
OBJET : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 24 juin 2021 fixant à 460,81 € pour les écoles élémentaires et à 670,43 € pour les écoles maternelles, la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022,
Vu la publication de l’Union des Maires du Val d'Oise en date du 25 mai 2022 proposant pour l’année scolaire 2022/2023 le coût moyen de :
- Ecole élémentaire : 474,34 €,
- Ecole maternelle : 690,11 €,
soit une revalorisation calculée par référence à l’indice à la consommation de 107,30 au 1° janvier 2022 (rappel de l’indice 2021 : 104,24),
Vu l’avis favorable de la commission scolaire et périscolaire du 14 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 25 mai 2022, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023 :
- Ecole Elémentaire : 474,34 €
- Ecole Maternelle : 690,11 €.
fE: STE